Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 5 mai 2009

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h20

Télévisé en direct sur RTP

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Lynn Gordon (613) 991-3620

Ordre du jour

1. Étudie les éléments suivants au projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)

Comparaît

- Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Témoins

Transports Canada

- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables

- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime

Réunion avec transcription et interprétation

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