Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 14 avril 2010

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h16

Télévisé en direct sur RTP

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Shaila Anwar (613) 991-0719

Ordre du jour

1. Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

Comparaît

Sécurité publique Canada

- L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique

Témoins

Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada

- Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles

Ministère de la Justice Canada

- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal

Ministère de la Défense nationale

- Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche

Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada

- Rosemary O'Brien, conseillère principale en politiques, Division des Politiques Correctionnelles

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion