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2009-01-26 - 2009-12-30
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2008-11-18 - 2008-12-04
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2007-10-16 - 2008-09-07
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2006-04-03 - 2007-09-14
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2004-10-04 - 2005-11-29
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législature:
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2004-02-02 - 2004-05-23
2
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2002-09-30 - 2003-11-12
1
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2001-01-29 - 2002-09-16
36
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législature:
2
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
35
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législature:
2
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
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36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Liste des comités
Affaires autochtones et développement du Grand Nord (AAND)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)
Comptes publics (PACC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public (SIFS)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Industrie (INDU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
Justice et droits de la personne (JUST)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCRA)
Sous-comité sur le crime organisé (SCRM)
Patrimoine canadien (HERI)
Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SPOR)
Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité de l'aquaculture et de la Loi sur les océans (SAQU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités (SCTV)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement (SIRP)
Projet de loi C-20 (CLAR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCLA)
Ressources naturelles et opérations gouvernementales (NRGO)
Santé (HEAL)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHEA)
Transports (TRAN)
Permission du Président
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