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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (HAFF)
 
 
ARCHIVES
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 64
4 novembre 2003  11 h 49 - 12 h 34 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 64 de HAFF - 4 novembre 2003Le Témoignage pour la réunion 64 de HAFF - 4 novembre 2003
Réunion 63
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 octobre 2003  11 h 09 - 12 h 26 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de HAFF - 28 octobre 2003Les témoignages correspondant à la réunion 63 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 62
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
21 octobre 2003  11 h 17 - 12 h 23 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de HAFF - 21 octobre 2003Les témoignages correspondant à la réunion 62 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 61
9 octobre 2003  11 h 06 - 12 h 44 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de HAFF - 9 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 61 de HAFF - 9 octobre 2003
Réunion 60
7 octobre 2003  15 h 37 - 17 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de HAFF - 7 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 60 de HAFF - 7 octobre 2003
Réunion 59
7 octobre 2003  11 h 07 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de HAFF - 7 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 59 de HAFF - 7 octobre 2003
Réunion 58
30 septembre 2003  11 h 04 - 12 h 50 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de HAFF - 30 septembre 2003Le Témoignage pour la réunion 58 de HAFF - 30 septembre 2003
Réunion 57
25 septembre 2003  11 h 06 - 12 h 44 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de HAFF - 25 septembre 2003Le Témoignage pour la réunion 57 de HAFF - 25 septembre 2003
Réunion 56
18 septembre 2003  11 h 08 - 11 h 37 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de HAFF - 18 septembre 2003Le Témoignage pour la réunion 56 de HAFF - 18 septembre 2003
Réunion 55
11 juin 2003  15 h 40 - 17 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de HAFF - 11 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 55 de HAFF - 11 juin 2003
Réunion 54
10 juin 2003  15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de HAFF - 10 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 54 de HAFF - 10 juin 2003
Réunion 53
10 juin 2003  11 h 00 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de HAFF - 10 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 53 de HAFF - 10 juin 2003
Réunion 52
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 juin 2003  17 h 40 - 18 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de HAFF - 9 juin 2003Les témoignages correspondant à la réunion 52 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 51
5 juin 2003  11 h 13 - 12 h 49 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de HAFF - 5 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 51 de HAFF - 5 juin 2003
Réunion 50
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2003  15 h 42 - 16 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de HAFF - 4 juin 2003Les témoignages correspondant à la réunion 50 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 49
3 juin 2003  16 h 07 - 22 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de HAFF - 3 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 49 de HAFF - 3 juin 2003
Réunion 48
3 juin 2003  9 h 07 - 13 h 36 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de HAFF - 3 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 48 de HAFF - 3 juin 2003
Réunion 47
29 mai 2003  15 h 35 - 17 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de HAFF - 29 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 47 de HAFF - 29 mai 2003
Réunion 46
29 mai 2003  11 h 06 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de HAFF - 29 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 46 de HAFF - 29 mai 2003
Réunion 45
28 mai 2003  15 h 45 - 19 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de HAFF - 28 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 45 de HAFF - 28 mai 2003
Réunion 44
27 mai 2003  11 h 07 - 12 h 39 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de HAFF - 27 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 44 de HAFF - 27 mai 2003
Réunion 43
15 mai 2003  11 h 08 - 13 h 04 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de HAFF - 15 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 43 de HAFF - 15 mai 2003
Réunion 42
14 mai 2003  17 h 41 - 19 h 10 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de HAFF - 14 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 42 de HAFF - 14 mai 2003
Réunion 41
13 mai 2003  17 h 44 - 19 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de HAFF - 13 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 41 de HAFF - 13 mai 2003
Réunion 40
8 mai 2003  11 h 13 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de HAFF - 8 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 40 de HAFF - 8 mai 2003
Réunion 39
7 mai 2003  17 h 41 - 19 h 12 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de HAFF - 7 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 39 de HAFF - 7 mai 2003
Réunion 38
6 mai 2003  11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de HAFF - 6 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 38 de HAFF - 6 mai 2003
Réunion 37
1 mai 2003  11 h 13 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de HAFF - 1 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 37 de HAFF - 1 mai 2003
Réunion 36
30 avril 2003  17 h 37 - 21 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de HAFF - 30 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 36 de HAFF - 30 avril 2003
Réunion 35
29 avril 2003  11 h 12 - 12 h 50 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de HAFF - 29 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 35 de HAFF - 29 avril 2003
Réunion 34
10 avril 2003  11 h 08 - 13 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de HAFF - 10 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 34 de HAFF - 10 avril 2003
Réunion 33
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 avril 2003  17 h 41 - 19 h 31 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de HAFF - 9 avril 2003Les témoignages correspondant à la réunion 33 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 32
8 avril 2003  11 h 11 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de HAFF - 8 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 32 de HAFF - 8 avril 2003
Réunion 31
3 avril 2003  11 h 06 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de HAFF - 3 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 31 de HAFF - 3 avril 2003
Réunion 30
2 avril 2003  12 h 08 - 13 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de HAFF - 2 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 30 de HAFF - 2 avril 2003
Réunion 29
26 mars 2003  19 h 40 - 20 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de HAFF - 26 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 29 de HAFF - 26 mars 2003
Réunion 28
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 mars 2003  11 h 09 - 11 h 41 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de HAFF - 25 mars 2003Les témoignages correspondant à la réunion 28 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 mars 2003  11 h 12 - 11 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de HAFF - 20 mars 2003Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 26
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 mars 2003  11 h 15 - 12 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de HAFF - 18 mars 2003Les témoignages correspondant à la réunion 26 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 25
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 février 2003  11 h 17 - 11 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de HAFF - 27 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 25 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 février 2003  11 h 08 - 12 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de HAFF - 25 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 février 2003  11 h 12 - 12 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de HAFF - 20 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 23 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 22
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 février 2003  15 h 37 - 16 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de HAFF - 19 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 22 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 21
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 février 2003  11 h 11 - 12 h 46 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de HAFF - 18 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 21 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 20
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 février 2003  11 h 14 - 12 h 32 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de HAFF - 13 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 20 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 19
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 février 2003  15 h 37 - 16 h 48 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de HAFF - 12 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 19 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 février 2003  11 h 10 - 12 h 44 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de HAFF - 11 février 2003Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 17
6 février 2003  11 h 07 - 12 h 44 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de HAFF - 6 février 2003Le Témoignage pour la réunion 17 de HAFF - 6 février 2003
Réunion 16
4 février 2003  11 h 10 - 11 h 41 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de HAFF - 4 février 2003Le Témoignage pour la réunion 16 de HAFF - 4 février 2003
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 janvier 2003  11 h 08 - 12 h 44 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de HAFF - 28 janvier 2003Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
12 décembre 2002  11 h 06 - 11 h 28 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de HAFF - 12 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 14 de HAFF - 12 décembre 2002
Réunion 13
10 décembre 2002  11 h 08 - 12 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de HAFF - 10 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 13 de HAFF - 10 décembre 2002
Réunion 12
5 décembre 2002  11 h 14 - 12 h 19 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de HAFF - 5 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 12 de HAFF - 5 décembre 2002
Réunion 11
3 décembre 2002  11 h 08 - 13 h 06 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de HAFF - 3 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 11 de HAFF - 3 décembre 2002
Réunion 10
28 novembre 2002  11 h 07 - 13 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de HAFF - 28 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 10 de HAFF - 28 novembre 2002
Réunion 9
27 novembre 2002  18 h 42 - 20 h 08 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de HAFF - 27 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 9 de HAFF - 27 novembre 2002
Réunion 8
26 novembre 2002  11 h 08 - 12 h 39 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de HAFF - 26 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 8 de HAFF - 26 novembre 2002
Réunion 7
21 novembre 2002  11 h 06 - 13 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de HAFF - 21 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 7 de HAFF - 21 novembre 2002
Réunion 6
7 novembre 2002  11 h 06 - 12 h 06 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de HAFF - 7 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 6 de HAFF - 7 novembre 2002
Réunion 5
5 novembre 2002  16 h 05 - 17 h 19 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de HAFF - 5 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 5 de HAFF - 5 novembre 2002
Réunion 4
31 octobre 2002  11 h 30 - 11 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de HAFF - 31 octobre 2002Le Témoignage pour la réunion 4 de HAFF - 31 octobre 2002
Réunion 3
29 octobre 2002  11 h 05 - 11 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de HAFF - 29 octobre 2002Le Témoignage pour la réunion 3 de HAFF - 29 octobre 2002
Réunion 2
24 octobre 2002  11 h 08 - 12 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de HAFF - 24 octobre 2002Le Témoignage pour la réunion 2 de HAFF - 24 octobre 2002
Réunion 1
10 octobre 2002  11 h 08 - 11 h 34 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de HAFF - 10 octobre 2002Le Témoignage pour la réunion 1 de HAFF - 10 octobre 2002


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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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