Comités de la Chambre des communes - CIIT - ARCHIVE (40-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent du commerce international (CIIT)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6 - Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines (Adopté par le Comité le 24 mars 2011; Présenté à la Chambre le 25 mars 2011)
Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (Adopté par le Comité le 3 février 2011; Présenté à la Chambre le 9 février 2011)
Rapport 4 - Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (Adopté par le Comité le 13 décembre 2010; Présenté à la Chambre le 14 décembre 2010)
Rapport 3 - Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie (Adopté par le Comité le 1 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2010)
Rapport 2 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (Adopté par le Comité le 1 juin 2010; Présenté à la Chambre le 2 juin 2010)
Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics (Adopté par le Comité le 13 mai 2010; Présenté à la Chambre le 26 mai 2010; Adopté par la Chambre le 15 juin 2010)

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