PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter
Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Geoff Regan,
John Reynolds, Jacques Saada, Werner Schmidt et Guy St‑Julien.
Membres substituts
presents : Mac Harb remplace Wayne Easter; Massimo
Pacetti remplace Carolyn Parrish; Derek Lee remplace Tony Tirabassi; Ken Epp
remplace John Reynolds à 11 h 23.
Membre associé present : Ken Epp.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du commissaire à l'éthique de l'Alberta : Robert C. Clark, commissaire à
l'éthique. De l’Assemblée
législative de la Saskatchewan :
Gerald Gerrand, commissaire aux conflits d'intérêts. De l’Assemblée législative des
Territoires du Nord-Ouest :
L'hon. E.N. (Ted) Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts.
Conformément au mandat que
lui confère l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité discute de ses
travaux futurs.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Ted Hughes et Gerald
Gerrand font chacun une déclaration et, avec Robert Clark, répondent aux
questions.
À 12 h 39, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall