Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Bill Blaikie propose, — Que le whip en chef du gouvernement soit appelé à retirer le secrétaire parlementaire de la liste des membres de ce Comité.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable, étant hors de mandat du Comité selon ce qui est prévu aux pages 805 à 808 de La procédure et les usages de la Chambre des communes et conformément à l'article 108(3).

Sur quoi, Bill Blaikie en appelle de la décision de la présidence.

La question: «La décision du président est-elle maintenue?» est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 7; CONTRE : 3

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s'est réuni le lundi 18 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Il est convenu, — Que l'étude du Comité sur l’acquisition des sous-marins par les Forces canadiennes porte, sans toutefois s'y limiter, sur l'évaluation des besoins, le processus d'acquisition, le processus décisionnel et la formation, conformément au plan de travail préparé par les analystes du Comité.
2. Il est convenu, — Que l’on donne instruction au greffier de préparer un budget provisoire, après consultation avec le président, pour l’étude du comité sur l’acquisition des sous-marins par les Forces canadiennes.
3. Il est convenu, — Que l’on donne instruction au greffier de s’informer de la possibilité que les Forces canadiennes tiennent une séance d’information à Halifax et de préparer un budget provisoire, après consultation avec le président, pour le voyage.
4. Il est convenu, — Que le Comité tiendra une réunion le mercredi 27 octobre 2004 pour discuter des travaux futurs.

Sur motion de Rick Casson, appuyé par Claude Bachand, il est convenu, — Que le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est convenu, — Que les membres reçoivent des copies de tous les documents envoyés au Comité avant qu'ils soient disponibles au public.

Il est convenu, — Que l’on donne instruction au greffier d'essayer de faire en sorte que les séances du Comité soient télévisées lorsque cela est possible.

Keith Martin, appuyé par Bill Blaikie, propose, — Qu'une troisième ronde de questions soit comme la deuxième ronde sauf que le NPD ait la permission de poser des questions à la fin de la troisième ronde.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que la motion concernant l'interrogation des témoins lorsqu'un ministre est présent soit modifié pour lire comme suit : Que lorsqu'un ministre comparaît, le Comité accorde durant la première ronde dix (10) minutes à chacun des partis d’opposition et dix (10) minutes au Parti libéral et par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur; et dans un troisième ronde, le même ordre que celui de la deuxième ronde soit suivi, et que le NPD ait le droit de poser des questions à la fin .

Sur motion de Judi Longfield, appuyé par Anthony Rota, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les paramètres de l'étude sur l'acquisition des sous-marins par les Forces canadiennes préparés par les analystes du Comité soit adoptés.

Il est convenu, — Qu'une liste de témoins soit adoptée et que des noms puissent y être ajoutés ou supprimés au cours de l'étude.

Il est convenu, — Qu'un budget pour l'étude sur l'acquisition de sous-marins soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget pour un voyage à Halifax soit adopté.

Il est convenu, — Que des témoins soient invités à comparaître relativement à l'étude sur l'acquisition des sous-marins par les Forces canadiennes, le lundi 1^er novembre 2004.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.