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1997-09-22 - 1999-09-18
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Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
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Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
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Condition féminine (FEWO)
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Justice et des droits de la personne (JUST)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
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Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
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Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Projet de loi C-2 (CC2)
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Projet de loi C-27 (CC27)
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Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Ressources naturelles (RNNR)
Santé (HESA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)
Sécurité publique et nationale (SECU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste (STER)
Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Permission du Président
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