Comités de la Chambre des communes - CIMM - ARCHIVE (36-2)

Parlement du Canada

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41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

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Réunions

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Les dates mises en évidence du calendrier permettent d'établir un lien avec les réunions des comités disponibles, répertoriées ci-après.

1999

Octobre 1999

Novembre 1999

Décembre 1999

Janvier 2000

Février 2000

Mars 2000

Avril 2000

Mai 2000

Juin 2000

Juillet 2000

Août 2000

Septembre 2000

Octobre 2000

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Réunions antérieures
Information sur la réunion	Procès-verbaux	Témoignages
Réunion 32 28 septembre 2000 9 h 15 - 10 h 50 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : C-31 Élection prés. et v.-prés
Réunion 31 14 juin 2000 15 h 42 - 17 h 35 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 701 151 rue Sparks Études/Activités : C-31 Info. technique - C-31
Réunion 30 8 juin 2000 9 h 11 - 11 h 00 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : C-31
Réunion 29 7 juin 2000 15 h 42 - 17 h 31 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Rapport-vérificateur gén.
Réunion 28 1 juin 2000 9 h 19 - 11 h 00 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Rapport-vérificateur gén.
Réunion 27 31 mai 2000 15 h 35 - 17 h 16 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Rapport-vérificateur gén.
Réunion 26 10 mai 2000 15 h 35 - 17 h 05 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Budget des dépenses 00-01
Réunion 25 4 mai 2000 9 h 16 - 10 h 25 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Chiffres sur l'imm.
Réunion 24 3 mai 2000 15 h 35 - 16 h 45 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Budget des dépenses CISR
Réunion 23 13 avril 2000 9 h 10 - 11 h 40 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : C-16
Réunion 22 12 avril 2000 15 h 35 - 18 h 05 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : C-16
Réunion 21 5 avril 2000 15 h 40 - 17 h 07 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : C-16
Réunion 20 30 mars 2000 9 h 11 - 10 h 45 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 112-N Études/Activités : C-16
Réunion 19 29 mars 2000 15 h 34 - 17 h 36 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : C-16
Réunion 18 20 mars 2000 15 h 42 - 17 h 30 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 307 Études/Activités : Question de privilège Statut de réf. & migrants
Réunion 17 16 mars 2000 9 h 10 - 11 h 05 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 307 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 16 15 mars 2000 16 h 25 - 17 h 53 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 112-N Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 15 2 mars 2000 9 h 09 - 12 h 54 (HNE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 14 1 mars 2000 15 h 38 - 17 h 04 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 13 24 février 2000 9 h 11 - 11 h 00 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 12 23 février 2000 15 h 40 - 16 h 34 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 11 17 février 2000 9 h 09 - 10 h 57 (HNE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités : Nomination P. Showler Rapp. rendement - CISR
Réunion 10 10 février 2000 9 h 10 - 13 h 18 (HNE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 9 9 février 2000 15 h 31 - 18 h 22 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 8 2 décembre 1999 9 h 07 - 10 h 45 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 7 1 décembre 1999 15 h 30 - 17 h 37 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 6 25 novembre 1999 9 h 10 - 11 h 00 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 5 24 novembre 1999 15 h 37 - 17 h 30 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Rapport sur le rendement Travaux du comité
Réunion 4 17 novembre 1999 15 h 37 - 17 h 18 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 3 4 novembre 1999 9 h 09 - 11 h 05 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Statut de réf. & migrants
Réunion 2 3 novembre 1999 15 h 35 - 17 h 15 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Statut de réf. & migrants Travaux du comité
Réunion 1 26 octobre 1999 9 h 11 - 10 h 22 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Élection prés. et v.-prés


En cours	À huis clos	Modifié	Annulé
Télévisé	En déplacement	Diffusion Web	Non disponible
Avis	Procès-verbaux	Témoignages

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