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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (HAFF)
 
 
ARCHIVES
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36e législature,  2esession
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 55
17 octobre 2000  11 h 17 - 11 h 19 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de HAFF - 17 octobre 2000Le Témoignage pour la réunion 55 de HAFF - 17 octobre 2000
Réunion 54
5 octobre 2000  11 h 16 - 12 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de HAFF - 5 octobre 2000Le Témoignage pour la réunion 54 de HAFF - 5 octobre 2000
Réunion 53
28 septembre 2000  11 h 14 - 12 h 26 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de HAFF - 28 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 53 de HAFF - 28 septembre 2000
Réunion 52
27 septembre 2000  15 h 43 - 15 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de HAFF - 27 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 52 de HAFF - 27 septembre 2000
Réunion 51
26 septembre 2000  11 h 08 - 12 h 12 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de HAFF - 26 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 51 de HAFF - 26 septembre 2000
Réunion 50
21 septembre 2000  11 h 10 - 12 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de HAFF - 21 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 50 de HAFF - 21 septembre 2000
Réunion 49
15 juin 2000  11 h 10 - 11 h 41 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de HAFF - 15 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 49 de HAFF - 15 juin 2000
Réunion 48
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 juin 2000  11 h 14 - 12 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de HAFF - 13 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 48 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 47
8 juin 2000  11 h 12 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de HAFF - 8 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 47 de HAFF - 8 juin 2000
Réunion 46
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 juin 2000  11 h 10 - 12 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de HAFF - 6 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 46 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 45
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 2000  11 h 18 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de HAFF - 1 juin 2000Les témoignages correspondant à la réunion 45 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 44
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 mai 2000  11 h 16 - 12 h 42 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de HAFF - 30 mai 2000Les témoignages correspondant à la réunion 44 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 43
18 mai 2000  11 h 07 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de HAFF - 18 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 43 de HAFF - 18 mai 2000
Réunion 42
16 mai 2000  11 h 14 - 12 h 44 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de HAFF - 16 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 42 de HAFF - 16 mai 2000
Réunion 41
11 mai 2000  11 h 09 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de HAFF - 11 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 41 de HAFF - 11 mai 2000
Réunion 40
9 mai 2000  11 h 11 - 11 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de HAFF - 9 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 40 de HAFF - 9 mai 2000
Réunion 39
4 mai 2000  11 h 14 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de HAFF - 4 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 39 de HAFF - 4 mai 2000
Réunion 38
2 mai 2000  11 h 12 - 12 h 37 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de HAFF - 2 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 38 de HAFF - 2 mai 2000
Réunion 37
13 avril 2000  11 h 13 - 12 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de HAFF - 13 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 37 de HAFF - 13 avril 2000
Réunion 36
11 avril 2000  11 h 15 - 12 h 53 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de HAFF - 11 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 36 de HAFF - 11 avril 2000
Réunion 35
6 avril 2000  11 h 16 - 13 h 14 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de HAFF - 6 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 35 de HAFF - 6 avril 2000
Réunion 34
4 avril 2000  11 h 07 - 13 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de HAFF - 4 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 34 de HAFF - 4 avril 2000
Réunion 33
30 mars 2000  11 h 17 - 12 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de HAFF - 30 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 33 de HAFF - 30 mars 2000
Réunion 32
28 mars 2000  11 h 05 - 13 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de HAFF - 28 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 32 de HAFF - 28 mars 2000
Réunion 31
21 mars 2000  11 h 08 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 31 de HAFF - 21 mars 2000
Réunion 30
2 mars 2000  11 h 15 - 12 h 12 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de HAFF - 2 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 30 de HAFF - 2 mars 2000
Réunion 29
29 février 2000  11 h 15 - 12 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de HAFF - 29 février 2000Le Témoignage pour la réunion 29 de HAFF - 29 février 2000
Réunion 28
24 février 2000  11 h 46 - 11 h 54 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de HAFF - 24 février 2000Le Témoignage pour la réunion 28 de HAFF - 24 février 2000
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 février 2000  11 h 21 - 11 h 55 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de HAFF - 17 février 2000Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 26
15 février 2000  11 h 07 - 12 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de HAFF - 15 février 2000Le Témoignage pour la réunion 26 de HAFF - 15 février 2000
Réunion 25
10 février 2000  11 h 24 - 11 h 42 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de HAFF - 10 février 2000Le Témoignage pour la réunion 25 de HAFF - 10 février 2000
Réunion 24
8 février 2000  11 h 08 - 11 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de HAFF - 8 février 2000Le Témoignage pour la réunion 24 de HAFF - 8 février 2000
Réunion 23
14 décembre 1999  11 h 23 - 12 h 55 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de HAFF - 14 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 23 de HAFF - 14 décembre 1999
Réunion 22
1 décembre 1999  15 h 48 - 21 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de HAFF - 1 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 22 de HAFF - 1 décembre 1999
Réunion 21
30 novembre 1999  19 h 16 - 23 h 06 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de HAFF - 30 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 21 de HAFF - 30 novembre 1999
Réunion 20
30 novembre 1999  10 h 30 - 13 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de HAFF - 30 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 20 de HAFF - 30 novembre 1999
Réunion 19
29 novembre 1999  15 h 41 - 21 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de HAFF - 29 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 19 de HAFF - 29 novembre 1999
Réunion 18
25 novembre 1999  15 h 40 - 17 h 32 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de HAFF - 25 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 18 de HAFF - 25 novembre 1999
Réunion 17
25 novembre 1999  10 h 24 - 13 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de HAFF - 25 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 17 de HAFF - 25 novembre 1999
Réunion 16
24 novembre 1999  15 h 42 - 18 h 39 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de HAFF - 24 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 16 de HAFF - 24 novembre 1999
Réunion 15
23 novembre 1999  10 h 37 - 14 h 11 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de HAFF - 23 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 15 de HAFF - 23 novembre 1999
Réunion 14
22 novembre 1999  19 h 07 - 21 h 03 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de HAFF - 22 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 14 de HAFF - 22 novembre 1999
Réunion 13
22 novembre 1999  15 h 37 - 17 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de HAFF - 22 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 13 de HAFF - 22 novembre 1999
Réunion 12
18 novembre 1999  12 h 37 - 13 h 53 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de HAFF - 18 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 12 de HAFF - 18 novembre 1999
Réunion 11
17 novembre 1999  19 h 00 - 20 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de HAFF - 17 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 11 de HAFF - 17 novembre 1999
Réunion 10
17 novembre 1999  15 h 39 - 17 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de HAFF - 17 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 10 de HAFF - 17 novembre 1999
Réunion 9
16 novembre 1999  10 h 30 - 12 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de HAFF - 16 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 9 de HAFF - 16 novembre 1999
Réunion 8
15 novembre 1999  19 h 02 - 21 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de HAFF - 15 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 8 de HAFF - 15 novembre 1999
Réunion 7
3 novembre 1999  19 h 21 - 20 h 37 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de HAFF - 3 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 7 de HAFF - 3 novembre 1999
Réunion 6
3 novembre 1999  15 h 46 - 18 h 19 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de HAFF - 3 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 6 de HAFF - 3 novembre 1999
Réunion 5
2 novembre 1999  11 h 37 - 13 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de HAFF - 2 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 5 de HAFF - 2 novembre 1999
Réunion 4
28 octobre 1999  11 h 08 - 13 h 37 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de HAFF - 28 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 4 de HAFF - 28 octobre 1999
Réunion 3
26 octobre 1999  11 h 38 - 13 h 33 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de HAFF - 26 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 3 de HAFF - 26 octobre 1999
Réunion 2
19 octobre 1999  9 h 25 - 9 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de HAFF - 19 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 2 de HAFF - 19 octobre 1999
Réunion 1
13 octobre 1999  13 h 33 - 13 h 44 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de HAFF - 13 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 1 de HAFF - 13 octobre 1999


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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