Comités de la Chambre des communes - JUST - ARCHIVE (39-1)

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2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

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Les dates mises en évidence du calendrier permettent d'établir un lien avec les réunions des comités disponibles, répertoriées ci-après.

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Réunions antérieures
Information sur la réunion	Procès-verbaux	Témoignages
Réunion 79 19 juin 2007 18 h 01 - 18 h 49 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies)
Réunion 78 19 juin 2007 9 h 16 - 12 h 08 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies)
Réunion 77 14 juin 2007 9 h 01 - 10 h 59 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) Travaux du Comité
Réunion 76 12 juin 2007 9 h 03 - 11 h 07 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies)
Réunion 75 7 juin 2007 9 h 01 - 11 h 01 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) Travaux du Comité
Réunion 74 5 juin 2007 9 h 01 - 11 h 00 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies)
Réunion 73 31 mai 2007 9 h 04 - 10 h 02 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Bill C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, ... Travaux du Comité
Réunion 72 30 mai 2007 15 h 45 - 17 h 32 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies)
Réunion 71 17 mai 2007 9 h 00 - 10 h 20 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE Travaux du Comité
Réunion 70 16 mai 2007 16 h 33 - 17 h 35 (HAE) Édifice Wellington, Pièce : 536 180 rue Wellington Études/Activités : Processus de nomination des juges Travaux du Comité
Réunion 69 15 mai 2007 9 h 03 - 10 h 58 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Bill C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, ... Travaux du Comité
Réunion 68 10 mai 2007 9 h 04 - 11 h 01 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Processus de nomination des juges Travaux du Comité
Réunion 67 8 mai 2007 9 h 05 - 10 h 55 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Processus de nomination des juges
Réunion 66 3 mai 2007 9 h 10 - 10 h 59 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Bill C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, ... Étude de la motion de Réal Ménard (gangs de rue) - Avis de motion de Réal Ménard
Réunion 65 2 mai 2007 15 h 32 - 17 h 14 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Bill C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, ... Travaux du Comité
Réunion 64 26 avril 2007 9 h 09 - 10 h 52 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Processus de nomination des juges
Réunion 63 24 avril 2007 9 h 04 - 11 h 02 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2007-2008: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique
Réunion 62 19 avril 2007 9 h 13 - 10 h 56 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection)
Réunion 61 18 avril 2007 15 h 33 - 17 h 33 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Processus de nomination des juges
Réunion 60 17 avril 2007 9 h 04 - 11 h 02 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection)
Réunion 59 29 mars 2007 9 h 02 - 13 h 55 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection)
Réunion 58 28 mars 2007 15 h 34 - 17 h 42 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Processus de nomination des juges Travaux du Comité
Réunion 57 27 mars 2007 9 h 03 - 11 h 07 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection)
Réunion 56 22 mars 2007 9 h 00 - 11 h 02 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection)
Réunion 55 21 mars 2007 15 h 32 - 17 h 19 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) Travaux du Comité
Réunion 54 20 mars 2007 9 h 07 - 11 h 03 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Processus de nomination des juges
Réunion 53 1 mars 2007 9 h 02 - 9 h 55 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes géné Travaux du Comité
Réunion 52 27 février 2007 9 h 00 - 12 h 02 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes géné Travaux du Comité
Réunion 51 22 février 2007 9 h 04 - 11 h 11 (HNE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Travaux du Comité
Réunion 50 20 février 2007 9 h 12 - 11 h 01 (HNE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 49 15 février 2007 9 h 04 - 10 h 57 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes géné Travaux du Comité
Réunion 48 13 février 2007 9 h 17 - 10 h 58 (HNE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 47 8 février 2007 9 h 02 - 10 h 22 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Travaux du Comité
Réunion 46 6 février 2007 9 h 02 - 10 h 51 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 45 5 février 2007 16 h 01 - 17 h 07 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Processus de nomination des juges
Réunion 44 5 février 2007 11 h 02 - 12 h 54 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Réunion 43 1 février 2007 9 h 01 - 11 h 05 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en - Étude des gangs de rue Travaux du Comité
Réunion 42 30 janvier 2007 9 h 02 - 11 h 24 (HNE) Édifice de la Promenade, Pièce : 701 151 rue Sparks Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en - Étude des gangs de rue
Réunion 41 13 décembre 2006 15 h 36 - 16 h 20 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-252 Travaux du Comité
Réunion 40 12 décembre 2006 9 h 07 - 10 h 02 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Travaux du Comité
Réunion 39 11 décembre 2006 15 h 33 - 17 h 47 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-252 Travaux du Comité
Réunion 38 6 décembre 2006 15 h 38 - 18 h 03 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 37 4 décembre 2006 15 h 31 - 17 h 45 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en Travaux du Comité
Réunion 36 29 novembre 2006 15 h 32 - 17 h 30 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 35 27 novembre 2006 15 h 33 - 17 h 41 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en Travaux du Comité
Réunion 34 23 novembre 2006 9 h 38 - 17 h 06 (HNE) TORONTO / Aéroport International de Toronto, Pièce : Trillium "A", Pièce : Holiday Inn Select 970, chemin Dixon Toronto, Ontario Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 33 22 novembre 2006 15 h 49 - 17 h 44 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 32 20 novembre 2006 15 h 30 - 17 h 35 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 31 8 novembre 2006 15 h 33 - 17 h 16 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en Travaux du Comité
Réunion 30 7 novembre 2006 15 h 31 - 17 h 29 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en
Réunion 29 6 novembre 2006 15 h 29 - 17 h 51 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Abolition de la Commission du droit du Canada et du programme de contestation judiciaire Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada Sujet du projet de loi C-17
Réunion 28 1 novembre 2006 15 h 37 - 17 h 36 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada Étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire Travaux du Comité
Réunion 27 31 octobre 2006 15 h 31 - 17 h 31 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Budget principal des dépenses 2006-2007 - Tribunaux de traitement de toxicomanie Budget principal des dépenses 2006-2007 - Programme d'aide juridique
Réunion 26 30 octobre 2006 15 h 34 - 17 h 14 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux Travaux du Comité
Réunion 25 25 octobre 2006 15 h 31 - 17 h 31 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Réunion 24 24 octobre 2006 15 h 36 - 17 h 38 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux Travaux du Comité
Réunion 23 23 octobre 2006 15 h 39 - 17 h 36 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) Travaux du Comité
Réunion 22 18 octobre 2006 15 h 32 - 17 h 31 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Budget principal des dépenses 2006-2007
Réunion 21 17 octobre 2006 15 h 31 - 17 h 37 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 20 16 octobre 2006 15 h 33 - 18 h 34 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 19 4 octobre 2006 15 h 30 - 17 h 37 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 18 2 octobre 2006 15 h 30 - 17 h 45 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 17 28 septembre 2006 15 h 33 - 17 h 34 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 16 26 septembre 2006 15 h 44 - 17 h 47 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 15 26 septembre 2006 15 h 36 - 15 h 49 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Élection du président
Réunion 14 21 septembre 2006 15 h 29 - 17 h 43 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) Travaux du Comité
Réunion 13 19 septembre 2006 15 h 52 - 17 h 58 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Réunion 12 21 juin 2006 13 h 24 - 14 h 01 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel Travaux du Comité
Réunion 11 20 juin 2006 15 h 54 - 17 h 29 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
Réunion 10 15 juin 2006 15 h 33 - 17 h 08 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel - Directives pour la rédaction du rapport Travaux du Comité
Réunion 9 13 juin 2006 15 h 28 - 17 h 31 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel Travaux du Comité
Réunion 8 8 juin 2006 15 h 31 - 17 h 28 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
Réunion 7 6 juin 2006 15 h 30 - 17 h 00 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 701 151 rue Sparks Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel Travaux du Comité
Réunion 6 1 juin 2006 15 h 29 - 17 h 08 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel Travaux du Comité
Réunion 5 30 mai 2006 15 h 31 - 17 h 16 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
Réunion 4 16 mai 2006 15 h 31 - 17 h 30 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2006-2007
Réunion 3 11 mai 2006 15 h 32 - 16 h 21 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Travaux du Comité
Réunion 2 9 mai 2006 15 h 29 - 17 h 18 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Revue concernant les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
Réunion 1 4 mai 2006 15 h 33 - 16 h 04 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Élection du président


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