Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...
Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 64
13 septembre 2007  13 h 27 - 16 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 64 de PROC - 13 septembre 2007Le Témoignage pour la réunion 64 de PROC - 13 septembre 2007
Réunion 63
13 septembre 2007  10 h 05 - 12 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de PROC - 13 septembre 2007Le Témoignage pour la réunion 63 de PROC - 13 septembre 2007
Réunion 62
11 septembre 2007  15 h 34 - 18 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de PROC - 11 septembre 2007Le Témoignage pour la réunion 62 de PROC - 11 septembre 2007
Réunion 61
10 septembre 2007  15 h 34 - 17 h 21 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de PROC - 10 septembre 2007Le Témoignage pour la réunion 61 de PROC - 10 septembre 2007
Réunion 60
19 juin 2007  11 h 06 - 12 h 39 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de PROC - 19 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 60 de PROC - 19 juin 2007
Réunion 59
18 juin 2007  11 h 02 - 13 h 10 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de PROC - 18 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 59 de PROC - 18 juin 2007
Réunion 58
14 juin 2007  11 h 05 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de PROC - 14 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 58 de PROC - 14 juin 2007
Réunion 57
12 juin 2007  11 h 03 - 12 h 26 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de PROC - 12 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 57 de PROC - 12 juin 2007
Réunion 56
7 juin 2007  11 h 06 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de PROC - 7 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 56 de PROC - 7 juin 2007
Réunion 55
5 juin 2007  11 h 03 - 11 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de PROC - 5 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 55 de PROC - 5 juin 2007
Réunion 54
31 mai 2007  11 h 06 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de PROC - 31 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 54 de PROC - 31 mai 2007
Réunion 53
29 mai 2007  11 h 09 - 12 h 32 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de PROC - 29 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 53 de PROC - 29 mai 2007
Réunion 52
17 mai 2007  11 h 02 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PROC - 17 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 52 de PROC - 17 mai 2007
Réunion 51
15 mai 2007  11 h 07 - 13 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de PROC - 15 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 51 de PROC - 15 mai 2007
Réunion 50
10 mai 2007  11 h 01 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de PROC - 10 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 50 de PROC - 10 mai 2007
Réunion 49
8 mai 2007  11 h 04 - 12 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de PROC - 8 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 49 de PROC - 8 mai 2007
Réunion 48
1 mai 2007  11 h 06 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de PROC - 1 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 48 de PROC - 1 mai 2007
Réunion 47
24 avril 2007  11 h 13 - 12 h 50 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de PROC - 24 avril 2007Le Témoignage pour la réunion 47 de PROC - 24 avril 2007
Réunion 46
19 avril 2007  11 h 06 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PROC - 19 avril 2007Le Témoignage pour la réunion 46 de PROC - 19 avril 2007
Réunion 45
17 avril 2007  11 h 10 - 12 h 19 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de PROC - 17 avril 2007Le Témoignage pour la réunion 45 de PROC - 17 avril 2007
Réunion 44
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 mars 2007  11 h 14 - 12 h 14 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de PROC - 29 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 44 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 43
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 février 2007  11 h 04 - 11 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de PROC - 27 février 2007Les témoignages correspondant à la réunion 43 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 42
22 février 2007  11 h 07 - 12 h 23 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de PROC - 22 février 2007Le Témoignage pour la réunion 42 de PROC - 22 février 2007
Réunion 41
20 février 2007  11 h 08 - 12 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de PROC - 20 février 2007Le Témoignage pour la réunion 41 de PROC - 20 février 2007
Réunion 40
15 février 2007  11 h 06 - 11 h 29 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de PROC - 15 février 2007Le Témoignage pour la réunion 40 de PROC - 15 février 2007
Réunion 39
13 février 2007  11 h 08 - 11 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de PROC - 13 février 2007Le Témoignage pour la réunion 39 de PROC - 13 février 2007
Réunion 38
8 février 2007  11 h 05 - 12 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de PROC - 8 février 2007Le Témoignage pour la réunion 38 de PROC - 8 février 2007
Réunion 37
6 février 2007  11 h 08 - 11 h 48 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de PROC - 6 février 2007Le Témoignage pour la réunion 37 de PROC - 6 février 2007
Réunion 36
1 février 2007  11 h 06 - 12 h 53 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de PROC - 1 février 2007Le Témoignage pour la réunion 36 de PROC - 1 février 2007
Réunion 35
12 décembre 2006  11 h 07 - 16 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de PROC - 12 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 35 de PROC - 12 décembre 2006
Réunion 34
7 décembre 2006  11 h 04 - 12 h 43 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PROC - 7 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 34 de PROC - 7 décembre 2006
Réunion 33
5 décembre 2006  11 h 07 - 13 h 13 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PROC - 5 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 33 de PROC - 5 décembre 2006
Réunion 32
28 novembre 2006  11 h 11 - 13 h 07 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de PROC - 28 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 32 de PROC - 28 novembre 2006
Réunion 31
23 novembre 2006  11 h 12 - 12 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PROC - 23 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 31 de PROC - 23 novembre 2006
Réunion 30
21 novembre 2006  11 h 04 - 12 h 41 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PROC - 21 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 30 de PROC - 21 novembre 2006
Réunion 29
9 novembre 2006  11 h 06 - 12 h 50 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PROC - 9 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 29 de PROC - 9 novembre 2006
Réunion 28
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 novembre 2006  11 h 08 - 13 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PROC - 7 novembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 28 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 novembre 2006  11 h 10 - 12 h 24 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PROC - 2 novembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 26
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
31 octobre 2006  11 h 36 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 31 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 26 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 25
26 octobre 2006  11 h 08 - 12 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PROC - 26 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 25 de PROC - 26 octobre 2006
Réunion 24
24 octobre 2006  11 h 06 - 12 h 04 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PROC - 24 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 24 de PROC - 24 octobre 2006
Réunion 23
19 octobre 2006  11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PROC - 19 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 23 de PROC - 19 octobre 2006
Réunion 22
17 octobre 2006  11 h 04 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PROC - 17 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 22 de PROC - 17 octobre 2006
Réunion 21
5 octobre 2006  11 h 05 - 13 h 21 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PROC - 5 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 21 de PROC - 5 octobre 2006
Réunion 20
3 octobre 2006  11 h 06 - 12 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PROC - 3 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 20 de PROC - 3 octobre 2006
Réunion 19
28 septembre 2006  11 h 14 - 12 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PROC - 28 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 19 de PROC - 28 septembre 2006
Réunion 18
26 septembre 2006  11 h 03 - 13 h 05 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PROC - 26 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 18 de PROC - 26 septembre 2006
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
21 septembre 2006  11 h 11 - 12 h 04 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PROC - 21 septembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 juin 2006  18 h 03 - 19 h 27 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PROC - 20 juin 2006Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 juin 2006  11 h 11 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PROC - 20 juin 2006Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
15 juin 2006  11 h 06 - 12 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PROC - 15 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 14 de PROC - 15 juin 2006
Réunion 13
14 juin 2006  15 h 39 - 18 h 31 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PROC - 14 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 13 de PROC - 14 juin 2006
Réunion 12
13 juin 2006  11 h 03 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PROC - 13 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 12 de PROC - 13 juin 2006
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 juin 2006  11 h 12 - 12 h 49 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PROC - 8 juin 2006Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
6 juin 2006  11 h 05 - 12 h 09 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PROC - 6 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 10 de PROC - 6 juin 2006
Réunion 9
1 juin 2006  11 h 08 - 12 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PROC - 1 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 9 de PROC - 1 juin 2006
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 mai 2006  11 h 06 - 12 h 56 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PROC - 30 mai 2006Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
16 mai 2006  11 h 05 - 12 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 16 mai 2006Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
11 mai 2006  11 h 06 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 11 mai 2006Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 11 mai 2006
Réunion 5
9 mai 2006  11 h 04 - 12 h 19 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PROC - 9 mai 2006Le Témoignage pour la réunion 5 de PROC - 9 mai 2006
Réunion 4
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 mai 2006  11 h 06 - 12 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PROC - 4 mai 2006Les témoignages correspondant à la réunion 4 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 3
27 avril 2006  11 h 02 - 12 h 56 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 27 avril 2006Le Témoignage pour la réunion 3 de PROC - 27 avril 2006
Réunion 2
25 avril 2006  11 h 02 - 11 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PROC - 25 avril 2006Le Témoignage pour la réunion 2 de PROC - 25 avril 2006
Réunion 1
6 avril 2006  11 h 07 - 11 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 6 avril 2006Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 6 avril 2006


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages
 
Accueil | Avis importants