Comités de la Chambre des communes - CHPC - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 21 - Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film (Adopté par le Comité le 19 juin 2007; Présenté à la Chambre le 20 juin 2007)
Rapport 20 - Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2007; Présenté à la Chambre le 30 mai 2007)
Rapport 19 - Programme de soutien aux expositions et aux festivals (Adopté par le Comité le 8 mai 2007; Présenté à la Chambre le 9 mai 2007)
Rapport 18 - Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Adopté par le Comité le 1 mars 2007; Présenté à la Chambre le 21 mars 2007)
Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision (Adopté par le Comité le 1 mars 2007; Présenté à la Chambre le 21 mars 2007)
- Réponse du gouvernement : 17e rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien, « La crise du financement du Fonds canadien de télévision » (Présenté à la Chambre le 14 juin 2007)
Rapport 16 - Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision (Adopté par le Comité le 27 février 2007; Présenté à la Chambre le 1 mars 2007)
Rapport 15 - Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes (Adopté par le Comité le 6 février 2007; Présenté à la Chambre le 7 février 2007)
Rapport 14 - Programme de contestation judiciaire (Adopté par le Comité le 6 février 2007; Présenté à la Chambre le 7 février 2007)
Rapport 13 - Étude concernant les musées canadiens (Adopté par le Comité le 6 février 2007; Présenté à la Chambre le 7 février 2007; Adopté par la Chambre le 27 février 2007)
Rapport 12 - Industrie canadienne de la cinématographie (Adopté par le Comité le 11 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2006)
Rapport 11 - Téléfilm Canada - mandat et priorités (Adopté par le Comité le 11 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2006)
Rapport 10 - Téléfilm Canada - mandat et priorités (Adopté par le Comité le 11 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2006)
Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens (Adopté par le Comité le 20 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2006)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (politique muséale canadienne) (Présenté à la Chambre le 27 mars 2007)
Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires (Adopté par le Comité le 4 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 18 octobre 2006)
Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens (Adopté par le Comité le 4 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 24 octobre 2006)
Rapport 6 - Étude concernant les Musées canadiens (Adopté par le Comité le 22 juin 2006; Présenté à la Chambre le 20 septembre 2006)
Rapport 5 - Demande de retrait de réponse (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006; Adopté par la Chambre le 22 juin 2006)
Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 1 juin 2006)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (19e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2006)
Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 1 juin 2006)
Rapport 2 - Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 1 juin 2006)
Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)

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