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39^e législature, 1^resession

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Rapports et réponses du gouvernement

Étude : Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. (Adopté par le Comité le 13 juin 2007; Présenté à la Chambre le 14 juin 2007)

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