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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (HAFF)
 
 
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37e législature,  3esession
2 février 2004 - 23 mai 2004

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 19
6 mai 2004  11 h 05 - 13 h 09 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de HAFF - 6 mai 2004Le Témoignage pour la réunion 19 de HAFF - 6 mai 2004
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 mai 2004  11 h 14 - 11 h 32 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de HAFF - 4 mai 2004Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 avril 2004  11 h 09 - 12 h 06 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de HAFF - 27 avril 2004Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
26 avril 2004  15 h 36 - 17 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de HAFF - 26 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 16 de HAFF - 26 avril 2004
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
22 avril 2004  11 h 10 - 12 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de HAFF - 22 avril 2004Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
20 avril 2004  11 h 04 - 13 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de HAFF - 20 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 14 de HAFF - 20 avril 2004
Réunion 13
1 avril 2004  11 h 06 - 12 h 26 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de HAFF - 1 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 13 de HAFF - 1 avril 2004
Réunion 12
30 mars 2004  11 h 06 - 11 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de HAFF - 30 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 12 de HAFF - 30 mars 2004
Réunion 11
25 mars 2004  11 h 08 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de HAFF - 25 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 11 de HAFF - 25 mars 2004
Réunion 10
23 mars 2004  11 h 09 - 12 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de HAFF - 23 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 10 de HAFF - 23 mars 2004
Réunion 9
11 mars 2004  11 h 10 - 12 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de HAFF - 11 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 9 de HAFF - 11 mars 2004
Réunion 8
10 mars 2004  17 h 41 - 19 h 08 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de HAFF - 10 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 8 de HAFF - 10 mars 2004
Réunion 7
9 mars 2004  15 h 32 - 17 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de HAFF - 9 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 7 de HAFF - 9 mars 2004
Réunion 6
26 février 2004  11 h 08 - 12 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de HAFF - 26 février 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de HAFF - 26 février 2004
Réunion 5
24 février 2004  11 h 04 - 12 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de HAFF - 24 février 2004Le Témoignage pour la réunion 5 de HAFF - 24 février 2004
Réunion 4
19 février 2004  11 h 05 - 12 h 42 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de HAFF - 19 février 2004Le Témoignage pour la réunion 4 de HAFF - 19 février 2004
Réunion 3
17 février 2004  11 h 05 - 12 h 04 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de HAFF - 17 février 2004Le Témoignage pour la réunion 3 de HAFF - 17 février 2004
Réunion 2
12 février 2004  11 h 11 - 11 h 43 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de HAFF - 12 février 2004Le Témoignage pour la réunion 2 de HAFF - 12 février 2004
Réunion 1
5 février 2004  11 h 02 - 11 h 25 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de HAFF - 5 février 2004Le Témoignage pour la réunion 1 de HAFF - 5 février 2004


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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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