Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (37-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Choisissez une session :

41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comités de la Chambre des communes

Contactez les comités | FAQ | Carte du site |

Rapports et Réponses du gouvernement

Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles (AANR)

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 30 mars 2004; Présenté à la Chambre le 31 mars 2004)
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Adopté par le Comité le 11 mars 2004; Présenté à la Chambre le 12 mars 2004)

Affaires étrangères et commerce international (FAIT)

Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman (Adopté par le Comité le 31 mars 2004; Présenté à la Chambre le 31 mars 2004)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Rapport 4 - Production des états financiers des abattoirs canadiens de bovins (Adopté par le Comité le 10 mai 2004; Présenté à la Chambre le 13 mai 2004)
Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins (Adopté par le Comité le 4 mai 2004; Présenté à la Chambre le 6 mai 2004; Adopté par la Chambre le 6 mai 2004)
Rapport 2 - Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB (Adopté par le Comité le 31 mars 2004; Présenté à la Chambre le 1 avril 2004)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire (Adopté par le Comité le 9 mars 2004; Présenté à la Chambre le 9 mars 2004)

Comptes publics (PACC)

Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner (Adopté par le Comité le 20 avril 2004; Présenté à la Chambre le 21 avril 2004)
Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Adopté par le Comité le 19 avril 2004; Présenté à la Chambre le 19 avril 2004)
Rapport 3 - Rapport de l'examen par les pairs sur les practiques de vérification d'optimisation des ressources du Bureau de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 23 mars 2004; Présenté à la Chambre le 1 avril 2004)
Rapport 2 - Loi sur la dénonciation (Adopté par le Comité le 11 mars 2004; Présenté à la Chambre le 12 mars 2004)
Rapport 1 - Loi sur la dénonciation (Adopté par le Comité le 24 février 2004; Présenté à la Chambre le 25 février 2004)

Environnement et développement durable (ENVI)

Rapport 2 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Adopté par le Comité le 10 mai 2004; Présenté à la Chambre le 11 mai 2004)
Rapport 1 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Adopté par le Comité le 26 avril 2004; Présenté à la Chambre le 27 avril 2004)

Finances (FINA)

Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 (Adopté par le Comité le 27 avril 2004; Présenté à la Chambre le 28 avril 2004)
Rapport 4 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Adopté par le Comité le 31 mars 2004; Présenté à la Chambre le 31 mars 2004)
Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence (Adopté par le Comité le 11 mars 2004; Présenté à la Chambre le 11 mars 2004)
Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes (Adopté par le Comité le 10 mars 2004; Présenté à la Chambre le 10 mars 2004)
Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé (Adopté par le Comité le 19 février 2004; Présenté à la Chambre le 20 février 2004)

Industrie, sciences et technologie (INST)

Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (Adopté par le Comité le 22 avril 2004; Présenté à la Chambre le 23 avril 2004)

Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)

Rapport 1 - Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada (Adopté par le Comité le 4 mai 2004; Présenté à la Chambre le 10 mai 2004)

Langues officielles (LANG)

Rapport 3 - L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle (Adopté par le Comité le 5 mai 2004; Présenté à la Chambre le 7 mai 2004)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 25 février 2004; Présenté à la Chambre le 26 février 2004)
Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 25 février 2004; Présenté à la Chambre le 26 février 2004)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100 (Adopté par le Comité le 22 avril 2004; Présenté à la Chambre le 26 avril 2004)
Rapport 3 - Nomination proposée de Mme Maria Barrados (Adopté par le Comité le 1 avril 2004; Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 2 - Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités (Adopté par le Comité le 1 avril 2004; Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004 (Adopté par le Comité le 26 février 2004; Présenté à la Chambre le 27 février 2004)

Patrimoine canadien (HERI)

Rapport 1 - Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur (Adopté par le Comité le 12 mai 2004; Présenté à la Chambre le 12 mai 2004)

Pêches et océans (FOPO)

Rapport 1 - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne (Adopté par le Comité le 30 mars 2004; Présenté à la Chambre le 31 mars 2004)

Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)

Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 7 mai 2004; Adopté par la Chambre le 7 mai 2004)
Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre (Adopté par le Comité le 4 mai 2004; Présenté à la Chambre le 5 mai 2004; Adopté par la Chambre le 5 mai 2004)
Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire (Adopté par le Comité le 27 avril 2004; Présenté à la Chambre le 28 avril 2004)
Rapport 25 - Code de déontologie (Adopté par le Comité le 26 avril 2004; Présenté à la Chambre le 27 avril 2004; Adopté par la Chambre le 29 avril 2004)
Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique (Adopté par le Comité le 26 avril 2004; Présenté à la Chambre le 27 avril 2004)
Rapport 23 - Examen de la disposition provisoire du Règlement concernant les pétitions (Adopté par le Comité le 22 avril 2004; Présenté à la Chambre le 26 avril 2004)
Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario (Adopté par le Comité le 22 avril 2004; Présenté à la Chambre le 26 avril 2004)
Rapport 21 - Réforme démocratique (Adopté par le Comité le 22 avril 2004; Présenté à la Chambre le 26 avril 2004)
Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 23 avril 2004; Adopté par la Chambre le 26 avril 2004)
Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire (Adopté par le Comité le 11 mars 2004; Présenté à la Chambre le 22 avril 2004; Adopté par la Chambre le 13 mai 2004)
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 1 avril 2004; Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales (Adopté par le Comité le 1 avril 2004; Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales (Adopté par le Comité le 1 avril 2004; Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 31 mars 2004; Adopté par la Chambre le 31 mars 2004)
Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 26 mars 2004; Adopté par la Chambre le 26 mars 2004)
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 25 mars 2004; Présenté à la Chambre le 26 mars 2004)
Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 24 mars 2004; Adopté par la Chambre le 24 mars 2004)
Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement (Adopté par le Comité le 11 mars 2004; Présenté à la Chambre le 23 mars 2004; Adopté par la Chambre le 23 mars 2004)
Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (Adopté par le Comité le 11 mars 2004; Présenté à la Chambre le 12 mars 2004)
Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 12 mars 2004; Adopté par la Chambre le 12 mars 2004)
Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal (Adopté par le Comité le 26 février 2004; Présenté à la Chambre le 8 mars 2004)
Rapport 7 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 26 février 2004; )
Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 25 février 2004; Adopté par la Chambre le 25 février 2004)
Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 23 février 2004; Adopté par la Chambre le 23 février 2004)
Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 17 février 2004; Adopté par la Chambre le 17 février 2004)
Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement (Adopté par le Comité le 12 février 2004; Présenté à la Chambre le 16 février 2004; Adopté par la Chambre le 16 février 2004)
Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités (Adopté par le Comité le 12 février 2004; Présenté à la Chambre le 13 février 2004; Adopté par la Chambre le 16 février 2004)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 11 février 2004; Adopté par la Chambre le 11 février 2004)

Santé (HEAL)

Rapport 1 - Médicaments sur ordonnance (Adopté par le Comité le 30 mars 2004; Présenté à la Chambre le 1 avril 2004)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité