INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 37e législature
A
Abbott, Jim (AC-Kootenay-Columbia)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-151; Q-192
Ablonczy, Diane (AC-Calgary-Nose Hill)
Bureau de l'actuaire en chef du Canada, C-421
Questions inscrites au Feuilleton, Q-260
Abus de pouvoir. Voir Fonction publique
Académie des sciences
Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, M-403
(Normand)
Acadiens
Préjudices causés de 1755 à 1763
Voir aussi Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Acart Communications inc. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité
Accidents de transport
Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite
Accidents du travail. Voir Pensions du Canada, régime
Accise. Voir Tabac et cigarettes-Taxation
Accise, Loi de 2001
Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Accord de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques.
Voir plutôt Protocole de Kyoto
Accord de libre-échange Canada-Israël. Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord
Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour
le transport du gaz naturel du nord. Voir Administration du pipe-line du Nord, Loi
Accords de Bretton Woods et accords connexes
Droits de la personne, respect, inclusion et intégration au mandat du FMI et de la Banque mondiale,
M-374 (Paquette)
Accords de Bretton Woods et accords connexes, Loi
Accords de libre-échange. Voir plutôt Libre-échange, accords
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Actes criminels, victimes, droits. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Action communautaire
Activités, fond d'appui à la disposition des députés
Programme national d'aide, M-45 (St-Julien)
Voir aussi Journée d'action communautaire; Jour national férié de travail-29 février
Actions. Voir Sociétés par actions
Actions accréditives. Voir Mines, industrie
Activité physique
Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
Éducation primaire et secondaire, programme
Voir aussi Condition physique et le sport amateur, Loi; Impôt sur le revenu-Conditionnement physique,
centre et Enfants
Activités communautaires. Voir plutôt Action communautaire-Activités
Actuaire. Voir Bureau de l'actuaire en chef du Canada
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)
Élections fédérales, M-398
Administrateurs. Voir Sécurité au travail-Sociétés
Administration canadienne
Langage. Voir plutôt Langage administratif et législatif
Mandataires administratifs. Voir Agents publics
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi
Administration du pipe-line du Nord, Loi - visant à faciliter la planification et la construction d'un
pipe-line servant au transport du gaz naturel de l'Alaska et du Nord canadien et donnant effet à
l'Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line
pour le transport du gaz naturel du nord -. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi
Administration financière des premières nations
Administrations aéroporturaires
Impôt sur le revenu, exemption inconditionnelle, suppression
Adolescents
Exploitation sexuelle, prévention
Voir aussi Jeunes; Justice pénale; Peines; Pornographe juvénile; Prostitution juvénile
Ados. Voir plutôt Adolescents
Adresse en réponse au discours du Trône
Adresses électroniques
Aéronautique, Loi
Aéronefs
Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
Aéroports
Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-473 (Skelton)
Incendies, service, normes, M-166 (Davies)
Voir aussi Cessions des aéroports, Loi
Aéroports régionaux. Voir Transport aérien-Régions
Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes). Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport
(6e )
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité
permanent
Voyage - habilité à voyager
Affaires devant faire l'objet d'un vote
Affaires émanant des députés
66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 37e lég.),
adoption et application, M-281 (Benoit)
Affaire non votable - désignation d'une affaire de ce type
Affaires non votables - critères de sélection
Procédure actuelle - système actuel, maintien
Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité
spécial-Rapports-1er et 3e Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-4e , 14e , 24e , 48e et 50e ; Règlement de la Chambre,
modification-Affaires devant l'objet d'un vote
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Rapport (5e ) - statut d'observateur à Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la santé
Affaires émanant du gouvernement no 17
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux
Voyages - habilité à voyager
Voyages - habilité à voyager
Affaires étrangères, ministre. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
Affaires ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
Voir aussi Affaires émanant des députés-Affaires non votables - critères de sélection; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-24e et 48e
Affirmation de citoyenneté. Voir Citoyenneté-Serment
Affirmation solennelle de loyauté envers le Canada. Voir Députés-Serment
Afghanistan. Voir Bombes à dispersion-Utilisation; Décorations militaires-Beerenfenger et passim
Afrique du Sud. Voir Kimberley, Afrique du Sud; Mandela, Nelson
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Agence canadienne de développement international (ACDI). Voir Maladies infectieuses-Chine
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Animaux transgéniques-Homologation;
Plantes transgéniques-Environnement, impacts
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rôle, redéfinition, M-195 (Brison)
Agence des douanes et du revenu du Canada
Supervision, conseil indépendant, création et mandat, M-415 (Jaffer)
Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi
Agences de recrutement de cadres
Belle Isle Djandji, BDC, relations, P-6 (Clark)
Egon Zehnder International, BDC, relations, P-9 (Clark)
Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, P-4 (Clark)
Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, P-7 (Clark)
Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, P-3 (Clark)
Illsley Bourbonnais, BDC, relations, P-5 (Clark)
La Société Caldwell, BDC, relations, P-8 (Clark)
Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, P-2 (Clark)
Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, P-1 (Clark)
Spencer Stewart, BDC, relations, P-10 (Clark)
Agences gouvernementales. Voir Ministères et organismes gouvernementaux et le nom particulier des
agences
Agents de la paix
Infractions pénales commises au service de police, signalement, M-224 (MacKay)
Matériel de protection, dérangement, C-466 (MacKay)
Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-218 (MacKay)
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Peines d'emprisonnement-Voies de fait
Agents de la sécurité publique
Agents de police. Voir plutôt Policiers
Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires
États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général, obligation, projet de loi, M-479
(Meredith)
Agriculteurs
Céréaliers des Prairies, blé et orge, commercialisation, traitement équitable. Voir plutôt
Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, C-264 (Nystrom)
Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole
Voir aussi Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
Agriculture
Cadre stratégique pour l'agriculture, mise en oeuvre, dispositions transitoires, M-350 (Borotsik)
Irrigation, plan national pour les zones susceptibles de sécheresse, M-496 (Skelton)
Pertes agricoles ou désastres, aide, programmes des différents gouvernements, prestation, coordination
nationale, C-304 (Borotsik)
Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-52
(St-Julien)
Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole
Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité;
Spermophiles-Dommages
Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Séance d'organisation, Autres affaires no 6
Voir aussi Viande halal-Étiquetage
Ahenakew, David
Ordre du Canada, retrait en raison de propos racistes et antisémites
Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime
Aide financière aux étudiants, Loi fédérale. Voir plutôt Étudiants, aide financière, Loi fédérale
Aide internationale
Voir aussi Éthiopie et Érythrée-Différend frontalier; Liberté de religion; Microfinancement-Pauvreté
Aide sociale. Voir plutôt Sécurité sociale
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air Canada, capital, participation publique, Loi
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique
Air pur, jour. Voir plutôt Journée de l'air pur 2003
Ajournement - délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38 du Règlement
Alaska, É.-U. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique
Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud)
Alcool, consommation, dépistage. Voir Emploi-Candidat à un poste
Alcoolémie, taux infractionnel, limite. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisme foetal
Dépistage et traitement, M-15 (St-Julien)
Alimentation humaine
Aspects nutritionnels. Voir plutôt Nutrition
Voir aussi Aliments; Animal de consommation-Définition; Banques d'alimentation
Aliments
Définition du mot aliment, C-420 (Lunney)
Étiquetage, normes, C-398 (Wappel)
Thérapeutiques, normes, C-422 (Hill, G.)
Voir aussi Animal de consommation-Définition et le nom d'aliments particuliers
Aliments et drogues, Loi
Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Aliments transgéniques
Agence indépendante, création et mandat, M-181 (Davies)
Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-184 (Davies)
Santé humaine, effets, recherche
Voir aussi Poissons transgéniques
Allemagne. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort
Allergies
Médicamenteuses. Voir plutôt Médicaments-Effets indésirables; Vaccins-Effets indésirables
Allocations aux anciens combattants, Loi
Allocations de retraite des parlementaires, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Allocations spéciales pour enfants, Loi
Alphabétisation
Droit à l'alphabétisation, C-378 (Harb)
Normes, objectifs et politique, C-363 (Harb)
Amérique du Nord, défense aérospatiale, Commandement. Voir NORAD
Anciens combattants
Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-405 (Nystrom)
Conjoints survivants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent-Rapport
(6e )
Enfants, avantages, législation
Frais funéraires, prestations aux familles, M-129 (Martin, Pat)
Enfants, éducation, aide, programme, rétablissement
Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
Santé, soins de longue durée, côte ouest
Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Défense nationale et des anciens combattants,
Comité permanent; Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi;
Journée des anciens combattants de la marine marchande; Sous-comité des anciens combattants
Anciens combattants, autonomie, programme. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité
permanent-Rapport (6e )
Anders, Rob (AC-Calgary-Ouest)
Liberté de religion, C-414
Questions inscrites au Feuilleton, Q-60; Q-130
Anderson, David (AC-Cypress Hills-Grasslands)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-131; Q-261
Ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
Animal de consommation
Définition, modification, mammifères et oiseaux destinés à l'alimentation humaine, inclusion, M-431
(Skelton)
Animaux
De consommation. Voir Animal de consommation-Définition
Transgéniques. Voir plutôt Animaux transgéniques
Voir aussi Espèces en péril
Animaux de compagnie
Espèces exotiques illégales, liste, M-95 (Martin, K.)
Animaux de consommation. Voir Animal de consommation-Définition
Animaux sauvages
Vente, infraction, C-280 (Meredith)
Voir aussi Animal de consommation-Définition; Espèces sauvages en péril, protection
Animaux transgéniques
Homologation, procédure, ACIA, rôle, M-186 (Davies)
Voir aussi Poissons transgéniques
Année bissextile. Voir Jour national férié de travail-29 février
Antarctique
Environnement, protection
Antennes radio. Voir Radiocommunication-Tours porteuses d'antennes
Antiaméricanisme. Voir Députés
Antisémitisme. Voir Ahenakew, David-Ordre du Canada; Federation of Saskatchewan Indian
Nations-Financement
Appels d'offres publics. Voir Marchés publics
Appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Apprentis. Voir Métiers de la construction-Compagnons
Apprentissage. Voir Métiers d'apprentissage
Aquaculture. Voir Poissons transgéniques-Élevage en parcs aquatiques; Salmoniculture
Archives du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada
Archives nationales du Canada, Loi
Abrogation, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
Archiviste du Canada. Voir plutôt Bibliothécaire et archiviste du Canada
Arctique. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique
Armement de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation
Arméniens
Armes
Armes à feu
Armes à feu, contrôle
Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
Demandeurs, admissibilité, conditions particulières, respect, C-442 (Moore)
Commissaire aux armes à feu
Crédits, réduction - Justice, crédit 1a et crédit 5a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
Directeur de l'enregistrement des armes à feu
Droits acquis, bénéfice, extension à certaines armes prohibées
Employés, permis applicables, exigences, modification
Dispositions inefficaces, caducité, C-330 (Breitkreuz)
Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
Armes à feu, Loi
Armes à feu, programme canadien
Crédits budgétaires, réduction
Justice, crédit 1a et crédit 5a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
Maintien jusqu'à la publication d'une analyse avantages-coûts détaillée du programme par le
gouvernement
Financement, réduction. Voir sous le titre susmentionné Crédits budgétaires, réduction
Information, documents préparés par Ray Hession, P-31 (Hearn)
Suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, M-387 (Venne)
Armes à toxines
Armes biologiques
Armes de destruction massive
Enjeux moraux et réduction, programme, ONU, Conseil de sécurité, débat d'urgence, M-422 (Caccia)
Armes nucléaires
Menace, réduction, M-249 (Robinson)
Voir aussi Taïwan-Intimidation chinoise
Armes spatiales, déploiement. Voir plutôt Espace-Militarisation
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Et probation
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
Ministres, pouvoirs, C-17
Artistes. Voir Communautés-Arts et artistes locaux; Impôt sur le revenu
Arts. Voir Communautés-Arts et artistes locaux; Justice pénale-Pornographie juvénile, possession
Asie du Sud-Est, guerres - au Vietnam, au Laos et au Cambodge
Environnement et santé, conséquences à long terme, M-402 (Robinson)
Assad, Mark (Lib.-Gatineau)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-24; Q-121; Q-122; Q-123; Q-124
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)
Asselin, Gérard (BQ-Charlevoix)
Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)
Taïwan, statut d'observateur, M-379 (Duncan)
Assistance-travail
Association canadienne de la police professionnelle. Voir Justice pénale-Policiers
Association canadienne des conseillers en assurance et en finance
Fusion et dénomination nouvelle - Association des conseillers en finances du Canada
Association canadienne des planificateurs financiers
Fusion et dénomination nouvelle - Association des conseillers en finances du Canada
Association des conseillers en finances du Canada
Dénomination nouvelle, suite à la fusion des activités de deux organisations
Association des prospecteurs du Québec. Voir Mines, industrie-Exploration, relance
Assurance-emploi
Aidants naturels, admissibilité, C-206 (Stoffer)
Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
Compte d'assurance-emploi, excédent
Congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-352 (Martin, Pat)
Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes enceintes
Exemption de base annuelle, inclusion, M-300 (Duncan)
Dispositions diverses, modification
Donneurs d'organe vivants, admissibilité, M-93 (Martin, K.)
Emploi assurable, détermination, C-359 (Tremblay)
Congé de maternité et programme québécois de retrait préventif, harmonisation, M-43 (St-Julien)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations de grossesse
Pêche - Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille, admissibilité, C-437 (Stoffer)
Délai de carence, abolition, C-356 (Tremblay
Griefs non résolus après six mois, plaignants gain de cause, M-498 (Skelton)
Semaines, tableau, annexe I, C-357 (Tremblay)
Voir aussi sous le titre susmentionné Congés de maternité et Femmes enceintes
Relevé d'emploi, fourniture, omission, C-430 (Obhrai)
Supplément familial, indexation, M-395 (Bakopanos)
Travailleurs saisonniers, statut particulier, M-475 (Asselin)
Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapports-2e
Assurance-emploi, Loi
Assurance sociale, numéros. Voir plutôt Numéros d'assurance sociale
Assurances
Conseillers en assurance et en finance
Voir aussi Nucléaire-Installation, exploitant; Sécurité sociale-Consolidation; Sociétés d'assurances,
Loi
Athenia, navire. Voir Journée maritime nationale
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique
Auteurs, redevances. Voir plutôt Droit d'auteur
Autobus. Voir Transport routier
Autochtones
Élections de leurs représentants, DGE, supervision, M-278 (Benoit)
Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestation, M-175 (Davies)
Pensionnats, gouvernement, responsabilités, M-123 (Martin, Pat)
Services. Voir sous le titre susmentionné Femmes et Urbains
Non-discrimination, M-171 (Davies)
Services, comité spécial, étude, M-172 (Davies)
Violence familiale et rupture de mariage, enfants et parent aidant, domicile familial, occupants
prioritaires, M-406 (Skelton)
Voir aussi Ahenakew, David-Ordre du Canada; Anciens combattants; Bandes indiennes; Cris de la Baie
James; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Indiens, Loi; Inuit du Nunavik; Logements;
Pêches; Pêches autochtones; Peines-Adolescents; Peines d'emprisonnement-Délinquants;
Première nation de Westbank; Premières nations; Ressources humaines, développement et de la
condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport; Revendications autochtones
Automobiles et autres véhicules à moteur
Antivol, dispositifs, installation, obligation, M-347 (Skelton)
Ceintures de sécurité, C-388 (Harb)
Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-448 (Comartin)
Numéro d'indentification de véhicule, falsification, C-413 (Cadman)
Pollution atmosphérique, réduction, C-235 (Lincoln)
Régulateur de vitesse maximale, C-380 (Harb)
Vol. Voir sous le titre susmentionné Antivol
Voir aussi Conduite automobile; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu;
Motomarines; Peines et les sujets particuliers relatifs aux modes de transport
Autonomie gouvernementale. Voir Autochtones-Gouvernance; Première nation de Westbank
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes
Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi
Avantages sociaux. Voir Forces canadiennes; Métiers de la construction-Compagnons; Travailleurs à temps
partiel-À employeurs multiples
Aviation
Règlement de l'aviation canadienne, M-166 (Davies)
Avions
Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
Avocats, services. Voir plutôt Services juridiques
Avortements
Consentement éclairé, M-482 (Breitkreuz)
Intégration à la pratique médicale en santé, groupe de travail, création, M-440 (Robinson)
Nécessité médicale et femmes, santé, risques, Santé, Comité permanent, étude, M-83 (Breitkreuz)
Non thérapeutiques, santé, services assurés, référendum, C-242 (Pankiw)
B
Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-140
Bachand, Claude (BQ-Saint-Jean)
Action communautaire, M-393
Bailey, Roy (AC-Souris-Moose Mountain)
Impôt sur le revenu, M-429
Questions inscrites au Feuilleton, Q-70
Bakopanos, Eleni (Lib.-Ahuntsic; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)
Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
Bandes indiennes
Banque de développement du Canada (BDC). Voir Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji
et passim; Prêts étudiants
Banque de développement du Canada, Loi
Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods et accords connexes-Droits de la personne
Banques
Fusion - 3e rapport du Comité permanent des finances
Affaires émanant du gouvernement no 18
Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Finances, Comité
permanent-Rapports-3e ; Partis politiques-Dons
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu
Banques, Loi
Barbade. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président
Barghouti, Marwan
Membre du Conseil législatif palestinien, détenu en Israël, libération, demande, M-488 (Robinson)
Bassins versants. Voir Eaux
Bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Bâtiment, industrie. Voir plutôt Construction, industrie
Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain. Voir Ressources humaines,
développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)
Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Bedford Bennett, Richard. Voir plutôt Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du
Canada
Beerenfenger, Robbie, caporal. Voir Décorations militaires
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)
Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
Bélanger, Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier)
Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, S-5
Questions inscrites au Feuilleton, Q-170
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, C-202
Belgique. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Belle Isle Djandji. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans)
Bénévolat. Voir Impôt sur le revenu
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-234 (Hearn)
Benoit, Leon (AC-Lakeland)
Affaires émanant des députés, M-281
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-452
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-272
Fonds enregistrés de revenu de retraite, M-356
Forces canadiennes, M-457
Impôt sur le revenu, M-274; M-280
Organes, dons et transplantations, M-275
Questions inscrites au Feuilleton, Q-189
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)
Bertrand, Robert (Lib.-Pontiac-Gatineau-Labelle)
Chasse et pêche sportives, C-469
Bétail
Cargaisons de bétail, embargo américain. Voir plutôt Bovins-Exportations
Vente, revenus. Voir Impôt sur le revenu
Voir aussi le nom d'animaux de production agricole particuliers
Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Et civils détenus par les FARC, libération et appui au Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt,
M-370 (St-Hilaire)
Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Peine de mort, condamnation - après le rejet illégal de sa demande de réfugié en Allemagne -,
commutation et procès juste, instances auprès de l'Inde, M-348 (Robinson)
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Bibliothèque du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Rapport (1er ) - quorum et mandat -, adoption
Bibliothèque et Archives du Canada
Bibliothèque nationale, Loi
Bien-être public. Voir Médecin national du Canada-Conseiller
Bien-être sociétal canadien
Indicateurs de l'état de la situation, élaboration et rapport annuel, présentation, M-385 (Jordan)
Biens, notion. Voir Indiens, Loi-Immeubles
Bière, brasseurs. Voir plutôt Brasseries
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)
Journée de l'air pur 2003, P-44
Produits de santé naturels, C-465
Bijoux
Taxe d'accise, abolition, M-298 (Duncan)
Bilinguisme, politique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Binet, Gérard (Lib.-Frontenac-Mégantic)
Action communautaire, M-469
Biodiesel. Voir Diesel
Biodiversité
Sécurité. Voir plutôt Biosécurité
Biomasse
Ressources renouvelables, développement, stratégie nationale, éthanol, carburant, consommation et
production, encouragements, M-351 (Borotsik)
Biosécurité
Protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, ratification, M-239
(Bigras)
Biosphère
Réverves désignées par l'UNESCO au Canada, contribution, reconnaissance et financement, M-437
(Lunney)
Biotechnologie. Voir Aliments transgéniques-Innocuité
Bioterrorisme
Voir aussi Médicaments-Approvisionnement; Pompiers-Produits dangereux
Birmanie-Canada, relations
Réexamen, M-259 (Robinson)
Bisons
Produits, commerce équitable à l'étranger, M-383 (Skelton)
Bissextile. Voir Journée d'action communautaire
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)
Blé des Prairies, commercialisation. Voir plutôt Céréales-Commercialisation
Boeuf, espèce bovine. Voir plutôt Bovins
Bois d'oeuvre
Différend canado-américain
Droits compensatoires et subventions, M-397 (Cullen)
Offre de règlement, exemption pour les manufacturiers indépendants, M-459 (St-Julien)
Exportations aux États-Unis, M-19 (St-Julien)
Voir aussi Logements-Autochtones
Boisson, contenants
Consigne, M-29 (St-Julien)
Bombes à dispersion
Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement international de cette arme, M-261 (Robinson)
Bonbons. Voir Confiseries
Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-402
Délinquants dangereux, C-403
Service correctionnel du Canada, C-401
Bonnet flamand. Voir Pêches-Garde
Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)
Journée des anciens combattants de la marine marchande, C-411
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris)
Commission canadienne du blé, C-302
Frais réglementaires, M-231
Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-28; Q-117; Q-118; Q-119; Q-120
Bouclier anti-missiles, projet américain. Voir Défense antimissiles, système national américain
Bourgeois, Diane (BQ-Terrebonne-Blainville)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-242; Q-243
Bourses d'études. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu; Urgence, services
d'intervention-Travailleurs
Bovins
Exportations, embargo américain - suite au signalement d'une vache atteinte de l'EBS en Alberta -,
levée, premier ministre et délégation multipartite, démarches auprès du Congrès et du gouvernement
des États-Unis
Voir aussi Encéphalopathie bovine spongiforme
Brasseries
De production inférieure à 300 000 hectolitres, taxe d'accise, réduction, M-282 (Martin, K.)
Breitkreuz, Garry (AC-Yorkton-Melville)
Armes à feu, contrôle, C-330
Commission canadienne du blé, M-481
Droit de propriété, C-313
Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-88; Q-89; Q-112; Q-113; Q-159; Q-190; Q-202; Q-203;
Q-224; Q-227; Q-248; Q-294; Q-295; Q-296
Brevetage
Vie, formes supérieures, brevetage, interdiction, M-389 (Merrifield)
Brevets
Taxes périodiques, réduction, M-311 (Hearn)
Usage à des fins humanitaires internationales en matière de santé publique
Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets, Loi
Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement. Voir Code canadien du travail; Conflits de travail
Brison, Scott (PC-Kings-Hants)
Développement économique, M-195
Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-139
Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)
Documents gouvernementaux, C-462
Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada-Président
Budget
Consultations prébudgétaires - 2e rapport du Comité permanent des finances
Affaires émanant du gouvernement no 11
Déficit, interdiction, C-385 (Harb)
Excédent, gestion comptable, M-72 (Nystrom)
Budget 1997, exécution, Loi
Budget 1998, exécution, Loi
Budget 2003
Dispositions, mise en oeuvre
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le mardi 18 février 2003 à 16 heures
Budget des dépenses. Voir Comités permanents-Mandat
Budget des dépenses - principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses
Budget des dépenses - supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses
Budget principal des dépenses. Voir Règlement de la Chambre, modification
Budget principal des dépenses 2003-2004
C-30 - crédits provisoires
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
Crédits, réduction - Justice 1a et 5a
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
Bureau canadien du renseignement étranger
Bureau de l'actuaire en chef du Canada
Création, C-421 (Ablonczy)
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes
Bureau de protection du contribuable
Bureau du surintendant des institutions financières
Renseignements, communication
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi
Burton, Andy (AC-Skeena)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-182; Q-237
C
Cabinet. Voir Conseil privé-Martin, l'hon. Paul
Cable Public Affairs Channel. Voir CPAC
Câblodistribution
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.-Davenport)
Armes de destruction massive, M-422
Produits contenant des OGM, M-468
Refuge national de la faune de l'Arctique, M-483
Cadman, Chuck (AC-Surrey-Nord)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-413
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
Jeunes contrevenants, C-281
Libération conditionnelle, C-315
Cadres, agences de recrutement. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Caicos. Voir Îles Turks et Caicos
Caisse d'assurance-emploi. Voir plutôt Compte d'assurance-emploi
Caldwell, La Société. Voir Agences de recrutement de cadres-La Société Caldwell
Cambodge. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
Camionnage. Voir plutôt Transport routier
Camionneurs. Voir Transport routier
Canadiens d'origine chinoise
Reconnaissance et réparations d'injustices historiques
Canadiens d'origine écossaise. Voir Journée du tartan
Canadiens d'origine ukrainienne
Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
Timbre-poste commémoratif, émission, C-331 (Mark)
Cannabis
Possession et production de petites quantités
Voir aussi Marijuana; Peines
Cannis, John (Lib.-Scarborough-Centre)
Marbres du Parthénon, M-318
Cap Rouge II, bateau de pêche, naufrage. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Carburants
Oxygénation, C-235 (Lincoln)
Prix sans taxes - essence ou diesel -, affichage à la pompe
Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-442 (Comartin)
Réduction, M-412 (Breitkreuz)
Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise et de la TPS sur les 7000 premiers litres d'essence,
M-464 (Crête)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prix sans taxes
Voir aussi Diesel; Essence; Éthanol; Gaz naturel; Infrastructure-Besoins; Municipalités-Essence;
Transport en commun-Colombie-Britannique
Cardin, Serge (BQ-Sherbrooke)
Cardiopathie. Voir Journée du coeur
Caribous. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique-Pétrole et gaz
Cartagène, Colombie, protocole relatif à la biosécurité. Voir plutôt Biosécurité-Protocole de Cartagène
Carte d'identité nationale
Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester)
Impôt sur le revenu, C-407
Questions inscrites au Feuilleton, Q-19; Q-20; Q-78; Q-79; Q-80; Q-116; Q-125; Q-126; Q-171;
Q-223; Q-255
Casier judiciaire, Loi
Casson, Rick (AC-Lethbridge)
Impôt sur le revenu, C-325
Questions inscrites au Feuilleton, Q-153; Q-197
Catastrophes, désastres ou pertes. Voir Agriculture-Pertes ou désastres; Mesures d'urgence; Urgence,
arrêtés d'urgence; Urgence, services d'intervention
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)
Circonscriptions électorales fédérales, C-300
Caution. Voir Justice pénale-Prévenus
Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Cellules souches
Recherche, activités, autorisation
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Centre canadien de gestion
Centre canadien de gestion, Loi
Désignation nouvelle - Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations
Composition - deux divisions: la commission et le tribunal
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Renseignements, cueillette, communication et échange
Centre de formation de Kingsclear, N.-B.
Personnel, inconduite professionnelle à l'endroit des bénéficiaires, allégations, Justice et des droits de la
personne, Comité, étude, M-328 (Goldring)
Centre de la sécurité des télécommunications
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Céréales
Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Céréaliculteurs des Prairies
Produits, commercialisation équitable. Voir plutôt Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs,
traitement équitable
Situation, précarité. Voir plutôt Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
Céréalier-vraquier, wagons. Voir plutôt Wagons-trémies
Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Cessions des aéroports, Loi
Chaîne d'affaires publiques par câble. Voir CPAC
Chamberlain, Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)
Chambre des communes
13 juin au 15 septembre 2003
Débats de la Chambre, compte-rendu officiel - appendice
Décorum. Voir sous le titre susmentionné Ordre et décorum
Droits linguistiques des députés. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
Ordre et décorum, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude, M-436 (Yelich)
Procédure, modernisation et amélioration, propositions
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 8
Comité spécial. Voir plutôt Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration,
Comité spécial
Règlement. Voir plutôt Règlement de la Chambre
Télédiffusion des débats et travaux parlementaires. Voir Langues officielles, Comité
permanent-Rapport (6e )
Ordre relatif aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
Rétablissement - pourvoir à la reprise et à la suite des travaux amorcés durant la session antérieure
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2A
Affaires émanant du gouvernement no 2B
Voir aussi sous le titre susmentionné Séances et travaux
Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial;
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent; Règlement de la Chambre, modification
Champlain, Samuel (de). Voir Journée Samuel de Champlain
Changement climatique
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Changements climatiques, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Charia. Voir Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits des contribuables
Charte des droits des patients
Charte des droits des pêcheurs
Charte des droits environnementaux
Chasse et pêche sportives
Patrimoine national, reconnaissance, C-469 (Bertrand)
Chatters, David (AC-Athabasca)
Pipe-line du Nord, Loi, M-438
Protocole de Kyoto, P-23; P-24
Questions inscrites au Feuilleton, Q-198; Q-282; Q-283; Q-284; Q-285
Chauffage domiciliaire, combustibles. Voir TPS-Exemption-Combustibles
Chemins de fer
Construction et exploitation
Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
Transport. Voir plutôt Transport ferroviaire
Voir aussi Compagnies de chemin de fer; Esquimalt and Nanaimo Railway; VIA Rail Canada; VIA Rail
Canada Inc.
Chèques, encaissement. Voir Services financiers-Complémentaires
Chevaux. Voir Impôt sur le revenu-Chevaux, éleveurs
Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
Émissions d'anhydride sulfureux, de composés organiques volatiles et eaux d'évacuation, normes
antipollution, application, M-308 (Robinson)
Chiens
Extermination au Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-57 (St-Julien)
Voir aussi Discrimination-Personne accompagnée d'un chien aidant
Chimères
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Chine. Voir Canadiens d'origine chinoise; Falun Gong-Adeptes; Maladies infectieuses; Organisation des
Nations Unies-Taïwan, participation; Taïwan-Intimidation chinoise; Tibet-Autodétermination
Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise-Reconnaissance et indemnisation; Indonésie
Chisasibi, communauté crie. Voir Logements-Cris de la Baie James
Chômage, taux
Compilation mensuelle par circonscription
Chrétien, le très hon. Jean (Lib.-Saint-Maurice; premier ministre)
Allusions - déclarations en l'honneur du premier ministre
Carrière politique, hommages
Élection à la Chambre - 40e anniversaire, hommages
Allusions - départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique
Cigarettes
À inflammabilité réduite, C-260 (McKay)
Taxation. Voir plutôt Tabac et cigarettes-Taxation
Vente, interdiction, M-7 (St-Julien)
Voir aussi Tabac et cigarettes
Cimetière, concessions, frais. Voir plutôt Frais funéraires
Cinéma, production. Voir Impôt sur le revenu
CIPH. Voir plutôt Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Circonscriptions électorales fédérales
Décret, prise d'effet, date
Délimitation, commissions, rapports
Limites, décret, prise d'effet, date
Ontario, nord, région, nombre minimum, M-388 (St. Denis)
Voir aussi Chômage, taux-Compilation; Cris de la Baie James; Inuit du Nunavik; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales
Citoyenneté
Attribution, obtention, refus, révocation, transmission
Réintégration, C-343 (Stinson)
Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
Révocation, C-271 (Telegdi)
Serment ou affirmation, modification, C-203 (Bryden)
Voir aussi Citoyenneté et immigration
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Voyages - habilité à voyager
Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi
Citoyenneté et immigration
Citoyenneté, Loi
Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
Clark, le très hon. Joe (PC-Calgary-Centre)
Agences de recrutement de cadres, P-1; P-2; P-3; P-4; P-5; P-6; P-7; P-8; P-9; P-10
Conseiller en éthique, P-15; P-16
Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson, P-49
Maladies infectieuses, P-43
Protocole de Kyoto, M-82; M-315
Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-11; Q-12; Q-13; Q-160; Q-217; Q-218
Clarkson, la très hon. Adrienne, gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon.
Adrienne Clarkson
Climat, changement. Voir plutôt Changement climatique
Clonage humain
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 2A
Affaires émanant du gouvernement no 2B
Affaires émanant du gouvernement no 9
Code canadien du travail
Agent de police privé, définition, partie III de la Loi sur les transports au Canada
Briseurs de grève, recours, interdiction
Code criminel
Partie III - Armes à feu et autres armes
Voir aussi Hezbollah-Et factions, identification
Code de déontologie parlementaire
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-27e , 40e et 52e
Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e
Coeur. Voir Journée du coeur
Collectivités. Voir Communautés; Histoire locale
Colline parlementaire. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du
Canada-Contribution; Fontionnaires-Statue commémorative
Colombie. Voir Cartagène, Colombie; Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Colombie-Britannique. Voir Anciens combattants-Santé, soins; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie
de pétrole; Esquimalt and Nanaimo Railway; Garde côtière canadienne-Plongeurs; Logements; Pétrole
et gaz-Exploitation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Ports-Côte ouest; Routes et autoroutes;
Salmoniculture; Sumas Energy II-Pollution atmosphérique; Torpilles-Essais; Transport en commun
Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-448
Charte des droits environnementaux, M-445
Combustible nucléaire, M-453
Eaux, M-449; M-450; M-451
Emballages de consommation, M-446
Pollution atmosphérique, M-441
Questions inscrites au Feuilleton, Q-48
Combustible nucléaire
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction,
M-453 (Comartin)
Combustibles
Exportations, taxe d'accise, remboursement, cessation
Combustibles de chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemption-Chauffage
Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt. Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Comité législatif sur le projet de loi C-17 (Loi de 2002 sur la sécurité publique)
Comité mixte permanent
Remplacement par un comité permanent
Comité national d'examen des programmes de protection du revenu agricole. Voir plutôt Revenu
agricole-Protection
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure de la Chambre des communes.
Voir plutôt Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial
Comité spécial sur les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues
ou de médicaments. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial
Comités de la Chambre des communes. Voir Comités permanents et le nom de comités particuliers
Comités parlementaires
Délibérations, publication dans les deux langues officielles. Voir Projets de loi-Étape du rapport
Comités parlementaires - Études de certaines questions, demandes expressément formulées à divers
comités. Voir
Autochtones-Urbains-Services;
Centre de formation de Kingsclear, N.-B.-Personnel;
Chambre des communes-Ordre et décorum;
Déontologie parlementaire;
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs;
Fonds enregistrés de revenu de retraite-Durée;
Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés;
Impôt sur le revenu-Enfants-Activité physique;
Jeunes-Intimidation ou taxage;
Nominations-Gouvernementales;
Prêts aux étudiants, programme canadien;
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets;
Protocole de Kyoto-Impacts et Ratification-Provinces;
Travailleurs du sexe-Sécurité et racolage;
Comités permanents
Budget principal des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses
Instruction à un comité au sujet d'un projet de loi
Affaires émanant du gouvernement no 10
Mandat, budget des dépenses et renseignements financiers propres, examen, obligation, M-290 (Martin,
Pat)
Nom et mandat, modification
Nominations gouvernementales, examen
Présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
Affaires émamant du gouvernement no 5
Radiodiffusion et télédiffusion
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapport-3e et 44e
Séances d'organisation, Autres affaires no 6
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2A
Voyages - habilité à voyager
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 3
Voir aussi Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets et le nom de
comités particuliers
Comités pléniers
Vice-président et vice-président adjoint, nominations
Comités spéciaux
Présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
Affaires émamant du gouvernement no 5
Présidents et vice-présidents, rémunération
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir NORAD
Commerce équitable. Voir Bisons-Produits; Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs
Commerce international
Diamants bruts, processus de Kimberley. Voir plutôt Diamants bruts
Voir aussi Bisons-Produits; Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Libre-échange, accords;
Libre-échange Canada-Israël, Accord; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction; Sous-comité du
commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux;
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de
leur commerce international et interprovincial, Loi
Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence-Enquêtes
Commissaire à la protection de la vie privée
Conduite de l'ex-commissaire - George Radwanski
Affaires émanant du gouvernement no 19
Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent-Rapports-4e
Commissaire à l'éthique
Commissaire à l'intérêt public
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Commissariat à la protection de la vie privée
Justice, crédit 45 du Budget principal des dépenses 2003-2004, réduction
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne du blé
Information, accès, Loi, assujettissement
Commission de la fiscalité des premières nations
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission sur les prix de l'énergie
Création, C-353 (Martin, Pat)
Commissions de délimitation des circonscriptions électorales
Communautés
Arts et artistes locaux, fonds d'aide, création, M-189 (Davies)
Voir aussi Action communautaire; Collectivités; Développement économique-Régions-Banques,
réinvestissement communautaire; Industrie primaire; Logements-Cris-Chisasibi; Mines,
industrie-Régions-ressources
Communication Canada. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité;
Communications. Voir Développement économique Canada; Personnes sourdes et malentendantes;
Radiocommunication
Compagnies de chemin de fer
Sociétés de transport publiques, relations
Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway; VIA Rail Canada; VIA Rail Canada Inc.
Compagnons. Voir Métiers de la contruction
Comptabilité normalisée. Voir Finances publiques
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Compte de service et de réduction de la dette, Loi
Comptes publics, Comité permanent
2e - assurance-emploi, taux de cotisation -, adoption
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voyage - habilité à voyager
Concurrence
Enquêtes du commissaire et recours collectifs, C-461 (Nystrom)
Fusionnement d'entreprises et le Tribunal de la concurrence, pouvoirs, C-249 (McTeague)
Voir aussi Essence-Pétrolières
Concurrence, Loi
Condition physique et le sport amateur, Loi
Condition sociale. Voir Discrimination
Conditionnement physique. Voir Activité physique; Impôt sur le revenu
Conduite automobile
Courses de rue. Voir Justice pénale
Vitesse maximale. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Régulateur de vitesse maximale
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Agents de la paix, pouvoir d'exiger un prélèvement d'haleine ou de sang de la personne impliquée et
aspects connexes
Alcoolémie, taux infractionnel, limite de 0,05 %, C-464 (Cadman)
Enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, C-452 (Benoit)
Peines, C-274 (Vellacott)
Législation fédérale, resserrement, M-434 (Hearn)
Voir aussi Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Conférence nationale. Voir Revenu annuel garanti
Confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-62 (Stoffer)
Conflits armés. Voir Diamants bruts-Et conflits armés et les sujets particuliers traitant des guerres et des
luttes armées
Conflits de travail
Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement
Voir aussi Ports-Côte ouest
Conflits d'intérêts
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e
Congés annuels payés
Nombre de semaines, M-77 (Nystrom)
Congés de maladie. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité
Congés de maternité. Voir Assurance-emploi
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité
Conjoints. Voir Anciens combattants; Gendarmerie royale du Canada; Pensions du Canada, régime-Pension
de survivant; Témoins, protection, programme
Conjoints de même sexe. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Conseil de gestion financière des premières nations
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Frais des instances devant le Conseil, fixation et attribution
Voir aussi Publicité gouvernementale-Informative; Télémarketing-Activités, restrictions
Conseil du Trésor
Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Prêts
Conseil privé
Martin, l'hon. Paul, ex-ministre des Finances, retrait des délibérations du Cabinet lors de discussions de
sujets particuliers, P-45 (Clark)
Conseil social du Canada
Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, M-432
(Godfrey)
Conseiller en éthique
Défense nationale, ministre et ancien titulaire (Eggleton), rapports afférents, P-16 (Clark)
Solliciteur général et ancien titutaire (MacAulay), rapports afférents, P-15 (Clark)
Voir aussi Commissaire à l'éthique; Conseiller sénatorial en éthique; Déontologie parlementaire
Conseiller scientifique. Voir Académie des sciences-Structure
Conseiller sénatorial en éthique
Consommateurs
Protection. Voir Services financiers-Guichets automatiques privés
Consommation
Crédit. Voir plutôt Crédit financier
Voir aussi Animal de consommation; Biomasse-Ressources renouvelables; Drogues ou médicaments,
consommation non médicale, Comité spécial; Emballages de consommation; Emploi-Candidats;
Enfants-Protection prénatale; Ethanol-Carburant
Constitution. Voir Cour suprême-Décisions; Députés-Droits linguistiques
Constitution, modification
Désavoeu et réservation, pouvoirs, abolition, M-286 (Reid)
Détenus, droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
Sénat, abolition, M-251 (Robinson)
Voir aussi Loi constitutionnelle de 1867
Construction, industrie. Voir Métiers de la construction; Toitures vertes
Contaminants environnementaux identifiables. Voir Environnement
Contentieux administratif, Loi. Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contestation judiciaire, programme
Abolition, M-313 (Kenney)
Continent antarctique
Environnement, protection
Contraventions
Infractions pénales qualifiées de contraventions
Contraventions, Loi
Contribuables
Équité fiscale. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Voir Législation fédérale-Enfant,
définition;
Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages
menacées d'extinction. Voir Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international
des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Convention sur les armes biologiques ou à toxines
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Barbade. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Voir aussi Fiscalité-Paradis fiscaux
Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs
Corée. Voir Guerre de Corée-50e anniversaire
Côte ouest. Voir Ports
Couches pour enfants. Voir TPS-Exemption
Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président
Cour canadienne de l'impôt
Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le
gouvernement, P-11 (Williams)
Cour d'appel. Voir Juges aux cours d'appel
Cour suprême
Décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, C-349 (Bryden)
Voir aussi Juges à la cour suprême
Courriels
Courrier électronique
Envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques
Courses de rue. Voir Justice pénale
CPAC (Chaîne d'affaires publiques par câble - Cable Public Affairs Channel). Voir Langues officielles,
Comité permanent-Rapport (6e )
Créateurs. Voir Impôt sur le revenu-Artistes
Crédit à la consommation. Voir Crédit financier-Renseignements
Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
7e rapport (1re sess., 37e lég.) du Comité permanent du développement des ressources humaines et de
la condition des personnes handicapées, recommandations, mise en oeuvre et supression des
modifications annoncées le 30 août 2002
Crédit financier
Étudiants, solvabilité, dossier, M-68 (Nystrom)
Ombudsman, C-266 (Nystrom)
Renseignements relatifs au crédit à la consommation de particuliers, communication, C-383 (Harb)
Voir aussi Hypothèques; Prêts étudiants
Crédits
C-30 - crédits provisoires
Voir aussi Programmes législatifs-Évaluation
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)
Sécurité de la vieillesse, programmes, M-430
Crime organisé. Voir Drogues-Trafic
Crimes
Transfèrement international
Enfants, recrutement et attaque en bande, infraction, C-295 (MacKay)
Voir aussi Victimes d'actes criminels, droits
Crimes contre l'humanité. Voir Irak; Zimbabwe
Crimes sexuels
Commis par une personne en relation de confiance avec la victime, infraction, M-345 (Skelton)
Délinquants. Voir plutôt Délinquants sexuels
Drogues du viol et substances apparentées, M-458 (Moore)
Enfants, infractions à leur endroit
Kingsclear, N.-B., centre de formation, allégations d'inconduite du personnel à l'endroit des
bénéficiaires. Voir plutôt Centre de formation Kingsclear-Personnel, inconduite
Prédateurs d'enfants, C-298 (Pankiw)
Voir aussi Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines
Crimes violents
Sursis, octroi, possibilité, exclusion
Voir aussi Justice pénale-Prévenus; Peines d'emprisonnement à perpétuité
Criminalité
Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi
Cris de la Baie James, Québec
Circonscription électorale fédérale, création, M-5 (St-Julien)
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSA. Voir plutôt Agriculture-Cadre stratégique
Cubains
Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando
Gonzalez et Antonio Guerrero, libération, M-265 (Robinson)
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord)
Ministères et organismes gouvernementaux, C-212
Cummins, John (AC-Delta-South Richmond)
Garde côtière canadienne, P-14
Questions inscrites au Feuilleton, Q-17; Q-18; Q-26; Q-45; Q-101; Q-102; Q-103; Q-245; Q-257;
Q-278
D
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
Dates
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
Agents de la sécurité publique, M-152
Aliments transgéniques, M-181; M-184
Animaux transgéniques, M-186
Autochtones, M-171; M-172; M-175
Canadiens d'origine chinoise, M-170
Développement économique, M-173
Drogues, M-355; M-358; M-359
Femmes, M-165; M-178; M-179
Fonds monétaire international, M-164
Jour national férié de travail, M-381
Journée d'action communautaire, M-169
Logements, M-146; M-161; M-162; M-163; M-190; M-335; M-336
Main-d'oeuvre enfantine, M-150
Organismes transgéniques, M-182; M-183; M-188
Pension de vieillesse, M-168
Plantes transgéniques, M-187
Poissons transgéniques, M-185
Questions inscrites au Feuilleton, Q-42
Routes et autoroutes, M-159; M-160
Sécurité au travail, M-151
Sécurité sociale, M-148; M-180
Services financiers, M-153; M-154; M-155; M-156; M-157
Travailleurs du sexe, M-192
Day, Stockwell (AC-Okanagan-Coquihalla)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-152; Q-156; Q-157
Débat
Discours, durée, limite de temps - art. 74 du Règlement
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Impression en appendice au hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du
très hon. Brian Mulroney au Parlement
Débats d'urgence
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 1
Affaires émanant du gouvernement no 4
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 11
Affaires émanant du gouvernement no 13
Affaires émanant du gouvernement no 14
Débats spéciaux
À caractère exploratoire. Voir plutôt Débats exploratoires
DEC. Voir Développement économique Canada
Déchets nucléaires
Entreposage, M-8 (St-Julien)
Déclaration canadienne des droits
Déclaration des droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels,
droits-Déclaration
Décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion
Décodeurs - dispositifs de décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Décorations militaires
Beerenfenger, Robbie, caporal, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-486
(Gallant)
Short, Robert, sergent, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
Décrets d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique. Voir plutôt Arrêtés d'urgence en vue de
renforcer la sécurité publique
Décrets-lois
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e
Défaut de s'arrêter lors d'un accident. Voir Accidents de transport
Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, Commandement. Voir NORAD
Défense anti-missiles balistiques. Voir NORAD-Rôle; Défense antimissiles, système national américain
Défense antimissiles, système national américain
Canada, non-participation
Défense nationale
Financement insuffisant des Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces
canadiennes-Surexploitation et sous-financement, dénonciation
Informatique, systèmes et réseaux
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Rapport (6e ) - Programme pour l'autonomie des anciens combattants - avantages conférés aux conjoints
survivants - adoption
Rapport de la session précédente (5e ) - anciens combattants, santé, soins de longue durée, côte ouest -,
adoption et application, M-285 (Lunn)
Sous-comité des anciens combattants
Voyage - habilité à voyager
Défense nationale, Loi
Défense nationale, ministère
Approvisionnement et logistique, services, employés civils, statut de fonctionnaires, M-109 (Martin, K.)
Voir aussi Royal LePage-Contrats
Défense nationale, ministre - ancien titulaire (Eggleton). Voir Conseiller en éthique
Défibrillateurs
À bord des avions, C-287 (Phinney)
Lieux de travail fédéraux, C-288 (Phinney)
Déficits budgétaires, interdiction. Voir plutôt Budget-Déficit, interdiction
Délinquants
Libération conditionnelle ou liberté d'office
Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-404 (Bonin)
Transfèrement international
Délinquants dangereux
Cote de sécurité de catégorie maximale, C-403 (Bonin)
Délinquants sexuels
Enregistrement obligatoire de certains renseignements dans une base de données nationale
Ordonnances d'interdiction de présence en certains lieux, C-290 (MacKay)
Voyages à l'étranger, restrictions, M-384 (Skelton)
Voir aussi Enfants-Garde et droits d'accès
Délinquants, transfèrement, Loi
Abrogation, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
Remplacement par une nouvelle loi : la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Délit de fuite. Voir Accidents de transport-Défaut d'arrêter
Démarcheurs
Déménagement. Voir Frais de déménagement; Royal LePage-Contrats
Démocratie
Déséquilibre, premier ministre Chrétien, départ demandé. Voir plutôt Chrétien, le très hon.
Jean-Allusions - départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique
Dénonciateurs
Fonctionnaires, protection
Voir aussi Fonction publique-Dénonciateurs
Déontologie, conseiller. Voir Conseiller en éthique; Déontologie parlementaire
Déontologie parlementaire
Conseiller, nomination et responsabilités, C-417 (McDonough)
Comité mixte, création, C-417 (McDonough)
Voir aussi Code de déontologie parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-27e , 38e , 40e , 51e et 52e
Dépeuplement. Voir Urbanisation-Provinces
Déplacement. Voir Frais de déplacement
Dépollution
Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-447 (Comartin)
Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-122 (Martin, Pat)
Dépôt légal des publications
Députés
Antiaméricanisme, remarques, dénonciation, M-409 (Martin, K.)
Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
Bureau de circonscription, budget, M-6 (St-Julien)
Droits linguistiques constitutionnels, protection, Président et remplaçants, rôle, M-455 (Clark)
Privilège de refuser de comparaître devant un tribunal
Serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada
Service à titre de député, allocations de retraite, option, coût
Voir aussi Action communautaire-Activités; Affaires émanant des députés; Documents, dépôt à la
Chambre; Parlementaires; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-51e ; Projets de loi émanant des députés; Sociétés-Publiques
Désarmement. Voir Irak
Désastres. Voir Catastrophes, désastres ou pertes
Désavoeu et réservation, pouvoirs
Désignation d'un député par son nom
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)
Pensions du Canada, régime, M-197
Détenus
Cote de sécurité de catégorie maximale, attribution, C-403 (Bonin)
Restriction, M-324 (Toews)
Voir aussi Parlement-Volonté
Poursuites contre l'État, inhabilité, C-222 (Hanger)
Voir aussi Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien; Constitution, modification;
Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes; Parlement-Volonté
Dette publique
Deuxième Guerre mondiale. Voir Guerre mondiale-1939-1945
Développement durable
Développement durable, industrie. Voir Toitures vertes
Développement économique
Atlantique, région, politique, renouvellement, M-195 (Brison)
Communautaire, banques et institutions financières, engagements, dévoilement public, M-173 (Davies)
Banques, réinvestissement communautaire
Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, dénonciation,
M-295 (Lill)
Voir aussi sous le titre susmentionné Atlantique
Développement économique Canada (DEC)
Communications, bureau et agent, nomination, régions du nord et de l'ouest québécois, M-55 (St-Julien)
Développement international
Aide. Voir plutôt Aide internationale
Voir aussi Pays en voie de développement
Développement, projets
Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-118 (Martin, Pat)
DGE. Voir Élections, directeur général
Diamants bruts
Et conflits armés, dissociation
Exportation et importation, contrôle, certification
Processus de Kimberley, obligations, exécution
Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes
Dieppe, France, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel
Biodiesel, taxe d'accise, non-application
Prix sans taxes, affichage à la pompe. Voir plutôt Carburants
Diffamation. Voir Libelle diffamatoire
Différends, modes substitutifs de règlement. Voir Législation fédérale-Et règlements
Diplomates
Et ressortissants étrangers accusés d'infraction pénale, rappel, expulsion ou justice pénale, application,
M-103 (Martin, K.)
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu
Directeur général des élections (DGE). Voir plutôt Élections, directeur général
Dirigeants. Voir Sécurité au travail-Sociétés
Discours du Trône
Discours, durée, limite de temps. Voir Débat
Discrimination
Personne accompagnée d'un chien aidant, C-345 (Grey)
Voir aussi Autochtones-Urbains; Solvabilité-Évaluation
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues
Divorce
Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Divorce, Loi
Documentation. Voir Internet-Patrimoine documentaire
Documents, dépôt à la Chambre
Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-89 (Martin, K.)
Documents électroniques
Voir aussi Internet-Patrimoine documentaire; Publications, dépôt légal; Renseignements personnels et
les documents électroniques, protection, Loi
Documents gouvernementaux
Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes
Domicile. Voir Invasion de domicile
Dons de charité. Voir Impôt sur le revenu
Douanes
Intérêts et sommes à payer, dispositions
Douanes, Loi
Intérêts et sommes à payer, dispositions
Douanes, tarif (des). Voir plutôt Tarif des douanes
Downtown Eastside, quatier de Vancouver, C.-B. Voir Police, services-Vancouver, C.-B.
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-219; Q-220
Terre-Neuve-et-Labrador, M-489
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
Profanation, M-271 (Benoit)
Voir aussi Jour du Souvenir
Drogues
Commerce international, lutte, plan d'action, M-98 (Martin, K.)
Définition du mot drogue, C-420 (Lunney)
Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification,
M-355 (Davies)
Nouvelles, approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-358 (Davies)
Possession et production de petites quantités de cannabis
Écoles primaires et secondaires, alentours, C-248 (Hill, J.)
Et crime organisé, lutte et substances illicites, politiques et pratiques, modification, M-359 (Davies)
Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Cannabis; Crimes sexuels; Emploi-Candidat à un poste; Marijuana;
Médicaments; Produits intoxicants
Drogues du viol. Voir Crimes sexuels
Drogues et autres substances, Loi
Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial
Création, mandat, composition, pouvoir et rapport final
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2B
Voir aussi sous le titre susmentionné Reconstitution
Rapport final, prolongation d'échéance
Reconstitution - afin d'étudier le projet de loi C-38
Voyage - habilité à voyager
Droit à la négociation collective. Voir plutôt Négociation collective, droit
Droit à l'alphabétisation. Voir Alphabétisation
Droit à l'éducation. Voir Éducation
Droit au logement. Voir Logements
Droit aux communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes
Droit d'auteur
Enregistrements éphémères, M-425 (Martin, K.)
Oeuvres publiées ou non publiées à titre posthume
Titulaires, autorisation de reproduction
Titulaires introuvables, recherche
Droit d'auteur, Loi
Dispositions et application, rapport, examen
Droit de propriété
Droit de vote. Voir Détenus; Parlement-Volonté
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi;
Droits afférents au logement. Voir Logements
Droits d'accès. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
Droits de la personne. Voir Accords de Bretton Woods et des accords connexes; Bhullar, Pr Davinderpal
Singh-Peine de mort; Canadiens d'origine ukrainienne-Et d'autres européens, internement;
Cubains-Emprisonnement; Déclaration canadienne des droits; Falun Gong-Adeptes;
Indonésie-Chinois; Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort; Soudan-Politique;
Tibet-Autodétermination; Timor oriental; Turquie-Kurdes
Droits de la personne, Loi canadienne
Droits de la personne, protection. Voir Dénonciateurs-Fonctionnaires
Droits de l'enfant
Voir aussi Législation fédérale-Enfant, définition;
Droits des aînés. Voir plutôt Personnes âgées-Droits
Droits des contribuables. Voir Contribuables-Droits
Droits des parents. Voir Divorce-Droits et responsabilités des parents
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Droits des pêcheurs. Voir plutôt Pêcheurs, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits linguistiques. Voir Députés
Droits réglementaires. Voir plutôt Frais réglementaires
Dualité linguistique, politique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-110
Duncan, John (AC-Île de Vancouver-Nord)
Assemblée mondiale de la santé, M-379
Questions inscrites au Feuilleton, Q-107; Q-180; Q-181; Q-187; Q-214; Q-256; Q-270; Q-271
Retraite, compte personnel, M-299
E
E-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel
Eau potable
Eaux
Bassins versants, protection, M-449 (Comartin)
Consommateurs, information, exigences, M-450 (Comartin)
Exportation par voie d'échanges entre bassins, C-286 (Martin, Pat)
Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-451 (Comartin)
Normes nationales, M-310 (Skelton)
Eaux côtières
Protection, M-121 (Martin, Pat)
Eaux d'évacuation. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions
Eaux navigables
Voir aussi Motomarines-Circulation
Eaux navigables, protection, Loi
EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme
École de la fonction publique du Canada, Loi
C-25 - antérieurement désigné Centre canadien de gestion, Loi
Écoles. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux;
Nutrition-Éducation
Écologie
Biens écosensibles, dons. Voir Impôt sur le revenu
Écosystèmes aquatiques, espèces exotiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité
permanent-Rapports-4e
Économie
Performance, travail non rémunéré, M-14 (St-Julien)
Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Forêts, industrie-Régions-ressources; Irak-Sanctions
économiques; Mesures économiques spéciales, Loi; Mines, industrie-Régions-ressources;
Régions-ressources; Sécurité internationale-État étranger ou société, fauteurs, sanctions
économiques; Yukon-Évaluation environnementale et socioéconomique
Écosse. Voir Journée du tartan
Écosystèmes aquatiques, espèces exotiques envahissantes, perturbations. Voir Pêches et des océans,
Comité permanent-Rapports-4e
EDC. Voir Exportation et développement Canada
Éducation
Âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, C-375 (Harb)
Enquête, commission royale, création, M-490 (Yelich)
Crise, stratégie nationale, M-102 (Martin, K.)
Droit à l'éducation, C-360 (Harb)
Normes nationales, C-377 (Harb)
Voir aussi Activité physique; Anciens combattants-Enfants; Droit à l'éducation; Enfants des anciens
combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi; Fiscalité; Nutrition; Postsecondaire;
Programmes sociaux
Effet de serre. Voir Changement climatique-Gaz
Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre)
Allusions. Voir Conseiller en éthique-Défense nationale, ministre
Egon Zehnder International. Voir Agences de recrutement de cadres
Elan Pratzer and Partners inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Élections. Voir Autochtones; Comités permanents-Présidents et vice-présidents; Règlement de la Chambre,
modification-Comités, présidents et vice-présidents; Sénateurs
Élections, directeur général (DGE). Voir Autochtones-Élections
Élections fédérales
Date de scrutin, détermination, C-429 (Pankiw)
Fonctionnaires électoraux, nomination
Périodicité, M-88 (Martin, K.)
Personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur
circonscription d'origine, C-458 (Wasylycia-Leis)
Représentation électorale de 2003
Décret, prise d'effet, date
Scrutin, jeunes, participation, facilitation et compilation spécifique, M-398 (Adams)
Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
Voir aussi Dépenses électorales; Députés-Appartenance; Réforme électorale
Élections provinciales. Voir Développement économique-Régions-Dépenses
Électricité
Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
Transport, lignes internationales, sécurité
Voir aussi Sumas Energy II
Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Elley, Reed (AC-Nanaimo-Cowichan)
Personnes handicapées, M-386
Élus - titulaires de charges électives -, indemnités, imposition. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Élus
Emballages de consommation
Réglementation, M-446 (Comartin)
Embryons humains
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Émirats arabes unis. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Emploi
Candidat à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur,
demande non discriminatoire, C-397 (Solberg)
Guichets d'emplois, retrait, P-35 (Martin, Pat)
Voir aussi Fonction publique; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés; Personnes
handicapées; Réservistes
Emploi dans la fonction publique, Loi
Abrogation, chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985)
Emploi, équité, Loi
Abrogation, M-307 (Pankiw)
Emplois, création
Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-214 (MacKay)
Emplois, guichets, retrait, programme. Voir Emploi-Guichets d'emplois, retrait
Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi
Emprisonnement. Voir Cubains; Internement; Peines d'emprisonnement; Turquie-Kurdes
Emprisonnement à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)
Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Diplômés
Énergie
Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Office national de l'énergie; Office national de l'énergie,
Loi; Projet énergétique extracôtier Sable; Sumas Energy II
Énergie atomique du Canada
Énergie nucléaire, Loi
Enfant, définition. Voir Illégitime; Législation fédérale
Enfants
À charge, définition légale, C-389 (Harb)
Protection juridique, M-287 (Breitkreuz)
Voir aussi sous le titre susmentionné Protection prénatale
Contacts personnels, ordonnances. Voir plutôt sous le titre susmentionné Garde et droits d'accès
Couches en tissu et couches jetables pour enfants. Voir TPS-Exemption
Personne âgée de moins de 16 ans, C-243 (Cadman)
Voir aussi Transport aérien-Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage,
obligation
Exploitation sexuelle, protection
Accusés, moyens de défense
Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill, J.)
Délinquants sexuels, restriction, C-231 (Mills, B.)
Ordonnances sur les contacts personnels
Ordonnances sur les contacts personnels
Parents, responsabilités. Voir sous le titre susmentionné Garde et droits d'accès-Ordonnances parentales
Pauvreté, élimination d'ici l'an 2010, M-304 (Martin, Pat)
Pension alimentaire, ordonnances - ordonnances alimentaires
Protection prénatale, femme enceinte, consommation de substance nocive pour un foetus, infraction,
C-233 (Martin, K.)
Soins à l'enfance, politique nationale, M-145 (Davies)
Soins et traitement inadéquats
Témoignages, capacité de témoigner
Voir aussi Agents de la paix-Tués; Anciens combattants; Crimes; Crimes sexuels; Droits de l'enfant;
Familles; Fiscalité-Éducation; Illégitime; Impôt sur le revenu; Jour commémoratif national des
enfants; Justice pénale; Législation fédérale; Libération conditionnelle-Admissibilité-Crimes
sexuels; Main d'oeuvre enfantine; Peines; Pornographie juvénile; Prestation fiscale canadienne pour
enfants; Prestation nationale pour enfants; Prestation pour enfants handicapés; Prostitution juvénile;
Urgence, services d'intervention-Travailleurs
Enfants autochtones. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes
handicapées, Comité permanent-4e rapport;
Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi
Enlèvement. Voir Enfants
Enquêtes. Voir Armes à feu, programme canadien-Suspension; Chiens-Extermination; Concurrence;
Conduite automobile avec facultés affaiblies; Éducation; Immigrants-Empreintes génétiques; Police,
services-Vancouver, C.-B.; Royal LePage; Zimbabwe-Crimes
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire
Entrepreneurs postaux. Voir Postes, services
Entreprises. Voir Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Pension,
régimes interentreprises; Petites entreprises; Sécurité au travail-Sociétés; Transport ferroviaire
Environnement
Assainissement, projets, financement public, conditions, M-443 (Comartin)
Contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, M-399 (Masse)
Voir aussi Asie du Sud-Est, guerres; Charte des droits environnementaux; Dépollution-Fonds
Environnement (1999), protection, Loi canadienne
Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère
Environnement et du développement durable, Comité permanent
Voyage - habilité à voyager
Environnement, évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale
Environnement, ministère
Saskatoon, Sask., bureau, fermeture ou restructuration, P-32 (Skelton)
Voir aussi Journée de l'air pur 2003-Publicité; Météorologie, service-Modifications; Protocole de
Kyoto-Ratification
Environnement, protection
Biens écosensibles, dons. Voir Impôt sur le revenu
Voir aussi Plantes transgéniques
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)
Subvention, versement, M-11 (St-Julien)
Épargne-retraite à impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
Roulement à un enfant handicapé
Épidémies. Voir Santé publique
Epp, Ken (AC-Elk Island)
Impôt sur le revenu, C-283
Questions inscrites au Feuilleton, Q-93; Q-132
Équipement diagnostique et médical. Voir Santé, soins
Équipement national, programme
Composantes, M-28 (St-Julien)
Équité en emploi. Voir Emploi, équité, Loi; Groupe de travail sur l'équité salariale; Pensions du Canada,
régimes-Aidants naturels; Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Équité fiscale. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée
Espace
Militarisation, interdiction, M-266 (Robinson)
Espace extra-atmosphérique, arsenalisation. Voir plutôt Espace-Militarisation
Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi
Rapports au Parlement de 1999 et 2000, P-12 (Martin, K.)
Espèces aquatiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e
Espèces en péril
Refuges fauniques, création, C-232 (Martin, K.)
Espèces en voie de disparition. Voir plutôt Espèces en péril
Espèces exotiques. Voir Animaux de compagnie
Espèces exotiques aquatiques envahissantes . Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e
Espèces sauvages
Commerce international, contrôle, C-427 (Martin, K.)
Espèces sauvages en péril, protection
Esquimalt and Nanaimo Railway
Exploitation, plan, VIA Rail et autres intervenants, implication, M-439 (Martin, K.)
Essence
Pétrolières à la fois fournisseur et détaillant, activités, concurrence, impacts, C-381 (Harb)
Prix sans taxes, affichage à la pompe. Voir plutôt Carburants
Taxes, taxi, chauffeurs, exemption, M-464 (Crête)
Voir auss Infrastructure-Besoins; Municipalités; Transport en commun-Colombie-Britannique
État, responsabilité civile et le contentieux administratif, Loi. Voir plutôt Responsabilité civile de l'État
et le contentieux administratif, Loi
États financiers. Voir Agents publics
États-Unis. Voir Bois d'oeuvre-Exportations; Bovins-Exportations, embargo;
Cubains-Emprisonnement en Floride; Défense antimissiles, système national américain;
Députés-Antiaméricanisme; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Irak, intervention militaire de la
coalition américano-britannique; Peltier, Leonard-Extradition; Postes-frontières
canado-américains-Attente; Refuge national de la faune de l'Arctique; Sumas Energy II;
Torpilles-Essais
États-Unis-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Éthanol
Carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
Voir aussi Biomasse-Ressources renouvelables
Éthanol-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel
Éthiopie et Érythrée
Différend frontalier, solution pacifique et aide socio-économique, M-487 (McDonough)
Éthique. Voir Déontologie; Procréation assistée
Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'éthique
Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
Éthique, conseiller sénatorial. Voir plutôt Conseiller sénatorial en éthique
Étiquetage. Voir Aliments transgéniques; Viande halal
Étiquettes. Voir Confiseries-Bonbons; Vêtements-En vente, fabricants
Être humain
Clone. Voir plutôt Clonage humain
Définition, M-287 (Breitkreuz)
Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Étudiants
Aide financière, législation, étudiant admissible, définition, modification, M-135 (Martin, Pat)
Voir aussi Crédit financier; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Lieux commémoratifs
militaires-Élèves; Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Prêts étudiants
Étudiants, aide financière, Loi fédérale
Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Comité spécial, étude, M-244 (Robinson)
Évaluation environnementale
Voir aussi Développement, projets-Tributaires; Yukon
Évaluation environnementale, Loi canadienne
Évaluation socioéconomique. Voir Yukon-Évaluation environnementale et socioéconomique
Exploitations agricoles familiales. Voir Agriculteurs
Explosifs
Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
Explosifs, Loi
Exportation et développement Canada (EDC). Voir Indofoods
Exportations
Voir aussi Bois d'oeuvre; Bovins; Combustibles; Diamants bruts; Eaux
Extradition. Voir Peltier, Leonard
F
Faillite et l'insolvabilité, Loi
Faillites
Législation, modification, salaires et pensions exigibles, créances prioritaires, M-408 (Desjarlais)
Falun Gong
Adeptes, emprisonnement en Chine, libération, instances
Familles
Avec enfants, fonds d'aide de 1,5% du PIB, M-191 (Davies)
Obligations alimentaires, programmes d'exécution, efficacité
Revenu de l'assurance-emploi, supplément. Voir plutôt Assuranc-emploi-Supplément familial
Voir aussi Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi; Pensions du Canada,
régime-Aidants naturels; Tribunaux provinciaux de la famille; Violence familiale
FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Faune
Refuges. Voir Espèces en péril-Refuges fauniques
Voir aussi Animaux transgéniques; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Poissons transgéniques;
Refuge national de la faune de l'Arctique; Secrétariat de la Convention internationale sur le
commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Fédération canadienne
Mandataires. Voir plutôt Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires
Pourvoirs, législatif et judiciaire, interférences. Voir Parlement-Volonté
Voir aussi Îles Turks et Caicos-Union au Canada
Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC). Voir Logements-Coopératifs
Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)
Financement fédéral, interruption, dirigeants, attitude vis-à-vis des propos racistes et antisémites de
David Ahenakew, M-342 (Pankiw)
Femmes
Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-179 (Davies)
Enceintes et l'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi
Enceintes ou allaitantes en milieu de travail, santé et sécurité. Voir plutôt Santé et sécurité au
travail-Femmes enceintes ou allaitantes
Foyers de transition et programmes d'orientation, M-165 (Davies)
Lutte, féministes, groupes d'aide, financement, M-178 (Davies)
Milieu rural, foyers d'accueil et programmes d'aide, M-346 (Skelton)
Voir aussi Assurance-emploi; Autochtones; Avortements-Pratique; Enfants-Protection prénatale;
Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Agriculteurs-Exploitations agricoles familiales
Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
FERR. Voir Fonds enregistrés de revenu de retraite
Février, le 29. Voir Jour national férié de travail
FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fiducies. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies non-résidentes. Voir Impôt sur le revenu
Financement Agricole Canada
Financement agricole Canada, Loi
Financement politique
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-36e
Finances
Planificateurs financiers
Voir aussi Administration financière des premières nations; Banques; Conseil de gestion financière des
premières nations; Crédit financier; États financiers; Institutions financières; Marchés financiers
Services financiers; Vérification financière; Vérificateurs financiers;
Finances, Comité permanent
2e - consultations prébudgétaires - Le Canada: des gens, des lieux et des priorités
Affaires émanant du gouvernement no 11
3e - Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises
canadiennes, adoption
Affaires émanant du gouvernement no 18
Télédiffusion des réunions
Voyage - habilité à voyager
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 3
Voir aussi Fonds enregistrés de revenu de retraite-Durée; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux
de travail éloignés;
Finances publiques
Vérification. Voir Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État
Finances publiques, gestion, Loi
Finlande. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
Fiscalité
Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-4 (St-Julien)
Paradis fiscaux, abolition, leadership, Barbade, convention fiscale bilatérale, abrogation, équité fiscale,
objectif
Voir aussi Impôt sur le revenu
Traités fiscaux bilatéraux
Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commission de la
fiscalité des premières nations; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Impôt sur le
revenu-Paradis fiscaux; Transport ferroviaire-Utilisation
Fitzpatrick, Brian (AC-Prince Albert)
Flore
Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Plantes transgéniques; Secrétariat de la Convention
internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
d'extinction
Floride, É.-U. Voir Cubains-Emprisonnement
FMI. Voir Fonds monétaire international
Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Enfants-Protection prénatale
Fonction publique
Dénonciation, C-241 (Thompson, G.)
Emploi, affichage des postes vacants, restriction géographique, M-133 (Martin, Pat)
Emploi, régime, modernisation
Harcèlement psychologique
Relations de travail, modernisation
Services essentiels, maintien, C-230 (Fournier)
Voir aussi Commission de la fonction publique; Commission des relations de travail dans la fonction
publique; Dénonciateurs-Fonctionnaires; École de la fonction publique du Canada, Loi; Emploi
dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la
fonction publique, Loi; Tribunal de la dotation de la fonction publique
Fonctionnaires
Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-480 (Martin, Pat)
Voir aussi Défense nationale, ministère-Approvisionnement et logistique, services; Dénonciateurs;
Forces canadiennes-Avantages sociaux
Fonctionnaires du Parlement de rang élevé
Fonctionnaires électoraux. Voir Élections fédérales
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Établissement, M-272 (Benoit)
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi
Fondations canadiennes. Voir Fonds et fondations canadiens
Fonds canadiens. Voir Fonds et fondations canadiens
Fonds d'assurance personnelle. Voir Sécurité sociale-Consolidation
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Durée, augmentation, Finances, Comité permanent, étude, M-356 (Benoit)
Roulement à un enfant handicapé
Fonds et fondations canadiens
Financement et reddition des comptes, M-81 (Williams)
Vérification financière, vérificateur général, responsabilité, M-76 (Nystrom)
Fonds monétaire international (FMI)
Versements, retenue sous réserve de transparence, M-164 (Davies)
Voir aussi Accords de Bretton Woods et accords connexes-Droits de la personne
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes
Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Forces canadiennes
Approvisionnement et logistique, services. Voir plutôt Défense nationale,
ministère-Approvisionnement et logistique, services
Avantages sociaux de nature et coûts comparables à ceux des fonctionnaires, M-357 (Martin, K.)
Force de réverve, pension de retraite
Indemnisation pour blessures attribuables au service
Informatique, systèmes et réseaux
Pension de retraite, prestations, régime, révision
Voir aussi sous le titre susmentionné Force de réserve
Pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone
Régiment aéroporté, rétablissement
Voir aussi sous le titre susmentionné Pensions, invalidité ou décès
Surexploitation et sous-financement, dénonciation
Voir aussi Anciens combattants; Élections fédérales-Personnes à charge; Jubilé d'or-Prix; Militaires;
Soldats
Forêts. Voir Impôt sur le revenu
Forêts, industrie
Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-51
(St-Julien)
Forseth, Paul (AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-64
Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)
Conflits de travail, C-230
Questions inscrites au Feuilleton, Q-46
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déplacement. Voir Marchés publics
Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de transaction. Voir Services financiers-Guichets automatiques privés
Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; Impôt sur le revenu; TPS-Exemption
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais réglementaires
Moratoire, M-231 (Borotsik)
Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Frais d'utilisation
France. Voir Dieppe, France; Vimy, France
Frank, Pr C.E.S. Voir Unité nationale-Parliament and National Unity
Fraser, fleuve. Voir Saumon-Pêche; Sumas Energy II-Pollution atmosphérique; Transport en
commun-Colombie-Britannique
Fréquence radio, identification. Voir plutôt Identification par radiofréquence
Frises du Parthénon. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Frontière canado-américaine. Voir Ponts et tunnels internationaux; Postes-frontières canado-américains
FSIN. Voir Federation of Saskatchewan Indian Nations
Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires
G
Gagliano, Alfonso, ancien député et ancien ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux. Voir Société immobilière du Canada-Président
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-9
Gais, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Gallant, Cheryl (AC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
Décorations militaires, M-485; M-486
Questions inscrites au Feuilleton, Q-65; Q-244
Garde côtière canadienne (GCC)
Affaires émanant du gouvernement no 6
Plongeurs de la GCC à Sea Island, C.-B., politique de plongée en vigueur le 13 août 2002 au moment
du naufrage du bateau de pêche le Cap Rouge II, P-14 (Cummins)
Garde d'enfants. Voir Enfants-Garde
Gaz à effet de serre (GES), émissions. Voir Changement climatique; Chevron, North Burnaby, C.-B.,
raffinerie de pétrole-Émissions
Gaz naturel. Voir Administration du pipe-line du Nord, Loi; Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier
Sable; Sumas Energy II
Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes
Gazoduc de l'Alaska et du Nord canadien, Loi. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gazoline. Voir plutôt Essence
GCC. Voir Garde côtière canadienne
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Conjoints survivants de membres, prestations diverses, admissibilité, M-108 (Martin, K.)
Pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone
Rémunération, régime, examen, M-126 (Martin, Pat)
Voir aussi sous le titre susmentionné Pensions, invalidité ou décès
Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Royal
LePage-Contrats-Enquêtes
Gendarmerie royale du Canada, Loi
Généalogie. Voir Recencements-Relevés-Généalogistes
Génétique. Voir Aliments transgéniques; Animaux transgéniques; Génétique humaine; Génome humain;
Identification par les empreintes génétiques, Loi; Immigrants-Empreintes génétiques; Justice
militaire-Mandats; Manipulation génétique; Organismes transgéniques; Plantes transgéniques;
Poissons transgéniques
Génétique humaine
Stratégie nationale, M-378 (Wasylycia-Leis)
Génocide
Musée mondial, M-420 (Goldring)
Génome humain
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Georgia, détroit, C.-B. Voir Torpilles-Essais
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada. Voir Pêches et des océans,
Comité permanent-Rapports-2e
Gestion financière. Voir Centre canadien de gestion; Conseil de gestion financière des premières nations;
Finances publiques-Gestion
Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
Délinquants sexuels, C-399
Impôt sur le revenu, C-400
Godfrey, John (Lib.-Don Valley-Ouest)
Conseil social du Canada, M-432
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
Assurance-emploi, C-406; C-440
Goldring, Peter (AC-Edmonton-Centre-Est)
Centre de formation de Kingsclear, M-328
Îles Turks et Caicos, M-474
Golfe persique ou arabo-persique, guerre de 2003 - intervention militaire de la coalition
britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt
Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement
Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement
Gouk, Jim (AC-Kootenay-Boundary-Okanagan)
Libération conditionnelle, C-443
Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
VIA Rail Canada Inc., C-255
Urgence, services d'intervention, C-256
Gouvernement, administration, mandataires. Voir plutôt Agents publics - mandataires législatifs,
administratifs ou judiciaires
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
Gouvernement, langage. Voir plutôt Langage administratif et législatif
Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale
Gouvernement, services. Voir Travaux publics et services gouvernementaux
Gouverneur général
Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson
Visites d'État effectuées en 2003 en Russie, Finlande et Islande et premier ministre et ministre des
Affaires étrangères, communications, P-49 (Clark)
Grands bancs. Voir Pêches-Garde
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grèce. Voir Marbres du Parthénon-Restitution
Grèves. Voir Briseurs de grève
Grewal, Gurmant (AC-Surrey-Centre)
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-143
Textes réglementaires, C-205
Grey, Deborah (AC-Edmonton-Nord)
Grossesse. Voir Assurance-emploi-Prestations de grossesse
Groupe de travail sur l'équité salariale
Recherche, documents commandés, P-36 (Wasylycia-Leis)
Guay, Monique (BQ-Laurentides)
Santé et sécurité au travail
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants
Guerre de Corée
50e anniversaire, commémoration, M-433 (Moore)
Guerre du golfe arabo-persique ou persique de 2003 - intervention militaire de la coalition
britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt
Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Guerre en Asie du Sud-Est. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
Guerre mondiale
1914-1918. Voir Canadiens d'origine ukrainienne; Vimy, France
1939-1945. Voir Dieppe, France
Guerre, Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de
la coalition américano-britannique
Guerre, prisonniers. Voir plutôt Prisonniers de guerre
Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement
Guichets automatiques privés. Voir Services financiers
Guichets d'emplois. Voir Emploi-Guichets d'emplois
H
Habitation coopérative. Voir plutôt Logements-Coopératifs
Habitation coopérative, Fédération canadienne. Voir plutôt Fédération de l'habitation coopérative du
Canada
Halal ou hallal. Voir Viande halal
Haleine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Handicapés et invalides. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (AC-Calgary-Nord-Est)
Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-213; C-221
Questions inscrites au Feuilleton, Q-162; Q-163
Hansard
Appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre; démission en date du 8 septembre 2003)
Alphabétisation, C-363; C-378
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-380; C-388
Droits de l'enfant, C-369
Éducation, C-360; C-375; C-377
Environnement, protection, C-368
Impôt sur le revenu, C-370; C-371; C-373
Instruments médicaux, C-390
Législation fédérale, C-365; C-386
Ministères et organismes gouvernementaux, C-367
Numéros d'assurance sociale, C-387
Pensions du Canada, régime, C-364
Revenu annuel garanti, C-374
Tabac et cigarettes, M-320
Harcèlement psychologique. Voir Fonction publique
Harris, Richard (AC-Prince George-Bulkley Valley)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-143; Q-155
Hasard. Voir Jeu de hasard
Hauts fonctionnaires du Parlement
Hearn, Loyola (PC-St. John's-Ouest)
Armes à feu, programme canadien, P-31
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canadam, M-234
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-434
Questions inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-81; Q-82; Q-86; Q-127; Q-128; Q-169; Q-205; Q-206;
Q-207; Q-228; Q-252; Q-253; Q-254; Q-267; Q-286
Sécurité de la vieillesse, programmes, M-371 (Hearn)
Hépatite C
Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation, M-314 (Wasylycia-Leis)
Herbicides
Hernandez, Gerardo. Voir Cubains-Emprisonnement
Herron, John (PC-Fundy-Royal)
Impôt sur le revenu, M-111
Questions inscrites au Feuilleton, Q-106; Q-258; Q-259; Q-268; Q-277
Hession, Ray. Voir Armes à feu, programme canadien-Information, documents
Hezbollah
Et d'autres groupes terroristes du Moyen-Orient, civils et soldats israéliens, détenus illégalement,
instances, M-325 (Kenney)
Et factions, identification comme groupe terroriste et ajout à la liste établie en vertu de l'art. 83.05 du
Code criminel, M-327 (Day)
Hill, Grant (AC-Macleod)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-51; Q-191; Q-193
Hill, Jay (AC-Prince George-Peace River)
Impôt sur le revenu, C-246
Journée nationale de prière, M-364
Questions inscrites au Feuilleton, Q-167; Q-194; Q-195; Q-233
Témoins, protection, programme, C-270
Hinton, Betty (AC-Kamloops, Thompson and Highland Valleys)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-52; Q-137
Histoire. Voir Recencements-Relevés-Généalogistes
Histoire locale
Collectivités rurales, petites histoires, publications, Patrimoine canadien, ministère, soutien, M-428
(Bailey)
Hockey. Voir Impôt sur le revenu
Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Homicides. Voir Peine de mort; Justice pénale
Homophobie. Voir Justice pénale-Homicides
Homosexuels, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Hôpitaux
Privés, exploitation, interdiction, C-344 (Wasylycia-Leis)
Hussaini, Safiya, nigériane. Voir Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort
Hussein, Saddam, président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Hypothèques
Remboursement avant échéance
I
Identification par les empreintes génétiques, Loi
Identification par radiofréquence
Dispositifs, utilisation, réglementation, M-471 (Skelton)
Identité, carte nationale. Voir plutôt Carte d'identité nationale
Île-du-Prince-Edouard
Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
Îles Turks et Caicos
Union au Canada, onzième province, entretiens exploratoires, M-474 (Goldring)
Illégitime
Adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois fédérales, suppression, C-361 (Harb)
Illsley Bourbonnais. Voir Agences de recrutement de cadres
Immeubles
Notion. Voir Indiens, Loi
Voir aussi Services immobiliers Royal LePage ltée
Immigrants
Demandes de statut, traitement, attente de plus d'un mois, permission d'occuper un emploi rémunéré,
M-297 (Martin, K.)
Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-115 (Martin, Pat)
Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
Résidence permanente, demande et permis de travail, délivrance, M-492 (Martin, K.)
Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
Voir aussi Pension de vieillesse
Immigration
Réforme, composantes, M-177 (Davies)
Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
Délivrance et étrangers, renvoi, conditions, C-282 (Cadman)
Taïwan, citoyens, visas de touriste, exigence, abandon, M-477 (Robinson)
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent;
Citoyenneté et immigration
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Immobiliers. Voir Indiens, Loi-Immeuble, notion; Services immobiliers Royal LePage ltée
Importations
Produits fournis à l'étranger
Voir aussi Diamants bruts; Médicaments-Génériques; MOX; Radiodiffusion et
télédiffusion-Décodage
Impôt sur le revenu
Activité physique. Voir sous le titre susmentionné Conditionnement physique; Enfants; Hockey et Sport
amateur
Administrations aéroportuaires, exemption inconditionnelle, suppression
Aidants naturels, dépenses admissibles, déduction, C-209 (Stoffer)
Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et
entreprises
Artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, M-293 (Lill)
Automobiles et autres véhicules à moteur
Frais pour droit d'usage, réduction
Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles et Travailleurs forestiers
Banques d'alimentation, dons, C-371 (Harb)
Bénévolat, crédit d'impôt et déduction
Bénévoles. Voir sous le titre susmentionné Volontaires
Bétail, vente, revenus, déclaration, report, région désignée touchée par la sécheresse, M-274 (Benoit)
Biens écosensibles, dons, total, C-232 (Martin, K.)
Bourses d'études postsecondaires, non-imposition, M-111 (Herron)
Capital des fortunés, impôt spécifique, M-67 (Nystrom)
Capital, gains. Voir plutôt sous le titre susmentionné Gains en capital
Capital - impôt fédéral sur le capital
Chevaux, éleveurs de chevaux de course et le secteur du divertissement et du sport, équité, M-470
(Skelton)
Cinéma et vidéo, production, crédit d'impôt
Compagnies. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
Comptabilité, intérêts et pénalités, dispositions administratives, harmonisation
Conditionnement physique, centre, frais d'adhésion, déduction, C-305 (Wappel)
Contribuables. Voir Bureau de protection du contribuable; Charte des droits des contribuables;
Contribuables-Droits et sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Contributions politiques, crédit d'impôt
Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
Cour. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
Crédits d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déficience physique ou mentale, crédit d'impôt, travaux ménagers, C-370 (Harb)
Dépenses d'emploi spécialement importantes pour certains travailleurs, déduction, M-280 (Benoit)
Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-124 (Martin, Pat)
Dons. Voir sous le titre susmentionné Banques d'alimentation et Biens écosensibles
Dons de charité, déduction, M-101 (Martin, K.)
Double imposition et évasion, évitement - conventions entre le Canada et divers pays
Élus, indemnités, imposition
Emploi dans des lieux de travail éloignés, contribuables, fardeau fiscal, réduction, Finances, Comité
permanent, instruction pour un projet de loi et adoption au dépôt du rapport, M-411 (Jaffer)
Activité physique, crédit d'impôt, comité mixte spécial, étude, M-376 (MacKay)
Et petits enfants à charge
Frais d'adoption, déduction, C-246 (Hill, J.)
Frais de garde, déduction, C-354 (St-Hilaire)
Parents avec enfants à charge à temps partiel, déduction, M-100 (Martin, K.)
Parents à faible revenu sans garde de leurs enfants mineurs, frais de visite, crédit d'impôt, M-494
(Skelton)
Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-127 (Martin, Pat)
Entités de placements étrangères
Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
Exemptions. Voir sous le susmentionné les sujets particuliers
Financement politique. Voir plutôt sous le titre susmentionné Contributions politiques
Forêts. Voir sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers
Frais de déménagement, déduction, M-221 (MacKay)
Frais funéraires, déduction, C-373 (Harb)
Frais médicaux, crédit d'impôt
Et dépenses en immobilisations, déduction, transfert lorsque le produit de la vente est réinvesti dans
un immeuble à revenu, M-491 (Martin, K.)
Petites entreprises, placements admissibles
Hockey, équipes junior « A » et joueurs amateurs de Saskatchewan, gîte et couvert, avantages imposables,
décision, annulation, M-429 (Bailey)
Immobilisations, dépenses, déduction. Voir sous le titre susmentionné Gains en capitat-Et dépenses en
immobilisations
Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-283 (Epp)
Mécaniciens. Voir sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
Exploration, dépenses admissibles
Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction, C-262 (Nystrom)
Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
Paiement des impôts, contribuables, droits, M-460 (Nystrom)
Paradis fiscaux. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
Partis politiques, financement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Contributions politiques
Pêche, biens, transfert à un membre de la famille, roulement, dispositions, C-463 (Keddy)
Personnes âgées, exemption
Exceptionnelle et unique pour un montant limité, C-432 (Obhrai)
Personnelle de base, M-317 (Pankiw)
Personnes âgées à faible revenu, frais de déplacement aux fins de présence dans des installations
fédérales, déduction, M-495 (Skelton)
Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH)
Voir aussi sous le titre susmentionné Déficience physique ou mentale
Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital
Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-208 (Stoffer)
Placements, entités étrangères. Voir plutôt sous le titre susmentionné Entités de placements étrangères
Santé, soins, primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
Sécurité sociale, prestations versées par les États-Unis, exemption, M-138 (Kenney)
Sociétés, entreprises et compagnies
Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction, M-284 (Martin, Pat)
Paradis fiscaux, filiales étrangères intermédiaires aux fins d'évitement fiscal, pratiques, interdiction,
mesures, M-368 (Paquette)
Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
Sous-titrage d'émissions télévisées, déduction, C-355 (St-Hilaire)
Sous-titrage en temps réel
Frais liés, déduction, C-210 (Stoffer)
Voir sous le titre susmentionné Hockey
Taxi, permis, crédit d'impôt, M-463 (Crête)
Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction, M-220 (MacKay)
Transport en commun, frais, déduction, C-400 (Girard-Bujold)
Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction, C-303 (Crête)
Travaux ménagers, crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné Déficience physique ou mentale, crédit
d'impôt, travaux ménagers
Véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction. Voir sous le titre susmentionné Travailleurs
forestiers
Des services d'intervention d'urgence, déduction, C-325 (Casson)
Exemption relative à la fourniture de services volontaires, C-351 (Sorenson)
Impôt sur le revenu, Loi
Impôt sur le revenu, Loi de 2001
Impôts fonciers
Premières nations, pouvoirs
Voir aussi Impôt sur le revenu
Impôts miniers
Impôts, paiements versés en remplacement, Loi
Impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création
Incendiaires. Voir Justice pénale; Peines
Incendies, service. Voir Aéroports-Incendies, service
Inde
Relations indo-pakistanaises. Voir plutôt Inde-Pakistan, relations
Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort
Inde-Pakistan, relations
Différends, solutions pacifiques, M-263 (Robinson)
Indiens, Loi
Abrogation, M-270 (Benoit)
« Immeubles », notion, substitution à la notion actuellement utilisée de « biens », M-353 (Pallister)
Indofoods
Exportation et développement Canada, P-39 (Moore)
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-158 (Davies)
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Rapport (2e ), prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-249
Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification-Provinces et territoires
Industrie forestière. Voir plutôt Forêts, industrie
Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie
Industrie, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Industrie primaire
Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-33 (St-Julien)
Information. Voir Eaux-Consommateurs
Information, accès, Loi
Information continue, chaîne. Voir Télévision
Information haineuse
Internet, diffusion, lutte, moyens, M-206 (MacKay)
Information, protection, Loi
Informatique, systèmes et réseaux
Écoles du primaire et du secondaire, élèves, matériel et contacts préjudiciables, accès, empêchement,
norme nationale, C-426 (Skelton)
Protection, interception de communications privées
Voir aussi Défense nationale; Forces canadiennes; Internet; Piraterie informatique
Infractions
Pénales qualifiées de contraventions
Sexuelles. Voir plutôt Crimes sexuels
Voir aussi Crimes et les sujets particuliers
Infrastructure
Besoins, financement stable, essence, taxes fédérales, réduction et remplacement par une taxe provinciale
spéciale
Voir aussi Équipement national, programme
Innovation. Voir Mines, industrie-Technologie
Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institut de la statistique des premières nations
Institutions financières
Fournitures entre institutions étroitement liées, valeur, calcul, méthode aux fins de la TVH
Voir aussi Développement économique-Communautaire; Logements-Personnes à faible revenu;
Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et les différents types d'institutions financières
Instruments médicaux
Registre national, tenue, C-390 (Harb)
Intérêt, Loi
Intérêt public. Voir Autochtones-Femmes; Commissaire à l'intérêt public
Intérêts payables d'un prêt hypothécaire remboursé avant échéance. Voir plutôt
Hypothèques-Remboursement
Internement. Voir Canadiens d'origine ukrainienne-Et d'autres européens
Internet
Patrimoine documentaire du Canada, protection
Voir aussi Information haineuse; Informatique, systèmes et réseaux; Pornographie juvénile
Intoxication. Voir Oiseaux migrateurs; Produits intoxicants-Vente
Introduction par effraction. Voir Peines d'emprisonnement
Inuit. Voir Logements-Autochtones
Inuit du Nunavik, Québec
Circonscription électorale fédérale, création
Invalides et handicapées. Voir plutôt Personnes handicapées
Invasion de domicile. Voir Justice pénale-Adolescents
Investissements internationaux. Voir Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux
et des investissements internationaux
Irak
Campagne militaire de la coalition américano-britannique et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003.
Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Crimes contre l'humanité, TPI, président Saddam Hussein et les haut responsables du régime, inculpation
Désarmement, campagne militaire, Canada, participation
Appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement
Soldats canadiens, envoi, ONU, Conseil de sécurité, résolution préalable
Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la
coalition américano-britannique
Président Saddam Hussein. Voir sous le titre susmentionné Crimes contre l'humanité
Sanctions économiques, levée, M-242 (Robinson)
Affaires émanant du gouvernement no 13
Situation internationale, relations
Affaires émanant du gouvernement no 1
Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak,
déclenchement (19 mars 2003)
Canada, non-participation
États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations, immuabilité et reconstruction de l'Irak, engagement
Affaires émanant du gouvernement no 15
États-Unis-Canada, relations, revalorisation
Iran. Voir Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne-Exhumation
Iraq. Voir plutôt Irak
Irrigation. Voir Agriculture
Islande. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
Israël. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien; Hezbollah-Et d'autres groupes
terroristes; Libre-échange Canada-Israël, Accord
Italie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
J
Jaffer, Rahim (AC-Edmonton-Strathcona)
Agence des douanes et du revenu du Canada, M-415
Impôt sur le revenu, M-411
Libre-échange, accords, M-414
Questions inscrites au Feuilleton, Q-129; Q-172; Q-200; Q-240
Japon. Voir Kyoto, Japon
Jeu de hasard
Société, incidences, étude, M-404 (Hill, J.)
Jeunes
Intimidation ou taxage, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-401 (Harb)
Voir aussi Éducation-Âge minimal de scolarisation obligatoire; Élections fédérales-Scrutin;
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Pornographie juvénile;
Prostitution juvénile
Jeunes contrevenants
Détention et placement, conditions, manquement, C-281 (Cadman)
Parents, responsabilité financière, M-210 (MacKay)
Voir aussi Justice pénale-Adolescents et Enfants
Jeunes contrevenants, Loi
Jeux de hasard et société. Voir plutôt Jeu de hasard-Société, incidences
Jeux et paris
Administrations provinciales, versements de TPS et TVH
Johnston, Dale (AC-Wetaskiwin)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-135
Jordan, Joe (Lib.-Leeds-Grenville)
Bien-être sociétal canadien, M-385
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons
Jour commémoratif de l'Holocauste
Jour commémoratif national des enfants
Jour de fête nationale le 19 août
Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-222 (MacKay)
Jour de la bataille de Vimy
Jour du Souvenir
Drapeau national, mise en berne, C-244 (Bailey)
Observation de deux minutes de silence
Jour national férié de travail
29 février, jour de l'année bissextile pour la revitalisation communautaire, M-381 (Davies)
Journée d'action communautaire
Désignation du 29 février, jour bissextile, M-169 (Davies)
Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Journée de l'air pur 2003
Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère,
Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, P-44 (Bigras)
Journée des anciens combattants de la marine marchande
Journée du coeur
Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-240 (Thompson, G.)
Journée du tartan
Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-413 (Blaikie)
Journée maritime nationale
Désignation du 3 septembre, services maritimes et S.S. Athenia, naufrage, M-291 (Lill)
Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy. Voir plutôt Jour de la bataille de
Vimy
Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Journée nationale de prière
Journée nationale des personnes âgées
1er juin, désignation, M-63 (Stoffer)
Journée nationale du mariage
Journée Nelson Mandela
Journée Samuel de Champlain
Journée Terry Fox
Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Jours désignés
Avis de motion de l'opposition - art. 81 du Règlement
Jubilé d'or
Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-110 (Martin, K.)
Juges. Voir Tribunaux provinciaux de la famille
Juges à la cour suprême
Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
Nominations, examen parlementaire
Juges aux cours d'appel
Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
Juges, Loi
Juges militaires
Juifs
Hostilité de principe à leur endroit. Voir plutôt Antisémitisme
Justice
Crédits 1a et 5a, réduction
Crédits, retrait du comité permanent et renvoi à un comité plénier
Voir aussi Eaux-Qualité-Personnes responsables
Justice civile
Accès abordable et rapide, C-438 (Nystrom)
Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
Recours collectifs. Voir Concurrence-Enquêtes
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
Mandat, juges aux cours d'appel et à la cour suprême, nomination, processus, étude, M-288 (Marceau)
Rapport, dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
Rapport (1er ), prolongation de délai - étude du projet de loi C-250
Voyage - habilité à voyager
Voir aussi Centre de formation de Kingsclear-Personnel, inconduite; Jeunes-Intimidation
Justice, mandataires. Voir Agents publics
Justice militaire
Mandats relatifs aux analyses génétiques à des fins médicolégales
Juges militaires, rémunération
Justice pénale
Invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-204 (Lunn)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
Coupables d'infractions pénales
Transfèrement international
Courses de rue, infraction, C-338 (Cadman)
Consentement à des actes sexuels, défense de l'accusé, plaignant, âge, prise en considération, C-306
(Thompson, M.)
Responsabilité pénale, limite d'âge, M-209 (MacKay)
Témoignages, facilitation, moyens
Homicides, accusations, défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, recours,
interdiction, M-262 (Robinson)
Incendiaires responsables du décès d'un pompier
Peines pénales. Voir plutôt les titres sujets: Peine de mort; Peines; Peines d'emprisonnement
Peines pénales, exécution et activités connexes, administration, système. Voir plutôt Système
correctionnel
Personnes reconnues coupables
Transfèrement international
Plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit,
critères et rapport, C-454 (Skelton)
Policiers, protection, dispositions, renforcement, Association canadienne de la police professionnelle,
recommandations, M-478 (Skelton)
Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Incendiaires
Pornographie juvénile, possession, accusations, défense légitime fondée sur le mérite artistique, recours
non autorisé
Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-279 (Thompson,
M.)
Réforme, justice réparatrice, solution de rechange, M-207 (MacKay)
Révision judiciaire, contrevenant, admissibilité, C-223 (Lunn)
Voir aussi Diplomates-Et ressortissants et les sujets particuliers touchant à la justice pénale
Justice pénale pour les adolescents, système, Loi
Justice, programme de contestation. Voir plutôt Contestation judiciaire, programme
Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme
K
Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne
Exhumation et rapatriement de son corps, demande au gouvernement d'Iran
Keddy, Gerald (PC-South Shore)
Impôt sur le revenu, C-463
Ministères et organismes gouvernementaux, P-28
Questions inscrites au Feuilleton,Q-2; Q-3; Q-4; Q-94; Q-95; Q-96; Q-97; Q-165
Kenney, Jason (AC-Calgary-Sud-Est)
Contestation judiciaire, programme, M-313
Organisation mondiale de la santé, M-296
Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-63; Q-114; Q-115
Kimberley, Afrique du Sud, processus de dissociation: conflits armés et trafic des diamants bruts. Voir
plutôt Diamants bruts-Processus de Kimberley
Kingsclear, N.-B. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.
Koweït. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Kurdes. Voir Turquie
Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto
L
La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité
permanent-Rapports-6e
La Société Caldwell. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement
Lait. Voir Termes laitiers
Lanctôt, Robert (BQ-Châteauguay)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-14; Q-15
Langage administratif et législatif
Vocabulaire, clarté et simplicité, normes, M-75 (Nystrom)
L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
Langues officielles. Voir Députés-Droits linguistiques; Lois fédérales-Parité entre les versions de chaque
langue officielle; Projets de loi-Étape du rapport
Langues officielles, Comité mixte permanent
Remplacement par le Comité permanent sur les langues officielles
Langues officielles, Comité permanent
Création, composition, mandat - art. 104 et 108 du Règlement
Rapport (6e ) - Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes) - télédiffusion des débats et travaux
parlementaires, Chambre des communes, manquement à ses obligations linguistiques selon la Loi
sur les langues officielles dans ses ententes avec CPAC -, adoption
Langues officielles, Loi
Voir aussi Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
Langues officielles, politique
Services bilingues, prestation, C-309 (Pankiw)
Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; Transport aérien
Laos. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
Lawal, Amina, nigériane
Peine de mort, condamnation d'un tribunal islamique appliquant la charia, Nigéria, droits de la personne,
respect, commutation en acquittement comme à l'endroit de Safiya Hussaini, instances
Le Canada: des gens, des lieux et des priorités. Voir Finances, Comité permanent-Rapports (2e )
Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Législation fédérale
Enfant, définition, harmonisation à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant,
C-386 (Harb)
Et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, C-365 (Harb)
Langage juridique utilisé, clarté. Voir plutôt Langage administratif et législatif-Vocabulaire
Mandataires législatifs. Voir Agents publics
Modifications et rectifications
Projets de loi omnibus au contenu hétéroclite, présentation, dénonciation, M-226 (MacKay)
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Pollution atmosphérique-Élimination;
Programmes législatifs-Évaluation; Lois fédérales; Projets de loi; Transports; Travailleurs du
sexe-Sécurité
Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise. Voir Pêches et des océans, Comité
permanent-Rapports-4e
Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
Voir Finances, Comité permanent-Rapports-3e
Lesbiennes, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Liban
Hezbollah libanais - organisation terroriste islamique présente au Liban. Voir plutôt Hezbollah
Libelle diffamatoire. Voir Peines
Libération conditionnelle
Coupables d'homicide, M-211 (MacKay)
Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
Introduction par effraction, récidivistes, M-216 (MacKay)
Non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-352 (Thompson, M.)
Audiences, victimes d'infraction, participation
Conditions, inobservation, infraction, C-323 (Sorenson)
Et probation, ordonnances
Conditions, manquement, arrestation sans mandat des fauteurs, C-258 (Thompson, M.)
Imposition, délinquant, antécédents, vérification, C-431 (Obhrai)
Libération d'office, notion, suppression
Pouvoir et exercice, redéfinition
Voir aussi Liberté sous condition; Peines d'emprisonnement à perpétuité
Libération d'office. Voir Libération conditionnelle
Liberté de l'Irak, opération militaire de la coalition américano-britannique, déclenchement (19 mars
2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Liberté de religion
Aide internationale, obtention, condition, C-414 (Anders)
Signes ostensibles, port, M-194 (Robinson)
Liberté provisoire. Voir Justice pénale-Prévenus
Liberté sous condition. Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libre-échange, accords
Parlement, souveraineté, protection, M-391 (Paquette)
Royaume-Uni-Canada, négociations, M-414 (Jaffer)
Libre-échange Canada-Israël, Accord
Produits originaires des colonies de peuplement, exclusion du régime tarifaire préférentiel, C-308
(Paquette)
Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi
Licences d'exportation et d'importation, Loi
Lieux commémoratifs militaires
Élèves de niveau secondaire, visite à l'étranger, aide financière, C-455 (Stoffer)
Lieux historiques. Voir Lieux commémoratifs militaires
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
Développement économique, M-295
Impôt sur le revenu, M-293
Journée maritime nationale, M-291
Publicité gouvernementale, M-292
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)
Livre du Souvenir
À la mémoire des soldats de la paix, C-362 (Harb)
Lobbyistes
Lobbyistes, enregistrement, Loi
Localités. Voir Mesures d'urgence-Plans; Urbanisation-Provinces
Lock out. Voir Conflits de travail
Logements
Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-56 (St-Julien)
Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction
Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-161 (Davies)
Cris de la Baie James, Québec
Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-42 (St-Julien)
Pénurie, solutions, M-2 (St-Julien)
Droit au logement, C-376 (Harb)
Droits afférents au logement, M-336 (Davies)
Normes nationales applicables, établissement, M-335 (Davies)
Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-162 (Davies)
Personnes à faible revenu, programme, institutions financières, participation, M-12 (St-Julien)
Voir aussi Programmes sociaux-Éducation, logement et santé; TPS-Exemption
Loi anti-déficit
Loi antipauvreté
Loi contitutionnelle de 1867
Loi électorale du Canada
Loi pour Lisa [Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)]
Loi référendaire
Lois-décrets. Voir plutôt Décrets-lois
Lois du Canada. Voir plutôt Lois fédérales
Lois fédérales
Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
Modifications et rectifications
Parité entre les versions de chaque langue officielle de certaines dispositions de certaines lois
Voir aussi Illégitime; Législation fédérale; Lois fédérales - abrogations
Lois fédérales - abrogations
Archives nationales du Canada, Loi, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
Bibliothèque nationale, Loi
Compte de service et de réduction de la dette, Loi
Délinquants, transfèrement, Loi, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
Emploi dans la fonction publique, Loi, chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985)
Relations de travail dans la fonction publique, chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985)
Retraits ou abrogations de lois, conventions ou accords, demandes spécifiques. Voir Emploi, équité, Loi;
Fiscalité-Paradis fiscaux - Barbade - convention fiscale; Indiens, Loi; Torpilles-Essais, accord
canado-américain
Lois provinciales
Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
Lois révisées du Canada (1985). Voir Lois fédérales - abrogations
Loubier, Yvan (BQ-Saint-Hyacinthe-Bagot)
Désignation du député par son nom
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis
Lunn, Gary (AC-Saanich-Gulf Islands)
Anciens combattants, M-285
Justice pénale, C-204; C-223
Personnes disparues, C-441
Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-221
Radiocommunication, C-467
Lunney, James (AC-Nanaimo-Alberni)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-62; Q-149; Q-231; Q-232 Q-291; Q-292; Q-293
Lutte antiparasitaire
M
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.-Cardigan; solliciteur général du Canada jusqu'au 23 octobre 2002)
Allusions. Voir Conseiller en éthique-Solliciteur général
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough)
Armes à feu, contrôle, M-212
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-289
Délinquants sexuels, C-290
Impôt sur le revenu, M-220; M-221; M-376
Information haineuse, M-206
Jeunes contrevenants, M-210
Jour de fête nationale le 19 août, M-222
Justice pénale, M-207; M-209
Législation fédérale, M-226
Libération conditionnelle, M-211
Ministères et organismes gouvernementaux, M-229
Pornographie juvénile, C-291
Prêts aux étudiants, programme canadien, M-375
Projet énergétique extracôtier Sable, M-213
Questions inscrites au Feuilleton, Q-90; Q-91; Q-215; Q-216
Règlement de la Chambre, modification, M-223; M-228
Sécurité au travail, M-225; M-227
Service correctionnel du Canada, M-215
Victimes d'actes criminels, droits, M-208; M-219
Violation de domicile, M-217
MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Main d'oeuvre enfantine
Main d'oeuvre médicale. Voir Santé, services
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maladie, congés pour cause de maladie. Voir Congés de maladie
Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Maladies environnementales. Voir Environnement-Contaminants
Maladies épidémiques
Éradication, programme et conférence internationaux, C-261 (Nystrom)
Pays en voie de développement, santé publique, problèmes, médicaments et produits pharmaceutiques,
accès
Voir aussi Syndrome respiratoire aigu sévère; VIH-SIDA, pandémie
Maladies infectieuses
Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, P-43 (Clark)
Voir aussi Hépatite C; Syndrome respiratoire aigu sévère; Urgence, services d'intervention; VIH - SIDA,
pandémie
Maladies, prévention. Voir Santé, services-Prévention
Malentendants. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Mammifères. Voir Animal de consommation-Définition; Spermophiles
Mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires. Voir Agents publics
Mandats de perquisition d'armes
Mandela, Nelson, ancien président d'Afrique du Sud. Voir Journée Nelson Mandela
Manipulation génétique
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Marbres du Parthénon
Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)
Jour commémoratif de l'Holocauste, C-459
Journée Nelson Mandela, M-466
Justice et des droits de la personne, Comité permanent, M-288
Questions inscrites au Feuilleton, Q-36
Marchandises d'occasion. Voir TPS-Exemption
Marché du travail
Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-30, (St-Julien)
Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-285 (Martin, Pat)
Marchés financiers
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)
Frais de déplacement des soumissionnaires, M-167 (Davies)
Mariage
Personnes de même sexe, inclusion, C-392 (Robinson)
Union d'un homme et d'une femme, confirmation et maintien, mesures
Voir aussi Journée nationale du mariage; Parlement-Volonté
Mariage gai. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Mariage homosexuel. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Mariage, Loi (degrés prohibés)
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana
Médicinale, permis, titulaires, mise en garde sécuritaire, M-329 (Skelton)
Possession et production de petites quantités
Possession simple, décriminalisation, C-327 (Martin, K.)
Voir aussi Cannabis; Peines
Marine marchande
Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
Marine marchande du Canada, Loi de 2001
Marine marchande du Canada, Loi (modification)
Mark, Inky (PC-Dauphin-Swan River)
Canadiens d'origine chinoise, C-333
Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
Questions inscrites au Feuilleton, Q-72; Q-73; Q-74; Q-75; Q-263; Q-264; Q-265
Royal LePage, P-47; P-48; P-50
Marketing par téléphone. Voir plutôt Télémarketing
Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)
Martin, Keith (AC-Esquimalt-Juan de Fuca)
Affaires émanant des députés, M-99
Anciens combattants, M-233
Animaux de compagnie, M-95
Défense nationale, ministère, M-109
Documents, dépôt à la Chambre, M-89
Élections fédérales, M-88
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi, P-12
Esquimalt and Nanaimo Railway, M-439
Forces canadiennes, M-357
Gendarmerie royale du Canada, M-108
Impôt sur le revenu, M-100; M-101; M-491
Juges à la cour suprême, M-90
Peines d'emprisonnement, M-289
Pensions du Canada, régime
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-87
Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-134; Q-154
Santé, soins, M-91; M-416
Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune
sauvages menacées d'extinction, P-13
Sécurité internationale, M-418
Supplément de revenu garanti, M-361
TPS, M-94; M-97; M-321; M-330; M-361
Zimbabwe, M-104; M-105; M-144; M-316
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
Anciens combattants, M-128; M-129
Aide internationale, M-113
Assurance-emploi, M-352; M-407
Comités permanents, M-290
Commission sur les prix de l'énergie, C-353
Développement, projets, M-118
Gendarmerie royale du Canada, M-126
Impôt sur le revenu, M-124; M-127; M-284
Impôt sur le revenu, Loi, C-252
Main d'oeuvre enfantine, M-116
Métiers d'apprentissage, M-130
Pensions du Canada, régime, M-407
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-112
Salaire mininimum fédéral, M-117
Système correctionnel, M-120
Martin, l'hon. Paul (Lib.-LaSalle-Émard)
Allusions. Voir Conseil privé
Masse, Brian (NPD-Windsor-Ouest)
Matériel reproductif humain
Utilisation, restrictions
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Maternité, congés pour cause de maternité. Voir plutôt Congés de maternité
Mayfield, Philip (AC-Cariboo-Chilcotin)
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)
Canadiens d'origine chinoise, M-476
Code de déontologie parlementaire, C-417
Éthiopie et Érythrée, M-487
Programmes sociaux, M-423
Questions inscrites au Feuilleton, Q-274
Sécurité au travail, C-418
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)
McNally, Grant (AC-Dewdney-Alouette)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-144
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)
Courrier électronique, C-460
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi
Médecin général du Canada
Conseiller national en santé et bien-être publics, poste, création, M-427 (Szabo)
Médicaments
Approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
Approvisionnement suffisant, bioterrorisme et pandémies, menaces, C-261 (Nystrom)
Brevetés, C-251 (McTeague)
Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-390 (Merrifield)
Génériques, pays en voie de développement, accès, importation, autorisation, M-267 (Robinson)
Pays en voie de développement, accès
Voir aussi sous le titre susmentionné Génériques
Publicité, restrictions, M-84 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Marijuana-Médicinale
Médicaments, consommation, comité spécial. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non
médicale, Comité spécial
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)
Développement économique, C-229
Questions inscrites au Feuilleton, Q-275
Mercure. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs
Meredith, Val (AC-South Surrey-White Rock-Langley)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-276
Mères porteuses
Rétribution, interdiction
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Merrifield, Rob (AC-Yellowhead)
Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, C-470
Questions inscrites au Feuilleton, Q-66; Q-104; Q-164; Q-211; Q-279
Mesures d'urgence
Plans pour toutes les localités notamment celles des régions rurales, M-363 (Skelton)
Mesures d'urgence, Loi
Mesures économiques spéciales, Loi
Météorologie, service
Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, P-42 (Wasylycia-Leis)
Stations locales, fermeture et réseau national de prévision, impacts, rivaluation, M-373 (Yelich)
Méthanol-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel
Métiers d'apprentissage
Formation et qualification, normes
Voir aussi Métiers de la construction
Métiers de la construction
Compagnons et apprentis, salaires et avantages sociaux, conditions justes, projets financés par des fonds
fédéraux, respect, mesures, M-497 (Robinson)
Meurtres. Voir plutôt Homicides
Microfinancement
Pauvreté mondiale, réduction, aide internationale à ce programme particulier, financement canadien,
M-424 (McDonough)
Militaires
Indemnisation pour blessures attribuables au service
Juges militaires, rémunération
Soldes et prestations, paiements en trop, recouvrement, M-493 (Martin, K.)
Voir aussi Anciens combattants; Décorations militaires; Forces canadiennes; Lieux commémoratifs
militaires
Militarisation. Voir Espace
Mills, Bob (AC-Red Deer)
Mines d'or
Exploitation, aide, mesures, M-40 (St-Julien)
Mines, industrie
Actions accréditives, régime
Exploration, relance, Association des prospecteurs du Québec, mémoire, M-49 (St-Julien)
Financement, aide, mesures
Minage profond, techniques, défis, intervenants fédéraux et québécois, collaboration, M-369 (St-Julien)
Et communautés éloignées, développement, impacts, Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue, mémoire, M-47 (St-Julien)
Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-50 (St-Julien)
Sociétés, traitement fiscal, modifications
Technologie et innovation, Noranda inc., mémoire, M-48 (St-Julien)
Voir aussi Impôt sur le revenu et le nom de minerais particuliers
Mineurs - personnes mineures. Voir plutôt Jeunes
Ministères et organismes gouvernementaux
Appels d'offres publics. Voir plutôt Marchés publics
Frais d'utilisation, C-212 (Cullen)
Prêts consentis par le Conseil du Trésor, P-28 (Keddy)
Services juridiques, coûts, recouvrement, M-229 (MacKay)
Vérification financière interne annuelle, C-367 (Harb)
Ministres, pouvoirs
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
Minna, l'hon. Maria (Lib.-Beaches-East York)
Activité physique, M-198; M-199; M-200; M-201; M-202; M-203
Nutrition, M-198; M-199; M-200; M-201; M-202; M-203
Population canadienne, M-204
Mise en marché par téléphone. Voir plutôt Télémarketing
Missiles balistiques. Voir Défense antimissiles, système national américain; NORAD-Rôle;
Taïwan-Intimidation chinoise
Missiles balistiques, défense, système américain. Voir plutôt Défense antimissiles, système national
américain
Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Moldava. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Moldavie. Voir plutôt Moldava
Mongolie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Moore, James (AC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)
Armes à feu, contrôle, C-442
Peines d'emprisonnement, C-307
Questions inscrites au Feuilleton, Q-136; Q-175; Q-176; Q-201
Morale, enjeux. Voir Armes de destruction massive-Enjeux moraux
Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.
Morue du Golfe, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
Morue du Nord, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
Motions
Avis requis - art. 54 du Règlement
Motions - résolutions
Motions de l'opposition
Avis - art. 81 du Règlement
Voir aussi Règlement de la Chambre, modification-Affaires devant faire l'objet d'un vote
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l'opposition
Motions pour affaires courantes - art. 56.1 du Règlement
Motions pour prolongation de séance - art. 26 du Règlement
Motomarines
Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel. Voir Combustible nucléaire
Moyen-Orient. Voir Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe-Président
Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre du Canada
Impression en appendice au hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du
très hon. Brian Mulroney au Parlement
Municipalités
Essence, taxe fédérale, recettes, remise en partie aux provinces et territoires, pourparlers, tenue,
proposition
Voir aussi Indutrie primaire-Communautés; Prostitution-Activités; Services municipaux sous contrat
Munitions
Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
Murphy, Shawn (Lib.-Hillsborough)
Semaine de la prévention de la violence verbale, C-320
N
Nanaimo, C.-B. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway
Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essais
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
NAS. Voir Numéro d'assurance sociale
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Naufrage. Voir Cap Rouge II, bateau de pêche
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions
Navigation aérienne civile
Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-9 (St-Julien)
Navigation maritime. Voir Phares patrimoniaux
Navires
Cap Rouge II. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
S.S. Athenia. Voir Journée maritime mondiale-Désignation
Négociation collective, droit. Voir Parlementaires-Personnel; Postes, services-Entrepreneurs postaux
Nigéria. Voir Lawal, Amina, nigériane
Nominations
Gouvernementales, comités de la Chambre, examen et Règlement, modification
Voir aussi Comités pléniers-Vice-président; Développement économique Canada-Communications;
Juges à la cour suprême; Organismes juridictionnels fédéraux; Règlement de la Chambre,
modification; Stoddart, Jennifer; Tribunal canadien du commerce extérieur-Titulaire
NORAD (Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord - North American
Aerospace Defense Command)
Rôle actuel et futur en défense anti-missiles balistiques, appui
Noranda inc. Voir Mines, industrie-Technologie et innovation
Normand, l'hon. Gilbert (Lib.-Bellechasse-Etchemins-Montmagny-L'Islet)
Académie des sciences, M-403
Normes de prestation de pension, Loi. Voir plutôt Pension, normes de prestation, Loi
North American Aerospace Defense Command. Voir NORAD
North Burnaby, C.-B. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
Norvège. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Nouveau-Brunswick. Voir Centre de formation de Kingsclear
Nouvelle-Écosse. Voir Emplois, création-Petites entreprises; Projet énergétique extracôtier
Sable-Avantages
Nucléaire
Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et fonction de réglementation, ministres
responsables différents
Décontamination d'un lieu
Installation, exploitant, assurance, montant requis, C-415 (Caccia)
Voir aussi Armes nucléaires; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Déchets nucléaires;
Responsabilité nucléaire, Loi; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi; Taïwan-Intimidation
chinoise
Numéros d'assurance sociale (NAS)
Obtention, formalités, M-283 (St-Julien)
Usage, restrictions, C-387 (Harb)
Nunavik. Voir Chiens-Extermination; Inuit du Nunavik
Nutrition
Éducation primaire et secondaire, programme
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)
Anciens combattants, C-405
Congés annuels payés, M-77
Développement économique, M-65
Fonds et fondations canadiennes, M-76
Langage administratif et législatif, M-75
Pensions du Canada, régime
Services financiers, M-66
Tribunal canadien du commerce extérieur, C-299
VIH - SIDA, pandémie, M-74
O
Obhrai, Deepak (AC-Calgary-Est)
Impôt sur le revenu, C-432
Libération conditionnelle, C-431
Peines d'emprisonnement, C-393
Objecteurs de conscience. Voir Santé, services-Employés
Obligations alimentaires, exécution, programmes
O'Brien, Lawrence (Lib.-Labrador)
Jour commémoratif national des enfants, M-396
Occupants du fauteuil présidentiel
Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Création, bureaux, mandat
Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi
Office national de l'énergie
Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification
Office national de l'énergie, Loi
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux. Voir Animal de consommation-Définition
Oiseaux migrateurs
Intoxication, pesées et leurres de plomb, utilisation, substitution, M-426 (Venne)
OIT. Voir Organisation international du travail
Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Crédit financier; Pensions;
Pétrole et gaz; Premières nations
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Circonscriptions électorales fédérales; Santé publique-Windsor, Ont.
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire la coalition
américano-britannique
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Rapport, dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
4e - questions ayant trait au commissaire à la protection de la vie privée - conduite de M. George
Radwanski -, adoption
Affaires émanant du gouvernement no 19
Or, minerai. Voir plutôt Mines d'or
Ordonnances alimentaires. Voir Enfants; Pensions alimentaires
Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée
Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle-Et probation, ordonnances
Ordonnances de sursis
Suppression, C-322 (Sorenson)
Voir aussi Peines d'emprisonnement-Sursis
Ordonnances d'interdiction. Voir Délinquants sexuels
Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi
Ordonnances parentales. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
Ordonnances sur les contacts personnels. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
Ordre du Canada. Voir Ahenakew, David
Ordres émanant du gouvernement
Période, prolongation et extension de la séance - art. 33(2) du Règlement
Période, prolongation et extension de la séance - art. 67.1(2) du Règlement
Organes, dons et transplantations
Registre national et coordination et promotion des dons, C-412 (Wasylycia-Leis)
Tissus, approvisionnement, transfert et questions connexes, M-275 (Benoit)
Voir aussi Assurance-emploi-Donneurs d'organes
Organisation des Nations Unies (ONU)
Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-246 (Robinson)
Taïwan, participation, relations sino-taïwanaises et visas, voyageurs, obligation, M-250 (Robinson)
Voir aussi Armes de destruction massive-Enjeux moraux; Drogues-Et narcotiques, conventions des
Nations Unies; Guerre du golfe arabo-persique ou persique de 2003;
Irak-Désarmement-Soldats; Législation fédérale-Enfant, définition;
Tibet-Autodétermination; UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Voir plutôt UNESCO
Organisation internationale du travail (OIT). Voir Vêtements-En vente, fabricants
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Assemblée mondiale 2003. Voir plutôt Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)
Taïwan, participation - statut d'observateur
Organisations
Responsabilité pénale - notamment des personnes morales, en raison des actes de leurs agents
Organismes de bienfaisance
TPS et TVH, exonération de produits fournis en même temps qu'un immeuble
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
Produits composés ou dérivés d'OGM. Voir plutôt Produits contenant des OGM
Transgéniques. Voir plutôt Organismes transgéniques
Voir aussi Biosécurité-Protocole de Cartagène; Produits contenant des OGM
Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Organismes juridictionnels fédéraux
Nominations, examen parlementaire, M-59 (Williams)
Organismes quasi-judiciaires. Voir plutôt Organismes juridictionnels fédéraux
Organismes transgéniques
Analyse, évaluation et approbation
Impacts divers à long terme, recherche, programme national, M-188 (Davie)
Voir aussi Animaux transgéniques; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
Orge des Prairies, commercialisation. Voir plutôt Céréales-Commercialisation
Ouellet, l'hon. André. Voir Royal LePage-Contrats
Ouest canadien. Voir Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité; Prairies
Outils. Voir Impôt sur le revenu
P
Paix, maintien. Voir Livre du Souvenir-À la mémoire des soldats de la paix; Médaille canadienne du
maintien de la paix, Loi
Pakistan
Relations indo-pakistanaises. Voir plutôt Inde-Pakistan, relations
Palestine. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien
Pallister, Brian (AC-Portage-Lisgar)
Pandémies. Voir Médicaments-Approvisionnement; Santé publique-Épidémies et pandémies; VIH -
SIDA
Pankiw, Jim (Ind.-Saskatoon-Humboldt)
Assistance-travail, C-334
Droit de propriété, M-193
Élections fédérales, C-429
Emploi, équité, Loi, M-307
Federation of Saskatchewan Indian Nations, M-342
Impôt sur le revenu, M-317
Langues officielles, politique, C-309 (Pankiw)
Piraterie informatique, M-306
Québec, souveraineté, M-196
Questions inscrites au Feuilleton, Q-30; Q-31; Q-32; Q-33; Q-105; Q-241
Société immobilière du Canada, P-27
Papineau, bataillon. Voir plutôt Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
Accords de Bretton Woods et accords connexes, M-374
Impôt sur le revenu, M-368
Libre-échange, accords, M-391
Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-308
Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-40
Paradis fiscaux. Voir Fiscalité; Impôt sur le revenu-Sociétés, entreprises et compagnies
Parents
Au foyer pour soins des enfants, rétribution, M-3 (St-Julien)
Voir aussi Congés parentaux; Divorce-Droits et responsabilités; Enfants-Ordonnances parentales;
Impôt sur le revenu-Enfants; Pensions du Canada, régime; Prêts étudiants
Paris et jeux. Voir plutôt Jeux et paris
Parlement
Droits linguistiques des députés. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
Volonté, protection contre les décisions des tribunaux sur le mariage, les prédateurs sexuels d'enfants,
la pornographie juvénile et le droit de vote des détenus
Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Colline parlementaire; Fonctionnaires
du Parlement de rang élevé; Libre-échange, accords; Réglementation-Autorité; Unité nationale
Parlement du Canada, Loi
Parlementaires
Députés, droits linguistiques. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
Éthique, conseiller sénatorial
Personnel des députés et sénateurs, négociation collective, droit, C-419 (McDonough)
Service à titre de député ou de sénateur, allocations de retraite, option
Voir aussi Code de déontologie parlementaire; Députés; Sénateurs
Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Parliament and National Unity. Voir Unité nationale
Parthénon, frises. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Parti libéral. Voir Logements
Partis politiques
Banques et institutions financières affiliées, interdiction, M-70 (Nystrom)
Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
Financement mixte - privé et public
Renseignements faux ou trompeurs, infractions
Voir aussi Députés-Appartenance et le nom de partis politiques particuliers
Patients, droits
Patrimoine canadien
Voir aussi Internet-Patrimoine documentaire du Canada; Phares patrimoniaux
Patrimoine canadien, Comité permanent
Mandat - examen du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Prolongation de délai - (4e rapport du Comité)
Rapport (4e ). Voir sous le titre susmentionné Mandat-Prolongation
Patrimoine documentaire. Voir Internet
Patrimoine national. Voir Chasse et pêche sportives
Pauvreté,
État de la situation au Canada, rapport annuel, C-228 (Ménard)
Voir aussi Enfants; Loi antipauvreté; Microfinancement
Pays en voie de développement
Santé publique, problèmes
Médicaments et produits pharmaceutiques, accès
PCPÉ. Voir Prêts aux étudiants, programme canadien
Pêche à la morue, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord
Pêche, biens, transfert, roulement. Voir Impôt sur le revenu-Pêche, biens
Pêche, Règlement - sur l'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Pêche sportive. Voir plutôt Chasse et pêche sportives
Pêches
Affaires émanant du gouvernement no 14
Côte ouest, viabilité et saumon, mise en valeur, projets, financement triennal, M-405 (Martin, K.)
Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, M-136 (Hearn)
Gestion axée sur la conservation. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-2e
Permission accordée, bail, permis ou licence consentis, conditions, violaiton, infraction
Voir aussi Assurance-emploi; Cap Rouge II, bateau de pêche, naufrage; Oiseaux
migrateurs-Intoxication et le nom de poissons particuliers
Pêches autochtones
Pêches et des océans, Comité permanent
2e - Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada - adoption
Affaires émanant du gouvernement no 16
4e - Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise - adoption
6e - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-462
(Strahl)
Voyage - habilité à voyager
Pêches et océans
Pêches et océans, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Pêches, Loi
Pêcheurs, droits
PEH. Voir Prestation pour enfants handicapés
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
Homicides prémédités, personnes responsables, sanctions, C-318 (Hill, J.)
Rétablissement, référendum, C-425 (Pankiw)
Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh; Lawal, Amina, nigériane
Peines
Adolescents, détermination sans égard pour un autochtone, C-416 (Pallister)
Animaux, cruauté à leur endroit
Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-434 (Pankiw)
Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement
Cannabis - marijuana - marihuana -, culture ou production
Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
Défaut d'arrêter lors d'un accident
Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires, C-248 (Hill, J.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
Incendiaires responsables du décès d'un pompier
Infractions avec violence contre la personne, C-424 (Moore)
Libelle diffamatoire, C-372 (Harb)
Marchés financiers, fraude
Marijuana. Voir sous le titre susmentionné Cannabis
Organisations, responsabilité pénale, infractions
Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Incendiaires
Réelles, principe et purge, C-273 (Vellacott)
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Libération conditionnelle; Peines
d'emprisonnement; Piraterie informatique-Infractions
Peines d'emprisonnement
Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-259 (Thompson, M.)
Incarcération, niveau de sécurité, C-293 (MacKay)
Introduction par effraction, récidivistes
Pornographie juvénile, personnes reconnues coupables, C-307 (Moore)
Sursis, ordonnances, conditions, manquement, C-292 (MacKay)
Voies de fait contre un agent de la paix, infraction, coupables, peine de prison obligatoire, M-289 (Martin,
K.)
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Crimes violents, récidivistes, condamnation obligatoire, C-213 (Hanger)
Libération conditionnelle, exclusion, C-221 (Hanger)
Peltier, Leonard
Extradition aux États-Unis, M-232 (Blaikie)
Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Pension de la fonction publique, Loi
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
Pension de retraite des parlementaires, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Pension de survivant. Voir Pensions du Canada, régime
Pension de vieillesse
Immigrants parrainés, admissibilité, M-168 (Davies)
Montant de base, majoration de 10%, M-430 (Crête)
Pension, fonds
Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-218 (Nystrom)
Titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, C-226 (Picard)
Pension, normes de prestation, Loi de 1985
Pension, régimes agris à cotisations déterminées (RPA)
Pension, régimes interentreprises
TPS et TVH, remboursement partiel
Pensionnats. Voir Autochtones
Pensions
Ombudsman, poste, création, C-263 (Nystrom)
Voir aussi Faillites-Législation; Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Prisonniers de
guerre; Retraités britanniques; Salaires-Impayés
Pensions alimentaires
Obligations alimentaires, exécution, programmes
Pensions de retraite, régimes fédéraux
Bénéficiaires à charge, C-389 (Harb)
Pensions du Canada, régime (RPC)
Accidents du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension,
M-197 (Desjarlais)
Aidants naturels familiaux, retrait temporaire du salariat, participation, cotisation équitable, M-354
(Szabo)
Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
Parents sans emploi rémunéré, mais prenant soins d'un enfant d'âge adulte à leur charge, cotisation,
autorisation, M-435 (Skelton)
Pension de survivant, enfants à charge et époux ou conjoint de fait de cotisants décédés, admissibilité,
C-364 (Harb)
Pension réduite pour les personnes à revenu élevé, C-428 (Martin, K.)
Pension anticipée, C-267 (Nystrom)
Traitement égal, M-465 (Nystrom)
Pompiers, pension, M-245 (Robinson)
Sécurité sociale, prestataires, sommes reçues du provincial, soustraction de la prestation du RPC,
pratique, abandon, M-467 (Martin, K.)
Voir aussi Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Pensions, Loi
Pensions, saisie-arrêt et la distraction - des pensions -, Loi
Penson, Charlie (AC-Peace River)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-183; Q-199
Péréquation, paiements
Perquisitions d'armes, mandats
Persique, golfe ou golfe arabo-persique, guerre de 2003 - intervention de la coalition militaire
britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt
Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Personnes à faible revenu. Voir Logements; Services financiers
Personnes âgées
Droits, protection, C-439 (Marleau)
Voir aussi Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées
Personnes de même sexe. Voir Mariage-Définition
Personnes disparues
Recherche et identification, facilitation, mesures, C-441 (Lunn)
Personnes handicapées
Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Emploi, stratégie nationale, M-386 (Elley)
Voir aussi Fonds enregistrés de revenu de retraite-Roulement à un enfant handicapé; Impôt sur le
revenu; Prestation pour enfants handicapés; Épargne-retraite, régimes enregistrés-Roulement à un
enfant handicapé
Personnes morales
Responsabilité pénale - en raison des actes de leurs agents
Personnes sourdes et malentendantes
Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-365 (St-Hilaire)
Pertes. Voir Catastrophes, désastres ou pertes
Peschisolido, Joe (Lib.-Richmond)
Pesticides
Utilisation non essentielle, interdiction, C-236 (Lincoln)
Peterson, l'hon. Jim (Lib.-Willowdale)
Association des conseillers en finances du Canada, S-21
Petites entreprises. Voir Emplois, création; Impôt sur le revenu
Petites histoires. Voir Histoire locale-Collectivités rurales
Petites localités. Voir Collectivités; Communautés; Urbanisation-Provinces
Pétitions - art. 36 du Règlement
Pétrole et gaz
Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-255 (Robinson)
Sociétés, traitement fiscal, modifications
Voir aussi Carburants; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole; Essence-Pétrolières;
Refuge national de la faune de l'Arctique
Phares patrimoniaux
Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)
Défibrillateurs, C-287; C-288
Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu
PIB. Voir Produit intérieur brut
Picard, Pauline (BQ-Drummond)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-272; Q-273; Q-280; Q-281
Piège et trappe, pose
Cause des lésions ou la mort
Pipe-line du Nord, Loi
Réexamen et modification, M-438 (Chatters)
Pipelines
Piraterie informatique
Infractions et peines, M-306 (Pankiw)
Placements, entités étrangères. Voir Impôt sur le revenu-Entités de placements étrangères
Plantes transgéniques
Environnement, impacts, ACIA, évaluation, données de recherche, accès, M-187 (Davies)
Plates-formes glaciaires antarctiques
Environnement, protection
Plomb. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication
Plongée, programme de la GCC. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Plongeurs de la GCC. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Plutonium. Voir MOX
PNE. Voir Prestation nationale pour enfants
Pneumonie atypique. Voir plutôt Syndrome respiratoire aigu sévère
Poissons transgéniques
Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-185 (Davies)
Police, agent de police privé. Voir Code canadien du travail-Agent de police privé, définition
Police professionnelle, Association canadienne. Voir plutôt Association canadienne de la police
professionnelle
Police, services
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-331
(Davies)
Voir aussi Aéroports; Agents de la paix-Infractions; Ports-Criminalité
Policiers
Protection, dispositions pénales, renforcement. Voir plutôt Justice pénale-Policiers
Voir aussi Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec
Politique budgétaire, exposé de 2003. Voir plutôt Budget 2003-Exposé
Politique internationale, situation. Voir plutôt Situation internationale
Politique linguistique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Pollution
Normes antipollution. Voir plutôt Environnement, protection
Voir aussi Dépollution-Organisme responsable
Pollution atmosphérique
Élimination, législation, M-441 (Comartin)
Réduction, M-17 (St-Julien)
Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de
pétrole-Émissions; Sumas Energy II
Pollution de l'air. Voir plutôt Pollution atmosphérique
Pompiers
Décès dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
Décès dans l'exercice de leurs fonctions à cause d'un crime d'incendie
Infractions. Voir plutôt Justice pénale-Incendiaires
Peines. Voir plutôt Peines-Incendiaires
Produits dangereux, manutention, formation de premiers intervenants
Bioterrorisme, attaques, risques, croissance, relation, M-334 (Robinson)
Voir aussi Justice pénale-Incendiaires; Peines-Incendiaires; Pensions du Canada, régime; Régime des
rentes du Québec
Pont. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Ponts et tunnels internationaux
Construction ou modification
Population canadienne
Santé, définition opérationnelle et impacts, évaluation, méthode, M-204 (Minna)
Migration vers les villes. Voir plutôt Urbanisation
Voir aussi Communautés; Urbanisation
Porcupine, rivière. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique-Pétrole et gaz
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, C-291 (MacKay)
Défense, moyens recevables
Internet, diffusion, interdiction, C-234 (Stoffer)
Possession, moyens de défense, dispositions législatives, suppression
Voir aussi Justice pénale; Parlement-Volonté; Peines d'emprisonnement
Ports
Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-312 (Johnston)
Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité
Postes Canada. Voir Société canadienne des postes
Postes-frontières canado-américains
Attente, États-Unis, législation, conséquences, M-31 (St-Julien)
Postes, services
Entrepreneurs postaux ruraux, négociation collective, droit, SCP, négation, C-342 (Blaikie)
Voir aussi Aéroports-Articles confisqués; Société canadienne des postes, Loi; Timbres-poste
Postsecondaire
Enseignement, financement, M-125 (Martin, Pat)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Bourses d'études postsecondaires et Diplômés
Pouvoir, abus. Voir Fonction publique-Abus de pouvoir
Prairies. Voir Céréales-Commercialisation; Ouest canadien
Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)
Bureau canadien du renseignement étranger, C-409
Prédateurs sexuels d'enfants. Voir Crimes sexuels; Parlement-Volonté
Premier ministre du Canada
Actuel. Voir Chrétien, le très hon. Jean
Anciens. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Mulroney, le très hon. Brian
Voir aussi Bovins-Exportations, embargo américain, levée; Gouverneure générale, la très hon.
Adrienne Clarkson-Visites d'État
Première Guerre mondiale. Voir Guerre mondiale-1914-1918
Première nation de Westbank
Autonomie gouvernementale, accord
Premières nations
Administration financière
Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-257 (Thompson, M.)
Voir aussi Administration financière des premières nations; Centre canadien du règlement indépendant
des revendications particulières des premières nations; Commission de la fiscalité des premières
nations; Conseil de gestion financière des premières nations; Institut de la statistique des premières
nations; Première nation de Westbank; Terres des premières nations, gestion, Loi; TPSPN
Premiers ministres du Canada. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Chrétien, le très hon. Jean;
Mulroney, le très hon. Brian
Présidence
Président de la Chambre
Voir aussi Députés-Droits linguistiques
Présidents et vice-présidents des comités permanents ou spéciaux
Élection par scrutin secret
Affaires émamant du gouvernement no 5
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestation nationale pour enfants (PNE)
Prestation pour enfants handicapés (PEH)
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Administration, normes nationales, M-112 (Martin, Pat)
Prêts. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Prêts aux étudiants, programme canadien (PCPÉ)
Comité mixte spécial, étude, M-375 (MacKay)
Prêts étudiants
BDC, prêteur autorisé, C-217 (Nystrom)
Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-329 (Davies)
Remboursement, réduction de 25%, conditions, M-375 (MacKay)
Loi. Voir plutôt Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Parents, contribution, M-205 (Herron)
Programme canadien. Voir plutôt Prêts aux étudiants, programme canadien
Prêts hypothécaires, remboursement avant échéance. Voir plutôt Hypothèques- Remboursement
Prêts sur salaire. Voir Services financiers-Complémentaires
Preuve au Canada, Loi
Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres
Prière. Voir Journée nationale de prière
Primaire. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles;
Nutrition-Éducation
Prise de notes. Voir Impôt sur le revenu
Prisonniers. Voir plutôt Détenus
Prisonniers de guerre
Pensions, indemnités, critères, admissibilité
Prisons et les maisons de correction, Loi
Privilège parlementaire
Ex-commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, conduite
Refus de comparaître devant un tribunal
Probation, ordonnances. Voir Libération conditionnelle-Et probation, ordonnances
Procédure de la Chambre
Modernisation et amélioration, propositions
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 8
Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial
Création, composition, mandat et questions afférentes
1er - Affaires émanant des députés
2e - Modifications à l'ordre de renvoi
3e - Affaires émanant des députés
Addenda au 3e rapport et adoption du rapport
4e - Règlement, modifications aux art. 36, 38, 74 et 81 et technologie, infrastructure et utilisation,
modernisation
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires devant faire l'objet d'un vote
Affaires ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports-24e et 48e
Circonscriptions électorales, délimitation, commissions, rapports
Circonscriptions électorales, limites, révision
Sous-comité. Voir sous le titre susmetionné Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales
Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
Rapport de la session précédente
66e - Procédures régissant les affaires émanant des députés, adoption et application, M-281
(Benoit)
2e - Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
Adoption, Affaires émanant du gouvernement no 5
3e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités
4e - Affaires émanant des députés, procédures nouvelles
14e - Affaires émanant des députés, système actuel, maintien
24e - Affaires émanant des députés, critères de sélection des affaires non votables
27e - Code de déontologie
35e - Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement
politique) (projet de loi C-24)
36e - financement politique
38e - Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à
l'éthique) (projet de loi C-34)
40e - Code de déontologie
44e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités
48e - Affaire ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
50e - Règlement de la Chambre, affaires émanant des députés, articles provisoires -, adoption
51e - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
52e - Code de déontologie
Opinions complémentaires, ajout
53e - Règlement de la Chambre, décrets-lois, dispositions - procédure d'annulation ou de désaveu
des règlements
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
Voir aussi Chambre des communes-Ordre et décorum
Procédure financière. Voir Règlement de la Chambre, modification
Processus de Kimberley. Voir Diamants bruts
Procréation assistée
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Proctor, Dick (NPD-Palliser)
Transport céréalier, M-80
Produit intérieur brut (PIB). Voir Familles
Produits antiparasitaires
Produits antiparasitaires, Loi
Produits contenant des OGM
Étiquetage, M-468 (Caccia)
Produits dangereux, . Voir Pompiers
Produits dangereux, Loi
Produits de santé naturels
Catégorie, inclusion dans la Loi sur les aliments et drogues, C-465 (Bigras)
Produits intoxicants
Vente à des fins d'intoxication, C-297 (Wasylycia-Leis)
Produits laitiers. Voir Termes laitiers
Produits naturels. Voir Produits de santé naturels
Produits pharmaceutiques
Pays en voie de développement, accès
Produits polluants. Voir Dépollution-Fonds et Organisme
Produits transgéniques
Composés ou dérivés d'OGM, étiquetage. Voir plutôt Produits contenant des OGM
Programmes législatifs
Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-435 (Williams)
Programmes sociaux
Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif,
M-423 (McDonough)
Voir aussi Sécurité sociale-Programmes
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)
Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-213 (MacKay)
Projets de loi
Étape du rapport, étude à la Chambre, interdiction moins de 48 heures après la publication des
délibérations du comité dans les deux langues officielles, M-456 (Hearn)
Projets de loi émanant des députés de la session précédente, rétablissement
Projets de loi émanant des députés qui ont été présentés au Sénat
Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2A
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Analyses comparatives à leur égard selon les sexes, P-40 (Wasylycia-Leis)
Avant-projets, étude en comités permanents, M-87 (Martin, K.)
Division par le Sénat, C-10 devenant C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
Règlements d'accompagnement, inclusion, M-143 (Grewal)
Projets de loi omnibus
Division par le Sénat, C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
Voir aussi Législation fédérale
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité
-, C-250 (Robinson)
Voir aussi Information haineuse
Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété
Prostitution
Activités, autorisation, permis, délivrance, municipalités, juridiction, C-384 (Harb)
Décriminalisation, C-339 (Ménard)
Jeunes. Voir plutôt Prostitution juvénile
Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs du sexe
Prostitution juvénile. Voir Peines
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur
Protection civile
Force nationale, création, C-391 (Harb)
Protection des témoins, programme. Voir plutôt Témoins, protection, programme
Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Protocole de Cartagène. Voir Biosécurité
Protocole de Kyoto
Impacts, comité mixte spécial, étude, M-82 (Clark)
Mise en oeuvre, plan compréhensible, établissement avant la tenue du vote de ratification à la Chambre
Affaires émanant du gouvernement no 9
Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-25 (Duncan)
Agriculture et agroalimentaire, ministère, P-22 (Anderson, D.)
Environnement, ministère, P-21 (Mills, B.)
Industrie, ministère, P-19 (Fitzpatrick)
Office national de l'énergie, P-24 (Chatters)
Pêches et océans, ministère, P-18 (Cummins)
Provinces et territoires, législatures, points de vue, Industrie, des sciences et de la technologie,
Comité permanent, étude, M-315 (Clark)
Ressources humaines, développement, ministère, P-26 (Gouk)
Ressources naturelles, ministère, P-23 (Chatters)
Transports, ministère, P-20 (Moore)
Voir aussi sous le titre susmentionné Mise en oeuvre-Plan
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Arrangements
fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999; Commerce interprovincial;
Développement économique-Atlantique et Régions-Dépenses et programmes; Îles Turks et
Caicos-Union; Infrastructure-Besoins; Jeux et paris-Administrations provinciales; Lois
provinciales; Municipalités-Essence, taxe fédérale; Programmes sociaux-Éducation, logement
et santé; Protocole de Kyoto-Ratification; Santé et sécurité au travail-Femmes; Santé,
soins-Financement; Sénat-Postes vacants; Sénateurs-Élection; Tribunaux provinciaux de la
famille Urbanisation et le nom de provinces particulières
Publications, dépôt légal
Publications électroniques
Publicité. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Médicaments
Publicité gouvernementale
Informative et non partisane, CRTC, norme, M-292 (Lill)
Voir aussi Journée de l'air pur 2003
Q
Quarantaine, Loi
Québec
Nation, reconnaissance et droit de retrait avec pleine compensation financière de toute initiative fédérale
d'intrusion dans les juridictions québécoises, M-394 (Rocheleau)
Voir aussi Association des prospecteurs du Québec; Assurance-emploi-Femmes enceintes;
Chiens-Extermination; Cris de la Baie James; Développement économique Canada; Inuit du
Nunavik; Régime des rentes du Québec; Transport routier-Camionneurs; Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue
Québec, souveraineté
Référendum canadien concurrent, M-196 (Pankiw)
Quigley, affaire. Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
R
Racisme. Voir Ahenakew, David-Ordre du Canada; Federation of Saskatchewan Indian
Nations-Financement
Racolage. Voir Travailleurs du sexe-Sécurité
Radiations, dispositifs émettant des, Loi
Radio, appareils. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Radiocommunication
Tours porteuses d'antennes, érection et partage, C-467 (Lunn)
Radiocommunication, Loi
Radiodiffusion directe par satellite
Radiodiffusion et télédiffusion
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-3e et 44e
Décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de
décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions
Distribution et retransmission
Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Radiodiffusion, Loi
Radiofréquence, identification. Voir plutôt Identification par radiofréquence
Radwanski, George
Ex-commissaire à la protection de la vie privée, conduite
Affaires émanant du gouvernement no 19
Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent-Rapports-4e
Raffinerie de pétrole. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
Rajotte, James (AC-Edmonton-Sud-Ouest)
Protocole de Kyoto, M-309
Questions inscrites au Feuilleton, Q-34; Q-35; Q-37; Q-38; Q-184; Q-185; Q-204
Recensements
Relevés, examen, conditions et restrictions
Généalogistes et spécialistes de la recherche historique
Renseignements, protection et accès, C-382 (Harb)
Recherche. Voir Activité physique; Aliments transgéniques-Santé humaine; Cellules souches; Embryons
humains-Utilisation; Nutrition; Organismes transgéniques-Impacts divers; Plantes
transgéniques-Environnement, impacts
Recherche et sauvetage. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Redevances réglementaires. Voir plutôt Frais réglementaires
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
Référendum. Voir Avortements-Non thérapeutiques; Loi référendaire; Peine de mort-Rétablissement;
Québec, souveraineté; Réforme électorale
Réforme électorale
Voir aussi sous le titre susmentionné Représentation proprotionnelle
Représentation proportionnelle
Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
Pétrole et gaz, exploitation, abstention, caribous de la harde transfrontalière de Porcupine, aire de mise
bas, protection, instances auprès des États-Unis, M-483 (Caccia)
Réfugiés
Statut, usurpateurs, expulsion, C-237 (Lunn)
Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort; Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime
Régime des rentes du Québec (RRQ)
Policiers et pompiers, traitement égal, M-465 (Nystrom)
Régiment aéroporté. Voir Forces canadiennes
Régimes de pension agris à cotisations déterminées. Voir plutôt Pension, régimes agris à cotisations
déterminées
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Régimes enregistrés d'épargne-retraite. Voir plutôt Épargne-retraite, régimes enregistrés
Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations
Régions. Voir Développement économique; Femmes-Violence-Milieu rural; Mesures d'urgence-Plans;
Navigation aérienne civile; Transport aérien
Régions-ressources
Économie nouvelle, adaptation, difficultés, gouvernement, présence, accroissement, M-37 (St-Julien)
Gouvernement, programmes, règles, assouplissement, M-38 (St-Julien)
Sommet national en 2003, tenue, M-44 (St-Julien)
Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie
Règlement de la Chambre, modification
Affaires devant faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés et motions de l'opposition,
M-228 (MacKay)
Affaires émanant des députés
Modification, M-326 (Reynolds)
Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
Ajournement - délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38
Budget principal des dépenses - art. 81
Renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), M-223 (MacKay)
Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret - art. 106 -, et procédure, réexamen
avant sa deuxième application
Affaires émanant du gouvernement no 5
Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret - art. 106 -, et réunions de comité,
convocation à la demande de députés
Débat, discours, durée, limite de temps - art. 74 du Règlement
Décrets-lois - procédure d'annulation ou de désaveu des règlements - art. 123 à 128
Documents, dépôt à la Chambre - art. 32
Député, autorisation, M-89 (Martin, K.)
Langues officielles, Comité permanent, création, composition, mandat - art. 104 et 108
Modernisation et amélioration de la procédure de la Chambre, propositions
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 8
Motions, avis requis - art. 54
Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
Nominations, examen - art. 110 et 111
Ordres émanant du gouvernement - art. 67.1(2)
Période, prolongation et extension de la séance
Pétitions - examen et certification - art. 36
Procédure financière - subsides - art. 81
Réunions de comité, convocation à la demande de députés. Voir sous le titre susmentionné Comités,
présidents et vice-présidents (...) et réunions
Subsides - procédure financière - art. 81
Vote, objets. Voir sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
Règlement de l'aviation canadienne. Voir Aviation
Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Voir Assurance-emploi-Pêche
Réglementation
Annulation ou désaveu, procédure
Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, C-321
(Pankiw)
Gouvernement, processus. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rapport (1er )
Simplification et rationnalisation, M-142 (Grewal)
Voir aussi Emballages de consommation; Frais réglementaires; Identification par
radiofréquence-Dispositifs; Pêches; Pêches autochtones; Procédure et des affaires de la Chambre,
Comité permanent-Rapports-53e ; Sociétés-Activités; Sûreté et réglementation nucléaires,
Loi; Tabac et cigarettes-Usage; Textes réglementaires
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Rapport (1er ) - processus de réglementation du gouvernement -, adoption
Règlements
Annulation ou désaveu, procédure
Voir aussi Aviation; Législation fédérale-Et règlements; Procédure et des affaires de la Chambre,
Comité permanent-Rapports-53e ; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public;
Textes réglementaires
Reid, Scott (AC-Lanark-Carleton)
Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286
Questions inscrites au Feuilleton, Q-56; Q-57; Q-67; Q-158; Q-166; Q-213; Q-226; Q-234
Relations de travail au Parlement, Loi
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Abrogation, chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985)
Religion. Voir Liberté de religion
Renseignement étranger
Agence, établissement. Voir plutôt Bureau canadien du renseignement étranger-Création
Renseignements de sécurité
Communication et partage d'informations ou de renseignements de sécurité
Renseignements médicaux personnels, protection
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi
Renseignements personnels, protection
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Renseignements personnels sur la santé, protection. Voir plutôt Renseignements médicaux personnels,
protection
Représentation électorale de 2003
Décret, prise d'effet, date
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale
Reproduction humaine, techniques
Affaires émanant du gouvernement no 10
Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réservation. Voir Désavoeu et réservation, pouvoirs
Réserves de la biosphère. Voir plutôt Biosphère-Réserves
Réservistes
Résidence principale, impôts fonciers, déduction. Voir Impôt sur le revenu-Impôts fonciers
Résolutions
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Responsabilité nucléaire, Loi
Responsabilité pénale en sécurité au travail. Voir Sécurité au travail-Sociétés
Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
4e rapport - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain -, adoption
Voir aussi Crédit d'impôt pour les personnes handicapées-7e rapport (1re sess., 37e lég.)
Ressources humaines, développement, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Ressources naturelles
Voir aussi Régions-ressources
Ressources naturelles, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Retraite, compte personnel
Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, M-299 (Duncan)
Retraite, parlementaires, allocations, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Retraite, pension de la Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir plutôt Pension de retraite de la
Gendarmerie royale du Canada, Loi
Retraite, régimes fédéraux de pensions. Voir plutôt Pensions de retraite, régimes fédéraux
Retraite, régimes particuliers, Loi
Retraite, revenu, fonds enregistrés. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite
Retraite, sécurité publique, postes. Voir Sécurité publique
Retraités britanniques
Pensions, gouvernement, entente avec le Royaume-Uni, M-243 (Robinson)
Revendications autochtones. Voir Centre canadien du règlement indépendant des revendications
particulières des premières nations; Revendications particulières
Revendications particulières
Revenu agricole
Protection, programmes, examen, Comité national, activités, poursuite, C-304 (Borotsik)
Revenu annuel garanti
Conférence nationale, C-374 (Harb)
Revenu garanti, supplément. Voir Supplément de revenu garanti
Révision judiciaire. Voir Justice pénale
Reynolds, John (AC-West Vancouver-Sunshine Coast)
Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-77; Q-133; Q-173; Q-174; Q-177; Q-235; Q-236; Q-246;
Q-269
Règlement de la Chambre, modification, M-230; M-326
Riel, Louis
Ritz, Gerry (AC-Battlefords-Lloydminster)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-141; Q-161; Q-179; Q-186; Q-196
Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt
Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)
Aide internationale, M-268
Anciens combattants, M-254
Asie du Sud-Est, guerres, M-402
Bhullar, Pr Davinderpal Singh, M-348
Birmanie-Canada, relations, M-259
Bombes à dispersion, M-261
Environnement, protection, M-308
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-244
Inde-Pakistan, relations, M-263
Liberté de religion, M-194
Marbres du Parthénon, M-260
Métiers de la construction, M-497
Organisation des Nations Unies, M-246; M-250
Organisation mondiale de la santé, M-241
Pensions du Canada, régime, M-245
Propagande haineuse, C-250
Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-222
Retraités britanniques, M-243
Transport en commun, M-253
Travailleurs à temps partiel, M-252
VIH - SIDA, pandémie, M-417
Rocheleau, Yves (BQ-Trois-Rivières)
Rolland Groupe Conseil inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Rongeurs. Voir Spermophiles
Routes et autoroutes - réseau routier
Colombie-Britannique, M-160 (Davies)
Voir aussi Ponts et tunnels internationaux; Terre-Neuve-et-Labrador-Pont
Royal LePage (Services immobiliers Royal LePage ltée)
Contrats et appels d'offres de déménagement - services de réinstallation
Défense nationale, ministère, vérifications internes, P-48 (Mark)
Enquêtes internes des ministères touchés et de la Gendarmerie royale du Canada, rapports, P-50
(Mark)
Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre et l'hon. André Ouellet,
correspondance, P-46 (MacKay)
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, vérifications internes, P-47 (Mark)
Royaume-Uni. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique; Libre-échange,
accords; Marbres du Parthénon-Restitution; Retraités britanniques-Pensions
Royaume-Uni-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition
américano-britannique-Canada, non-participation-États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations
RPA. Voir Pension, régimes agris à cotisations déterminées
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
RRQ. Voir Régime des rentes du Québec
Ruralité. Voir Femmes-Violence-Milieu rural; Histoire locale-Collectivités rurales; Mesures
d'urgence-Plans
Russie. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
S
Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable
Sadak, Sélim. Voir Turquie-Kurdes
Saddam Hussein, président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Saisie-arrêt. Voir Pensions, saisie-arrêt et la distraction - des pensions -, Loi
Salaire minimum fédéral
Rétablissement et niveau, M-117 (Martin, Pat)
Salaires
Équité. Voir Groupe de travail sur l'équité salariale; Métiers de la construction-Compagnons;
Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Impayés, créance prioritaire
Impayés et pensions dus aux employés, créances prioritaires
Prêts sur salaire. Voir Services financiers-Complémentaires
Voir aussi Faillites-Législation; Services financiers-Complémentaires
Salariat. Voir Pensions du Canada, régime-Aidants naturels familiaux
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Salmoniculture
Financement, M-322 (Martin, K.)
Sang. Voir Société canadienne du sang; Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes
Santé
Crédits, retrait du comité permanent et renvoi à un comité plénier
Voir aussi Aliments transgéniques; Asie du Sud-Est, guerres-Environnement; Assemblée mondiale de
la santé; Avortements-Non thérapeutiques et Pratique; Environnement-Contaminants;
Organisation mondiale de la santé; Population canadienne; Produits de santé naturels; Programmes
sociaux-Éducation, logement, santé; Renseignements médicaux personnels, protection; Transfert
canadien en matière de santé; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; Vie
et santé humaines
Santé, Comité permanent
Crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
Instruction relative au projet de loi C-13
Affaires émanant du gouvernement no 10
2e - prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-260
Dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
Séance d'organisation, Autres affaires no 6
Voyage - habilité à voyager
Voir aussi Avortements-Pratique
Santé et sécurité au travail
Femmes enceintes ou allaitantes
Code canadien du travail, dispositions, étude, P-30 (Guay)
Recours à la législation provinciale, possibilité, C-319 (Guay)
Santé et sécurité humaines, protection
Santé, Loi canadienne
Santé, ministère, Loi
Santé publique
Épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-444
(Comartin)
Voir aussi Médecin national du Canada-Conseiller; Toxicomanes-VIH, infection
Santé, services
Droit des citoyens à des services uniformes et qualité dans tout le pays, C-238 (Thompson, G.)
Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-276 (Vellacott)
Et biens connexes, fourniture, taxe d'accise, exemption, C-326 (Casson)
Instruments médicaux, registre national. Voir Instruments médicaux-Registre national
Main d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-92 (Martin, K.)
Prévention des maladies, nutrition et activité physique, programmes, développement
Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques
Santé, soins
À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
Accessibilité pancanadienne, M-91 (Martin, K.)
Équipement diagnostique et médical et formation du personnel spécialisé
Financement fédéral additionnel, versement sans conditions aux provinces l'affectant en totalité à la santé
Palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
Sécurité relative, évaluation, repères faciles, mise en place, M-419 (Skelton)
Système canadien, avenir, discussion publique courante
Affaires émanant du gouvernement no 4
Voir aussi Activité physique-Thérapies; Anciens combattants; Nutrition-Thérapies;
TPS-Exemption-Hôpitaux
Santé, soins à domicile, services. Voir TPS-Exemption
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Saskatchewan
Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
Voir aussi Environnement, ministère; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Impôt sur le
revenu-Hockey; Société canadienne du sang-Installations
Saskatoon, Sask. Voir Environnement, ministère; Société canadienne du sang-Installations
Saumon
Pêche dans le fleuve Fraser, recommandations du 6e rapport du Comité permanent des pêches et des
océans, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
Voir aussi Pêches-Côte ouest; Salmoniculture
Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-229; Q-230
Schmidt, Werner (AC-Kelowna)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-69; Q-138; Q-148
Sciences, académie. Voir plutôt Académie des sciences
Scolarisation obligatoire des jeunes, âge minimal. Voir Éducation-Âge minimal
SCP. Voir Société canadienne des postes
Scrutin, date, détermination. Voir Élections fédérales-Date du scrutin
Scrutin jeunesse. Voir plutôt Élections fédérales-Scrutin, jeunes
Scrutin secret. Voir Comités parlementaires-Présidents et vice-présidents, élection; Règlement de la
Chambre, modification-Comités, présidents et vice-présidents, élection
SE2. Voir plutôt Sumas Energy II
Sea doo. Voir plutôt Motomarines
Sea Island, C.-B. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
Séances et travaux de la Chambre des communes
Avis de motion à l'étape du rapport d'un projet de loi, réception
Prolongation - art. 26 du Règlement
Prolongation - art. 33(2) du Règlement
Prolongation - art. 67.1(2) du Règlement
Sécheresse, région désignée. Voir Agriculture-Irrigation; Impôt sur le revenu-Bétail, vente, revenus,
déclaration, report
Secondaire. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et
réseaux-Écoles; Nutrition-Éducation
Secours d'urgence
Plans. Voir plutôt Mesures d'urgence-Plans
Services. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de
faune sauvages menacées d'extinction
Rapports de 1993 à 2000, P-13 (Martin, K.)
Sécurité aérienne. Voir plutôt Tranport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité au travail
Règles, application, M-151 (Davies)
Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité pénale
Violence et dangers, prévention, M-227 (MacKay)
Voir aussi Santé et sécurité au travail; Travailleurs du sexe
Sécurité, ceintures. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Sécurité de la vieillesse, Loi
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
Sécurité de la vieillesse, programmes
Sécurité des télécommunications, centre. Voir plutôt Centre de la sécurité des télécommunications
Sécurité ferroviaire, Loi
Sécurité internationale
État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques, imposition par décret, M-418 (Martin, K.)
Sécurité nationale
Sécurité publique
Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
Retraite, charges à payer, M-410 (Skelton)
Voir aussi Agents de la sécurité publique; Comité législatif sur le projet de loi C-17
Sécurité sociale
Consolidation de divers fonds en un seul dit d'assurance personnelle, M-277 (Benoit)
Programmes. Voir les noms particuliers des programmes
Voir aussi Conseil social du Canada; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime; Services
financiers-Taxe; Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en
matière de santé et de programmes sociaux
Semaine de la prévention de la violence verbale
Sénat
Éthique, conseiller sénatorial
Postes vacants, appel de personnes élues dans les provinces, M-305 (Moore)
Projet de loi présenté à la Chambre - division
C-10 devenant C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
Sénateurs
Élection dans les provinces, M-305 (Moore)
Éthique, conseiller sénatorial
Service à titre de sénateur, allocations de retraite, option, coût
Voir aussi Parlementaires; Sociétés-Publiques
Serment de citoyenneté. Voir Citoyenneté
Serment de loyauté envers le Canada. Voir Députés
Serments d'office
Service correctionnel du Canada
Conseil de direction, C-401 (Bonin)
Recommandations de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-215 (MacKay)
Service météorologique. Voir plutôt Météorologie, service
Services de réinstallation. Voir Royal LePage-Contrats
Services de soins à domicile. Voir plutôt Soins à domicile-Services
Services d'intervention d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
Services essentiels. Voir Fonction publique
Services financiers
Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres -
réglementation, M-499 (Wasylycia-Leis)
Crédit. Voir plutôt Crédit financier
Guichets automatiques privés, frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-367
(Wasylycia-Leis)
Personnes à faible revenu
Taxe, produit, affectation aux programmes de sécurité sociale universels, M-66 (Nystrom)
Voir aussi Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Services gouvernementaux. Voir Travaux publics et services gouvernementaux
Services immobiliers Royal LePage ltée. Voir Royal LePage
Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Services maritimes. Voir Journée maritime nationale-Désignation
Services municipaux sous contrat
Voir aussi TPS-Exemption; TVH-Exemption
Sexualité
Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Relations sexuelles, consentement, âge légal
Orientation sexuelle. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
Relations sexuelles, consentement, âge légal
Voir aussi Adolescents-Exploitation sexuelle, prévention Crimes sexuels; Délinquants sexuels;
Enfants-Exploitation sexuelle, protection; Justice pénale-Homicides; Peines-Prostitution;
Pornographie juvénile; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Analyses;
Prostitution juvénile; Travailleurs du sexe; Voyeurisme
Shoah. Voir plutôt Holocauste
Short, Robert, sergent. Voir Décorations militaires
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA, pandémie
Skelton, Carol (AC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)
Animal de consommation, M-431
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-347
Délinquants sexuels, M-384
Environnement, ministère, P-32
Identification par radiofréquence, M-471
Impôt sur le revenu, M-470; M-494; M-495
Informatique, systèmes et réseaux, C-426
Pensions du Canada, régime, M-435
Questions inscrites au Feuilleton, Q-178
Société canadienne du sang
Tabac et cigarettes, M-360
Urgence, service d'intervention, M-339
Société canadienne, bien-être. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien
Société canadienne des postes, Loi
Société canadienne des postes (SCP). Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux
Société canadienne du sang
Confiance du public, restauration, reddition des comptes et transparence, amélioration, mesures, M-340
(Skelton)
Installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina,
Sask., P-29 (Skelton)
Société et le jeu. Voir Jeu de hasard-Société, incidences
Société immobilière du Canada
Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de
l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son
chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-27
(Pankiw)
Sociétés
Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-256 (Robinson)
Publiques - cotées en bourse -, députés et sénateurs, administrateurs durant leur mandat, interdiction,
M-73 (Nystrom)
Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu; Sécurité au travail
Sociétés d'assurances, Loi
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Sociétés de transport publiques. Voir Compagnies de chemin de fer
Sociétés d'État
Information, accès, Loi, assujettissement, C-302 (Borotsik)
Vérification financière interne annuelle, C-367 (Harb)
Sociétés par actions, Loi canadienne
Soins à domicile
Services. Voir TPS-Exemption
Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Solberg, Monte (AC-Medicine Hat)
Soldats
Indemnisation pour blessures attribuables au service
Voir aussi Anciens combattants; Forces canadiennes; Militaires
Solliciteur général - ancien titulaire (MacAulay). Voir Conseiller en éthique
Solvabilité
Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, M-174
(Davies)
Voir aussi Crédit financier-Étudiants; Impôt sur le revenu-Diplômés; Insolvabilité
Sommet national. Voir Régions-ressources
Sorenson, Kevin (AC-Crowfoot)
Impôt sur le revenu, C-351
Libération conditionnelle, C-323
Ordonnances de sursis, C-322
Questions inscrites au Feuilleton, Q-54; Q-188
Soudan
Politique d'engagement constructif canadienne, modification et droits de la personne, respect, instances,
M-257 (Robinson)
Soufre. Voir Carburants
Soufre, anhydride, émissions. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions
d'anhydride sulfureux
Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. Voir Procédure et des affaires de
la Chambre, Comité permanent
Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité
permanent
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Sous-comité sur le transport maritime. Voir Transports, Comité permanent
Sous-titrage. Voir Impôt sur le revenu-Sous-titrage; Personnes sourdes et
malentendantes-Communications
Souvenir. Voir Jour du Souvenir; Livre du Souvenir
Souveraineté. Voir Libre-échange, accords-Parlement
Souveraineté du Québec. Voir plutôt Québec, souveraineté
Spencer, Larry (AC-Regina-Lumsden-Lake Centre)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-71
Spencer Stewart. Voir Agences de recrutement de cadres
Spermophiles (mammifères - rongueurs)
Dommages aux récoltes, indemnisation, M-276 (Benoit)
Sport
Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
Voir aussi Chasse et pêche sportives et le nom de sports particuliers
Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu
SRAS. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
S.S. Athenia, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation
St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin)
Circonscriptions électorales fédérales, M-388
Jour de la bataille de Vimy, C-227
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)
Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne, M-370
Impôt sur le revenu, C-354; C-355
Personnes sourdes et malentendantes, M-365
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)
Action communautaire, M-45
Aliments transgéniques, M-16
Bois d'oeuvre, M-19; M-459
Carburants, M-21; M-27; M-34; M-35
Cris de la Baie James, M-5
Boisson, contenants, M-29
Développement économique, M-1; M-13; M-54; M-58
Développement économique Canada, M-55
Épargne-études, régimes enregistrés, M-11
Équipement national, programme, M-28
Impôt sur le revenu, M-53
Inuit du Nunavik, M-10; M-319
Logements, M-2; M-12; M-18; M-42; M-56
Métiers d'apprentissage, M-24
Mines, industrie, M-23; M-26; M-39; M-47; M-48; M-49; M-50; M-369
Navigation aérienne civile, M-9
Numéro d'assurance sociale, M-283
Pollution atmosphérique, M-17
Postes-frontières canado-américains, M-31
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-29; Q-168; Q-238; Q-239; Q-287; Q-288; Q-289; Q-290
Régions-ressources, M-37; M-38; M-44
Supplément de revenu garanti, M-46
Transport aérien, M-20; M-36
Transport ferroviaire, M-32; M-41
Transport routier, M-22; M-25
Stations météorologiques. Voir Météorologie-Stations locales
Statistique. Voir Institut de la statistique des premières nations;
Statistique, Loi
Stinson, Darrel (AC-Okanagan-Shuswap)
Stoddart, Jennifer
Nomination à titre de commissaire à la protection de la vie privée
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)
Assurance-emploi, C-206; C-437
Impôt sur le revenu, C-207; C-208; C-209; C-210; C-296
Journée nationale des personnes âgées, M-63
Lieux commémoratifs militaires, C-455
Pornographie juvénile, C-234
Questions inscrites au Feuilleton, Q-108; Q-109; Q-225
Strahl, Chuck (AC-Fraser Valley)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-247; Q-251; Q-266
Subsides, travaux. Voir plutôt Travaux des subsides
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Substances illicites. Voir plutôt Drogues
Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Sumas 2. Voir plutôt Sumas Energy II
Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Pollution atmosphérique, vallée du Fraser, C.-B.
Sumas, Washington, É.-U. Voir Sumas Energy II
Supplément de revenu garanti (SRG)
Calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion
Montant de base, majoration de 10%, M-430 (Crête)
Personnes admissibles, M-46 (St-Julien)
Supplément familial. Voir Assurance-emploi
Sûreté aérienne
Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Transport aérien-Sécurité et
sûreté
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi
Sursis. Voir Crimes violents; Ordonnances de sursis; Peines d'emprisonnement
Survivant d'un cotisant au RPC, pension. Voir Pensions du Canada, régime-Pension de survivant
Syndicats
Adhésion facultative, C-350 (Pankiw)
Voir aussi Tribunal canadien du commerce extérieur-Titulaire
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA, pandémie
Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
Système correctionnel
Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-120 (Martin, Pat)
Voir aussi Service correctionnel du Canada
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)
Agents de la sécurité publique, C-445
Médecin général du Canada, M-427
Pensions du Canada, régime, M-354
T
Tabac et cigarettes
Lieux de travail et les lieux publics, interdiction, M-320 (Harb)
Réglementation nationale, M-360 (Skelton)
Taxation - Accice - Tarif des douanes - Taxe d'accise
Tabagisme. Voir Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Taïwan
Intimidation chinoise fondée sur le déploiement de missiles balistiques et la menace d'attaque nucléaire,
cessation, M-333 (Robinson)
Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapport (5e );
Assemblée mondiale de la santé; Immigration-Visas; Organisation des Nations Unies;
Organisation mondiale de la santé
Tarif des douanes
Voir aussi Tabac et cigarettes-Taxation
Tartan. Voir Journée du tartan
Taxage. Voir Jeunes-Intimidation
Taxation. Voir Tabac et cigarettes; Transport ferroviaire-Entreprises
Taxe. Voir Services financiers
Taxe d'accise
Comptabilité, intérêts et pénalités, dispositions administratives, harmonisation
Voir aussi Bijoux; Brasseries; Carburants; Combustibles; Diesel-Biodiesel; Santé, services; Tabac et
cigarettes
Taxe d'accise, Loi
Intérêts et sommes à payer, dispositions
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH
Taxe sur les produits et services. Voir TPS
Taxe sur les produits et services des premières nations. Voir TPSPN
Taxes. Voir Brevets; Carburants; Essence; Tabac et cigarettes-Taxation
Taxi, chauffeurs. Voir Carburants-Taxes
Taxi, permis. Voir Impôt sur le revenu
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu
Technologies
Voir aussi Développement durable-Appui technologique; Mines, industrie
Télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes; Radiocommunication
Télécommunications, Loi
Télédiffusion des débats et travaux parlementaires de la Chambre des communes. Voir Langues
officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
Télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
Voir aussi Finances, Comité permanent; Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-3e et 44e
Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)
Télémarketing
Activités, restrictions, numéros exclus, CRTC, liste, tenue, C-301 (Duncan)
Téléphone, services. Voir Télémarketing
Télévision
Émissions sous-titrées codées. Voir Impôt sur le revenu-Sous-titrage
Information continue, chaîne francophone mondiale, création, M-141 (Marceau)
Témoins, protection, programme
Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill, J.)
Témoins, protection, programme, Loi
Termes laitiers
Utilisation, C-340 (Vellacott)
Terre-Neuve-et-Labrador
Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
Pont reliant Terre-Neuve au Labrador, construction, M-489 (Doyle)
Terres des premières nations, gestion, Loi
Territoires. Voir Municipalités-Essence, taxe fédérale; Programmes sociaux-Éducation, logement et
santé; Protocole de Kyoto-Ratification-Provinces; Yukon
Terrorisme
Voir aussi Bioterrorisme; Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi;
Hezbollah
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes réglementaires
Annulation - désaveu, procédure
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e ;
Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rapport-1er
Textes réglementaires, Loi
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Journée Samuel de Champlain, C-348
Questions inscrites au Feuilleton, Q-98; Q-100
Renseignements médicaux personnels, protection, C-311
Thompson, Myron (AC-Wild Rose)
Délinquants dangereux, C-278
Justice pénale, C-279; C-335
Libération conditionnelle, C-258; C-352
Peines d'emprisonnement, C-259
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-277
Tibet
Autodétermination, droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-247 (Robinson)
Timbres-poste
Impression des timbres canadiens, travaux, exécution
À l'étranger, pays, mention, M-301 (Skelton)
Au pays, obligation, M-454 (Davies)
Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne
Timor oriental
Droits de la personne, violation, TPI, enquête, M-264 (Robinson)
Tissus. Voir Organes, dons et transplantations
Toews, Vic (AC-Provencher)
Toitures vertes
Installation, programme, élargissement, M-372 (Martin, Pat)
Torpilles
Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-248 (Robinson)
Tours radio. Voir Radiocommunication-Tours porteuses d'antennes
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-147 (Davies)
TPI. Voir Tribunal pénal international
TPS (taxe sur les produits et services)
Crédit, calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion, M-361 (Martin, K.)
Combustibles de chauffage domiciliaire, M-341 (Goldring)
Couches en tissu et couches jetables pour enfants, fournitures, C-456 (St-Hilaire)
Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-94 (Martin, K.)
Importations relative aux produits fournis à l'étranger
Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
Logements abordables, M-146 (Davies)
Marchandises d'occasion, M-97 (Martin, K.)
Organismes de bienfaisance, produits fournis en même temps qu'un immeuble
Services municipaux sous contrat
Soins à domicile, services, M-321 (Martin, K.)
Travailleurs sociaux, secteur privé
Transport scolaire, services
Jeux et paris, administrations provinciales, versements
Pension, régimes interentreprises
Voir aussi Carburants-Taxes-Taxi; Jeux et paris-Administrations provinciales
TPSPN (taxe sur les produits et services des premières nations)
Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Protocole, mise en oeuvre
Traités fiscaux
Voir aussi Conventions fiscales; Fiscalité-Paradis fiscaux
Transactions financières, taxe. Voir plutôt Services financiers-Taxe
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Subdivision en deux transferts distincts: un pour la santé et un pour les programmes sociaux
Langues officielles, politique, respect, condition, C-202 (Bélanger)
Transport aérien
Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, C-314 (Casson)
Langues officielles, politique, transporteurs, respect, M-20 (St-Julien)
Régions, aéroports, aide, M-36 (St-Julien)
Renseignements, communication à des tiers
Articles confisqués aux passagers dans la zone de filtrage sécuritaire. Voir plutôt
Aéroports-Articles confisqués
Droit pour la sécurité des passagers, tarification
Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers
du transport aérien, Loi; Navigation aérienne civile
Transport céréalier
Wagons-trémies, fourniture, M-80 (Proctor)
Transport en commun
Colombie-Britannique, vallée du bas Fraser, amélioration, financement à même le produit de la taxe sur
l'essence perçue localement, M-253 (Robinson)
Frais, déduction fiscale. Voir Impôt sur le revenu-Transport en commun
Voir aussi Impôt sur le revenu
Transport énergétique. Voir Électricité; Énergie; Pipelines
Transport ferroviaire
Entreprises, taxation équitable, M-32 (St-Julien)
Expéditeurs, tarification ou service, préjudices, C-275 (Vellacott)
Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
Utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Voir aussi Chemins de fer; Compagnies de chemin de fer
Transport maritime
Voir aussi Journée maritime nationale; Sous-comité sur le transport maritime
Transport routier (par autobus - par camion)
Camionneurs indépendants du Québec
Transport scolaire
Services, fourniture, TPS et TVH, exemption
Transport, sociétés publiques. Voir plutôt Sociétés de transport publiques
Transports
Accidents, délit de fuite. Voir plutôt Accidents de transport-Défaut d'arrêter
Voir aussi Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi et les sujets particuliers
Transports au Canada, Loi
Transports, Comité permanent
Sous-comité sur le transport maritime
Voyage - habilité à voyager
Transports, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Trappe, pose
Cause des lésions ou la mort
Travail
Droit au travail, C-350 (Pankiw)
Voir Assistance-travail; Code canadien du travail; Conflits de travail; Droit au travail;
Économie-Performance; Jour national férié de travail; Marché du travail; Pensions du Canada,
régime-Accident du travail; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Santé et sécurité
au travail; Sécurité au travail; Tabac et cigarettes-Usage
Travailleurs
Négociation collective, droit. Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux
Travailleurs à temps partiel
À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-252 (Robinson)
Travailleurs de remplacement. Voir Briseurs de grève
Travailleurs du sexe
Sécurité et racolage, législation, comité spécial, étude, M-192 (Davies)
Travailleurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi
Travailleurs, salariés de compétence fédérale, prestations. Voir plutôt Prestations des salariés des secteurs
de compétence fédérale
Travailleurs sociaux
Services offerts dans le secteur privé, TPS et TVH, exonération
Travaux de la Chambre
Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement
Projets de loi émanant des députés
Projets de loi émanant du gouvernement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2A
Affaires émanant du gouvernement no 2B
Travaux des comités de la Chambre de la session précédente, rétablissement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2A
Affaires émanant du gouvernement no 2B
Travaux des subsides
Procédure financière - subsides - art. 81 du Règlement
Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
Subsides no 2 - Motions de l'opposition
Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 (Voir le projet de loi C-21)
Subsides no 4 - Motions de l'opposition
Subsides no 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 (Voir le projet de loi C-29)
Subsides no 6 - Budget principal des dépenses 2003-2004 (Voir le projet de loi C-47)
Subsides no 7 - Crédits provisoires - 2003-2004 (Voir le projet de loi C-30)
Subsides no 8 - Motions de l'opposition
Subsides no 9 - Motions de l'opposition
Subsides no 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 (Voir le projet de loi C-55)
Subsides - procédure financière - art. 81 du Règlement
Voir aussi les sujets particuliers
Travaux publics et services gouvernementaux
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Royal
LePage-Contrats
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Royal LePage-Contrats
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Assurance-emploi, C-356; C-357; C-358; C-359
Tribunal canadien du commerce extérieur
Titulaire provenant des organisations syndicales, nomination, C-299 (Nystrom)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi
Tribunal de la concurrence. Voir Concurrence-Fusionnement d'entreprises
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Tribunal pénal international (TPI). Voir Irak-Crimes; Timor oriental-Droits de la personne;
Zimbabwe-Crimes
Tribunaux
Privilège des députés de refuser de comparaître
Tribunaux, décisions. Voir Parlement-Volonté
Tribunaux provinciaux de la famille
Tunnels internationaux. Voir Ponts et tunnels internationaux
Turks et Caicos, archipel, colonie britannique. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turquie
Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak,
emprisonnement, M-269 (Robinson)
TVH (taxe de vente harmonisée)
Importations relative aux produits fournis à l'étranger
Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
Organismes de bienfaisance, produits fournis en même temps qu'un immeuble
Services municipaux sous contrat
Transport scolaire, services
Travailleurs sociaux, secteur privé
Institutions financières, fournitures entre institutions étroitement liées, valeur, calcul, méthode
Jeux et paris, administrations provinciales, versements
Pension, régimes interentreprises
Voir aussi Jeux et paris-Administrations provinciales
U
Ukraine. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - United Nations
Educational, Scientific and Cultural Organization). Voir Biosphère-Réserves
Union sociale. Voir Conseil social du Canada; Sécurité sociale
Unité nationale
Parliament and National Unity, rapport final préparé par le Pr C.E.S. Frank, P-17 (Hearn)
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture. Voir plutôt UNESCO
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Voir Mines, industrie-Régions-ressources-Et
communautés éloignées
Uranium. Voir MOX
Urbanisation
Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, M-64 (Casey)
Urgence, arrêtés - d'urgence - en vue de renforcer la sécurité publique
Ministres, pouvoirs, C-17
Urgence, mesures, Loi. Voir plutôt Mesures d'urgence, Loi
Urgence, mesures, plans de secours d'urgence, suite aux catastrophes naturelles ou humaines. Voir plutôt
Mesures d'urgence-Plans
Urgence, services d'intervention
Employés, exposition à des maladies infectieuses, information, C-256 (Gouk)
Soutien. Voir Protection civile-Force nationale
Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-339 (Skelton)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention d'urgence
Urine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
V
Vaccins
Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-85 (Wasylycia-Leis)
Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Valeurs mobilières
Vancouver, C.-B. Voir Police, services
Vancouver, île. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway
Véhicules à moteur. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur
Vellacott, Maurice (AC-Saskatoon-Wanuskewin)
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-274; C-341
Juges à la cour suprême, C-272
Questions inscrites au Feuilleton, Q-208
Transport ferroviaire, C-275
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert; Ind.-Saint-Bruno-Saint-Hubert en date du 5 février
2003; BQ ind.-Saint-Bruno-Saint-Hubert en date du 7 février 2003)
Armes à feu, programme canadien, M-387
Oiseaux migrateurs, M-426
Vente, offres de biens et services au téléphone et par télécopieur. Voir plutôt Télémarketing
Vérificateur des premières nations. Voir Premières nations-Ombudsman
Vérificateur général. Voir Agents publics-États financiers; Fonds et fondations canadiens
Vérificateur général, Loi
Vérificateur général, rapports
2002 - rapports présentés -, prise en considération
Vérificateurs financiers
Indépendance, M-134 (Martin, Pat)
Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-254 (Martin, Pat)
Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État
Comptabilité normalisée. Voir Finances publiques
Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État
Vêtements
En vente, fabricants, nom et adresse, étiquette, mention, confection, OIT, normes, conformité,
vérification
VIA Rail Canada
VIA Rail Canada Inc.
Privatisation, C-255 (Gouk)
Transport, crédit 25 du Budget principal des dépenses 2003-2004, réduction
Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway-Exploitation
Viande halal
Étiquetage, Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, étude, M-472 (Jaffer)
Vice-président adjoint des comités pléniers
Voir aussi Bakopanos, Eleni-Nomination
Vice-président des comités pléniers
Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
Victimes d'actes criminels, droits
Commissaire, poste, création, M-219 (MacKay)
Déclaration, M-208 (MacKay)
Voir aussi Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération conditionnelle-Audiences
Vidéo, production. Voir Impôt sur le revenu-Cinéma et vidéo, production
Vie et santé humaines, protection
Vie, formes diverses. Voir Brevetage
Vie privée
Communications privées, interception. Voir Informatique, systèmes et réseaux-Protection
Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée
Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
Vietnam. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement
VIH - SIDA, pandémie
Prévention, contrôle, traitement, stratégie
Globale, leadership, M-74 (Nystrom)
Nationale, M-417 (Robinson)
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes; VIH - SIDA, pandémie
Vimy, France, crête, bataille de la Première Guerre mondiale. Voir Jour de la bataille de Vimy
Viol. Voir Crimes sexuels-Drogues du viol
Violation de domicile
Infraction, M-217 (MacKay)
Violence. Voir Autochtones; Crimes violents; Femmes; Justice pénale-Prévenus; Peines-Infractions;
Sécurité au travail; Semaine de la prévention de la violence verbale
Virus d'immunodéficience humaine. Voir Toxicomanes; VIH - SIDA, pandémie
Visas d'immigration. Voir Immigration-Visas
Voies de fait. Voir Peines d'emprisonnement
Voies et moyens
Voies et moyens no 1 - Impôt sur le revenu
Voies et moyens no 2 - Budget 2003 - exposé
Voies et moyens no 3 - Impôt sur le revenu
Voies et moyens no 4 - Taxe d'accise
Voies et moyens no 5 - Tarif des douanes, Taxe d'accise, Accise
Voies et moyens no 6 - Budget 2003 - mise en oeuvre (Voir le projet de loi C-28)
Voies et moyens no 7 - Impôt sur le revenu (Voir le projet de loi C-48)
Voies et moyens no 8 - Taxe d'accise
Voies et moyens no 9 - Impôt sur le revenu
Voir aussi les sujets particuliers
Volontaires. Voir Impôt sur le revenu
Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote
Vote électronique
Système, installation, M-86 (Martin, K.)
Vote prépondérant
Votes par appel nominal différés
Voyeurisme
W
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Wapitis. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
Impôt sur le revenu, C-305
Washington, État, É.-U. Voir Sumas Energy II
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
Aliments transgéniques, C-410
Élections fédérales, C-458
Groupe de travail sur l'équité salariale, P-36
Météorologie, service, P-42
Organes, dons et transplantations, C-412
Produits intoxicants, C-297
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, P-40
Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-209; Q-249; Q-250
Services financiers, M-367; M-499
Westbank, première nation. Voir plutôt Première nation de Westbank
White, Randy (AC-Langley-Abbotsford)
Accidents de transport, C-453
Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies, C-396
Questions inscrites au Feuilleton, Q-44
White, Ted (AC-North Vancouver)
Élections fédérales, C-433
Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-23; Q-76; Q-84; Q-92; Q-150; Q-210; Q-212
Williams, John (AC-St. Albert)
Cour canadienne de l'impôt, P-11
Fonds et fondations canadiens, M-81
Juges à la cour suprême, M-79
Organismes juridictionnels fédéraux, M-59
Programmes législatifs, C-435
Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-8; Q-47; Q-85; Q-111; Q-145; Q-146; Q-147;
Q-262
Windsor, Ont. Voir Santé publique
X
Y
Yelich, Lynne (AC-Blackstrap)
Chambre des communes, M-436
Questions inscrites au Feuilleton, Q-59
Yom ha-Choah. Voir plutôt Jour commémoratif de l'Holocauste
Yukon
Évaluation environnementale et socioéconomique
Voir aussi Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Z
Zahra Kazemi. Voir plutôt Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne
Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes
Zimbabwe
Crimes contre l'humanité, TPI, enquête
Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-104 (Martin,
K.)
Régime brutal, sanctions, M-144 (Martin, K.)
