INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 38e législature
A
Abbott, Jim (PCC-Kootenay-Columbia)
Taïwan-Canada, relations, C-357
Ablonczy, Diane (PCC-Calgary-Nose Hill)
Académies canadiennes des sciences
Affaires émanant du gouvernement no 12
Acadie-Bathurst, circonscription électorale
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent
Adoption de rapports de comités no 17
Adoption de rapports de comités no 20
Commissaire à l'information - John Reid -, mandat, prolongation (5e rapport)
Adoption de rapports de comités no 17
Hauts fonctionnaires du Parlement, financement, mécanisme nouveau
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 20
1er - Budget principal des dépenses 2004-2005 - Justice, crédits 40 et 45 - Commissariats à
l'information et à la protection de la vie privée
2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, justice, crédit 45a, Commissariat à la
protection de la vie privée
Accès à l'information, Loi. Voir plutôt Information, accès, Loi
Accidents de transport
Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite
Voir aussi Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi;
Transport aérien
Accise. Voir Douanes; Douanes et l'accise, compétence extracôtière du Canada, Loi; Tarif des douanes; Taxe
d'accise, Loi; Vins-Canadiens
Accise, Loi
Accise, Loi de 2001
Accise, taxe, Loi. Voir plutôt Taxe d'accise, Loi
Accord atlantique. Voir Péréquation
Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, Loi
Accord de libre-échange Canada-Israël
Produits originaires des colonies de peuplement, douane, droits, traitement préférentiel, exclusion
Accord de libre-échange Canada-Israël, mise en oeuvre, Loi
Accord sur le commerce intérieur, mise en oeuvre, Loi
Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple
tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant
la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise
en vigueur
Accords de Bretton Woods
Droits de la personne, respect, inclusion, FMI et BIRD, politiques, impacts, M-166 (Deschamps)
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
ACE Aviation Inc. Voir plutôt Gestion ACE Aviation Inc.
Acétone. Voir Méthamphétamine-Production
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Acide iodhydrique. Voir Méthamphétamine-Production
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, C-220 (Martin, Pat)
Nocivité, reconnaissance et produits de remplacement, développement, stratégie concertée, élaboration
basée sur les conclusions d'un groupe de travail multipartite des partenaires concernés
Actes sexuels infractionnels. Voir Crimes sexuels; Peines pénales
Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations
sexuelles-Consentement, âge légal
Action communautaire. Voir Journée d'action communautaire
Actions. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne
Activité physique. Voir Impôt sur le revenu
Activité physique et le sport, Loi
Actuaire
Poste indépendant d'actuaire en chef, création, C-404 (Ablonczy)
Administration financière des premières nations
Administration portuaire de Toronto
Entente de règlement de mai 2005 entre le gouvernement, APT et les tiers, AECOM Construction and
Materials, Victor Pappalardo/Stolport ou Robert Deluce/RegCo et documentation afférente, P-33
(Julian)
Administration publique fédérale
Langage. Voir Langage administratif et législatif
Transparence. Voir plutôt Transparence gouvernementale
Administrations portuaires
Administrations scolaires. Voir TPS-Exemption
Adolescents
Voir aussi Justice pénale; Justice pénale pour les adolescents, système, Loi
Adoption de rapports de comités
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
(4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 20
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
(5e rapport)
Adoption de rapports de comités no 17
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 14
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 3
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 10
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 6
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 16
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 12
Comptes publics, Comité permanent (1er rapport)
Adoption de rapports de comités no 13
Comptes publics, Comité permanent (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 11
Comptes publics, Comité permanent (10e rapport)
Adoption de rapports de comités no 30
Comptes publics, Comité permanent (20e rapport)
Adoption de rapports de comités no 25
Environnement et du développement durable, Comité permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 2
Finances, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 7
Finances, Comité permanent (15e rapport)
Adoption de rapports de comités no 22
Finances, Comité permanent (16e rapport)
Adoption de rapports de comités no 26
Finances, Comité permanent (17e rapport)
Adoption de rapports de comités no 27
Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent (4e
rapport)
Adoption de rapports de comités no 9
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent (6e
rapport)
Adoption de rapports de comités no 21
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent (14e
rapport)
Adoption de rapports de comités no 28
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent (6e rapport)
Adoption de rapports de comités no 5
Patrimoine canadien, Comité permanent (11e rapport)
Adoption de rapports de comités no 23
Patrimoine canadien, Comité permanent (12e rapport)
Adoption de rapports de comités no 24
Pêches et des océans, Comité permanent (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 19
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (21e rapport)
Adoption de rapports de comités no 8
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
Adoption de rapports de comités no 15
Santé, Comité permanent (7e rapport)
Adoption de rapports de comités no 1
Santé, Comité permanent (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 31
Santé, Comité permanent (9e rapport)
Adoption de rapports de comités no 4
Santé, Comité permanent (14e rapport)
Adoption de rapports de comités no 18
Adresse en réponse au discours du Trône
Mandats - ordres de renvoi à certains comités permanents - émanant de l'Adresse en réponse au discours
du Trône
AECON Construction and Materials. Voir Administration portuaire de Toronto-Entente
Aéronautique
Activités, gestion intégrée
Politique à volets multiples, développement et mise en oeuvre, M-161 (St-Hilaire)
Voir aussi Biens aéronautiques; Fusée, propulseur auxiliaire; Matériels d'équipement aéronautiques
Aéronautique, Loi
Aéronefs
Étape du rapport, motions d'am.
Aéroport de Mirabel
Terres arables, revente aux agriculteurs expropriés pour sa construction
Aéroport de Whitecourt
Plans, levés des années 1930, 1940 et 1943-1944 du ministère de la Défense nationale, documents classés
à diffusion restreinte aux Archives nationales sous la cote: série E-1-b, microfilm C-5036, dossier
925-2-347, copies, P-13 (Merrifield)
Aéroports
Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-246 (Skelton)
Services d'incendie, normes, M-98 (Davies)
Voir aussi Aéroport de Mirabel; Aéroport de Whitecourt
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 3
Adoption de rapports de comités no 14
Chiens de traîneau inuits, étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant
les années 1950 à 1970 (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 14
Pensionnats autochtones, mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement
des revendications relatives aux pensionnats, efficacité, étude (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 3
Affaires courantes, motions
Affaires courantes, motions - art. 56.1 du Règlement
Affaires émanant des députés
Dispositions permanentes du Réglement, art. 86 à 99 du Règlement
Dispositions provisoires, art. 86 à 99 du Règlement, période d'essai, prolongation
Sous-comité des affaires émanant des députés
Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1) du Règlement
Mandat, Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement, dispositions provisoires, examen
Votables - affaires qui demeurent votables
Voir aussi sous le titre susmentionné Non votable
Affaires étrangères
Justice. Voir Justice étrangère
Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédit 1b - Ministère, dépenses de fonctionnement
Affaires étrangères et commerce international - Commerce international
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 10
Aide internationale (12e rapport)
Birmanie (Myanmar), droits de la personne
Adoption de rapports de comités no 10 (2e rapport)
Rapport (3e ) - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires étrangères et commerce
international - Affaires étrangères, crédit 1b - Ministère, dépenses de fonctionnement, réduction
d'un dollar
Voyages - habileté à voyager
Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi
Modification en conséquence de la création du ministère du Commerce international
Affaires étrangères, ministère
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires étrangères et commerce international -
Affaires étrangères, crédit 1b - ministère, dépenses de fonctionnement, réduction d'un dollar
Nom, remplacement par ministère de la Paix et mandat du ministre, modification, M-160 (Martin, Pat)
Affaires étrangères, ministre. Voir Affaires étrangères, ministère-Nom, remplacement
Affaires internationales
Délégués aux forums mondiaux, vote conforme à la volonté exprimée démocratiquement par la Chambre,
gouvernement, instructions
Afghanistan. Voir Décorations militaires
Afghanistan, mission militaire canadienne
Affaires émanant du gouvernement no 21
Âge. Voir Discrimination; Élections fédérales-Candidats et Électeurs; Personnes âgées; Relations
sexuelles-Consentement
Agence canadienne de développement international (ACDI). Voir Aide internationale; Café équitable
Agence canadienne de protection des droits des aînés
Création et mission, C-348 (St. Amand)
Agence canadienne d'inspection de aliments (ACIA)
Contrôle d'application de certaines lois
Lois relevant de l'Agence
Voir aussi Animaux transgéniques; Plantes transgéniques-Environnement
Agence canadienne d'inspection de aliments, Loi
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
Affaires émanant du gouvernement no 12
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de développement et de protection de la frontière canadienne Windsor-Essex. Voir Frontière
canadienne-Circulation transfrontalière
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Mandat, élargissement, frais bancaires et guichets automatiques privés et rapport annuel au Comité
permanent des finances, M-281 (Lavallée)
Agence de la santé publique du Canada
Agence de santé publique du Canada (ASPC)
Députés, personnel mandataire, demandes, inscription et suivi, P-11 (Skelton)
Nouvelle agence de la santé publique. Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada
Voir aussi Médecins-Étudiants
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Prix, fixation et concurrence, pratiques, monitorage, mandat et autres objets liés au nouvel organisme,
M-177 (Masse)
Agence des douanes et du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit 10
Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi
Agence des services frontaliers du Canada
Voir aussi Centre canadien des armes à feu-Financement
Agence du revenu du Canada
Agence Parcs Canada
Agence Parcs Canada, Loi
Agent Orange. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base militaire
Agent Pourpre. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base militaire
Agents de la paix
Matériel de protection, dérangement, C-342 (MacKay)
Agents de la sécurité publique
Indemnisation pour décès ou handicap en service
Voir aussi Police portuaire; Policiers; Pompiers; Prestations d'éducation-Enfants et conjoint;
Sang-Échantillons, prélèvement
Agents de libération conditionnelle. Voir Justice pénale-Meurtre au premier degré
Agents de police. Voir plutôt Policiers
Agents fédéraux de l'autorité. Voir Prestations d'éducation-Enfants
Âgisme. Voir Discrimination-Âge
Agressions sexuelles
Drogues. Voir Drogues du viol
Infractions. Voir Crimes sexuels
Agriculteurs
Aide financière, gouvernement, engagements, respect et PCSRA, dépôt exigé, suppression
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
Voir aussi Aéroport de Mirabel-Terres arables; Coopératives agricoles; Pesticides-Strychnine; Taxe
d'accise-Exemption-Combustibles; Transport céréalier-Wagons-trémies
Agriculture
Coûts de production haussiers. Voir Exploitations agricoles familiales
Dommages. Voir Gaufres - géomys
Gestion de l'offre des produits agricoles
Affaires émanant du gouvernement no 14
OMC, négociations, Canada, position
Politique nationale, C-264 (Myers)
Relève agricole et tranfert intergénérationnel des fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles
familiales-Tranfert intergénérationnel
Voir aussi Aliments du bétail, Loi; Animaux, santé, Loi; Engrais, Loi; Produits agricoles au Canada, Loi;
Produits antiparasitaires agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture
et d'agroalimentaire, Loi; Semences, Loi
Agriculture et agroalimentaire
Budget principal des dépenses 2004-2005, agriculture et agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30,
35 et 40
Agriculture et Agroalimentaire, ministre. Voir Commission canadienne des grains-Administration
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 6
Budget principal des dépenses 2004-2005, agriculture et agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30,
35 et 40 (1er rapport)
Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 6
Voyages - habilité à voyager
Voir aussi Aliments-Production future
Agroalimentaire. Voir Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire,
Loi
Ahmadinejad, Mahmoud, président iranien. Voir Iran-Président Mahmoud Ahmadinejad
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Enfants-Malades gravement ou en phase terminale; Impôt sur
le revenu; Pensions du Canada, régime
Aide à l'étranger. Voir plutôt Aide internationale
Aide étrangère. Voir plutôt Aide internationale
Aide internationale
ACDI et autres organismes fédéraux, financement, critères et résultats, rapports, conditions, C-446
(Desjarlais)
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (12e rapport)
Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
Autres affaires no 15
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Voir aussi sous le titre susmentionné ACDI
Aide publique. Voir plutôt Aide internationale
Âinés. Voir plutôt Personnes âgées
Air ambiant à l'édifice parlementaire de l'Ouest, qualité. Voir plutôt Édifice de l'Ouest-Air ambiant,
qualité
Air Canada
Filiales ou entités apparentées, regroupement de gestion formé en société de portefeuille. Voir plutôt
Gestion ACE Aviation Inc.
Langues officielles, politique, respect, obligation
Voir aussi Transport aérien-Libération
Air Canada, participation publique au capital, Loi
Air India
Vol 182, explosion le 23 juin 1985
20e anniversaire, déclarations commémoratives
Enquête judiciaire indépendante
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique
Air, qualité. Voir Édifice de l'Ouest-Air ambiant; Gaz à effet de serre-Émission, crédits, échange, régime
international
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi
Ajournement de la Chambre, motions, adoption
Ajournement, motions, art. 38 (1) du Règlement
Délibérations sur la motion d'ajournement
Ajournement, périodes
2004, 12 novembre, vendredi
Albanie
Élections, observateurs du Corps canadien, envoi, M-260 (Wrzesnewskyj)
Alberta. Voir Aéroport de Whitecourt
Alcool, boissons. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Alcool, consommation, effet. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies-Effet combiné; Libération
conditionnelle-Exigence supplémentaire
Alcoolémie, taux infractionnel. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisation foetale
Prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, nouvelle stratégie
Santé, Comité permanent (9e rapport)
Adoption de rapports de comités no 4
Alcoolisme embryo-foetal, prévention, stratégie. Voir plutôt Alcoolisation foetale-Prévention
Aliénation mentale
Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
Aliments
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
Définition du mot aliment, C-420 (Carrie)
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
Génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Mise en marché provisoire, autorisations
Production future d'aliments de bonne qualité, stratégie, élaboration, Agriculture et de l'agroalimentaire,
Comité permanent, étude, M-304 (Devolin)
Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments; Herbes-Catégorisation; Produits de santé
naturels-Catégorisation; Suppléments alimentaires
Aliments du bétail, Loi
Aliments et drogues, Loi
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 31
Retrait, Autres affaires no 4
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
Aliments et drogues, Règlement
Exportation de toute drogue mentionnée à l'annexe F du Règlement, permis, obligation, C-282 (Khan)
Retrait, Autres affaires no 4
Aliments transgéniques
Agence indépendante, création et mandat, M-113 (Davies)
Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-116 (Davies)
Allison, Dean (PCC-Niagara-Ouest-Glanbrook)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-122; Q-123
Alphabétisation. Voir TPS-Exemption
Alzheimer, maladie. Voir plutôt Maladie d'Alzheimer
Ambassadeurs. Voir Diplomates
Ambrose, Rona (PCC-Edmonton-Spruce Grove)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-36
Ambulancier. Voir Travailleur paramédical
Amérindiens. Voir plutôt Autochtones
Amiante
Interdiction, mesures d'adaptation diverses, mise en oeuvre, M-226 (Martin, Pat)
Amphéthamines. Voir Méthamphétamine
Anciens combattants
Aide, services et indemnités, mesures
Autochtones, indemnisation équitable
Comité permanent, création et Règlement de la Chambre, modification en conséquence, M-74 (Stoffer)
Frais funéraires, prestations aux familles, M-18 (Martin, Pat)
Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres M-17 (Martin, Pat)
Honneurs funèbres, C-262 (Gallant)
Vétérans. Voir Forces armées canadiennes-Militaires et vétérans
Voir aussi Passeports canadiens-Frais; Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi
Anciens combattants, autonomie, programme (PAAC)
Conjoint survivant et tout autre principal dispensateur de soins, admissibilité à certains services,
restrictions, levée, M-147 (Wasylycia-Leis)
Anciens combattants décédés, enfants, aide en matière d'éducation, Loi.
Anciens combattants, ministère, Loi
Anders, Rob (PCC-Calgary-Ouest)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-40; Q-68; Q-75; Q-76; Q-77; Q-115
Anderson, l'hon. David (Lib.-Victoria)
Synode de l'Église anglicane du Canada, S-25
Anderson, David (PCC-Cypress Hills-Grasslands)
Impôt sur le revenu, C-285
Questions inscrites au Feuilleton, Q-110; Q-111; Q-112
Ange gardien Carrie, Loi
Anglais. Voir Langues officielles
Animaux
Cruauté envers les animaux
Voir aussi Frais vétérinaires; Maladies animales; Santé animale
Animaux de réforme. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme-Producteurs bovins et d'animaux de
réforme
Animaux, santé, Loi
Animaux transgéniques
Homologation, ACIA, rôle, M-118 (Davies)
Annexes au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir plutôt Appendices au
compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes - hansard
Anticopie, dispositifs. Voir Disques compacts
Antidémarrage. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Antisémitisme. Voir Iran-Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations
Antivol. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Antidémarrage
Appareils à sous. Voir Loteries-Appareils de loterie vidéo
Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics
Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes - hansard
Gouverneur général (27e ), installation, discours du Premier ministre (le très hon. Paul Martin) et de la
Gouverneure générale (la très hon. Michaëlle Jean)
Mexique, président Vicente Fox, adresse - discours, impression
Apprentissage des métiers. Voir plutôt Marché du travail-Formation; Métiers d'apprentissage
Apprentissage et garde des enfants. Voir Enfants
Architecture
Toits verts. Voir plutôt Toitures vertes
Arménie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Armes
Contrebande, trafic, possession illégale
Témoins d'une infraction commise avec une arme à feu ou autre arme, aide et protection
Armes à feu
Contrebande, trafic, possession illégale
Introduction par effraction pour voler une arme à feu et vol qualifié d'une arme à feu
Permis, admissibilité, critères, C-289 (Moore, J.)
Possession non autorisée d'une arme à feu ou d'une autre arme, infractions
Témoins d'une infraction commise avec une arme à feu ou autre arme, aide et protection
Voir aussi Centre canadien des armes à feu; Peines pénales; Libération conditionnelle-Infractions
graves
Armes à feu, contrôle
Armes de poing, enregistrement, C-433 (Breitkreuz)
Enregistrement, abandon sans restrictions et financement disponible, réallocation aux programmes
contre les crimes de violence familiale, M-205 (Ur)
Législation fédérale, efficacité, vérificateur général, examen, M-69 (Breitkreuz)
Armes à feu, Loi
Armes de poing. Voir Armes à feu, contrôle
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Affaires émanant du gouvernement no 12
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Ordonnances de probation ou conditions,
inobservance
Arrêtés d'urgence sanitaire
Artistes. Voir Collectivités-Arts; Impôt sur le revenu
Arts. Voir Collectivités
Arts et patrimoine canadiens, consolidation, programme. Voir Musées-Financement
Asie
Fondation du Canada. Voir plutôt Fondation Asie-Pacifique du Canada
Voir aussi Meuble, industrie-Adaptation; Tsunami
ASPC. Voir Agence de santé publique du Canada
Asselin, Gérard (BQ-Manicouagan)
Association internationale des pompiers. Voir Pompiers-Produits dangereux; Premiers
intervenants-Produits dangereux
Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi
Associations coopératives de crédit
Associations coopératives de crédit, Loi
Assurance-chômage
Fonds en fiducie, C-424 (Godin)
Assurance-dépôts
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Société d'assurance-dépôts du Canada
Assurance-emploi
Admissibilité, droit et conditions, C-373 (Godin)
Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels et Prestations-Régions à taux de chômage
élevé
Aidants naturels, admissibilité, M-44 (Szabo)
Bonification, C-278 (Brunelle)
Compte d'assurance-emploi
Congés de maternité, congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-26 (Martin,
Pat)
Congés pour raisons familiales. Voir sous le titre susmentionné Membre de la famille, définition et
Prestations parentales
Remboursement à l'employé, à l'employeur, conditions, C-346 (Epp)
Affaires émanant du gouvernement no 12
Travailleurs, versement à compter du 1er avril de chaque année, M-28 (Martin, Pat)
Famille. Voir sous le titre susmentionné Membres de la famille
Formation de perfectionnement professionnel, admissibilité, C-352 (Godin)
Membre de la famille, définition
Pénalités. Voir sous le titre susmentionnné Prestations-Remboursement
Augmentation, C-390 (Mark)
Délai de carence, abolition
Période de référence unique, C-421 (Godin)
Et taux de chômage régional, corrélation, C-371 (Godin)
Prestataires de 45 ans et plus, C-421 (Godin)
Pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire, C-374 (Godin)
Régions à taux de chômage élevé, admissibilité, critères
Remboursement et pénalités, aucun intérêt à payer, C-351 (Godin)
Prestations de compassion, accès, restrictions
Voir aussi Prestations de soignant
Prestations de grossesse, C-425 (Godin)
Prestations de soignant - prestations de compassion, période et nombre maximum de semaines, C-256
(Stoffer)
Prestations parentales, ajustements et modifications
Affaires émanant du gouvernement no 12
Prestations spéciales, ajustements et modifications
Affaires émanant du gouvernement no 12
Revenu d'un prestataire, exclusion de certaines sommes
Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Travailleurs, fonds de protection des salaires et régimes collectifs d'avantages en cas de faillite ou
d'insolvabilité d'une entreprise
Voir aussi Commission de l'assurance-emploi du Canada
Assurance-emploi, Loi
Art. 127 et 128, abrogation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Travailleurs, fonds de protection des salaires et régimes collectifs d'avantages en cas de faillite ou
d'insolvabilité d'une entreprise
Assurance-emploi, Règlement
Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Assurance-maladie. Voir Autisme-Troubles
Assurance-médicaments
Personnes âgées, médicaments, gratuité, M-48 (Szabo)
Assurance parentale, régime québécois
Affaires émanant du gouvernement no 12
Assurances. Voir Sociétés d'assurances; Sociétés d'assurances, Loi; Sociétés de portefeuille d'assurances
Assurances collectives et avantages, programmes publics
Administration, personne morale cogérée, constitution, président du Conseil du Trésor, autorisation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Athlètes. Voir Impôt sur le revenu
Athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de 2004
Atikamekw. Voir Premières nations Atikamekw
Atlantique, accord. Voir Péréquation-Accord atlantique
Attaque en bande. Voir Crimes-Enfants
Attestations de sécurité. Voir plutôt Sécurité nationale-Certificats de sécurité
Audiovisuel, industrie. Voir plutôt Industrie audiovisuelle
Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur
Autisme
Troubles du spectre autistique, analyse, coûts, assurance-maladie, couverture, C-459 (Stoffer)
Voir aussi Journée nationale de l'autisme
Autobus scolaires. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Fédéraux
Autochtones
Conditions de vie, études, Churchill, circonscription électorale, P-24 (Desjarlais)
Élections tenues dans les réserves, Élections Canada, surveillance, M-252 (Benoit)
Et parent responsable, maintien dans le domicile familial de la réserve à la rupture du couple, M-245
(Skelton)
Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté
Femmes, participation et services, prestation, M-107 (Davies)
Fonds des terres de réserve, prise en charge
Non inscrits, M-104 (Davies)
Pauvreté et prestations de services, détérioration, enfants, clientèle-cible prioritaire des mesures de
redressement
Voir aussi Anciens combattants; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Délinquants autochtones; Dénés;
Fondation autochtone de guérison; Gwich'in; Impôt sur le revenu; Innus; Journée des langues
autochtones; Logements-À prix abordable; Métis; Mi'kmaq; Pêches autochtones; Peines
d'emprisonnement; Pensionnats autochtones; Pétrole et gaz; Pétrole et gaz des Indiens Canada;
Peuple tlicho; Postsecondaire-Enseignement, financement; Premières nations; Premières nations
Atikamekw; Traités autochtones
Automobiles et autres véhicules à moteur
Antidémarrage, systèmes, antivol, équipement de base
Antivol. Voir sous le titre susmentionné Antidémarrage
Carburants de remplacement, utilisation, encouragement, mesures, parc automobile fédéral,
accroissement et véhicules, achat ou adaptation idoine, TPS, remboursement, C-450 (Silva)
Conduite, ordonnance d'interdiction
Courses de rue. Voir Peines pénales
Émissions polluantes, taux, législation contraignante, présentation en vue d'accroître l'efficacité des
véhicules légers vendus au Canada, eu égard à l'incidence du smog sur la santé publique
Énergie, consommation, réduction, normes californiennes, adoption et crédit pour l'achat de véhicules
moins énergivores, M-310 (Bigras)
Fédéraux et militaires et les autobus scolaires, ceintures de sécurité, dispositifs, C-311 (Chatters)
Hybrides utilisant des sources d'énergie de rechange, vingt-cinq pourcent du total des ventes, objectif
d'ici dix ans, obligation, projet de loi, présentation, M-277 (Silva)
Numéro d'identification de véhicule, falsification
Réparateurs indépendants, logiciels de diagnostic et d'installation de pièces de rechange, acquisition des
fournisseurs à un prix équitable, M-305 (Benoit)
Ventes. Voir sous le titre susmentionné Hybrides
Voir aussi Carburants de remplacement; Motomarines; Peines pénales; Sécurité automobile, Loi;
Téléphones cellulaires-Utilisation
Autonomie gouvernementale. Voir Peuple tlicho
Autoroute 30. Voir Ponts - Autoroute 30
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes
Avantages et obligations, modernisation de certains régimes, Loi
Aventure, tourisme. Voir Tourisme d'aventure
Avions
Étape du rapport, motions d'am.
Biens aéronautiques ou aéronefs
Étape du rapport, motions d'am.
Voir aussi Air India-Vol 182
Avis
Heure de tombée, vendredi le 12 novembre 2004
Avis électroniques
Dépôt des avis des députés par voie électronique
Avortements
Renumérotation de M-204 en M-70, Autres affaires no 4
Renumérotation en M-70, Autres affaires no 4
Azerbaïdjan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
B
Baie de Passamaquoddy. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations-Étude de risques
Baie d'Hudson. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Bains, Navdeep (Lib.-Mississauga-Brampton-Sud)
Ballast, eaux. Voir plutôt Eaux de ballast
Bande d'enfants. Voir Crimes-Enfants
Banque de développement du Canada (BDC). Voir Prêts étudiants
Banque de développement du Canada, Loi
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Voir Accords de Bretton
Woods-Droits de la personne
Banque nationale de données génétiques
Information d'analyses, communication à l'étranger
Prèlevements et renseignements d'analyses, destruction, autorisation
Inclusion de profils génétiques, infractions désignées et personnes reconnues coupables
Banque nationale de sang de cordon ombilical. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Banques
Frais de services bancaires. Voir plutôt Services financiers-Frais bancaires
Fusion, C-249 (Martin, Pat)
Succursales, fermeture, C-316 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Développement économique-Collectivités et Communautaire; Sociétés de portefeuille
bancaires
Banques étrangères. Voir TPS; TVH
Banques, Loi
Barbade. Voir Impôt sur le revenu-Sociétés-Évitement
Barkerville, C.-B. Voir Patrimoine canadien-Sites culturels sino-canadiens
Bases militaires. Voir Gagetown, N.-B., base militaire; Petawawa, Ont., base militaire
Bathurst, N.-B. Voir Acadie-Bathurst, circonscription électorale
Bâtiment, code national. Voir plutôt Code national du bâtiment
Battle River, circonscription électorale
Nom, modification: Westlock-St. Paul, C-304 (Reynolds)
BDC. Voir Banque de développement du Canada
Bellavance, André (BQ-Richmond-Arthabaska)
Tribunal canadien du commerce extérieur, C-430
Bénévoles. Voir Impôt sur le revenu; Volontaires des services d'intervention d'urgence
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-219 (Grewal, N.)
Benoit, Leon (PCC-Vegreville-Wainwright)
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-305
Commerce interprovincial, C-376
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-257
Impôt sur le revenu, M-254; M-258; M-276
Premiers intervenants des interventions d'urgence, M-255
Produits antiparasitaires agricoles, C-381
Bétail
Voir aussi Aliments du bétail, Loi; Impôt sur le revenu
Bétail, industrie canadienne
Bezan, James (PCC-Selkirk-Interlake)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-84; Q-120; Q-121
Bibliothécaire du Parlement
Young, William Robert, candidat proposé
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Bibliothécaire parlementaire, Young, William Robert, nomination (2e rapport)
Quorum et mandat, 1er rapport, adoption
Bibliothèques
Documents, distribution électronique
Prêts documentaires entre bibliothèques
Bien-être social. Voir Conseil national du bien-être social
Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu-Dons de bienfaisance et Organismes de bienfaisance
Biens aéronautiques
Étape du rapport, motions d'am.
Biens canadiens. Voir Marchés publics-Développement économique
Biens culturels
Protection en cas de conflit armé
Protection en territoire occupé
Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi
Biens et services, approvisionnement. Voir plutôt Marchés publics-Biens et services, acquisition
Biens étrangers. Voir Impôt sur le revenu
Biens incorporels. Voir TPS; TVH
Biens réels fédéraux. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi
Biens saisis, administration, Loi
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-La Petite-Patrie)
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-310
Questions inscrites au Feuilleton, Q-116
Bijoux. Voir Taxe d'accise-Exemption ou détaxe
Bijuridisme canadien
Biosphère
Réserves canadiennes désignées par l'UNESCO, contribution, reconnaissance et ftinancement, M-249
(Lunney)
Biotechnologie alimentaire. Voir Aliments transgéniques-Innocuité
BIRD. Voir Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Birmanie (Myanmar)
Démocratie, réformes, adoption, instances canadiennes, intensification, M-307 (Kilgour)
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 10
Blaikie, l'hon. Bill (NPD-Elmwood-Transcona)
Décorations militaires, M-168 (Blaikie)
Téléphones cellulaires, M-167
Blé. Voir Commission canadienne du blé
Blue Mountains, ville. Voir Simcoe-Grey, circonscription électorale-Nom, modification
Boeuf
Espèce bovine, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Voir aussi Bétail, industrie canadienne
Bois d'oeuvre
Affaires émanant du gouvernement no 19
Voir aussi Terasen Inc.-Acquisition
Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées
Consommation, risques, étiquette de mise en garde, C-206 (Szabo)
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 31
Noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisation
Boivin, Françoise (Lib.-Gatineau)
Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale
Nom, modification: Bonavista-Exploits, C-366 (Simms)
Bonbons.
Noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisationVoir Confiserie
Bonin, Raymond (Lib.-Nickel Belt)
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-243
Nickel Belt, circonscription électorale, C-416
Bonsant, France (BQ-Compton-Stanstead)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-98
Boshcoff, Ken (Lib.-Thunder Bay-Rainy River)
Décorum à la Chambre des communes
Bosnie-Herzégovine
Srebrenica, massacre, juillet 1995, jour commémoratif, M-295 (McDonough)
Bouclier vert du Canada. Voir Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi
Boudria, l'hon. Don (Lib.-Glengarry-Prescott-Russell)
Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada, M-137
Boulianne, Marc (BQ-Mégantic-L'Érable)
Bourgeois, Diane (BQ-Terrebonne-Blainville)
Harcèlement psychologique, C-360
Bourses d'études
Enfants mineurs de travailleurs des services d'intervention d'urgence tués dans l'exercice de leurs
fonctions, programme, création, M-240 (Skelton)
Bourses d'études du millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Bourses d'études en environnement
Bovins
Élevage, soutien, fonds patrimonial
Affaires émanant du gouvernement no 12
Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Producteurs, victimes de la crise de la maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine
spongiforme-Producteurs bovins et d'animaux de réforme
Voir aussi Bétail, industrie canadienne
Breitkreuz, Garry (PCC-Yorkton-Melville)
Renumérotation de M-204 en M-70, Autres affaires no 4
Renumérotation en M-70, Autres affaires no 4
Déclaration canadienne des droits, C-235
Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-17; Q-18; Q-19; Q-51; Q-52; Q-53; Q-54; Q-81; Q-82;
Q-88; Q-136; Q-137; Q-144; Q-150; Q-176; Q-177; Q-178; Q-223
Bretton Woods, accords. Voir plutôt Accords de Bretton Woods
Brevets
Taxe réglementaire, montant à verser, correction d'une erreur
Brevets, Loi
Brison, l'hon. Scott (Lib.-Kings-Hants; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada
Broadbent, l'hon. Ed (NPD-Ottawa-Centre)
Élections fédérales, M-173
Parc de la Gatineau, C-444
Questions inscrites au Feuilleton, Q-203; Q-204; Q-220
Réforme électorale, M-141
Sécurité au travail, C-369
Talisman Energy Inc., P-27
Brochures. Voir TPS-Exemption ou détaxe
Brown, Gord (PCC-Leeds-Grenville)
Libération conditionnelle, C-393
Brunelle, Paule (BQ-Trois-Rivières)
Budget
Consultations prébudgétaires 2004
Finances, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 8
Prolongation du délai et rapport, dépôt, nonobstant l'art. 83.1 du Règlement
C-80 et C-67 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
Excédents budgétaires imprévus, affectation
C-80 et C-67 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
Budget 2004
Dispositions, mise en oeuvre
Exposé, présentation le 23 mars 2004 - au cours de la 3e sess. de la 37e lég.
Budget 2005
Consultations prébudgétaires, octobre 2004
Finances, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 7
Affaires émanant du gouvernement no 12
C-80 - relèvement de certaines dispositions de réduction de l'impôt sur le revenu mises en oeuvre à la
suite du budget 2005
Dispositions, mesures résiduelles modifiant l'impôt sur le revenu, mise en oeuvre
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation le mercredi 23 février 2005 à 16 heures
NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de bonification budgétaire
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Budget de 1997, exécution, Loi
Budget de 1998, exécution, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Budget de 2003, exécution, Loi
Budget de 2004, exécution, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Budget des dépenses
Principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses
Supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses
Voir aussi Comités permanents-Mandat
Budget principal des dépenses 2004-2005
Patrimoine canadien, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
Postes, objet d'opposition - solliciteur général, sécurité publique et protection civile, crédits 20 et 25,
Centre canadien des armes à feu -, avis requis
Rapports de tous les crédits
Santé, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
Budget principal des dépenses 2005-2006
C-42 - crédits provisoires
Citoyenneté et immigration, crédits 1, 5 et 10, renvoi à un comité plénier
Conseil privé, crédit 25, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduction
Rapports de certains crédits
Ressources humaines, développement, développement social, crédits 1 et 5, renvoi à un comité plénier
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
Postes, objet d'opposition, avis requis - Solliciteur général, sécurité publique et protection civile, crédits
20a et 25a, Centre canadien des armes à feu
Rapports de tous les crédits
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
Rapports de certains comités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères, crédit 1b - Ministère, dépenses de
fonctionnement
Rapports de tous les crédits
Temps accordé pour l'étude du budget, dénonciation
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent (6e rapport)
Adoption de rapports de comités no 5
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Bureau de l'actuaire en chef du Canada
Création, C-404 (Ablonczy)
Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa
Déménagement, maché public, appel d'offres, dossiers, y compris les négociations entre le ministère des
Travaux publics et Services gouvernementaux et les Services correctionnels, P-36 (MacKay)
Bureau de l'infrastructure du Canada
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits no 1 et 5
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes
Retrait, Autres affaires no 4
Bureau des défenseurs de l'immigration. Voir Immigration
Bureau du protecteur des droits des aînés
Création et mission, C-348 (St. Amand)
Bush, George W., président des États-Unis d'Amérique. Voir Privilège parlementaire-Députés, accès à
la cité parlementaire
C
Cabotage, Loi
Cadavres. Voir Personnes décédées-Dépouilles
Cadman, Chuck (Ind.-Surrey-Nord; décès le 9 juillet 2005)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-287
Élections fédérales, C-297
Café équitable
ACDI, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social durant les activités à caractère
officiel, obligation, politique, M-133 (Davies)
Caicos. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Caïques, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Cambridge, circonscription électorale
Nom, modification: Cambridge-North Dumfries, C-406 (Goodyear)
Campobello, parc Roosevelt. Voir Parc international Roosevelt de Campobello
Canadian Cattlemen's Association
Affaires émanant du gouvernement no 12
Canadien Pacifique, chemin de fer
Construction, travailleurs chinois, contribution historique. Voir Canadiens d'origine
chinoise-Travailleurs chinois
Canadiens d'origine chinoise
Reconnaissance et réparations d'injustices historiques à l'endroit des immigrants chinois
Retrait, Autres affaires no 4
Étude du Comité permanent du patrimoine canadien, prolongation (12e rapport)
Adoption de rapports de comités no 24
Autres affaires no 4
Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique,
exposition patrimoniale et musée commémoratif, soutien, M-211 (Julian)
Canadiens d'origine écossaise. Voir Jour du tartan
Canadiens d'origine italienne
Internement pendant la Seconde Guerre mondiale, C-368 (Pacetti)
Canadiens d'origine philippine
Communauté, contribution à la société, reconnaissance et indépendance des Philippines, anniversaire,
M-150 (Wasylycia-Leis)
Canadiens d'origine sikhe
Communauté, contribution à la société, reconnaissance, M-149 (Wasylycia-Leis)
Canadiens d'origine ukrainienne
Titre, modification - Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance
Patrimoine canadien, Comité permanent (14e rapport)
Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
Étude du Comité permanent du patrimoine canadien, prolongation (11e rapport)
Adoption de rapports de comités no 23
Cancer du cerveau
Données, collecte, analyse et maintien de registres provinciaux et territoriaux, Santé, ministère et
Statistique Canada, collaboration, M-284 (Casey)
Cancer, lutte, stratégie nationale. Voir plutôt Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
Cancer ovarien. Voir Mois national du cancer ovarien
Canfield, Jean. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Cannabis. Voir plutôt Marihuana
Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale; Fonction publique-Emplois
Capitale nationale, Loi
Caraïbes-Canada, relations
Développement des liens politiques, commerciaux et culturels entre le Canada, la CARICOM et les pays
du bassin des Caraïbes, M-319 (Goldring)
Carbone, dioxyde. Voir plutôt Dioxyde de carbone
Carburant diesel. Voir Taxe d'accise-Exemption-Combustibles
Carburants. Voir Carburant diesel; Essence; TPS-Exemption ou détaxe
Carburants de remplacement. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Carburants de remplacement, Loi
Cardiopathies. Voir Stratégie canadienne de lutte contre le cancer-Financement
CARICOM (Communauté des Caraïbes). Voir Caraïbes-Canada, relations-Développement
Carleton, hôpital. Voir plutôt Hôpital Queensway-Carleton
Carrie, ange gardien, Loi
Carrie, Colin (PCC-Oshawa)
Cartes de crédit
Affaires émanant du gouvernement no 6
Casey, Bill (PCC-Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley)
Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É., P-22
Environnement, protection, M-209
Pensions du Canada, régime, C-353
Questions inscrites au Feuilleton, Q-12; Q-27; Q-64; Q-65; Q-66; Q-85; Q-128; Q-143; Q-149;
Q-152; Q-166; Q-184; Q-190; Q-245
Sous-marin NCSM Chicoutimi, P-1
Casier judiciaire, Loi
Casson, Rick (PCC-Lethbridge)
Impôt sur le revenu, C-241
Relations sexuelles, C-313
Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)
Caution. Voir Liberté provisoire-Personnes accusées d'infractions avec violence
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
CD. Voir plutôt Disques compacts
Cédés. Voir plutôt Disques compacts
Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Fédéraux
Cellulaires. Voir plutôt Téléphones cellulaires
Cellules souches somatiques
Maladies humaines, traitement, possibilités, reconnaissance, placenta, cordon ombilical, sang foetal,
prélèvement et conservation, mesures, banque nationale de sang de cordon ombilical, maitien,
M-250 (Lunney)
Cénotaphes. Voir Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Centre canadien des armes à feu
Budget principal des dépenses 2004-2005, solliciteur général, sécurité publique et protection civile,
postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, avis requis
Financement, réaffectation à la GRC et à l'Agence des services frontaliers pour les besoins prioritaires
en services de police et sécurité frontalière
Centre des armes à feu Canada. Voir plutôt Centre canadien des armes à feu
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Certificats de sécurité, abolition. Voir Sécurité nationale
Cerveau. Voir Cancer du cerveau
Chamberlain, l'hon. Brenda (Lib.-Guelph)
Chambre des communes
Accès à la cité parlementaire et libre circulation des députés lors de la visite du président des États-Unis
d'Amérique, Georges W. Bush
Adoption de rapports de comités no 8
Budget principal des dépenses 2004-2005
Parlement, crédit 5, Chambre des communes
Budget principal des dépenses 2005-2006
Parlement, crédit 5, Chambre des communes
Confiance à l'endroit du gouvernement, perte
Élection générale, déclenchement, date, mésentente, gouvernement et partis d'opposition et autres
motifs convergents
Débats, compte rendu officiel. Voir plutôt Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel
Décorum. Voir plutôt Décorum à la Chambre des communes
Privilèges, pouvoirs et immunités
Comptes publics, Comité permanent - rapport (3e )
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent - rapport (14e )
Séances et travaux - ordres touchant les délibérations
Prolongation de la période de séance
Affaires émanant du gouvernement no 17
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
Prolongation des heures de séance en juin 2005
Affaires émanant du gouvernement no 16
Délibérations après 18 heures, modalités
Symbole institutionnel, adoption, Président et députés, rôles et délai, M-228 (Lee)
Travaux - ordres touchant les délibérations
Prolongation de la période de séance
Affaires émanant du gouvernement no 17
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
Prolongation des heures de séance en juin 2005
Affaires émanant du gouvernement no 16
Délibérations après 18 heures, modalités
Voir aussi Services financiers-Frais bancaires
Changements climatiques
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Changes. Voir Compte du fonds des changes; Réserves de change du Canada
Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Charte canadienne des droits et libertés
Droit de propriété, inclusion, M-220 (Grewal, N.)
Charte des aînés. Voir plutôt Charte des droits des personnes âgées
Charte des droits des personnes âgées
Adoption et utilité, M-56 (Szabo)
Garanties, énoncé, M-291 (Masse)
Chasse et pêche
Patrimoniales, protection, C-391 (Mark)
Chatters, Dave (PCC-Battle River; PCC-Westlock-St.Paul)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-311
Élections fédérales, C-324; C-337
Impôt sur le revenu, C-214; C-271; C-445
Retrait, Autres affaires no 4
Pipe-line du Nord, Loi, M-157
Questions inscrites au Feuilleton, Q-2; Q-3; Q-15; Q-44; Q-175; Q-193; Q-194; Q-230; Q-232
Chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemption-Combustibles
Chef de cabinet du Premier ministre. Voir plutôt Directeur du cabinet du Premier ministre
Chemins de fer
Compagnies, équipements et intallations, sociétés de transport publiques, utilisation, différends
Construction et exploitation, bruit, plaintes
Construction, travailleurs chinois, contribution. Voir Canadiens d'origine chinoise-Travailleurs chinois
Lignes, exploitation, cessation ou transfert
Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
Transport. Voir plutôt Transport ferroviaire
Chicoutimi, sous-marin. Voir plutôt Sous-marin NCSM Chicoutimi
Chiens de traîneau inuits
Étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 14
Chine
Droits de la personne, violation envers ses citoyens, en particulier les adeptes du Falun Gong, M-231
(McDonough)
Chinois
Travailleurs chinois du chemin de fer. Voir Canadiens d'origine chinoise
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Indonésie; Patrimoine canadien-Sites culturels
Chômage
Voir aussi Assurance-emploi-Prestations-Régions à taux de chômage élevé
Cinéma
Fichiers cinématographiques, droit d'auteur, dispositions
Circonscriptions électorales fédérales
Miramichi, circonscription électorale;
Battle River, circonscription électorale, C-304 (Reynolds)
Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale, C-366 (Simms)
Cambridge, circonscription électorale, C-406 (Goodyear)
Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale, C-302 (Myers)
New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale, C-336 (Forseth)
Nickel Belt, circonscription électorale, C-416 (Bonin)
Sackville-Eastern Shore, circoncription électorale, C-356 (Stoffer)
Simcoe-Grey, circonscription électorale, C-457 (Guergis)
Stormont-Dundas-South Glengarry, circonscription électorale, C-429 (Lauzon)
Toronto-Danforth, circonscription électoral, C-403 (Layton)
Welland, circonscription électorale, C-323 (Maloney)
Voir aussi le nom de circonscriptions électorales particulières
Cité parlementaire
Accès et libre circulation des députés lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique, Georges
W. Bush
Adoption de rapports de comités no 8
Édifice de l'Ouest. Voir plutôt Édifice de l'Ouest
Citoyenneté
Attribution, enfants étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, distinctions, atténuation
Attribution, interdictions nouvelles
Attribution, interdiction, exemption d'ordre humanitaire, ministre, pouvoir
Lacunes, correctifs, gouvernement, engagement de février 2005, respect, projet de loi, présentation la
reprise des travaux après le congé d'été
Réintégration, facilitation
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 12
Adoption de rapports de comités no 16
Budget principal des dépenses 2004-2005, citoyenneté et immigration, crédits 1, 5 et 10 (1er rapport)
Budget principal des dépenses 2005-2006, citoyenneté et immigration, crédits, retrait et renvoi à un
comité plénier
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, citoyenneté et immigration, crédits 1a, 5a et 10a
Subsides no 4 (2e rapport)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, citoyenneté et immigration, crédits 1b, 2b et 5b (6e
rapport)
C-283 - abandon de l'étude du projet de loi (14e rapport)
C-283 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (11e rapport)
Citoyenneté, Loi, actualisation (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 16
Citoyenneté, révocation (10e rapport)
Nomination par décret, examen, processus (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 12
Rapports. Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Voyages - habilité à voyager
Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi
Citoyenneté et immigration
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget principal des dépenses 2005-2006
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
Citoyenneté, Loi
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 16
Citoyens, participation. Voir Réforme démocratique
Clavet, Roger (BQ-Louis-Hébert)
Travailleurs de remplacement, C-263
Cleary, Bernard (BQ-Louis-Saint-Laurent)
Climat, changement, protocole de Kyoto. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Cline Mining Corporation. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 17
CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada
Code canadien du travail
Code civil du Québec
Et lois fédérales, harmonisation - étape courante
Code criminel
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
Étude du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la
protection civile, prolongation (14e rapport)
Adoption de rapports de comités no 28
Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
Retrait, Autres affaires no 4
Voir aussi Criminalité, produits-Bien; Drogues du viol-GHB et Rohypnol
Code national du bâtiment. Voir Habitations-Humidité-Lettres-Conseil national de recherches du
Canada
Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Voir Commissaire à l'éthique-Enquête, procédure;
Députés, conflits d'intérêts
Coeur, maladies. Voir Cardiopathies
Collectivités
Arts et artistes locaux, aide, M-121 (Davies)
Voir aussi Développement économique; Harmonie communautaire; Nouveau pacte pour les villes et les
collectivités; Postes, services
Colombie-Britannique
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique;
Habitations-Humidité-Lettres; Logements; Patrimoine canadien-Sites culturels
sino-canadiens; Police, services; Routes et autoroutes
Combustibles. Voir Environnement-Sain; Taxe d'accise-Exemption; TPS-Exemption et le nom de
combustibles particuliers
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les transports
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les perspectives commerciales
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Création, mandat, attributions
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Budget principal des dépenses 2004-2005, conseil privé, crédit 55
Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie. Voir Services
financiers-Complémentaires
Comité législatif sur le projet de loi C-38 - Mariage civil
Composition - sélection des membres
Comités de la Chambre
Adoption de rapports de comités
Radiodiffusion et télédiffusion
Voir aussi des descripteurs particuliers, exemples: Comités permanents; Comités pléniers et le nom de
comités particuliers
Comités mixtes permanents
Comités permanents
Adoption de rapports de comités
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
Mandat de certains comités - modification
Mandats - ordres de renvoi
Budget des dépenses et renseignements financiers propres à leur mandat respectif, examen, durée
minimun d'une réunion par année, obligation, M-25 (Martin, Pat)
Émanant de l'Adresse en réponse au discours du Trône
Pétitions, renvois au comité compétent
Radiodiffusion et télédiffusion
Dépôt pendant l'ajournement de décembre 2004
Finances, Comité permanent, consultations prébudgétaires 2004, prolongation du délai et rapport,
dépôt, nonobstant l'art. 83.1 du Règlement
Voyages - habilité à voyager
Voir aussi le nom de comités particuliers
Comités pléniers
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 10
Affaires émanant du gouvernement no 11
Affaires émanant du gouvernement no 14
Affaires émanant du gouvernement no 18
Affaires émanant du gouvernement no 19
Voir aussi Vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers; Vice-président
des comités pléniers; Vice-présidente adjointe des comités pléniers
Commandites, programme du gouvernement du Canada
Compte en fiducie, Parti libéral du Canada, versement de l'argent lié au scandale des commandites
Comptes publics, Comité permanent
Rapport (3e ) - privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Rapport (14e ) - privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre (Brison), copies du registre des appels
téléphoniques, inscriptions du 28 décembre 2000, allégation à l'effet qu'un appel a été logé par le
bureau du député de Saanich-Gulf Islands (Lunn), P-3
Voir aussi Commandites, questions, groupe de coordination; Commission d'enquête sur le programme
des commandites et les activités publicitaires; Élections fédérales-Irrégularités
Commandites, questions, groupe de coordination
Documents produits depuis la création de la Commission Gomery, copies, P-15 (Preston)
Commerce
Abus de position dominante dans un marché
Commerce équitable
Café. Voir plutôt Café équitable
Commerce extérieur. Voir plutôt Commerce international
Commerce intérieur. Voir Accord sur le commerce intérieur, mise en oeuvre, Loi; Commerce interprovincial
Commerce international
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les perspectives commerciales
Voir aussi Accord de libre-échange Canada-Israël; Affaires étrangères et commerce international -
Affaires étrangères; Affaires étrangères et commerce international - Commerce international;
Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi; Exportations-Restrictions;
Médicaments-Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet; Organisation mondiale du
commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce international, ministère
Commerce interprovincial
Accord, modification, proposition, approbation, C-376 (Benoit)
Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet. Voir Médicaments
Commercialisation agricole, programmes, Loi
Commercialisation, mécanismes. Voir plutôt Mise en marché, mécanismes
Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence; Télécommunications-Abonnés et Renseignements
confidentiels
Commissaire à l'éthique
Enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et en particulier
les questions soulevées par le député de Calgary-Est (Obhrai)
Voir aussi Députés, conflits d'intérêts
Commissaire à l'information
Mandat, prolongation - John Reid, titulaire actuel
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent (5e rapport)
Adoption de rapports de comités no 17
Commissariat à la protection de la vie privée
Comptes publics, Comité permanent (1er rapport)
Adoption de rapports de comités no 13
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Budget principal des dépenses 2004-2005, justice, crédits 40 et 45
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, justice, crédit 45a
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ministre responsable, C-212 (Chatters)
Retrait, Autres affaires no 4
Commission canadienne des grains
Administration, rapport de 2002 et études et rapports de 2000 à 2005 à l'intention du ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, P-9 (Ritz)
Commission canadienne du blé
Assujettissement à la Loi d'accès à l'information, C-276 (Harrison)
Commission d'appel des pensions
Médecins, seuls professionnels de la santé admissibles à titre de membre du tribunal d'appel, C-353
(Casey)
Commission de la capitale nationale (CCN). Voir Hôpital Queensway-Carleton-Terrain; Parc de la
Gatineau-Biens
Commission de la fiscalité des premières nations
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Affaires émanant du gouvernement no 12
Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires (Gomery)
Commissaire, attributions, confirmation, relativement aux personnes et responsabilités
Affaires émanant du gouvernement no 13
Mandat, art. k, modification: noms et responsabilités, désignation
Voir aissi Commandites, questions, groupe de coordination-Documents; Jours désignés-Calendrier
Commission des prix de l'énergie
Création et mandat, C-229 (Martin, Pat)
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Commissaires. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations-Correspondance
Commission Gomery. Voir plutôt Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités
publicitaires
Commission internationale mixte. Voir plutôt Commission mixte internationale
Commission mixte internationale. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.,
dérivation-Baie d'Hudson
Common law
Communauté, action communautaire. Voir Journée d'action communautaire
Communauté des Caraïbes. Voir CARICOM
Communauté, développement économique. Voir plutôt Développement économique-Communautaire
Communauté, harmonie. Voir plutôt Harmonie communautaire
Communauté, services. Voir plutôt Services communautaires
Communautés. Voir plutôt Collectivités
Communication vocale sur protocole Internet, services
Prestation, réglementation, C-365 (Pacetti)
Compagnies
Contrôleur, rôle et assujettissement au surintendant des faillites
Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu-Sociétés; Paradis fiscaux étrangers-Sociétés; Sociétés
Compassion, mesures
Aidants. Voir Enfants-Malades gravement ou en phase terminale
Prestations. Voir Assurance-emploi-Prestations de compassion
Compétences. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme
Normes nationales, élaboration, secrétariat responsable, création, M-195 (Dhalla)
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Compte du fonds des changes
Actifs, investissement et avances, versement
Affaires émanant du gouvernement no 12
Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes. Voir plutôt Débats de la Chambre des
communes, compte rendu officiel
Comptes publics, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 11
Adoption de rapports de comités no 13
Adoption de rapports de comités no 25
Adoption de rapports de comités no 30
Budget principal des dépenses 2004-2005, finances, crédit 20, vérificateur général (4e rapport)
Budget principal des dépenses 2005-2006, finances, crédit 20, vérificateur général (8e rapport)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
Finances, crédit 20a, vérificateur général (5e rapport)
C-277 - abandon de l'étude du projet de loi (20e rapport)
Adoption de rapports de comités no 25
C-277 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (16e rapport)
Commissariat à la protection de la vie privée
Adoption de rapports de comités no 13 (1er rapport)
Gouvernance dans la fonction publique, obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des
comptes (10e rapport)
Adoption de rapports de comités no 30
Honoraires légaux de fonctionnaires appelés à témoigner (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 11
3e - Commandites, programme du gouvernement du Canada
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Voyages - habileté à voyager
Comptes, reddition. Voir Fondations canadiennes
Comptes, vérification. Voir plutôt Vérification financière
Concurrence
Abus de position dominante
Commissaire à la concurrence, enquête, pouvoir, C-387 (Martin, Pat)
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques du secteur pétrolier. Voir Agence de surveillance du secteur pétrolier-Prix
Recours collectifs, exercice, C-387 (Martin, Pat)
Voir aussi Exportations-Restrictions injustifiées; Importations-Dumping et subventionnement;
Journaux canadiens-Propriété; Meuble, industrie-Adaptation; Transports; Tribunal de la
concurrence
Concurrence, Loi
Condamnation avec sursis
Conditions. Voir Ordonnances de sursis
Voir aussi Délinquants violents; Justice pénale
Condition féminine, Comité permanent
Budget principal des dépenses 2004-2005
Patrimoine canadien, tous les crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
Condition sociale. Voir Discrimination
Conduite automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur; Peines pénales-Conduite et Courses
de rue; Téléphones cellulaires-Utilisation
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolémie, taux infractionnel, C-455 (Warawa)
Effet combiné de l'alcool et d'une drogue
Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
Voir aussi Peines pénales-Conduite, capacité affaiblie
Conestoga. Voir Kitchener-Conestoga, circonscription électorale
Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement
Confiserie
Bonbons à l'apparence de jouets, étiquette de mise en garde, M-39 (Stoffer)
Conflits armés et trafic de diamants bruts, dissociation. Voir Kimberly - Afrique du Sud - processus de
dissociation
Conflits d'intérêts. Voir Députés, conflits d'intérêts
Congés de maladie. Voir Assurance-emploi-Congés
Congés de maternité. Voir Assurance-emploi-Congés
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés; Assurance parentale, régime, québécois;
Enfants-Malades gravement
Conjoints. Voir Divorce; Prestations d'éducation-Enfants; Témoins, protection, programme
Conjoints de même sexe, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage
civil-Époux de même sexe
Conjoints des militaires, décorations. Voir Décorations militaires
Conjoints survivants d'anciens combattants. Voir Anciens combattants, autonomie, programme
Conscience, objecteurs (de). Voir Santé, services-Employés et professionnels
Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les perspectives commerciales
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les transports
Fondation Asie-Pacifique du Canada, président, participation
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Participation limitée aux appels entendus par une commission d'appel
Conseil de gestion financière des premières nations
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Décisions et ordonnances, prononcés, délai après audiences publiques, C-322 (Pacetti)
Voir aussi Télécommunications; Téléphone, services-Sollicitations par téléphone
Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits 1, 5, 10 et 20
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, crédits 1a, 15a, 26a et 32a
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédits 1b, 15b, 32b et 34b
Voir aussi Président du Conseil du Trésor; Secrétariat du Conseil du Trésor
Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Voir Déchets-Disposition;
Habitations-Humidité-Lettres
Conseil national du bien-être social
Conseil privé
Budget principal des dépenses 2004-2005, conseil privé
Crédit 1, réduction et rétablissement
Crédit 25, directeur général des élections
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50
Crédit 55, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Budget principal des dépenses 2005-2006
Conseil privé, crédit 25, Table ronde nationale sur l'environnement et l'éconoie, réduction
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, crédits 1a et 20a
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédits 1b, 5b et 20b
Consommateurs, protection. Voir Guichets automatiques privés-Frais
Consommation. Voir Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie.
Constitution
Législation, validité constitutionnelle. Voir plutôt Lois-Constitutionnalité
Modification, désaveu et réserve, pouvoirs, M-194 (Reid)
Voir aussi Innus-Entente; Premières nations Atikamekw-Traité
Construction, code national. Voir plutôt Code national du bâtiment
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contraventions
Infractions pénales qualifiées de contraventions
Contraventions, Loi
Contrebande. Voir Armes; Armes à feu; Pénitenciers fédéraux; Trafic
Contribuables. Voir Impôt sur le revenu
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
Voir plutôt Protocole de Kyoto
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
Renforcement et application et respect, précision
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Étape du rapport, motions d'am.
Étape du rapport, motions d'am.
Conventions des Nations Unies. Voir Drogues-Et narcotiques
Conventions en matière d'impôts sur le revenu, interprétation, Loi
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Double imposition, évitement et évasion fiscale, prévention
Voir aussi Traités fiscaux entre le Canada et divers pays
Coopératives agricole. Voir Impôt sur le revenu
Coopératives de crédit. Voir Associations coopératives de crédit, Loi
Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs
Coopératives, Loi canadienne
Copiage, prévention, dispositifs. Voir plutôt Anticopie, dispositifs
Copie, prévention, dispositifs. Voir plutôt Anticopie, dispositifs
Coquitlam. Voir New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale
Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre des communes
Cordon ombilical. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Corporation The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi. Voir plutôt The General Synod
of the Anglican Church of Canada, corporation, Loi
Corporations canadiennes, Loi
Parties II et III, abrogation
Corps canadien. Voir Albanie-Élections
Correction, maisons (de). Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Côté, Guy (BQ-Portneuf-Jacques-Cartier)
Impôt sur le revenu, M-273
Côtes - littoral maritime ou océanique. Voir Eaux côtières
Couple de même sexe, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux
de même sexe
Cour canadienne de l'impôt, Loi
Cour suprême. Voir Lois-Constitutionnalité
Cour suprême, Loi
Cours fédérales, Loi
Courses de rue. Voir Peines pénales
Créances, recouvrement, services. Voir TPS; TVH
Créanciers des compagnies
Créateurs littéraires. Voir Littérature
Crédit financier
Étudiants, solvabilité, dossier, M-60 (Desjarlais)
Ombudsman, poste, et bureau, création, C-389 (Martin, Pat)
Personnes à faible revenu, solvabilité, évaluation, M-106 (Davies)
Voir aussi Cartes de crédit; Prêts étudiants
Crédits
Crédits 2004-2005, Loi no 1
Crête, Paul (BQ-Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup)
Pétrole, industrie, M-206
Textile et vêtement, industries, M-164
Crime organisé. Voir Drogues-Trafic
Crimes
Enfants, recrutement et attaque en bande, C-341 (MacKay)
Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
Produits infractionnels. Voir plutôt Criminalité, produits
Voir aussi Victimes d'actes criminels et les sujets particuliers
Crimes avec violence. Voir plutôt Crimes violents
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Loi
Crimes sexuels
Condamnation avec sursis de personnes reconnues coupables, possibilité, suppression, C-410 (MacKay)
Infractions sexuelles désignées
Personne ayant une relation de confiance avec la victime, M-241 (Skelton)
Prédateur sexuel d'enfants, désignation, infraction
Voir aussi Délinquants dangereux-Désignation-Personne reconnue coupable; Peines pénales
Crimes violents
Condamnation avec sursis de personnes reconnues coupables, possibilité, suppression, C-410 (MacKay)
Voies de fait, personne ayant une relation de confiance avec la victime, M-241 (Skelton)
Voir aussi Peines pénales
Criminalité. Voir Ports
Criminalité, produits
Biens d'une personne déclarée coupable, preuves d'acquisition licite, fardeau, responsabilité de
l'incriminé, Code criminel, modification
Procureur général, attributions, clarification
Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi
Cris et les Naskapis du Québec, Loi
Crochets
Utilisation commerciale potentiellement dangereuse, interdiction
Croix du Souvenir. Voir Décorations militaires
Crowder, Jean (NPD-Nanaimo-Cowichan)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-156; Q-205
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Crystal meth. Voir Méthamphétamine
Cullen, Nathan (NPD-Skeena-Bulkley Valley)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-164
Culture. Voir Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi
Cummins, John (PCC-Delta-Richmond-Est)
Habitations, P-37; P-38; P-39; P-40; P-41; P-42; P-43; P-44; P-45
Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-14; Q-61; Q-78; Q-138; Q-151; Q-174; Q-179;
Q-253; Q-259; Q-260
Ridley Terminals Inc., P-46; P-47; P-48; P-49; P-50; P-51; P-52; P-53
Cuzner, Rodger (Lib.-Cape Breton-Canso)
Impôt sur le revenu, C-273
D
Dakota du Nord, É.-U. Voir Hydrographie-Lac Devils
Danforth, circonscription. Voir Toronto-Danforth, circonscription électorale
Dates
Représentation numérique, interprétation, C-347 (Epp)
Dates numériques. Voir plutôt Dates-Représentation numérique
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
Agents de la sécurité publique, M-84
Aliments transgéniques, M-113; M-116
Animaux transgéniques, M-118
Autochtones, M-103; M-104; M-107
Canadiens d'origine chinoise, M-102
Développement économique, M-105
Drogues, M-127; M-128; M-129
Femmes, M-97; M-110; M-111
Fonds monétaire international, M-96
Impôt sur le revenu, M-179; M-180; M-233; M-264; M-272
Journée d'action communautaire, M-101
Logements, M-93; M-94; M-95; M-122; M-125; M-126; M-134
Main-d'oeuvre enfantine, M-82
Organismes transgéniques, M-114; M-115; M-120
Plantes transgéniques, M-119
Poissons transgéniques, M-117
Routes et autoroutes, M-91; M-92; M-323
Sécurité au travail, M-83
Sécurité de la vieillesse, M-100; M-132
Sécurité sociale, M-80; M-112
Services d'incendie, M-261
Services d'intervention d'urgence, M-261
Services financiers, M-85; M-86; M-87; M-88; M-89
Day, Stockwell (PCC-Okanagan-Coquihalla)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-254
Retrait, Autres affaires no 4
Débat, attribution de temps
Accord partiel des partis, art. 78(2)a)
Clôture, avis, art. 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 17
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel - hansard
Débats d'urgence
Sujets. Voir les titres sujets suivants:
Bétail, industrie canadienne;
Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation;
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 10
Affaires émanant du gouvernement no 11
Affaires émanant du gouvernement no 14
Affaires émanant du gouvernement no 18
Affaires émanant du gouvernement no 19
Affaires émanant du gouvernement no 20
Affaires émanant du gouvernement no 21
Sujets. Voir les titres-sujets suivants:
Afghanistan, mission militaire canadienne;
Agriculture-Gestion de l'offre;
Encéphalopathie bovine spongiforme;
Gendarmerie royale du Canada-Maintien de l'ordre;
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental;
Médicaments-Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet;
Réforme démocratique-Citoyens, participation;
Régulation de l'offre. Voir plutôt Agriculture-Gestion de l'offre;
Textile, industrie-Situation
Déchets
Disposition, techniques alternatives, CNRC, étude et résultats, diffusion, M-317 (Mills)
Déclaration canadienne des droits
Droit au logement, C-211 (Stoffer)
Déclaration solennelle. Voir Députés-Serment
Décorations militaires
Afghanistan, service militaire, reconnaissance, médaille, M-139 (Gallant)
Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-140
(Gallant)
Croix du Souvenir, octroi à titre commémoratif, C-266 (Stoffer)
Épinglette de reconnaissance au port réservé aux militaires libérés de service, création, M-168 (Blaikie)
Voir aussi Forces armées canadiennes-Attributs; Médailles de mérite-Militaire et policier
Décorum à la Chambre des communes
Et ordre, amélioration, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, instruction, M-268
(Yelich)
Règlement de la Chambre, art. 16 et 18, règles et usages, application et soutien au Président, affirmation
Décrets-lois
Affaires émanant du gouvernement no 15
Dédommagement, ordonnances. Voir Tribunal de la concurrence
Défense antimissile, programme
Défense nationale
Politiques, révision et capacités opérationnelles des forces aériennes, terrestres et maritimes canadiennes,
mise à niveau
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Voyage - habilité à voyager
Défense nationale, Loi
Défense nationale, ministère
Financement, plan quinquennal, exécution, accélération afin d'éliminer les problèmes budgétaires des
forces armées canadiennes et du ministère
Lettre datée du 14 juillet 2004 envoyée par monsieur David Marshall au sous-ministre de la Défense
nationale, P-7 (Poilievre)
Voir aussi Aéroport de Whitecourt-Plans; Royal LePage-Services de réinstallation
Défense, production, Loi
Déficit démocratique. Voir Réforme démocratique
Défoliants
Gagetown, N.-B., base militaire, agents Orange, Pourpre et autres, expérimentation, utilisation
Enquête publique, M-280 (Thompson, G.)
Études de 1956 à 1984, P-16 (Thompson, G.)
Indemnisation des civils, des militaires et de leurs survivants, M-280 (Thompson, G.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Sellar, Gordon, commandant
Santé, information, programme, mise en place
Sellar, Gordon, commandant ou sa veuve et ministères, correspondance et indemnisation, P-17
(Thompson, G.)
Petawawa, Ont., base militaire, agents Orange, Pourpre et autres, expérimentation, utilisation
Enquête publique, M-282 (Gallant)
Études de 1956 à 1984, P-19 (Gallant)
Délinquants
Libération d'office. Voir Libérations conditionnelles
Ordonnances de sursis, conditions, manquement, C-340 (MacKay)
Délinquants autochtones. Voir Peines pénales
Délinquants dangereux
Demande, présentation, C-298 (Thompson, M.)
Personne reconnue au moins deux fois coupable d'agression sexuelle à l'endroit d'un personne
mineure, obligation, C-401 (Sorenson)
Délinquants sexuels
Interdiction de se trouver en certains lieux, ordonnances, C-339 (MacKay)
Registre des délinquants sexuels condamnés obligatoire et rétroactif
Délinquants violents
Condamnation avec sursis, possibilité, suppression
Délits de fuite. Voir Accidents de transport-Défaut; Peines pénales
Deluce, Robert. Voir plutôt Robert Deluce/RegCo
Démarrage, blocage. Voir plutôt Antidémarrage
Démences. Voir Maladie d'Alzheimer
Démocratie
Déficit. Voir Réforme démocratique
Réforme. Voir plutôt Réforme démocratique
Dendroctone du pin
Affaires émanant du gouvernement no 7
Infestation, lutte, paiement fédéral
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Impôt sur le revenu-Producteurs forestiers-Revenus
Dénés et Métis du Sahtu, revendications territoriales, règlement, Loi
Dénonciateurs
Dénonciation
Dentiste-hygiéniste en chef
Poste, création et mandat en santé dentaire, M-199 (Skelton)
Déontologie. Voir Éthique
Dépollution
Organisme responsable, financement par les producteurs de substances et produits polluants, M-11
(Martin, Pat)
Dépouilles. Voir Personnes décédées
Députés
Accès à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique,
Georges W. Bush
Adoption de rapports de comités no 8
Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
Bulletin parlementaire d'un député, encarts, insertion
Conflits d'intérêts, rapport du commissaire à l'éthique. Voir plutôt Députés, conflits d'intérêts-Rapport
du commissaire à l'éthique
Déclaration solennelle. Voir sous le titre susmentionné Serment
Envois collectifs des députés du Bloc québécois portant atteinte aux privilèges du député de Bourassa
(Coderre)
Envois postaux inexacts et trompeurs
Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
Révocation, conditions, C-383 (Poilievre)
Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, C-335 (Preston)
Titre de député, usurpation par monsieur Serge Marcil
Voir aussi Agence de santé publique du Canada; Chambre des communes-Symbole institutionnel
Députés, conflits d'intérêts
Rapport du commissaire à l'éthique - conformément à l'art. 28 du Code régissant les conflits d'intérêts
des députés - Annexe au Règlement de la Chambre des communes
Grewal, Gurmant, député de Newton-North Delta
Deschamps, Johanne (BQ-Laurentides-Labelle)
Accords de Bretton Woods, M-166
Déséquilibre fiscal
Étude, rapport du Comité permanent des finances, présentation, délai
Reconnaissance, assiette fiscale, partage inéquitable, solutions concrètes, sous-comité du Comité
permanent des finances, étude
Sous-comité du Comité permanent des finances
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill; Ind.-Churchill à compter du 18 octobre 2005)
Aide internationale, C-446
Développement économique, M-59
Élections fédérales, M-65
Fondations canadiennes, M-62
Impôt sur le revenu, M-63
Langage administratif et législatif, M-61
Pensionnats autochtones, P-26
Pensions du Canada, régime, M-64
Questions inscrites au Feuilleton, Q-129; Q-132; Q-133; Q-134; Q-157; Q-158; Q-162; Q-172;
Q-215; Q-216; Q-217
Sécurité ferroviaire, P-14
Transport aérien, P-23; P-25
Transport céréalier, M-66
Desrochers, Odina (BQ-Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière)
Aide internationale, M-308
Questions inscrites au Feuilleton, Q-8
Détaxe. Voir TPS-Exemption
Détenus
Incarcération, sécurité, niveau minimal, C-411 (MacKay)
Poursuites contre l'État, inhabilité, C-332 (Hanger)
Détenus en vertu d'un certificat de sécurité, pratique, abolition. Voir plutôt Sécurité nationale-Certificats
de sécurité, abolition
Dette publique
Dettes d'étude. Voir Faillites-Étudiants
Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social
et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Budget principal des dépenses 2005-2006, Ressources humaines, développement, Développement
social, crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
Mandat - ordre de renvoi - conformément à l'Adresse en réponse au discours du Trône
Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, développement,
ministère, Loi
Développement durable
Infrastructure, financement d'opérations durables en environnement
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique et le développement durable, Loi
Développement économique
Collectivités, banques, investissement, obligation, M-59 (Desjarlais)
Communautaire, banques, investissement local, dévoilement aux intervenants économiques et sociaux
et autres dont les demandeurs de prêts hypothécaires, M-105 (Davies)
Pacifique, région, stratégie relative à la porte d'entrée du Pacifique
Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Marchés
publics; Stratégie pour le Nord
Développement international
Aide. Voir plutôt Aide internationale
Voir aussi Agence canadienne de développement international
Développement, projets
Tributaires des ressources fédérales, environnement, protection, normes, conformité, M-7 (Martin, Pat)
Développement social. Voir Ressources humaines, développement
Développement social, ministère
Devils, lac. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Devolin, Barry (PCC-Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)
Dhalla, Ruby (Lib.-Brampton-Springdale)
Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme, M-195
Diamants bruts
Certification - au titre du régime de certification du Processus de Kimberly
Définition de «diamant brut»
Ressources naturelles, ministre, attribution
Statistiques de certification canadienne et internationale
Diamants bruts, exportation et importation, Loi
Diesel. Voir plutôt Carburant diesel
Dioxyde de carbone
Nocivité pour l'environnement et les personnes, ensemble des études à la disposition du gouvernement,
P-30 (Mills)
Diplomates
Ambassadeurs et hauts-commissaires, lettres de créance et lettres de rappel du Canada à l'adresse du
gouverneur général et retrait de toutes allusions à la reine, P-8 (Kenney)
Voir aussi Pension spéciale du service diplomatique, Loi
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu
Directeur du cabinet du Premier ministre. Voir Grewal, Gurmant-Allusions-Vote, influence
Directeur général des élections
Budget principal des dépenses 2004-2005
Conseil privé, crédit 25, directeur général des élections
Directeurs de scrutin. Voir Élections fédérales
Discours du Trône
Mandats - ordres de renvoi à certains comités permanents - conformément à l'Adresse
Discrimination
Âge, critère de discrimination - âgisme -, sensibilisation et correctifs, M-55 (Szabo)
Condition sociale, critère de discrimination, M-81 (Davies)
Identité ou expression sexuelle, critère de discrimination, C-392 (Siksay)
Opinion politique. Voir Juges fédéraux-Nomination
Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
Sexualité. Voir sous le titre susmentionné Identité ou expression
Voir aussi Antisémitisme; Autochtones-Urbains; Garderies-Programme-Particularités; Juges
fédéraux-Nomination; Profilage racial
Disque, industrie
Disques compacts
Anticopie, dispositifs, retrait ou altération
Distinctions et honneurs. Voir Décorations militaires; Insignes de distinction; Médailles de mérite
Divorce
Conjoints, consultation matrimoniale préalable obligatoire, C-208 (Szabo)
Enfants, garde partagée. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Divorce, Loi
Modernisation. Voir Enfants-Garde d'un enfant ou accès
Divulgateurs
Divulgation
Documents gouvernementaux
Accès, C-201 (Martin, Pat)
Dominion, immeuble. Voir plutôt Immeuble Dominion
Dons de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu
Dons d'organes. Voir Organes, dons et transplantations
Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.-Vancouver-Sud; ministre de la Santé)
Allusions. Voir Santé, ministre
Douane, droits. Voir Accord de libre-échange Canada-Israël-Douane, droits; Finances, Comité
permanent-Rapports-1er
Douanes. Voir Tarif des douanes
Douanes et l'accise, compétence extracôtière du Canada, Loi
Douanes, Loi
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
Destruction ou profanation
Jour du Souvenir, C-210 (Stoffer)
Jour de compassion pour les travailleurs, C-231 (Stoffer)
Drogues
Crystal meth. Voir Méthamphétamine
Définition du mot drogue, C-420 (Carrie)
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification,
M-127 (Davies)
Exportation de toute drogue mentionnée à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, permis,
obligation, C-282 (Khan)
Retrait, Autres affaires no 4
Exportation de drogues, restrictions
Santé, ministre, pouvoirs
Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-128 (Davies)
Possession et production de petites quantités de cannabis
Sécuritaires et abordables, approvisionnement, protection
Trafic et crime organisé, lutte, efficacité, M-129 (Davies)
Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Aliments et drogues, Règlement; Conduite automobile avec facultés
affaiblies-Effet combiné; Libération conditionnelle-Exigence supplémentaire;
Méthamphétamine; Peines pénales; Toxicomanes
Drogues du viol
GHB et Rohypnol, inscription à l'annexe du Code criminel, femmes, information et agressions sexuelles,
enquêtes, preuves, M-189 (Moore)
Drogues et autres substances, Loi réglementant (certaines)
Droit au logement. Voir Déclaration canadienne des droits
Droit civil
Et droit fédéral, harmonisation
Voir aussi Droit fédéral et droit civil de la province de Québec, Loi
Droit d'auteur
Disques compacts, dispositifs anticopie, retrait ou altération
Droits moraux, auteurs et interprètes
Auteurs, droit de communication exclusif, oeuvres dans Internet, diffusion
Fichiers musicaux et cinématographiques, échange, illégalité
Fournisseurs de service, responsabilités
Interprètes et distributeurs, droit de contrôler la distribution dans Internet
Oeuvres, utilisation pédagogique
Violation du droit d'auteur
Interprètes, droits moraux sur leurs prestations en direct ou enregistrées
Recherche et utilisation pédagogique d'oeuvres et de documents divers
Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dispositions
Droit d'auteur, Loi
Droit de la famille. Voir Enfants-Garde d'un enfant ou accès; Ordonnances et des ententes familiales,
exécution, aide, Loi
Droit de mourir dignement
Personne en fin de vie ou atteinte d'une maladie débilitante, sous réserve de certaines conditions,
personne aidante non coupable d'homicide
Droit de propriété. Voir Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits
Droit fédéral
Et droit civil, harmonisation
Droit fédéral et droit civil de la province de Québec, Loi
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Affaires émanant du gouvernement no 12
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Droits de la personne
Violation, lutte mondiale multilatérale, M-231 (McDonough)
Voir aussi Accords de Bretton Woods; Birmanie; Chine; Indonésie-Chinois
Droits de la personne, Loi canadienne
Droits de l'homme. Voir Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des
libertés fondamentales
Droits, déclaration canadienne. Voir plutôt Déclaration canadienne des droits
Droits des aînés. Voir plutôt Droits des personnes âgées
Droits des personnes âgées. Voir Agence canadienne de protection des droits des aînés; Bureau du protecteur
des droits des aînés; Charte des droits des personnes âgées Personnes âgées
Droits et libertés, Charte canadienne. Voir plutôt Charte canadienne des droits et libertés
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits moraux. Voir Droit d'auteur
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-181
Dumfries, circonscription électorale. Voir plutôt Cambridge, circonscription électorale-Nom,
modification: Cambridge-North Dumfries, C-406 (Goodyear)
Dumping. Voir Importations
Duncan, John (PCC-Île de Vancouver-Nord)
E
East York. Voir Toronto-Danforth, circonscription électorale-Nom, modification
Eastern Shore. Voir Sackville-Eastern Shore, circonscription électorale-Nom, modification
Eastport, Maine, É.-U. Voir Gaz naturel liquéfié
Eau potable
Qualité, normes, C-209 (Stoffer)
Eaux
Exportation par voie d'échanges entres bassins, C-221 (Martin, Pat)
Eaux côtières
Protection et pollution littorale, prévention, M-10 (Martin, Pat)
Voir aussi Gaz naturel liquéfié-Installations, contruction, Eastport, Maine, É.-U.; Pollution des eaux
côtières
Eaux de ballast
Gestion, C-434 (Van Loan)
Eaux navigables. Voir Motomarines-Circulation
Eaux navigables, protection, Loi
Voie navigable, définition, inclusion, M-212 (Johnston)
EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme
École de la fonction publique du Canada, Loi
Écoles. Voir Peines pénales-Drogues; TPS-Exemption-Administrations scolaires
Économie. Voir Développement économique; Finances, Comité permanent-Rapports-3e ; Table ronde
nationale sur l'environnement et l'économie
Écossais. Voir Canadiens d'origine écossaise; Jour du tartan
Écrivains. Voir Littérature-Créateurs littéraires
Édifice de l'Ouest
Air ambiant, qualité et particules en suspension dans l'air, rapports, P-10 (Boudria)
Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Construction, Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, évaluation environnementale par
étapes du site, détails et aspects connexes, P-22 (Casey)
Édifices parlementaires. Voir Édifice de l'Ouest
Édition, industrie
Financement public de toute nature, octroi, travail, exécution au pays, obligation, M-266 (Skelton)
EDP - éthers diphényliques polybromés. Voir Ignifuges
Éducation
Avenir, enquête, commission royale, création, M-269 (Yelich)
Voir aussi Prestations d'éducation; Programmes sociaux
Effet de serre
Changement climatique, protocole de Kyoto. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Gaz. Voir Gaz à effet de serre
GES. Voir Gaz à effet de serre
Efficacité énergétique. Voir ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique;
Habitations-Énergie, consommation, réduction; Logements-À prix abordable;
Église anglicane du Canada. Voir Synode de l'Église anglicane du Canada; The General Synod of the
Anglican Church of Canada, corporation, Loi
Église évangélique luthérienne au Canada, Loi
Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, Loi
Église Wesleyenne du Canada, création par fusion, Loi
Élections à l'étranger. Voir Albanie; Liban; Ukraine
Élections Canada. Voir Autochtones-Élections; Élections fédérales-Irrégularités
Élections, directeur général. Voir plutôt Directeur général des élections
Élections fédérales
39e élection générale, date de la tenue du scrutin
Voir aussi Chambre des communes-Confiance à l'endroit du gouvernement, perte et
Gouvernement-Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement, perte
À date fixe. Voir sous le titre susmentionné Tenue
Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d'Internet,
branchement, fournisseur local, délai raisonnable, C-337 (Chatters)
Âge minimal, 18 ans, C-261 (Holland)
Partis politiques, sélection, processus
Voir aussi sous le titre susmentionné Bureaux de campagne électorale
Complémentaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Partielles ou complémentaires
Directeurs de scrutin, nomination
Électeurs, âge minimal, 16 ans, C-261 (Holland)
Irrégularités commises lors des générales de 1997 et 2000, candidats, fonds provenant du programme des
commandites, allégations, Élections Canada, enquête
Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-318
(Wasylycia-Leis)
Partielles ou complémentaires
Tenue, délai, C-443 (Hearn)
Voir aussi Députés-Appartenance politique
Public, information gouvernementale, programmes en période électorale, C-324 (Chatters)
Publicité électorale, tiers, restrictions
Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
Tenue à date ou période fixes
Vote obligatoire, bien-fondé, examen, M-185 (Grewal, G.)
Élèves. Voir Lieux commémoratifs militaires
Elizabeth II, reine. Voir plutôt Reine Elizabeth II
Emploi
Assurance. Voir plutôt Assurance-emploi
Voir aussi Fonction publique
Emploi dans la fonction publique, Loi
Emploi dans la fonction publique, Loi (édictée par l'art. 12 du chap. 22 des Lois du Canada (2003))
Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques
Emprisonnement
Personnes détenues pour peines pénales. Voir plutôt Détenus
Sécurité, niveau. Voir plutôt Détenus-Incarcération, sécurité, niveau
Emprisonnement avec sursis
Recours, restrictions pour les infractions graves avec violence
En marche vers l'avenir: priorités et choix pour l'économie du XXIe siècle. Voir Finances, Comité
permanent-Rapports-3e
Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)
Affaires émanant du gouvernement no 2
Dépistage, tests volontaires à des fins de certification des exportations, transformateurs de viande de
boeuf, accès, facilitation
Producteurs bovins et d'animaux de réforme, victimes de la crise, aide, mesures
Encéphalopathie spongiforme bovine. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme. Voir plutôt ÉnerGuide pour
les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
Endométriose
Recherche, financement, M-286 (Yelich)
Énergie
Consommation. Voir plutôt Énergie, consommation
Coûts, aide mesures. Voir plutôt Énergie, coût-Aide, mesures
Voir aussi Commission des prix de l'énergie; Impôt sur le revenu-Sociétés-Énergie efficiente et
renouvelable et les sujets particuliers liés au secteur de l'énergie, le cas échéant
Énergie atomique du Canada limitée
Retrait, Autres affaires no 4
Énergie, consommation. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur; Habitations
Énergie, coût
Énergie, coût, prestation
Energie, efficacité. Voir plutôt Efficacité énergétique
Énergie nucléaire, Loi
Retrait, Autres affaires no 4
Énergies alternatives. Voir plutôt Énergies de rechange
Énergies de rechange. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Hybrides; Environnement-Sain
Énergies de remplacement. Voir plutôt Énergies de rechange
ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
Financement supplémentaire
Enfant à charge
Définition, personne handicapée, inclusion, C-334 (Gallaway)
Enfants
Apprentissage et garde des jeunes enfants, fiducie destinée aux provinces
Affaires émanant du gouvernement no 12
Garde d'enfants, programme national. Voir plutôt Garderies
Garde d'un enfant ou accès
Divorce, Loi, modernisation fondée sur les recommandations du rapport du Comité mixte spécial
sur la garde et le droit de visite des enfants intitulé «Pour l'amour des enfants» (décembre 1998
- 1re sess., 36e lég.)
Droit de la famille et législation afférente, actualisation, M-263 (Desjarlais)
Garde d'un enfant ou accès, droits du père ou de la mère de l'un des époux
Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill)
Main-d'oeuvre. Voir plutôt Main-d'oeuvre enfantine
Malades gravement ou en phase terminale, parents, tuteurs ou aidants, congés d'emploi et soutien
financier, mesures, M-309 (Bezan)
Pauvres. Voir plutôt Pauvreté-Enfants
Prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants
Recrutement à des fins criminelles et attaque en bande. Voir plutôt Crimes-Enfants
Soins et traitement inadéquats
Voir aussi Autochtones; Bourses d'études; Crimes; Crimes sexuels-Prédateurs; Délinquants
dangereux-Personne reconnue coupable; Familles; Garderies; Impôt sur le revenu; Justice pénale;
Pauvreté; Peines pénales; Pornographie juvénile; Prestation nationale pour enfants; Prestations
d'éducation; Prostitution juvénile
Enfants, garde et droit de visite, Comité mixte spécial. Voir Enfants-Garde d'un enfant ou accès
Enfants handicapés. Voir Impôt sur le revenu
Enfants, prestation fiscale canadienne. Voir Impôt sur le revenu-Enfants handicapés
Enfants, prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants
Engrais, Loi
Enquête, techniques, modernisation. Voir plutôt Techniques d'enquête-Modernisation
Enregistrements sonores
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire
Entrepreneurs. Voir Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Entreprises
Faillite ou mise sous séquestre, économie et gouvernance, modification
Titulaires de créances salariales
Voir aussi Assurance-emploi-Travailleurs; Compagnies; Impôt sur le revenu-Sociétés; Intérêt,
taux-Règles; Paradis fiscaux étrangers-Sociétés; Petites entreprises; Sociétés; Terres de réserve;
Transport aérien; Transports; Vie privée, protection-Sous-traitance
Environnement
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits nos 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Sain, air, terre et eau purs, vision intégrée axée sur les sources d'énergie et combustibles de rechange
Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Voir aussi Bourses d'études en environnement; Dioxyde de carbone; Évaluations environnementales;
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Environnement (1999), protection, Loi canadienne
Renforcement et application et respect, précision
Environnement et du développement durable, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 2
Mandats - ordre de renvois
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dispositions et application, examen
Phares patrimoniaux, protection, S-14 (Keddy)
Rapport (6e ) - Budget principal des dépenses 2005-2006, Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits
1 et 5; Conseil privé, crédit 25, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduction;
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Murray, Glen, président, nomination par décret, retrait demandé (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 2
Voir aussi sous le titre susmentionné Rapport (6e )
Environnement, impacts. Voir Organismes transgéniques; Plantes transgéniques
Environnement, protection
Épandage sur les terres agricoles de déchets d'origines diverses, normes nationales, M-209 (Casey)
Voir aussi Déchets-Disposition; Développement, projets-Tributaires; Eaux côtières-Protection;
Fonds municipal vert; Nouveau pacte pour les villes et les collectivités-Infrastructure
Environnement, protection, Loi canadienne
Affaires émanant du gouvernement no 12
Dispositions et application, examen, Environnement et du développement durable, Comité permanent,
désignation
Épargne-études
Encouragement au financement des études postsecondaires
Subvention pour l'épargne-étude, définition
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)
Encouragement au financement des études postsecondaires
Voir aussi Impôt sur le revenu
Épargne-retraite. Voir Impôt sur le revenu
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
Biens étrangers, limitation, abolition, C-405 (Hiebert)
Épidémie planétaire. Voir plutôt Pandémie
Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent (3e rapport)
Adoption de rapports de comités no 6
Époux de même sexe. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil
Epp, Ken (PCC-Edmonton-Sherwood Park)
Impôt sur le revenu, C-345
Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-163; Q-206
Équipements diagnostiques et médicaux
Équité salariale
Groupe de travail sur l'équité salariale, rapport final 2004, recommandations, mise en oeuvre, M-210
(Crowder)
Législation idoine, présentation, M-322 (Gagnon, C.)
Erikson, Leif. Voir Journée Leif Erikson
Espagne, guerre civile. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Essence
Fixation, pratiques, connaissance, secteur pétrolier, surveillance, office, création et Concurrence,
Loi, renforcement, M-165 (Lévesque)
Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise fédérale, M-192 (Crête)
Voir aussi Taxe d'accise-Exemption-Combustibles
Essex, région. Voir Windsor-Essex, région
État d'urgence déclaré. Voir Urgences déclarées
État, responsabilité civile. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
États étrangers, activités terroristes. Voir Terrorisme
États financiers, vérificateurs. Voir plutôt Vérificateurs financiers
États, immunité, Loi
Retrait, Autres affaires no 4
États-Unis. Voir Bush, George W., président; Fusée, propulseur auxiliaire; Gaz naturel
liquéfié-Installations; Hydrographie-Lac Devils; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Initiative
relative aux voyages dans l'hémisphère occidental; Médicaments-Commerce transfrontalier et Vente;
Talisman Energy Inc.
États-Unis du Mexique. Voir plutôt Mexique
Éthers diphényliques polybromés. Voir Ignifuges-EDP
Éthique. Voir Commissaire à l'éthique; Marchés publics
Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements
personnels et de l'éthique, Comité permanent
Éthique, placements. Voir plutôt Placements éthiques
Étiquetage. Voir Aliments; Aliments transgéniques; Boissons alcoolisées-Consommation;
Confiserie-Bonbons
Étoffe écossaise. Voir Jour du tartan
Étude, dettes. Voir plutôt Dettes d'étude
Études, bourses. Voir plutôt Bourses d'études
Études, crédit pour frais de scolarité et crédit pour études. Voir Impôt sur le revenu-Musique
Études, épargne. Voir Épargne-études; Épargne-études, régimes enregistrés
Études postsecondaires. Voir Postsecondaire
Études, prêts. Voir plutôt Prêts étudiants
Étudiants. Voir Crédit financier; Élèves; Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Prêts aux étudiants, Loi
fédérale
Étudiants, aide financière, Loi fédérale
Affaires émanant du gouvernement no 12
Étudiants, aide financière, Règlement
Étudiants en médecine. Voir Médecins
Europe, union. Voir plutôt Union européenne
Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Euthanasie
Évaluations environnementales. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.-Construction; Gaz
naturel liquéfié-Installations-Étude de risques
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité
mixte permanent
Exploitations agricoles familiales
Production, coûts haussiers, C-250 (Martin, Pat)
Tranfert intergénérationnel, facilitation, mesures, M-225 (Poirier-Rivard)
Exploits, circonscription électorale. Voir Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription
électorale-Nom, modification
Exportations
Restrictions commerciales injustifiées imposées par des gouvernements étrangers partenaires
commerciaux, industriels et exportateurs touchés, indemnisation, C-364 (Jean)
Voir aussi Biens culturels, exportation et importation, Loi; Diamants bruts, exportation et importation,
Loi; Drogues; Eaux; Encéphalopathie bovine spongiforme-Dépistage; Licences d'exportation et
d'importation, Loi; Médicaments; Règlement sur les aliments et drogues
Exterritorialité. Voir Mesures extraterritoriales étrangères, Loi
Extradition
Demandes, rapport et suivi, C-409 (MacKay)
Extradition, Loi
Extraterritorialité. Voir Mesures extraterritoriales étrangères, Loi
F
Faille, Meili (BQ-Vaudreuil-Soulanges)
Protocole de Kyoto, M-162
Faillite et l'insolvabilité, Loi
Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Faillites
Créances supplémentaires, C-442 (Desjarlais)
Étudiants, faillis pour dettes d'étude, libération du failli, admissibilité, période, réduction
Faillis de deuxième faillite, libération
Voir aussi Assurance-emploi, Loi-Travailleurs; Impôt sur le revenu; Surintendant des faillites; Syndics
de faillite
Fairclough, la très hon. Ellen
Falun Gong. Voir Chine-Droits de la personne, violation
Familles
Avec enfants, fonds d'aide, création, M-123 (Davies)
Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
Voir aussi Assurance-emploi-Membres de la famille; Droit de la famille;
Garderies-Programme-Particularités; Immigration; Ordonnances et des ententes familiales,
exécution, aide, Loi; Tribunaux de la famille; Violence familiale
Famine. Voir Ukraine
Federal White Cement. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat-Fortune Minerals
Fédération canadienne des municipalités
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC). Voir Logements-Coopératifs
Femmes
Égalité, promotion, groupes, financement, M-111 (Davies)
Foyers de transition et orientation, programmes, M-97 (Davies)
Violence à leur endroit, lutte, groupes d'entraide, financement, M-110 (Davies)
Voir aussi Autochtones; Condition féminine, Comité permanent; Drogues du viol-GHB et Rohypnol;
Endométriose; Implants mammaires-Registre; Mois national du cancer ovarien; Produits
d'hygiène féminine; Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
Fête légale. Voir Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi
Feuilleton et Feuilleton des Avis
Avis, heure de tombée le vendredi 12 novembre 2004
Dépôt des avis des députés par voie électronique
FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fichiers cinématographiques
Droit d'auteur, dispositions
Fichiers musicaux
Droits d'auteur, dispositions
Fiducie, sociétés. Voir Impôt sur le revenu-Fiducies; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies. Voir Assurance-chômage-Fonds en fiducie; Enfants-Apprentissage et garde;
Garderies-Financement; Stratégie pour le Nord
Fiducies de revenu
Film
Finances
Budget principal des dépenses 2004-2005, finances, crédit 20, vérificateur général
Budget principal des dépenses 2005-2006, finances, crédits
Crédit 20, vérificateur général
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, finances, crédit 20a, vérificateur général
Finances, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 7
Adoption de rapports de comités no 22
Adoption de rapports de comités no 26
Adoption de rapports de comités no 27
Budget principal des dépenses 2005-2006, finances, certains crédits (9e et 10e rapports)
C-43 - instruction de scinder le projet de loi C-43
Affaires émanant du gouvernement no 12
C-265 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (17e rapport)
Adoption de rapports de comités no 27
C-273 - abandon de l'étude du projet de loi (19e rapport)
C-273 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (15e rapport)
Adoption de rapports de comités no 22
C-285 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (16e rapport)
Adoption de rapports de comités no 26
Consultations prébudgétaires 2004, prolongation du délai et rapport, dépôt, nonobstant l'art. 83.1 du
Règlement
Déséquilibre fiscal, rapport, présentation, délai
Mandat - ordre de renvoi - conformément à l'Adresse en réponse au discours du Trône
1er - Droits de douane sur les intrants textiles, remise et élimination, industrie canadienne du
vêtement -, adoption
Affaires émanant du gouvernement no 5
3e - En marche vers l'avenir: priorités et choix pour l'économie du XXIe siècle
Adoption de rapports de comités no 7
Affaires émanant du gouvernement no 8
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
Voyages - habilité à voyager
Voyages - habileté à voyager. Voir sous le titre susmentionné Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat
Finances publiques, gestion, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Finley, Diane (PCC-Haldimand-Norfolk)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-160
Fiscalité
Assiette fiscale, partage inéquitable. Voir plutôt Déséquilibre fiscal
Impôt. Voir Faillites; Impôt sur le revenu
Paradis fiscaux. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
Taxes. Voir le nom de taxes particulières
Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Commission de la
fiscalité des premières nations; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Déséquilibre
fiscal; Inuit du Labrador-Traitement fiscal; Sous-comité sur le déséquilibre fiscal; Traités fiscaux
entre le Canada et divers pays
Fitzpatrick, Brian (PCC-Prince Albert)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-125; Q-218; Q-248; Q-249
Fleuve Fraser. Voir Saumon rouge du fleuve Fraser
Fleuve Mackenzie, vallée. Voir Peuple tlicho-Revendications
FMI. Voir Fonds monétaire international
Foetus humain
Alcoolisme embryo-foetal. Voir plutôt Alcoolisation foetale
Sang. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Fonction publique
Assurances collectives et avantages, programmes, administration, personne morale cogérée, constitution,
président du Conseil du Trésor, autorisation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Dénonciation d'actes répréhensibles
Divulgation d'actes répréhensibles
Emploi, offres, affichage, restrictions géographiques, abolition
Emplois dans la région de la capitale nationale, répartition équitable entre l'Ontario et le Québec, M-316
(Proulx)
Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité permanent
Harcèlement psychologique, prévention, C-360 (Bourgeois)
Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; École de la
fonction publique du Canada, Loi; Pension de la fonction publique, Loi
Fonction publique, Loi
Fonction publique, modernisation, Loi
Fonctionnaires
Dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection
Divulgateurs d'actes répréhensibles, protection
Honoraires légaux de fonctionnaires appelés à témoigner
Comptes publics, Comité permanent (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 11
Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-29 (Martin, Pat)
Fondation Asie-Pacifique du Canada
Affaires émanant du gouvernement no 12
Gouvernance améliorée et services, prestation dans les deux langues officielles
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fondation autochtone de guérison
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Création et financement, M-257 (Benoit)
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Personnes admissibles, catégorie, élargissement
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fondation canadienne des relations raciales, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fondation du Canada pour l'appui technologique et le développement durable, Loi
Fondation Jules et Paul-Émile Léger, Loi
Fondations canadiennes
Comptes, reddition, cadre, améliorations notamment vérifications de gestion, rapports au Parlement et
vérificateur externe, vérificateur général du Canada, désignation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Vérification financière, vérificateur général, attribution
Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
Adoption de rapports de comités no 25
Étude du Comité permament des comptes publics, prolongation (16e rapport)
Voir aussi sous le titre susmentionné Comptes, reddition
Voir aussi le nom de fondations canadiennes particulières
Fonds canadiens
Affaires émanant du gouvernement no 12
Vérification financière, vérificateur général, attribution, M-62 (Desjarlais)
Fonds communs de placement canadiens. Voir Impôt sur le revenu-Non-résidents
Fonds de titres à revenu fixe. Voir Impôt sur le revenu-Sociétés-Évitement
Fonds des changes
Compte. Voir Compte du fonds des changes
Réserves. Voir Réserves de change du Canada
Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
Affaires émanant du gouvernement no 12
Fonds en fiducie de l'assurance-chômage. Voir plutôt Assurance-chômage-Fonds en fiducie
Fonds monétaire international (FMI)
Financement, retenue sous réserve de transparence, M-96 (Davies)
Voir aussi Accords de Bretton Woods-Droits de la personne
Fonds municipal vert
Affaires émanant du gouvernement no 12
Forces armées canadiennes
Militaires et vétérans, aide, services et indemnités, mesures
Allocation annuelle au survivant, C-362 (Schmidt)
Déduction des prestations du RPC, élimination, C-441 (Stoffer)
Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-73 (Hill)
Voir aussi Afghanistan, mission militaire canadienne; Défense nationale-Politiques; Défense nationale,
ministère-Financement; Défoliants; Impôt sur le revenu-Personnel; Royal LePage-Services
Forêts
Insecte ravageur du pin. Voir Dendroctone du pin
Voir aussi Impôt sur le revenu-Producteurs forestiers
Formation professionnelle particulière aux métiers. Voir plutôt Apprentissage des métiers
Forseth, Paul (PCC-New Westminster-Coquitlam)
New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale, C-336
Fortune Minerals. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat
Fox, Vicente, président des États-Unis du Mexique. Voir Mexique-Président
Frais bancaires. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat; Guichets
automatiques privés-Frais de transaction; Services financiers
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics
Frais de transaction. Voir Guichets automatiques privés
Frais funéraires. Voir Anciens combattants; TPS-Exemption
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais vétérinaires. Voir Impôt sur le revenu
Français. Voir Langues officielles
Franchise postale
Fraser, fleuve. Voir Saumon rouge du fleuve Fraser
Frontière canadienne
Circulation transfrontalière, Windsor-Essex, région, gestion, agence de développement et de protection
de la frontière, création, M-270 (Masse)
Windsor-Essex, région. Voir sous le titre susmentionné Circulation transfrontalière
Voir aussi Centre canadien des armes à feu-Financement
Frontière canado-américaine. Voir Passeports-Présentation
Fugitifs. Voir plutôt Personnes recherchées
Fuite. Voir Délits de fuite
Funérailles. Voir plutôt Anciens combattants-Honneurs funèbres; Frais funéraires
Fusée, propulseur auxiliaire
États-Unis, lancement au-dessus de Terre-Neuve-et-Labrador, mai 2005, correspondance entre les
gouvernements canadien et américain, P-18 (Hearn)
G
Gabon. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Gagetown, N.-B., base militaire. Voir Défoliants
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
Gagnon, Marcel (BQ-Saint-Maurice-Champlain)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-73; Q-74
Supplément de revenu garanti, C-301 (Gagnon, M.)
Gagnon, Sébastien (BQ-Jonquière-Alma)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-229
Gais, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même sexe
Gallant, Cheryl (PCC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
Anciens combattants, C-262
Décorations militaires, M-139; M-140
Navigation maritime, C-314
Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-38; Q-168; Q-171
Gallaway, l'hon. Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)
Gander, circonscription électorale. Voir plutôt Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor,
circonscription électorale
Garde d'enfants, programme national. Voir plutôt Garderies-Programme national
Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Garderies (garde d'enfants)
Fiducie destinée aux provinces
Affaires émanant du gouvernement no 12
Financement supplémentaire du prochain budget, versement direct aux parents et provinces,
compétences, respect
Mise en oeuvre, M-77 (Davies)
Particularités des provinces et des familles, non-respect et discrimination, aspects
Gaspé, péninsule. Voir Impôt sur le revenu-Péninsule de Gaspé
Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau
Gaudet, Roger (BQ-Montcalm)
Gaufres - géomys
Dommages aux récoltes, indemnisation
Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert (Lib.-Ontario)
Allusions - déclarations en l'honneur du sénateur Gauthier
Gaz à effet de serre (GES)
Émission, crédits, échange, régime international lié au protocole de Kyoto, fonds publics, dépenses,
réaffectation de préférence à l'amélioration de la qualité de l'air et à des solutions canadiennes de
réduction des GES
Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto
le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Émissions, réduction, incitation, mesures
Agence. Voir plutôt Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions; Fonds d'investissement
technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz
Gaz naturel du nord, transport par pipe-line, Loi. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi
Gaz naturel liquéfié
Installations, contruction, Eastport, Maine, É.-U. et circulation dans les eaux canadiennes du passage
Head Harbour
Correspondance entre le gouvernement et les commissaires du parc international Roosevelt de
Campobello, P-31 (Thompson, G.)
Échanges entre le gouvernement et l'administration américaine, P-4 (Thompson, G.)
Étude de risques et conséquences du terminal de la baie de Passamaquoddy, mandat ou instructions
aux hauts fonctionnaires, P-32 (Thompson, G.)
Méthaniers, circulation dans les eaux canadiennes du passage Head Harbour, interdiction, M-203
(Thompson, G.)
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Affaires émanant du gouvernement no 10
Pension de retraite, déduction des prestations du RPC, élimination, C-441 (Stoffer)
Postes de la GRC au Québec, fermeture
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 9 (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 21 (6e rapport)
Rémunération, régime, comité, étude, M-15 (Martin, Pat)
Voir aussi Centre canadien des armes à feu-Financement; Intérêt, taux-Règles; Ordinateurs-Et
Internet, utilisation; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Royal
LePage-Services de réinstallation; Télécommunications-Abonnés
Gendarmerie royale du Canada, Loi
Génétique. Voir Identification par les empreintes génétiques; Immigrants-Empreintes; Organismes
génétiquement modifiés
Génocide. Voir Ukraine-Famine
Génome Canada
Affaires émanant du gouvernement no 12
Géomys. Voir Gaufres
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion ACE Aviation Inc.
Langues officielles, politique, respect, obligation
Gestion de l'offre. Voir Agriculture-Gestion de l'offre des produits agricoles
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi. Voir Peuple tlicho
GHB. Voir Drogues du viol
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
Assurance-emploi, C-350; C-351; C-352; C-371; C-373; C-374; C-421; C-422; C-423; C-424;
C-425
Assurance-emploi, Loi, C-372; C-424
Questions inscrites au Feuilleton, Q-47; Q-92; Q-169; Q-189
Goldring, Peter (PCC-Edmonton-Est)
Caraïbes-Canada, relations, M-319
Îles Turks et Caicos, M-207
Ukraine-Canada, relations, M-320
Gomery, John Howard, juge
Président de la commission d'enquête sur les commandites, la Commission Gomery. Voir Commission
d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires
Goodyear, Gary (PCC-Cambridge)
Cambridge, circonscription électorale, C-406
Gouk, Jim (PCC-Colombie-Britannique-Southern Interior)
Délinquants violents, C-205
Libération conditionnelle, C-204
VIA Rail Canada Inc., C-203
Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité-Rapports-10e
Gouvernement
Articles symboliques ou promotionnels. Voir plutôt Patrimoine canadien
Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement, perte
Élection générale, déclenchement, date, mésentente, gouvernement et partis d'opposition et autres
motifs convergents
Contrats. Voir plutôt Marchés publics
Documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
Information. Voir plutôt Information gouvernementale
Transparence. Voir plutôt Transparence gouvernementale
Gouvernement, dépenses
Gouverneur général
27e installation, discours du Premier ministre et de la Gouverneure générale
Budget principal des dépenses 2004-2005, gouverneur général, crédit 1, dépenses du programme
Budget principal des dépenses 2005-2006
Voir aussi Diplomates-Ambassadeurs
Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle Jean
27e gouverneur général, installation, discours du Premier ministre et de la Gouverneure générale
Grains, commission canadienne. Voir plutôt Commission canadienne des grains
Grains du Canada, Loi
Grains, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Graisses. Voir Acides gras trans
Grand Fall, circonscription électorale. Voir Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription
électorale
Grands-parents, garde ou accès à leurs petits-enfants. Voir plutôt Enfants-Garde d'un enfant ou accès,
droits du père ou de la mère de l'un des époux
Gras trans. Voir Acides gras trans
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Greffier de la Chambre des communes
Corbett, William C., ancien greffier
O'Brien, Audrey Elizabeth, nomination
Greffiers de cour. Voir Protonotaires
Grève. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Grewal, Gurmant (PCC-Newton-Delta-Nord)
Allusions au député de Newton Delta-Nord - Gurmant Grewal
Vote, influence, tentative, allégations, ministre de la Santé et directeur du cabinet Premier ministre,
retrait de leurs fonctions jusqu'à la fin des diverses enquêtes sur leurs activités dans cette affaire
Voir aussi Députés, conflits d'intérêts
Élections fédérales, M-184; M-185
Législation fédérale, M-183
Questions inscrites au Feuilleton, Q-23
Sécurité de la vieillesse, M-187
Grewal, Nina (PCC-Fleetwood-Port Kells)
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, M-219
Charte canadienne des droits et libertés, M-220
Relations sexuelles, M-221
Grippe aviaire. Voir Épizootie de grippe aviaire
Grossesse, prestations. Voir Assurance-emploi-Prestations de grossesse
Groupe de travail sur l'équité salariale. Voir Équité salariale
Groupes de services communautaires. Voir Impôt sur le revenu-Services communautaires
Guay, Monique (BQ-Rivière-du-Nord)
Guergis, Helena (PCC-Simcoe-Grey)
Simcoe-Grey, circonscription électorale, C-457
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants
Guerre, civils, prestations. Voir Prestations de guerre pour les civils, Loi
Guerre mondiale 1914-1918. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Guerre mondiale 1939-1945. Voir Canadiens d'origine italienne
Guerre, monuments commémoratifs nationaux et cénotaphes. Voir plutôt Monuments commémoratifs
nationaux de guerre et cénotaphes
Guichets automatiques privés
Frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-151 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat
Guimond, Michel (BQ-Montmorency-Charlevoix-Haute-Côte-Nord)
Élections fédérales, C-312
Gwich'in, revendication territoriale, règlement, Loi
H
Habitation coopérative. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Habitations
Énergie, consommation, réduction
Humidité, dommages structurels aux murs extérieurs de maisons neuves
Études d'experts pour le compte de la SCHL, P-39 (Cummins); P-43 (Cummins)
Gestion, SCHL, documents, P-40 (Cummins); P-41 (Cummins)
Lettres, échanges de correspondance entre la SCHL et d'autres organismes concernés
Colombie-Britannique, sous-ministre des Terres, des Parcs et du Logement, P-44 (Cummins)
Conseil national de recherches du Canada, Comité associé du CNRC sur le code national du
bâtiment, P-45 (Cummins)
Ressources naturelles, ministère, P-37 (Cummins); P-38 (Cummins); P-42 (Cummins)
Voir aussi Logements; Maisons; TPS-Exemption ou détaxe
Haine, propagation. Voir plutôt Propagande haineuse
Handicapées. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (PCC-Calgary-Nord-Est)
Relations sexuelles, C-313
Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
Hansard - appendices. Voir plutôt Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des
communes - hansard
Harcèlement psychologique
Prévention, C-360 (Bourgeois)
Harmonie communautaire
Semaine et prix de l'harmonie dans la collectivité, établissement, M-202 (Kilgour)
Harris, Richard (PCC-Cariboo-Prince George)
Accidents de transport, C-275
Harrison, Jeremy (PCC-Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill)
Anciens combattants, M-193
Commission canadienne du blé, C-276
Stratégie pour le Nord, M-283
Hasard. Voir Jeu de hasard
Hauts-commissaires. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Hauts fonctionnaires du Parlement
Bibliothécaire du Parlement, Young, William Robert, candidat proposé
Financement, mécanisme nouveau
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 20
Greffier de la Chambre des communes, O'Brien, Audrey Elizabeth, nomination
Greffier de la Chambre des communes, Corbett, William C., retraité
Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre
Voir aussi Greffier de la Chambre des communes; Médecin général du Canada
Head Harbour, N.-B., passage maritime. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations et Méthaniers
Hearn, Loyola (PCC-St. John's-Sud-Mount Pearl)
Élections fédérales, C-443
Fusée, propulseur auxiliaire, P-18
Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-104; Q-105; Q-106; Q-119; Q-142; Q-180; Q-208
Recherche et sauvetage, P-34; P-35
Henwood, Bruce. Voir Militaires-Indemnisation
Hépatite C
Affaires émanant du gouvernement no 3
Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation
Adoption de rapports de comités no 1 (7e rapport)
Affaires émanant du gouvernement no 4 (5e rapport)
Herbes
Catégorisation, groupe des aliments, C-420 (Carrie)
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
Herbicides
Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-31 (Martin, Pat)
Herzégovine. Voir Bosnie-Herzégovine
Hiebert, Russ (PCC-Surrey-Sud-White Rock-Cloverdale)
Impôt sur le revenu, C-405
Hill, Jay (PCC-Prince George-Peace River)
Délinquants violents, C-257
Forces armées canadiennes, M-73
Journée nationale de prière, M-71
Questions inscrites au Feuilleton, Q-185; Q-186; Q-187; Q-188
Témoins, protection, programme, C-270
Hinton, Betty (PCC-Kamloops-Thompson-Cariboo)
Insignes de distinction, C-428
Hockey
Ligue nationale de hockey, propriétaires d'équipes et joueurs, conflit de travail, M-171 (Harrison)
Holland, Mark (Lib.-Ajax-Pickering)
Élections fédérales, C-261
Holocauste
Homicide. Voir Droit de mourir dignement-Personne en fin de vie
Homosexuelles, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de
même sexe
Homosexuels, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de
même sexe
Honneurs et distinctions. Voir plutôt Distinctions et honneurs
Hôpital Queensway-Carleton
Terrain loué à la CCN, cession pour un dollar, M-135 (Poilievre)
Hôpitaux
Sans but lucratif, imposition d'un loyer par le gouvernement, interdiction, C-414 (Poilievre)
Hudson, baie. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Huiles. Voir Acides gras trans
Humidité, dommages structurels. Voir Habitations
Hydrocarbures
Rejet en mer, interdiction
Hydrographie
Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Baie d'Hudson, bassin, impacts et risques, Commission internationale mixte, renvoi et instances
auprès du Sénat américain
Hygiène féminine. Voir Produits d'hygiène féminine
Hygiéniste. Voir Dentiste-hygiéniste en chef
Hypothèques, prêts. Voir plutôt Prêts hypothécaires
I
Î.-P.-É. Voir Île-du-Prince-Édouard
Identification par les empreintes génétiques
Certaines lois (modification)
Fichier des restes humains et fichier des personnes portées disparues, création
Personne visée par un mandat relatif aux analyses génétiques, comparution par système de télévision en
circuit fermé ou autre moyen semblable
Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
Projet de loi C-13 - L.C. 2005, chap. 25 -, mise en oeuvre, facilitation
Identification par les empreintes génétiques, Loi
Identité d'une personne, vol. Voir plutôt Vol d'identité
Identité ou expression sexuelle. Voir Discrimination
Ignifuges
EDP, composante, nocivité, fabrication et importation, abandon, projet de loi, présentation, M-275
(Julian)
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown, immeuble Dominion, remplacement. Voir plutôt Édifice Jean-Canfield, Charlottetown,
Î.-P.-É.
Îles Turks et Caicos
Union au Canada à titre de onzième province, M-207 (Goldring)
Îles Turques et Caïques. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Immeuble Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É.
Remplacement. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi
Immigrants
Compétences, reconnaissance. Voir Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme
Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-4 (Martin, Pat)
Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, abandon (14e rapport)
Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prolongation (11e rapport)
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise-Reconnaissance; Immigration-Demandes, traitement
Immigration
Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-300 (Siksay)
Demandes, traitement, rapidité et taxe d'entrée ou droit exigé des immigrants, abolition, M-208 (Julian)
Familles, réunification ou regroupement
Réforme progressive, éléments, M-109 (Davies)
Visas de résident temporaire, délivrance efficace et sécuritaire, M-318 (Siksay)
Visas de visiteur, obligation imposée aux citoyens des pays nouvellement membres de l'Union
européenne, abolition, M-238 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Citoyenneté et immigration
Immigration, Comité permanent. Voir plutôt Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, abandon (14e rapport)
Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prolongation (11e rapport)
Immigration et la protection des réfugiés, Règlement
Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, abandon (14e rapport)
Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prolongation (11e rapport)
Immobilier, services. Voir Royal LePage
Immobilisation électronique d'un véhicule. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à
moteur-Antidémarrage
Implants mammaires
Registre, C-419 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Santé, Comité permanent
Importations
Dumping ou subventionnement , enquêtes, tenue, syndicats, demandes, C-430 (Bellavance)
Voir aussi Biens culturels, exportation et importation, Loi; Diamants bruts, exportation et importation,
Loi; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Mesures spéciales d'importation, Loi;
TPS-Biens incorporels et services importés; TVH-Biens incorporels et services importés
Impôt sur le revenu
Activité physique ou sport amateur, pratique, frais, déduction, C-252 (Stoffer)
Administration fiscale, diverses particularités
Crédit d'impôt, M-43 (Szabo)
Dépenses, C-253 (Stoffer)
Voir aussi sous le titre susmentionné Frais médicaux
Amendes et pénalités ou peines pécuniaires, déductibilité, abolition
Voir aussi sous le titre susmentionné Autochtones
Artistes, créateurs et interprètes, exonération fiscale
Athlètes, exclusion du revenu d'un athlète, les sommes provenant d'un cercle ou d'une association à but
non lucratif, C-285 (Anderson, David)
Étude du Comité permanent des finances, prolongation (16e rapport)
Adoption de rapports de comités no 26
Autochtones, ententes de partage fiscal, pénalités
Automobiles et autres véhicules à moteur moins énergivores, achat, crédit d'impôt, M-310 (Bigras)
Bétail, vente, revenus, déclaration, report, région désignée touchée par la sécheresse, M-258 (Benoit)
Biens étrangers, règle, plafond applicable aux avoirs en valeurs mobilières
Affaires émanant du gouvernement no 12
Compagnies. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
Contribuables mis en accusation, présomption d'innocence, M-63 (Desjarlais)
Contributions politiques, examen obligatoire de dispositions législatives - (remplacement de la
disposition de temporisation, chap. 24 des Lois du Canada (2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess.
de la 37e lég.)
Coopératives agricoles, ristournes
Montant d'une dépense accordée à un contribuable, interprétation
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déclarations de revenu antérieures, révision, période, limite
Montant d'une dépense accordée à un contribuable, interprétation
Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Dépenses importantes pour pouvoir travailler, déduction, M-254 (Benoit)
Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-13 (Martin, Pat)
Dividendes, réduction, crédit d'impôt et taux de majoration, modifications
Dons de bienfaisance, crédits d'impôt, vente, empêchement
Dons de bienfaisance, secours aux sinitrés du tsunami d'Asie du sud, catastrophe du 26 décembre 2004
Affaires émanant du gouvernement no 12
Double imposition, évitement, traités fiscaux entre le Canada et divers pays
Enfants, frais d'adoption
Enfants, garde, frais. Voir sous le titre susmentionné Frais de garde d'enfants
Enfants handicapés, prestation - Prestation fiscale canadienne pour enfants
Affaires émanant du gouvernement no 12
Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-16 (Martin, Pat)
Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Petites entreprises et Sociétés, entreprises et compagnies
Épargne-études, régimes enregistrés
Affaires émanant du gouvernement no 12
Épargne-retraite, plafonds
Affaires émanant du gouvernement no 12
Études nécessaires à une charge ou à un emploi, crédit d'impôt
Prévention, traités fiscaux entre le Canada et divers pays
Règle générale anti-évitement
Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
Exemption personnelle de base de l'impôt sur le revenu des particuliers et les crédits personnels afférents
(époux, conjoint de fait, personne entièrement à charge, seuil de revenu)
Années d'imposition 2006 et 2007
Majoration en fonction d'une partie de l'excédent budgétaire
Et C-80 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Exonérations. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Faillites, dispositions afférentes
Fiducies, opérations entre personnes affiliées, règles, application
Fonds communs de placement. Voir sous le titre susmentionné Non-résidents
Forêt. Voir sous le titre susmentionné Producteurs forestiers
Frais d'adoption. Voir sous le titre susmentionné Enfants, frais d'adoption
Frais de déplacement, élargissement aux voyages autres que ceux d'affaires, C-462 (Pacetti)
Frais de garde d'enfants, déduction, personne exploitant une entreprise, C-395 (St-Hilaire)
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées; Soignants; Vitamines et suppléments
Frais vétérinaires, crédit d'impôt, M-272 (Davies)
Gains en capital, exonération. Voir sous le titre susmentionné Pêche
Garde d'enfants, frais. Voir sous le titre susmentionné Frais de garde d'enfants
Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-345 (Epp)
Institutions financières, avis envoyés à une succursale, force exécutoire
Investissement, crédits d'impôt
Demandes, présentation tardive
Mécaniciens, outils essentiels à leur emploi, entrepreneurs, traitement fiscal, application, M-276
(Benoit)
Mines, industrie, exploration minière, crédit d'impôt
Modifications diverses et multiples
Affaires émanant du gouvernement no 12
Montant personnel de base
Affaires émanant du gouvernement no 12
Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de
scolarité ou pour études, C-271 (Chatters)
Non-résidents, placements dans des fonds communs de placement canadiens
Organismes de bienfaisance enregistrés, régime administratif nouveau
Outils nécessaires à un emploi
Dépenses, déduction, C-218 (Martin, Pat)
Voir aussi sous le titre susmentionné Mécaniciens
Paradis fiscaux. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
Résidants pendant une partie de l'année
Taux d'imposition de base pour les années postérieures à 2004
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Gains en capital après disposition, exonération, C-343 (MacAulay)
Transfert à un membre de la famille, exonération, C-354 (Keddy)
Péninsule de Gaspé, définition, C-460 (Crête)
Pension, régimes agris à prestations déterminées, cotisations patronales, versement, interruption,
autorisation, abolition, M-298 (Wasylycia-Leis)
Personnel des forces armées canadiennes et des forces policières affectés à des missions opérationnelles
internationales à risque élevé, allègement fiscal
Personnes âgées, frais médicaux, supplément remboursable, M-45 (Szabo)
Personnes handicapées. Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants handicapés
Personnes handicapées, produits et services de soutien
Pertes d'entreprise, report prospectif, période
Petites entreprises, déduction
Voir aussi sous le titre susmentionné Recherche et développement
Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-232 (Stoffer)
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Versement à la mère, présomption, retrait, C-445 (Chatters)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants handicapés, prestation
Revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du dendroctone du pin,
étalement, M-315 (Hill)
Statut fiscal particulier, mise en place, M-302 (Thibault, L.)
Professions liées à la sécurité publique
Admissibilité au taux d'accumulation de prestations de pension supérieur, C-214 (Chatters)
Travailleurs paramédicaux, ajout, M-178 (Skelton)
Recherche et développement, déduction
Affaires émanant du gouvernement no 12
Demandes, présentation tardive
Affaires émanant du gouvernement no 12
Ristournes, déduction, capacité, limites pour une personne autre qu'une coopérative ou une caisse de
crédit
Sécurité sociale des États-Unis, prestations, exemption fiscale, C-265 (Watson)
Étude du Comité permanent des finances, prolongation (17e rapport)
Adoption de rapports de comités no 27
Services communautaires, groupes, membres, cotisations, déduction, C-233 (Stoffer)
Sociétés, entreprises et compagnies
Crédits d'impôt et déductions, montant d'une dépense accordée à un contribuable, interprétation
Déduction exclusivement pour des dépenses faites au pays, M-36 (Martin, Pat)
Dividendes, réduction, crédit d'impôt et taux de majoration, modifications
Énergie efficiente et renouvelable, matériel de production
Filiale à la Barbade, utilisation, dispositions réglementaires correctives, mise en place, M-273
(Côté)
Fonds de titres à revenu fixe, création après restructuration, M-274 (Martin, Pat)
Faillites, dispositions afférentes
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
Voir aussi sous le titre susmentionné Frais de garde d'enfants; Pertes d'entreprise; Petites entreprises;
Taxi
Soignants, frais médicaux
Sous-titrage des émissions visuelles, déduction, C-396 (St-Hilaire)
Sport amateur. Voir sous le titre susmentionné Activité physique
Suppléments alimentaires. Voir sous le titre susmentionné Vitamines
Taxi, entreprises, crédit d'impôt par permis de taxi, M-191 (Crête)
Cartes d'abonnement fournies par l'employeur, déduction, M-264 (Davies)
Frais, déduction, C-306 (St-Hilaire)
Utilisation des impôts à des fins militaires, objecteurs de conscience, C-397 (Siksay)
Véhicules de secours médical d'urgence
Affaires émanant du gouvernement no 12
Vitamines et suppléments alimentaires, ajout à la liste des frais médicaux remboursables, C-418 (Jaffer)
Volontaires des services d'intervention d'urgence, déduction
Étude du Comité permanent des finances, abandon (19e rapport)
Étude du Comité permanent des finances, prolongation (15e rapport)
Adoption de rapports de comités no 22 - Autres affaires no 4
Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays;
Impôt sur le revenu, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Et C-80 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
Étude du Comité permanent des finances, prolongation (17e rapport)
Adoption de rapports de comités no 27
Étude du Comité permanent des finances, abandon (19e rapport)
Étude du Comité permanent des finances, prolongation (15e rapport)
Adoption de rapports de comités no 22
Étude du Comité permanent des finances, prolongation (16e rapport)
Adoption de rapports de comités no 26
Examen obligatoire - contributions politiques (remplacement de la disposition de temporisation, chap.
24 des Lois du Canada (2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess. de la 37e lég.)
Voir aussi Conventions en matière d'impôts sur le revenu, interprétation, Loi; Cour canadienne de
l'impôt, Loi
Impôt sur le revenu, Règlement
Impôt sur le revenu, Règles d'application
Affaires émanant du gouvernement no 12
Impôts. Voir Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi
Impôts fonciers
Premières nations, pouvoirs
Voir aussi Impôt sur le revenu-Impôts fonciers d'une résidence
Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi. Voir plutôt Conventions en matière d'impôts sur le
revenu, interprétation, Loi
Incarcération. Voir Détenus
Incendie d'un sous-marin. Voir Sous-marin NCSM Chicoutimi
Incendie, retardateurs. Voir plutôt Ignifuges
Incendie, services. Voir plutôt Services d'incendie
Inde. Voir Air India
Indiens. Voir plutôt Autochtones
Indiens, Loi
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-90 (Davies)
Industrie audiovisuelle
Domaines divers - film, télévision, nouveaux médias et enregistrement sonore
Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 29
C-281 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie
Industrie, ministère. Voir Services financiers-Complémentaires
Information, accès
Portée de la loi actuelle, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret
gouvernemental, recours, encadrement rigoureux
Voir aussi Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée; Recensements-Relevés
Information, accès, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent.
Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent
Information, accès, Loi
Portée, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret gouvernemental,
recours, encadrement rigoureux
Information gouvernementale. Voir Élections fédérales-Public
Information, protection, Loi
Infractions
Pénales qualifiées de contraventions
Voir aussi Crimes et les sujets particuliers
Infrastructure
Financement, Winnipeg, Man., routes et ponts, construction, projets, exclusion, décision fédérale, P-20
(Smith, J.)
Voir aussi Bureau de l'infrastructure du Canada; Développement durable; Nouveau pacte pour les villes
et les collectivités-Financement; Transport en commun
Infrastructures maritimes fédérales. Voir plutôt Ports pour petits bateaux
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)
États-Unis, mise en oeuvre
Affaires émanant du gouvernement no 18
Observations canadiennes transmises aux États-Unis et au Congrès, P-29 (Thompson, G.)
Passeports, présentation obligatoire à la frontière canado-américaine, opposition. Voir plutôt
Passeports-Présentation
Voir aussi Passeports-Présentation
Innus
Entente de principe signée le 31 mars 2004, confirmation par un traité protégé par la constitution, M-248
(Cleary)
Insecte ravageur du pin. Voir Dendroctone du pin
Insignes de distinction
Achat, droit de premier refus et mandataires désignés du gouvernement, C-428 (Hinton)
Voir aussi le nom particulier d'insignes, d'ordres, de décorations et de médailles, le cas échéant
Insolvabilité
En contexte international
Voir aussi Assurance-emploi, Loi-Travailleurs; Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institut de la statistique des premières nations
Institutions financières
Voir aussi Impôt sur le revenu et la catégorie ou le nom d'institutions financières particulières (par
exemple: associations coopératives de crédit et Caisses populaires Desjardins; banques et Banque
nationale)
Instituts de recherche en santé du Canada, Loi
Application, examen, comité, étude, M-58 (Szabo)
Interdiction, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances d'interdiction
Intérêt, Loi
Intérêt, taux
Règles d'application aux entreprises et sociétés, équité, infractions, signalement à la GRC pour enquête,
M-30 (Martin, Pat)
Internationalité. Voir Extraterritorialité; Insolvabilité-En contexte international
Internet
Documents, pédagogie et recherche, utilisation
Droit d'auteur, dispositions
Fichiers musicaux et cinématographiques, échange
Fournisseurs de service, responsabilités
Utilisation en milieu de travail, politiques. Voir plutôt Ordinateurs-Et Internet, utilisation
Voir aussi Communication vocale sur protocole Internet, services; Élections fédérales-Bureaux de
campagne électorale; Médicaments-Vente; Ordinateurs-Et Internet, utilisation; Pornographie
juvénile; Voix sur protocole Internet, services
Interprètes
Prestations en direct ou enregistrées
Intervention d'urgence
Services. Voir plutôt Services d'intervention d'urgence
Voir aussi Médecins-Étudiants; Premiers intervenants des interventions d'urgence
Inuit du Labrador
Revendications territoriales, accord, dispositions, exécution
Traitement fiscal, accord, dispositions, exécution
Invalidité
Législation nationale. Voir Personnes handicapées-Intégration
Investissement Canada. Voir Terasen Inc.-Aquisition
Investissement Canada, Loi
Investissements étrangers
Et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-175 (Masse)
Sécurité nationale, atteinte, prévention
Iran
Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations antisémites à l'égard d'Israël, désapprobation du
gouvernement canadien, signification à l'Iran et à la communauté internationle
Irlande. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Isolant thermique et acoustique amiantifère. Voir Zonolite
Israël. Voir Accord de libre-échange Canada-Israël; Iran-Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations
antisémites
Italiens. Voir Canadiens d'origine italienne
IVHO. Voir Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
J
Jaffer, Rahim (PCC-Edmonton-Strathcona)
Impôt sur le revenu, C-418
Japon. Voir Kyoto, Japon
Jean, Brian (PCC-Fort McMurray-Athabasca)
Jean, Michaëlle, la très hon. gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle
Jean
Jeu de hasard
Appareils à sous. Voir Loteries-Appareils
Loterie vidéo. Voir Loteries-Appareils
Société, incidences, M-72 (Hill)
Jeunes, tabagisme, lutte, fondation. Voir plutôt Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les
jeunes
Jeux olympiques et paralympiques de 2004
Accueil et hommages aux athlètes
Jeux paralympiques. Voir Jeux olympiques et paralympiques de 2004
Johnston, Dale (PCC-Wetaskiwin)
Eaux navigables, protection, Loi, M-212
Jouets. Voir Confiserie-Bonbons
Jour bissextile. Voir Journée d'action communautaire
Jour commémoratif de l'Holocauste
Jour de compassion pour les travailleurs. Voir Drapeau national-Mise en berne
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
Jour du Souvenir
Fête légale, statut, C-295 (Mark)
Voir aussi Drapeau national-Mise en berne
Jour du tartan
Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-155 (Blaikie)
Journaux canadiens
Propriété, diversité et concurrence, incitatifs, M-196 (Thompson, G.)
Journée d'action communautaire
Désignation du 29 février, jour bissextile, M-101 (Davies)
Journée des langues autochtones
Journée Leif Erikson
Scandinaves, contribution, reconnaissance, M-262 (Julian)
Journée nationale de l'Alzheimer
Journée nationale de l'autisme
Journée nationale de prière
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale du mariage
Jours de fête légale, Loi
Jours désignés - jours réservés à l'opposition
4 janvier 2006 et le vote sur la motion, tenue le jour même, obligation
Calendrier, répartition, confirmation et Règlement de la Chambre, art. 81(10), modification en
conséquence, suite aux témoignages entendus à la Commission Gomery
Motion de l'opposition, mise à l'étude le 19 mai 2005, obligation, Règlement de la Chambre, art. 81(10),
ajout de l'alinéa d)
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
Adoption de rapports de comités no 15
Premier jour de séance de 2006, jour désigné et modification en conséquence du Règlement de la
Chambre, art. 81(10)
Juges fédéraux
Nomination, Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité
permanent, rapport, présentation, délai
Nomination, opinion politique, discrimination, juge Michel Robert, propos, dénonciation et candidats à
la magistrature, sélection, processus, réforme, sous-comité du Comité permanent de la justice, des
droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, étude
Salaires et avantages sociaux
Juges, Loi
Julian, Peter (NPD-Burnaby-New Westminster)
Administration portuaire de Toronto, P-33
Canadiens d'origine chinoise, M-211
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-197
Fondations canadiennes, M-181
Journée Leif Erikson, M-262
Patrimoine canadien, M-213
Questions inscrites au Feuilleton, Q-239
Secrétariat du Conseil du Trésor, M-198
Justice
Budget principal des dépenses 2004-2005
Justice, crédits 40 et 45, Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, justice, crédit 45a, Commissariat à la protection de
la vie privée
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 9
Adoption de rapports de comités no 21
Adoption de rapports de comités no 28
Budget principal des dépenses 2004-2005, conseil privé, crédit 55, Comité de surveillance des activités
de renseignement de sécurité; justice, certains crédits; solliciteur général, certains crédits (2e
rapport)
C-215 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (14e rapport)
Adoption de rapports de comités no 28
Gendarmerie royale du Canada, postes de la GRC au Québec, fermeture
Adoption de rapports de comités no 9 (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 21 (6e rapport)
Mandats - ordres de renvoi
Juges fédéraux, nomination, rapport, présentation, délai
Loi antiterroriste, dispositions et application, examen
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Voyages - habilité à voyager
Voyages - habileté à voyager
Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Voir aussi Juges fédéraux-Nomination, opinion politique, discrimination
Justice étrangère. Voir Personnes recherchées
Justice pénale
Inculpé comme adulte, renseignements, publication, C-453 (Tilson)
Ordonnances de probation, conditions, manquement, signalement, obligation, C-258 (Lunn)
Voir aussi et sous le titre susmentionné Enfants et adolescents
Condamnation avec sursis, possibilité, suppression pour crimes sexuels et crimes violents, C-410
(MacKay)
Infractions, parents ou tuteurs, responsabilité pénale, C-456 (Poilievre)
Témoignages, facilitation, moyens
Meurtre au premier degré, meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier, C-438
(MacKay)
Parents ou tuteurs, responsabilité pénale pour des infractions commises par leurs enfants. Voir sous le titre
susmentionné Enfants et adolescents-Infractions
Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
Responsabilité pénale. Voir Suicide-Aide
Justice pénale pour les adolescents, système, Loi
Justice réparatrice. Voir Système correctionnel-Réforme
K
Kadis, Susan (Lib.-Thornhill)
Maladie d'Alzheimer, M-170
Kamp, Randy (PCC-Pitt Meadows-Maple Ridge-Mission)
Travailleurs de remplacement, C-461
Keddy, Gerald (PCC-South Shore-St. Margaret's)
Impôt sur le revenu, C-354
Phares patrimoniaux, S-14 (Keddy)
Kenney, Jason (PCC-Calgary-Sud-Est)
Khan, Wajid (Lib.-Mississauga-Streetsville)
Kieser, Dorthee. Voir Poissons-Vert de malachite
Kilgour, l'hon. David (Lib.-Edmonton-Mill Woods-Beaumont; Ind.-Edmonton-Mill
Woods-Beaumont à compter du 13 avril 2005)
Harmonie communautaire, M-202
Kimberley - Afrique du Sud -, processus de dissociation: conflits armés et trafic des diamants bruts par
la création d'un régime de certification diamantaire d'appellation courante: Processus de
Kimberly. Voir Diamants bruts-Certification
Kinder Morgan Inc. Voir Terasen Inc.-Acquisition
Kitchener-Conestoga, circonscription électorale. Voir Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich,
circonscription électorale
Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
Nom, modification: Kitchener-Conestoga, C-302 (Myers)
Kotto, Maka (BQ-Saint-Lambert)
Kramp, Daryl (PCC-Prince Edward-Hastings)
Journée nationale de reconnaissance, C-439
Questions inscrites au Feuilleton, Q-124
Kyoto, Japon, protocole sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
L
Labrador. Voir Inuit du Labrador; Terre-Neuve-et-Labrador
Lac Devils, dérivation. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Ladwig, Aleria. Voir Poissons-Vert de malachite
Lalonde, Francine (BQ-La Pointe-de-l'Île)
Droit de mourir dignement, C-407
Lanceur, propulseur d'appoint. Voir plutôt Fusée, propulseur auxiliaire
Langage administratif et législatif
Vocabulaire, clarté et simplicité, norme, M-61 (Desjarlais)
Langues autochtones. Voir Journée des langues autochtones
Langues officielles
Voir aussi Air Canada; Fondation Asie-Pacifique du Canada-Gouvernance; Gestion ACE Aviation Inc.
Langues officielles, Comité permanent
Voyages - habileté à voyager
Langues officielles, Loi
Autres affaires no 9 Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme;
Lapierre, l'hon. Jean (Lib.-Outremont; ministre des Transports)
Allusions. Voir Transport aérien-Libéralisation
Lauzon, Guy (PCC-Stormont-Dundas-South Glengarry)
Stormont-Dundas-South Glengarry, circonscription électorale, C-429
Lavallée, Carole (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)
Agence de la consommation en matière financière du Canada, M-281
Layton, l'hon. Jack (NPD-Toronto-Danforth)
Allusions. Voir Budget 2005-NPD-Parti libéral, entente
Questions inscrites au Feuilleton, Q-231
Toronto-Danforth, circonscription électorale, C-403
Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River)
Chambre des communes, M-228
Législation déléguée
Particulière désignée aussi par le mot «Règlement», voir le sujet d'un règlement particulier, par exemple
le Règlement de l'assurance-emploi voir le titre-sujet Assurance-emploi, Règlement
Voir aussi Réglementation
Législation fédérale
Étude, processus, transparence, M-183 (Grewal, G.)
Langage. Voir Langage administratif et législatif
Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Voir aussi Armes à feu, contrôle; Automobiles et autres véhicules à moteur-Émissions polluantes; Lois;
Lois fédérales et le titre de lois particulières
Lesbiennes, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même
sexe
Lest, eaux, contrôle. Voir plutôt Eaux de ballast-Gestion
Lettres de créance. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Lettres de rappel. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Lévesque, Yvon (BQ-Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou)
Liban
Élections, observateurs canadiens, envoi, M-239 (Wrzesnewskyj)
Libéral, parti. Voir plutôt Parti libéral du Canada
Libération conditionnelle
Aspects divers, modification
Conditions, inobservation, infraction, C-399 (Sorenson)
Exigence supplémentaire, non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-328
(Thompson, M.)
Acte criminel commis pendant une mise en liberté sous condition, C-402 (Sorenson)
Délai préalable, réduction, C-344 (MacKay)
Infractions graves commises avec une arme à feu et personne accusée atteinte de troubles mentaux
Libération d'office, suppression, C-204 (Gouk)
Ordonnances de probation ou conditions, inobservance, fauteurs, arrestation sans mandat, C-329
(Thompson, M.)
Suppression dans le cas de policier tué, M-247 (Skelton)
Victimes d'actes criminels, intérêts, prise en considération, C-393 (Brown, G.)
Voir aussi Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa; Justice pénale-Meurtre au premier
degré
Liberté provisoire
Personnes accusées d'infractions avec violence, liberté sous caution, possibilité, suppression, C-327
(Thompson, M.)
Liberté sous caution. Voir Liberté provisoire-Personnes accusées d'infractions avec violence
Liberté sous condition. Voir Libération conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous
condition, Loi
Libertés fondamentales. Voir Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme
et des libertés fondamentales
Libre-échange Canada-Israël. Voir Accord de libre-échange Canada-Israël
Licences d'exportation et d'importation, Loi
Lieutenants-gouverneurs
Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
Lieux commémoratifs militaires
Élèves de niveau secondaire, visites à l'étranger, aide financière, C-234 (Stoffer)
Voir aussi Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Ligue nationale de hockey. Voir Hockey
Liqueurs. Voir Boissons alcoolisées
Littérature
Créateurs littéraires, aide, stratégie et TPS sur les livres, abolition, M-301 (Kotto)
Littoral. Voir Eaux côtières-Protection
Livre du Souvenir
À la mémoire des soldats de la paix, C-202 (Stoffer)
Livres. Voir TPS-Exemption ou détaxe
Lobbyistes, enregistrement, Loi
Lock out. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Logements
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées; SCHL
Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction, M-122 (Davies)
Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-93 (Davies)
Droits afférents au logement, M-126 (Davies)
Normes nationales, M-125 (Davies)
Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-94 (Davies)
Personnes âgées, logement abordable, accessibilité, M-49 (Szabo)
SCHL, profits, réinvestissement en logement social et à prix abordable
Voir aussi Droit au logement; Habitations; Personnes victimes d'abus-Vivant en milieu rural;
Programmes sociaux-Éducation; Société canadienne d'hypothèques et de logement;
TPS-Exemption
Loi antiterroriste
Dispositions et application, examen
Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés
fondamentales. Voir plutôt Déclaration canadienne des droits
Loi de l'ange gardien Carrie
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Loi électorale du Canada
Examen obligatoire - (remplacement de la disposition de temporisation, chap. 24 des Lois du Canada
(2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess. de la 37e lég.)
Loi maritime du Canada
Loi référendaire
Lois
Constitutionnalité - validité constitutionnelle d'une loi -, éléments de preuve de sources parlementaires
et effet d'un arrêt non unanime de la cour suprême, C-269 (Chatters)
Désaveu et réserve, pouvoirs, M-194 (Reid)
Examen particulier. Voir Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage et le titre de lois particulières
Extraterritorialité. Voir plutôt sous le titre susmentionné Obligation légale à l'étranger
Obligation légale à l'étranger. Voir Sécurité au travail
Lois fédérales
Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Voir aussi Législation fédérale et le titre de lois particulières
Loteries
Appareils de loterie vidéo et appareils à sous, emplacements, restrictions, S-11
Lou Gehrig, maladie. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique
Louis Riel
Lukiwski, Tom (PCC-Regina-Lumsden-Lake Centre)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-243; Q-244
Lunn, Gary (PCC-Saanich-Gulf Islands)
Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada
Commandites, programme du gouvernement du Canada, P-3
Identification par les empreintes génétiques, C-240
Lunney, James (PCC-Nanaimo-Alberni)
Cellules souches somatiques, M-250
M
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.-Cardigan)
Impôt sur le revenu, C-343
Machines à sous. Voir plutôt Appareils à sous
MacKay, Peter (PCC-Nova-Centre)
Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa, P-36
Délinquants sexuels, C-339
Justice pénale, C-410; C-438
Libération conditionnelle, C-344
Pornographie juvénile, C-412
Prestations d'éducation, C-413
Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-32; Q-250; Q-251
Mackenzie, fleuve, vallée, ressources, gestion, Loi. Voir Peuple tlicho
MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Magistrature fédérale. Voir Juges fédéraux-Nomination
Main-d'oeuvre enfantine
Absence, étiquettes, apposition, surveillance, M-82 (Davies)
Boycottage, M-5 (Martin, Pat)
Maine, É.-U. Voir Eastport, Maine, É.-U.
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons de repos
Réglementation et malades chroniques, soins, protocole, M-50 (Szabo)
Maisons d'hébergement. Voir Personnes victimes d'abus-Vivant en milieu rural
Maisons, efficacité énergétique. Voir ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement
écoénergétique
Maisons ÉnerGuide. Voir ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
Malachite. Voir Vert de malachite
Malades chroniques. Voir Maisons de repos-Réglementation
Maladie, assurance, régime. Voir plutôt Assurance-maladie
Maladie, congés. Voir Assurance-emploi-Congés
Maladie d'Alzheimer
Et démences connexes, traitement, stratégie nationale, M-170 (Kadis)
Voir aussi Journée nationale de l'Alzheimer
Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique
Maladies. Voir Cellules souches somatiques et le nom de maladies particulières
Maladies animales. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme; Grippe aviaire
Maladies cardiaques. Voir plutôt Cardiopathies
Maladies mentales. Voir Stratégie canadienne de lutte contre le cancer-Financement
Maladies transmissibles
Mesures exhaustives afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Maloney, John (Lib.-Welland)
Welland, circonscription électorale, C-323
Manitoba. Voir Infrastructure-Financement; Stratégie pour le Nord
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Haute-Saint-Charles)
Criminalité, produits, C-242
Marché commun des Caraïbes. Voir CARICOM
Marché du travail
Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-227 (Martin, Pat)
Voir aussi Métiers d'apprentissage
Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux
Biens et services, acquisition, centralisation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Développement économique, promotion par l'achat de produits, biens et services canadiens
Éthique internationale du travail, principes, fournisseurs, respect, exigence, M-214 (Julian)
Frais de déplacement des soumissionnaires, M-99 (Davies)
Voir aussi Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa-Déménagement; Paradis fiscaux
étrangers-Sociétés; Royal LePage
Marcil, Serge
Député, titre, usurpation par monsieur Serge Marcil
Mariage
Civil. Voir plutôt Mariage civil
Couple de même sexe, capacité juridique de contracter un mariage civil
Définition historique - exclusion des conjoints de même sexe
Définition moderniste - inclusion des conjoints de même sexe
Définition, modification, référendum, M-279 (Goldring)
Voir aussi Divorce-Conjoints, consultation matrimoniale; Journée nationale du mariage
Mariage civil
Comité législatif sur le projet de loi C-38 - composition
Mariage, Loi (degrés prohibés)
Marihuana - marijuana
Possession et production de petites quantités
Voir aussi Peines pénales
Marijuana. Voir Marihuana
Marine marchande du Canada, Loi
Et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Mark, Inky (PCC-Dauphin-Swan River-Marquette)
Canadiens d'origine chinoise, C-333
Retrait, Autres affaires no 4
Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
Personnes d'origine ukrainienne, C-331
Questions inscrites au Feuilleton, Q-199; Q-200; Q-201
Marketing. Voir Télémarketing
Marshall, David. Voir Défense nationale, ministère-Lettre
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
Affaires étrangères, ministère, M-160
Aliments transgéniques, M-33
Assurance-emploi, M-20; M-26; M-28
Commission des prix de l'énergie, C-229
Développement, projets, M-7
Documents gouvernementaux, C-201
Exploitations agricoles familiales, C-250
Gendarmerie royale du Canada, M-15
M-13; M-16; M-24; M-36; M-274
Journée des langues autochtones, M-143
Main-d'oeuvre enfantine, M-5
Métiers d'apprentissage, M-19
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-34
Paradis fiscaux étrangers, M-35
Pensionnats autochtones, M-12
Pensions du Canada, régime
Prêts hypothécaires, C-244
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-1
Questions inscrites au Feuilleton, Q-213
Réforme électorale, C-224; C-226
Salaire minimum fédéral, M-6
Système correctionnel, M-9
Tribunal canadien du commerce extérieur, C-386
Vérificateurs financiers, C-219; C-222
Martin, le très hon. Paul (Lib.-LaSalle-Émard; premier ministre)
Allusions. Voir Budget 2005-NPD-Parti Libéral, entente
Voir aussi Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle Jean-27e gouverneur général, installation;
Premier ministre, cabinet, directeur
Martin, Tony (NPD-Sault Ste. Marie)
Pensions du Canada, régime, C-432
Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-140; Q-159; Q-212
Masse, Brian (NPD-Windsor-Ouest)
Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-177
Charte des droits des personnes âgées, M-291
Frontière canadienne, M-270
Investissements étrangers, M-175
Passeports canadiens, M-229; M-313; M-314
Pensions du Canada, régime, M-176
Ponts et tunnels internationaux, M-271
Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-113; Q-114; Q-170; Q-214; Q-246
Vie privée, protection, M-174
Matériels d'équipement aéronautiques
Étape du rapport, motions d'am.
Garanties internationales
Étape du rapport, motions d'am.
Matériels d'équipement mobiles
Étape du rapport, motions d'am.
Garanties internationales
Étape du rapport, motions d'am.
Maternité, congés. Voir Assurance-emploi-Congés
Matières dangereuses
Dérogation, demandes et renseignements confidentiels
Fiche signalétique ou étiquette, conformité, normes
Voir aussi Produits dangereux
Matières dangereuses, contrôle des renseignements relatifs - aux matières dangereuses -, Loi
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)
Bosnie-Herzégovine, M-295
Canadiens d'origine chinoise, M-146
Journée nationale de l'Alzheimer, M-293
Organisation des Nations Unies, M-294
Organisation mondiale de la santé, M-144
Prêts étudiants, C-236; C-237
Programmes sociaux, M-145
Questions inscrites au Feuilleton, Q-127; Q-135; Q-236; Q-240; Q-241
Sécurité nationale, M-216
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi
Médailles de mérite
Militaire et policier, vente, interdiction, C-415 (Stoffer)
Voir aussi Décorations militaires-Afghanistan
Médecin général du Canada
Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création et mandat, M-53 (Szabo)
Médecine
Équipements diagnostiques et médicaux. voir plutôt Santé, soins
Médecine, recherche. Voir plutôt Recherche médicale
Médecine vétérinaire
Frais. Voir plutôt Frais vétérinaires
Maladies. Voir plutôt Maladies animales
Médecins
Étudiants en médecine, formation spécialisée en intervention d'urgence auprès de l'Agence de santé
publique du Canada, M-154 (Skelton)
Résidents. Voir Prêts étudiants
Voir aussi Commission d'appel des pensions; Pensions du Canada, régime-Tribunal de révision;
Personnel médical; Prêts étudiants; Tribunaux de révision (RPC / SV)
Médias nouveaux
Médicaments
Brevet, protection, réduction, C-274 (Masse)
Brevetés, approvisionnement en cas d'attaque biologique ou biochimique par acte de terrorisme ou acte
de guerre, C-284 (Stoffer)
Comité consultatif sur les médicaments et produits pharmaceutiques nécessaires en santé publique afin
d'aider les pays en voie de développement
Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet
Affaires émanant du gouvernement no 20
Voir aussi sous le titre susmentionné Vente
Exportation en vrac de médicaments sur ordonnances, interdiction
Santé, Comité permanent (14e rapport)
Adoption de rapports de comités no 18
Vente de médicaments sur ordonnance par Internet du Canada aux États-Unis, interdiction, M-136
(Boudria)
Voir aussi Assurance-médicaments; Drogues-Exportation de drogues, restrictions et Sécuritaires et
abordables, approvisionnement, protection
Médicaments brevetés, Règlement
Avis de conformité, C-274 (Masse)
Médicaments vétérinaires. Voir Poissons-Vert de malachite
Melina and Keith 2, bateau de pêche, naufrage. Voir Recherche et sauvetage
Mérite, médailles. Voir plutôt Médailles de mérite
Merrifield, Rob (PCC-Yellowhead)
Aéroport de Whitecourt, P-13
Questions inscrites au Feuilleton, Q-89; Q-90; Q-145; Q-146; Q-147
Mesures extraterritoriales étrangères, Loi
Mesures spéciales d'importation, Loi
Météorologie
Compétences, besoins et stations locales, rôle dans le réseau national, reconnaissance et fermeture,
rivaluation, M-267 (Yelich)
Méthamphétamine
Crystal meth, stratégie nationale, M-259 (Kamp)
Production, substances utilisées: acétone, acide iodhydrique, phosphore rouge, drogues, précurseurs,
réglementation, C-349 (Merrifield)
Méthaniers. Voir Gaz naturel liquéfié
Métiers d'apprentissage
Formation et qualifications, normes, M-19 (Martin, Pat)
Voir aussi Marché du travail-Formation
Métis. Voir Dénés et Métis du Sahtu, revendications territoriales, règlement, Loi
Meuble, industrie
Adaptation face à la concurrence asiatique, soutien, mesures diverses, M-311 (Bouliane)
Meurtre au premier degré. Voir Justice pénale
Mexique
Président des États-Unis du Mexique, Vicente Fox, adresse - discours
Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice au hansard
Mi'kmaq, éducation, Loi
Milieu rural. Voir Personnes victimes d'abus
Militaires
Aide, services et indemnités, mesures
Décorations. Voir plutôt Décorations militaires
Indemnisation pour blessures attribuables au service
Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution, C-330 (Hanger)
Tenue vestimentaire. Voir Forces armées canadiennes
Voir aussi Afghanistan, mission militaire canadienne; Automobiles et autres véhicules à
moteur-Fédéraux; Bases militaires; Élections fédérales; Forces armées canadiennes; Impôt sur le
revenu-Utilisation des impôts à des fins; Lieux commémoratifs militaires; Monuments
commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes; Transport aérien-Accidents militaro-civils
Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi
Millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Mills, Bob (PCC-Red Deer)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-107; Q-108; Q-109
Mines, industrie. Voir Impôt sur le revenu
Mineurs - personnes mineures. Voir Délinquants dangereux-Personne reconnue coupable
Ministères. Voir Ordinateurs-Et Internet, utilisation
Ministre d'État pour les personnes âgées. Voir Personnes âgées
Ministres
Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
Mirabel, Qué. Voir Aéroport de Mirabel
Miramichi, circonscription électorale
Mise en marché, mécanismes. Voir Organisation mondiale du commerce-Gestion
Mobilité - matériels d'équipement mobiles. Voir plutôt Matériels d'équipement mobiles
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, Loi. Voir plutôt Avantages et obligations,
modernisation de certains régimes, Loi
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois national du cancer ovarien
Monnaie
Changes. Voir Compte du fonds des changes; Réserves de change du Canada
Monnaie, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Monnaie royale canadienne, Loi
Montagnais. Voir plutôt Innus
Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Entretien et préservation, M-190 (Savoy)
Moore, James (PCC-Port Moody-Westwood-Port Coquitlam)
Peines pénales, C-290; C-292
Moore, Rob (PCC-Fundy Royal)
Mort digne, droit. Voir plutôt Droit de mourir dignement
Mort, peine. Voir plutôt Peine de mort
Motions - Affaires courantes
Motions - Affaires courantes - art. 56.1 du Règlement
Motions d'ajournement de la Chambre
Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition
Motions de subsides - motions de l'opposition
Calendrier. Voir Jours désignés
Mise à l'étude le 19 mai 2005, d'une telle motion, obligation, Règlement de la Chambre, art. 81(10), ajout
de l'alinéa d)
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
Adoption de rapports de comités no 15
Motions pour affaires courantes - art. 56.1 du Règlement
Motions (résolutions)
Motomarines
Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
MPO. Voir Pêches et océans, ministère
Municipalités. Voir Fédération canadienne des municipalités; Fonds municipal vert; Nouveau pacte pour les
villes et les collectivités
Murphy, Tim
Allusions. Voir Premier ministre, cabinet, directeur
Murray, Glen. Voir Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Murs humides. Voir Habitations-Humidité, dommages
Musées
Financement d'appoint à partir de la composante subventionnaire du Programme de consolidation des
arts et du patrimoine canadiens
Musique
Fichiers musicaux, droit d'auteur, dispositions
Voir aussi Impôt sur le revenu
Myanmar. Voir Birmanie
Myers, Lynn (Lib.-Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich;Lib.-Kitchener-Conestoga)
Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale, C-302
N
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Navigation maritime
Activités récréatives maritimes, tourisme d'aventure
Voie navigable, définition, M-212 (Johnston)
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
Voir aussi Eaux de ballast; Phares patrimoniaux; Transport maritime
Navires
Eaux de lest, rejet, contrôle. Voir plutôt Eaux de ballast-Gestion
Voir aussi le nom de bateau particulier
NCSM Chicoutimi sous-marin. Voir plutôt Sous-marin NCSM Chicoutimi
Neville, Anita (Lib.-Winnipeg-Centre-Sud)
New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale
Nom, modification: New Westminster-Coquitlam-Port Moody, C-336 (Forseth)
Niagara Sud-Centre, circonscription électorale. Voir Welland, circonscription électorale-Nom,
modification
Nickel Belt, circonscription électorale
Nom, modification: Sudbury-Nipissing, C-416 (Bonin)
Nipissing, circonscription électorale. Voir Nickel Belt, circonscription électorale-Nom, modification
Nominations. Voir Bibliothécaire du Parlement-Young; Élections fédérales-Directeurs de scrutin;
Gouverneur général; Greffier de la Chambre des communes-O'Brien; Juges fédéraux; Justice, des droits
de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent-Mandats-Juges
fédéraux
Nominations par décret
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 12
Voir aussi Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie-Murray, Glen
Nord canadien. Voir Stratégie pour le Nord
North Dumfries, circonscription électorale. Voir Cambridge, circonscription électorale-Nom,
modification: Cambridge-North Dumfries, C-406 (Goodyear)
Notaires. Voir Protonotaires
Nouveau-Brunswick. Voir Acadie-Bathurst, circonscription électorale; Gagetown, N.-B., base militaire;
Head Harbour, N.-B., passage maritime; Miramichi, circonscription électorale
Nouveau pacte pour les villes et les collectivités
Financement d'opérations environnementales durables en matière d'infrastructure
Affaires émanant du gouvernement no 12
Nouveau parti démocratique (NPD)
Entente budgétaire Layton-Martin. Voir plutôt NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de
bonification budgétaire
Nouvelle-Écosse. Voir Péréquation; Pétrole et gaz-Terre-Neuve-et-Labrador
NPD. Voir Nouveau parti démocratique
NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de bonification budgétaire
Budget 2005, dispositions complémentaires de mise en oeuvre
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Nucléaire
Exploitation, commercialisation et recherche, Industrie, ministre responsable
Exploitation, commercialisation et réglementation, ministres responsables différents, C-212 (Chatters)
Retrait, Autres affaires no 4
Voir aussi Commission canadienne de sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée; Énergie
nucléaire, Loi; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Nunavut, Loi
O
Obhrai, Deepak (PCC-Calgary-Est)
Allusions. Voir Commissaire à l'éthique-Enquête
Objecteurs de conscience. Voir Impôt sur le revenu-Utilisation; Santé, services-Employés
Obligations et avantages, modernisation de certains régimes, Loi. Voir plutôt Avantages et obligations,
modernisation de certains régimes, Loi
O'Brien, Audrey Elizabeth
Greffier de la Chambre des communes, nomination
Obscénité
Définition nouvelle, M-57 (Szabo)
Occupants du fauteuil présidentiel
Nomination au poste de vice-président et président des comités pléniers
Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
Nomination au poste de vice-présidente adjointe des comités pléniers
Océans, Loi
O'Connor, Gordon (PCC-Carleton-Mississippi Mills)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-63; Q-131
Oda, Bev (PCC-Durham)
Canadiens d'origine chinoise, C-333
Questions inscrites au Feuilleton, Q-256; Q-257; Q-258
Office de surveillance du secteur pétrolier. Voir plutôt Agence de surveillance du secteur pétrolier
Office des transports du Canada
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Placements éthiques, politique, M-34 (Martin, Pat)
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, Loi
Offre, gestion. Voir Gestion de l'offre
Offre, régulation. Voir plutôt Gestion de l'offre
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire
Oiseaux migrateurs
Protection contre les rejets de substances nocives dans les eaux de la zone économique exclusive du
Canada
Oman. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Bureau du protecteur des
droits des aînés; Crédit financier; Pensions
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
OMPI. Voir Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Voir Droit d'auteur-Traités
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa; Fonction publique-Emplois; Pêche
de l'Ontario, Règlement de 1989; Petawawa, Ont., base militaire; Windsor-Essex, région
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 5
Budget principal des dépenses 2004-2005, certains crédits
Réduction, Conseil privé, crédit 1 et Gouverneur général, crédit 1 (1er rapport)
Retrait et renvoi à un comité plénier, patrimoine canadien, tous les crédits
Budget principal des dépenses 2005-2006, certains crédits (7e rapport)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, certains crédits (2e rapport)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
Temps accordé pour l'étude du budget, dénonciation (6e rapport)
Adoption de rapports de comités no 5
Opinion politique. Voir Juges fédéraux-Nomination
Orange, agent défoliant. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base
militaire
Ordinateurs
Et Internet, utilisation en milieu de travail, ministères, sociétés d'État et GRC, politiques, P-28 (Skelton)
Ordonnances de dédommagement. Voir Tribunal de la concurrence
Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée
Ordonnances de probation. Voir Justice pénale-Adolescents; Libération conditionnelle
Ordonnances de sursis. Voir Délinquants; Peines pénales-Ordonnances de sursis
Ordonnances d'interdiction. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Conduite; Délinquants
sexuels-Interdiction; Peines pénales-Conduite d'un véhicule à moteur ou autre moyen de transport
Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi
Ordres, décorations, médailles et autres distinctions. Voir plutôt Insignes de distinction
Ordres émanant du gouvernement
Organes, dons et transplantations
Importation et exportation et l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Organisation des Nations Unies (ONU)
Réforme, M-294 (McDonough)
Voir aussi Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; Drogues-Et
narcotiques;
Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture Voir plutôt UNESCO
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Voir Droit d'auteur-Traités
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Taïwan, participation - statut d'observateur
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Décision de l'Organe de règlement des différends au sujet du transport et de la manutention au Canada
des grains et produits céréaliers étrangers, mise en oeuvre
Gestion de l'offre en agriculture. Voir Agriculture-Gestion de l'offre des produits agricoles
Organisations à but non lucratif
Organisations sans capital-actions
Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques
Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques
Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques
Organismes transgéniques
Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-115 (Davies)
Approbation, évaluation scientifique, M-114 (Davies)
Environnement, santé humaine et animale, impacts à long terme, surveillance, programme national,
création, M-120 (Davies)
Ottawa, Ont. Voir Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa
Ouellet, l'hon. André. Voir Société canadienne des postes-Président
Outils. Voir Impôt sur le revenu
Ovaires, cancer. Voir Mois national du cancer ovarien
P
PAAC. Voir Anciens combattants, autonomie, programme
Pacetti, Massimo (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel)
Canadiens d'origine italienne, C-368
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-322
Impôt sur le revenu, C-462
Téléphone, services, C-321
Téléphones cellulaires, C-447
Voix sur protocole Internet, services, C-365
Pacifique
Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
Porte d'entrée canadienne du Pacifique, développement, stratégie fédérale
Voir aussi Fondation Asie-Pacifique du Canada
Pacte, villes et collectivités. Voir Nouveau pacte pour les villes et les collectivités
Paiements anticipés, programme. Voir Produits agricoles
Paiements fédéraux. Voir les sujets particuliers (par exemple: Péréquation)
Paiements, Loi canadienne
Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi
Paix, maintien, mission internationale. Voir Livre du Souvenir; Médaille canadienne du maintien de la paix,
Loi
Paix, ministère. Voir Affaires étrangères, ministère-Nom
Pallister, Brian (PCC-Portage-Lisgar)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-10; Q-11; Q-93; Q-94; Q-153; Q-154; Q-155; Q-161;
Q-210; Q-234; Q-235
Société canadienne des postes, P-2
Pandémie. Voir VIH - SIDA
Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Pappalardo, Victor. Voir plutôt Victor Pappalardo/Stolport
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
Accord de libre-échange Canada-Israël, C-326
Premières nations Atikamekw, M-251
Questions inscrites au Feuilleton, Q-118
Paradis, l'hon. Denis (Lib.-Brome-Missisquoi)
Services financiers, C-375
Paradis fiscaux étrangers
Sociétés, entreprises et compagnies canadiennes, accès, restrictions et appels d'offres de marchés publics,
exclusion, M-35 (Martin, Pat)
Paramédical, travailleur. Voir plutôt Travailleur paramédical
Parc de la Gatineau
Biens immeubles privés ou provinciaux, acquisition par la CCN et limites du parc, C-444 (Broadbent)
Parc international Roosevelt de Campobello
Commissaires. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations-Correspondance
Parcs aquatiques. Voir Poissons transgéniques
Parcs Canada. Voir Agence Parcs Canada
Parcs nationaux du Canada, Loi
Parents
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés
Voir aussi Assurance parentale, régime québécois; Enfants-Malades gravement ou en phase terminale;
Garderies-Financement; Grands-parents; Justice pénale-Enfants et adolescents-Infractions
Parité salariale. Voir plutôt Équité salariale
Parlement
Accès et libre circulation des députés lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique, Georges
W. Bush
Adoption de rapports de comités no 8
Articles symboliques ou promotionnels. Voir plutôt Patrimoine canadien
Budget principal des dépenses 2004-2005
Parlement, crédit 1, Sénat
Parlement, crédit 5, Chambre des communes
Budget principal des dépenses 2005-2006
Parlement, crédit 1, Sénat
Parlement, crédit 5, Chambre des communes
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédit 1b
Édifice de l'Ouest. Voir plutôt Édifice de l'Ouest
Voir aussi Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada-Statue;
Bibliothécaire du Parlement; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Chambre des
communes; Fondations canadiennes-Comptes, reddition; Fonctionnaires-Statue; Hauts
fonctionnaires du Parlement; Lois-Constitutionnalité; Médecin général du Canada; Privilège
parlementaire-Députés, accès à la cité parlementaire; Sénat; Tribunal canadien du commerce
extérieur-Nominations; Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du
Canada-Statue
Parlement du Canada, Loi
Parlementaires
Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Parrish, Carolyn (Lib.-Mississauga-Erindale; Ind.-Mississauga-Erindale à compter du 22 novembre
2004)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-45
Partenariat technologique Canada
Élargissement du programme à d'autres secteurs industriels, textile et vêtement, industries, M-164
(Crête)
Reinvestissement dans le programme, M-161 (St-Hilaire)
Parti libéral du Canada (PLC). Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Compte en
fiducie; Logements; NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de bonification budgétaire
Partis politiques
Examen obligatoire de dispositions législatives - (remplacement de la disposition de temporisation, chap.
24 des Lois du Canada (2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess. de la 37e lég.)
Voir aussi Députés-Appartenance politique; Élections fédérales-Candidats et le nom de partis
politiques particuliers
Passamaquoddy, baie. Voir plutôt Baie de Passamaquoddy
Passeports
Présentation obligatoire à la frontière canado-américaine, IVHO, opposition
Passeports canadiens
Coût de revient, vérification, M-229 (Masse)
Anciens combattants, exonération, M-314 (Masse)
Personnes âgées, réduction, M-313 (Masse)
Patrimoine canadien
Articles symboliques et promotionnels diffusés par le Parlement et le gouvernement, fabrication
canadienne, exigence, M-213 (Julian)
Budget principal des dépenses 2004-2005, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
Budget principal des dépenses 2005-2006, certains crédits
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, patrimoine canadien
Crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a
Crédits 100a, 105a et 107a
Sites culturels sino-canadiens importants des villages de Barkerville et Quesnel Forks, C.-B.,
préservation, M-218 (Siksay)
Voir aussi Arts et patrimoine canadiens, consolidation, programme; Chasse et pêche-Patrimoniales;
Phares patrimoniaux
Patrimoine canadien, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 23
Adoption de rapports de comités no 24
Budget principal des dépenses 2004-2005
Patrimoine canadien, tous les crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, patrimoine canadien, crédits, 1a, 5a, 35a, 45a, 46a,
55a, 60a, 75a et 95a (4e rapport)
C-331 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (11e rapport)
Adoption de rapports de comités no 23
C-331 - titre, modification (14e rapport)
C-333 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (12e rapport)
Adoption de rapports de comités no 24
Rapports. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Voyages - habilité à voyager
Patrimoine canadien, ministère, Loi
Patrimoine canadien, ministre
Transfert de certaines attributions au ministre désigné
Patry, Bernard (Lib.-Pierrefonds-Dollard)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-211
Pauvreté
Nombre, réduction, M-142 (Broadbent)
Phénomène social, éradication, objectif sociétal, M-32 (Martin, Pat)
Seuils, établissement, M-40 (Szabo)
Pays en voie de développement. Voir Médicaments-Comité consultatif
PCSRA. Voir Revenu agricole, stabilisation, programme canadien
Pêche
Permissions, baux, permis et licences, conditions, respect
Affaires émanant du gouvernement no 15
Pêche, bateau. Voir Recherche et sauvetage-Melina and Keith 2
Pêche, biens. Voir Impôt sur le revenu
Pêche commerciale. Voir Saumon sockeye-Ressource, maintien
Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989
Affaires émanant du gouvernement no 15
Paragraphe 36(2), abrogation, résolution du Comité mixte permanent de la réglementation (2e rapport
- Rapport no 75 - Désaveu)
Renvoi au même comité pour étude plus approfondie
Rejet et renvoi au même comité pour étude plus approfondie
Affaires émanant du gouvernement no 15
Pêche patrimoniale, protection. Voir plutôt Chasse et pêche-Patrimoniales, protection
Pêche récréative. Voir Saumon sockeye-Ressource, maintien
Pêches autochtones
Stratégie relative aux pêches autochtones, études et rapports produits par Donald Savoie du ministère des
Pêches et des Océans, copies, P-6 (Thompson, G.)
Voir aussi Saumon sockeye-Ressource, maintien
Pêches et des océans, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 19
Saumon sockeye - saumon rouge du fleuve Fraser (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 19
Voyage - habilité à voyager
Pêches et océans, ministère (MPO). Voir Pêches autochtones-Stratégie; Poissons-Vert de malachite; Ports
pour petits bateaux
Pêches et Océans, ministre
Transfert de certaines attributions au ministre des Transports
Pêches, Loi
Pêcheurs. Voir Taxe d'accise-Exemption-Combustibles;
Pédagogie
Documents dans Internet, utilisation
Oeuvres protégées par le droit d'auteur, utilisation, dispositions
Photocopie de documents et distribution
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
Abolition à l'échelle internationale, engagement proactif, M-158 (McDonough)
Peine d'emprisonnement à perpétuité. Voir Peines pénales-Crimes violents
Peines pécuniaires. Voir Impôt sur le revenu-Amendes
Peines pénales
Actes sexuels infractionnels ou agressions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Crimes sexuels
Animaux, cruauté envers les animaux
Arme à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-215 (Kramp)
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
Étude du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la
protection civile, prolongation (14e rapport)
Adoption de rapports de comités no 28
Arme dissimulée lors de la perpétration d'une infraction, C-393 (Brown, G.)
Armes à feu ou autres armes, contrebande, trafic, possession non autorisée
Automobiles et autres véhicules à moteur
Voir aussi sous le titre susmentionné Courses de rue
Bétail, cruauté envers le bétail
Cannabis. Voir sous le titre susmentionné Marihuana
Conduite d'un véhicule à moteur, capacité affaiblie
Conduite d'un véhicule à moteur ou autre moyen de transport, ordonnance d'interdiction
Consécutives pour infractions avec violence contre la personne, C-290 (Moore, J.)
Courses de rue, infraction commise au moyen d'un véhicule à moteur
Crimes sexuels, degré de sévérité des peines, gradation
Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
Crimes violents, récidive, emprisonnement à perpétuité, C-378 (Hanger)
Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-299 (Thompson, M.)
Drogues, trafic, importation, exportation ou production
Trafic aux alentours d'une école primaire ou secondaire, C-248 (Hill)
Corruption, C-303 (Marceau)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels
Marihuana, culture et production
Ordonnances de sursis, suppression
Pécuniaires. Voir Impôt sur le revenu-Amendes
Personnes âgées, abus commis à leur endroit ou explotation
Policiers, voies de fait, M-247 (Skelton)
Pompiers, vie et sécurité, mise en danger par une personne reconnue coupable d'un crime, M-22 (Martin,
Pat)
Réelles, principe, C-308 (Vellacott)
Santé et sécurité publiques, personnes responsables, méfaits à leur endroit, C-310 (Chatters)
Vol d'identité, C-359 (Lukiwski)
Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu
Pénitenciers fédéraux
Contrebande, activités, définition, modification incluant les productions sexuels explicites, M-287
(Yelich)
Pension de la fonction publique, Loi
Pension de retraite. Voir Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Pension, fonds
Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-388 (Martin, Pat)
Pension, normes de prestation, Loi de 1985
Pension, prestations. Voir Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique; Pension, normes de
prestation, Loi de 1985
Pension, régimes agris à prestations déterminées
Cotisations patronales. Voir Impôt sur le revenu
Promoteurs des régimes de compétence fédérale, financement, politique, énoncé, production, obligation,
M-299 (Wasylycia-Leis)
Pension spéciale du service diplomatique, Loi
Pensionnats autochtones
Mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives
aux pensionnats, efficacité, étude
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 3
Préjudices commis à l'endroit des pensionnaires, gouvernement, responsabilités, M-12 (Martin, Pat)
Sévices subis par les pensionnaires, gouvernement, études, P-26 (Desjarlais)
Pensionnats indiens. Voir plutôt Pensionnats autochtones
Pensions
Ombudsman, poste, création
Retrait, Autres affaires no 4
Voir aussi Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Pensions du Canada, régime, Règlement
Pensions du Canada, régime (RPC)
Aidants naturels, retrait temporaire du salariat, participation au régime, maintien
Cotisations, travailleurs, versement à compter du 1er avril de chaque année, M-28 (Martin, Pat)
Emploi ouvrant droit à pension, définition, M-176 (Masse)
Investissement, politique, tabac, industrie, exclusion et avoirs en actions de cette industrie, cession,
M-215 (Wasylycia-Leis)
Policiers et pompiers, pension anticipée
Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Policiers et pompiers
Prestations diverses, versements rétroactifs, C-432 (Martin, T.)
Tribunal de révision, médecins, seuls professionnels de la santé admissibles à titre de membre du tribunal
de révision ou d'appel, C-353 (Casey)
Voir aussi Commission d'appel des pensions; Forces armées canadiennes-Pension de
retraite-Déduction; Gendarmerie royale du Canada-Pension de retraite-Déduction; Office
d'investissement du Régime de pensions du Canada; Tribunaux de révision (RPC / SV)
Pensions, Loi
Pensions publiques, rapports relatifs, Loi
Péréquation
Accord atlantique, avantages accrus consentis à Terre-Neuve-et-Labrador, extension immédiate aux
autres provinces
Appuyeur, Yelich plutôt que Fitzpatrick
Calcul, méthode, modification
Nouvelle-Écosse, paiements compensatoires
Affaires émanant du gouvernement no 12
Terre-Neuve-et-Labrador, paiements compensatoires
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi sous le titre susmentionné Accord atlantique
Perquisition
Et saisie sans mandat, pouvoir, restrictions, C-382 (Benoit)
Personnel médical. Voir Médecins; Urgences déclarées
Personnel paramédical, ambulancier ou travailleur paramédical. Voir plutôt Travailleur paramédical
Personnes à faible revenu. Voir Crédit financier; Services financiers
Personnes âgées
Droits, protection, C-348 (St. Amand)
Ministre d'État, poste, création, M-75 (Stoffer)
Revenu annuel garanti, programme, établissement, M-41 (Szabo)
Secrétaire d'État, poste, création, M-54 (Szabo)
Soins bucco-dentaires et de la vue, M-200 (Skelton)
Supplément de revenu mensuel garanti. Voir plutôt Supplément de revenu garanti
Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés; Assurance-médicaments; Bureau du
protecteur des droits des aînés; Charte des aînés; Charte des droits des personnes âgées; Impôt sur
le revenu; Logements; Passeports canadiens-Frais; Peines pénales; Secrétaire d'État aux personnes
âgées; Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu garanti; Travailleurs âgés
Personnes chargées de l'application de la loi, protection. Voir Sang-Échantillons, prélèvement
Personnes de même sexe, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage
civil-Époux de même sexe
Personnes décédées
Dépouilles, cadavres et restes humains
Personnes détenues en vertu d'un certificat de sécurité, pratique, abolition. Voir plutôt Sécurité
nationale-Certificats de sécurité, abolition
Personnes détenues pour peines pénales. Voir plutôt Détenus
Personnes disparues. Voir plutôt Personnes portées disparues
Personnes d'origine ukrainienne
Internement, reconnaissance, C-331 (Mark)
Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne-C-331-Titre, modification
Personnes handicapées
Intégration, facilitation, invalidité, législation nationale, présentation
Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Enfant à
charge-Définition; Impôt sur le revenu
Personnes handicapées, réadaptation professionnelle, Loi
Personnes inaptes
Troubles mentaux, cause d'inaptitude à subir leur procès
Personnes morales étroitement liées. Voir TPS; TVH
Personnes morales étroitement liées - TPS/TVH, Règlement
Modification, avant-projet de règlement
Personnes morales sans capital-actions
Constitutées par une loi spéciale
Personnes portées disparues. Voir Identification par les empreintes génétiques-Fichier
Personnes recherchées
Par la justice étrangère, C-409 (MacKay)
Personnes soignantes. Voir Aidants naturels; Assurance-emploi-Prestations de soignant; Semaine
nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
Personnes, traite
Personnes victimes d'abus
Vivant en milieu rural, maisons d'hébergement et aide, programmes, M-242 (Skelton)
Personnes vulnérables
Pesticides
Strychnine en solution à 2%, gouvernement, distribution aux agriculteurs, M-253 (Benoit)
Utilisation, restrictions
Voir aussi Produits antiparasitaires agricoles
Pesticides, dommage causé, indemnisation, Loi
Petawawa, Ont., base militaire. Voir Défoliants
Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu
Pétitions - renvois au comité compétent
Sans réponse du gouvernement, renvoi au comité compétent, art. 36(8)b) du Règlement
Pétrole et gaz
Autochtones, prise en charge
Exploration et exploitation, gestion et réglementation, première nation régie par la Loi sur les Indiens,
prise en charge
Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse, revenus d'exploitation, totalité, conservation
Pétrole et gaz des Indiens Canada
Activités, autochtones des premières nations, prise en charge
Pétrole, industrie
Compagnies pétrolières de grande taille, profits, surtaxe, M-206 (Crête)
Pétrole, secteur, surveillance. Voir Agence de surveillance du secteur pétrolier; Essence-Prix
Peuple tlicho
Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord conclu avec le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des
ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur
Phares patrimoniaux
Philippines. Voir Canadiens d'origine philippine
Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine
Phonogrammes
Droit d'auteur, dispositions
Phosphore rouge. Voir Méthamphétamine-Production
Photocopie
Documents, reproduction et distribution à des fins pédagogiques
Photographies
Droit d'auteur, dispositions
Phytothérapie, produits. Voir Impôt sur le revenu
Pilotage, Loi
Pin. Voir Dendroctone du pin
Pipe-line du Nord, Loi
Normes actuelles, conformité, mise à jour, M-157 (Chatters)
Pisciculture. Voir Poissons-Vert de malachite
Placements éthiques. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Placenta. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Plantes transgéniques
Environnement, impacts, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-119 (Davies)
PLC. Voir Parti libéral du Canada
PNE. Voir Prestation nationale pour enfants
Poilievre, Pierre (PCC-Nepean-Carleton)
Défense nationale, ministère, P-7
Hôpital Queensway-Carleton, M-135
Questions inscrites au Feuilleton, Q-56; Q-57
Poirier-Rivard, Denise (BQ-Châteauguay-Saint-Constant)
Exploitations agricoles familiales, M-225
Poisson, Loi sur l'inspection (du)
Poissons
Vert de malachite, utilisation comme médicament en pisciculture
Kieser, Dorthee, MPO, courriel du 20 mai 2005, P-55 (Cummins)
Ladwig, Aleria, MPO, courriel du 14 juin 2005, P-56 (Cummins)
Voir aussi Saumon sockeye
Poissons transgéniques
Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-117 (Davies)
Police, agents
Voir aussi Médailles de mérite-Militaire et policier; Policiers; Sécurité ferroviaire
Police portuaire. Voir Ports-Criminalité
Police, services
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-124
(Davies)
Voir Télécommunications-Abonnés
Policiers. Voir Impôt sur le revenu-Personnel (...) des forces policières; Libération
conditionnelle-Suppression; Peines pénales; Pensions du Canada, régime
Pollution
Littorale. Voir Eaux côtières-Protection
Pollution atmosphérique. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Émissions polluantes
Pollution des eaux côtières
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
Pompiers
Décès dans l'exercice de leurs fonctions
Commémoration, M-153 (Julian)
Indemnisation des ayants droit, M-21 (Martin, Pat)
Produits dangereux, premiers intervenants des interventions d'urgence, formation de l'Association
internationale des pompiers, accès, M-67 (Desjarlais)
Voir aussi Association internationale des pompiers; Justice pénale-Meurtre au premier degré; Peines
pénales; Pensions du Canada, régime; Services d'incendie
Ponts. Voir Infrastructure-Financement
Ponts - Autoroute 30
Contruction, autorisation
Ponts et tunnels internationaux
Construction ou modification et exploitation, entretien et sûreté
Propriété publique, obligation, M-271 (Masse)
Ponts internationaux. Voir Ponts et tunnels internationaux
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, mesures raisonnables, défaut, infraction, C-412 (MacKay)
Dispositions pénales, modification
Internet, utilisation comme moyen de diffusion, interdiction, C-254 (Stoffer)
Moyens de défense recevables
Voir aussi Peines pénales
Port Moody. Voir New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale
Porte d'entrée canadienne du Pacifique
Ports
Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement, M-8 (Martin, Pat)
Voir aussi les administrations portuaires
Ports Canada. Voir Ports-Criminalité
Ports pour petits bateaux
Infrastructures maritimes fédérales, entretien, Pêches et océans, ministère, financement, M-159 (Roy)
Postes
Dispense du paiement de l'affranchissement. Voir plutôt Franchise postale
Voir aussi Députés-Envois postaux; Franchise postale; Sociétés canadienne des postes; Timbres-poste
Postes, services
Collectivités rurales, Société canadienne des postes, présence, nécessité, M-288 (Yelich)
Voir aussi Aéroports-Articles confisqués
Postsecondaire
Aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Enseignement, financement
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
Voir aussi Impôt sur le revenu-Diplômés
Pour l'amour des enfants. Voir Enfants-Garde d'un enfant ou accès-Divorce, Loi
Pourpre, agent défoliant. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base
militaire
Precarn Inc.
Affaires émanant du gouvernement no 12
Prédateurs sexuels d'enfants. Voir Crimes sexuels
Premier ministre. Voir Martin, le très hon. Paul, premier ministre; Réforme démocratique-Déficit
Premier ministre, cabinet, directeur. Voir Grewal, Gurmant-Allusions-Vote, influence
Première Guerre mondiale. Voir Guerre mondiale 1914-1918
Premières nations
Administration financière
Développement commercial et industriel
Fonds des terres de réserve, prise en charge
Voir aussi Autochtones; Institut de la statistique des premières nations; Pétrole et gaz-Exploitation; Taxe
de vente des premières nations; Taxe sur les produits et services des premières nations et le nom de
premières nations ou de peuples autochtones particuliers
Premières nations Atikamekw
Traité protégé par la constitution, conclusion, M-251 (Paquette)
Premiers intervenants des interventions d'urgence
Produits dangereux et l'intervention d'urgence, formation de l'Association internationale des pompiers,
accès
Voir aussi Pompiers; Urgences déclarées-Personnel médical
Prentice, Jim (PCC-Calgary-Centre-Nord)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-48; Q-49; Q-50; Q-91
Président de la Chambre des communes
Voir aussi Décorum à la Chambre des communes-Règlement de la Chambre, art. 16 et 18, règles et
usages; Chambre des communes-Symbole institutionnel
Président des comités pléniers. Voir Vice-président de la Chambre des communes et président des comités
pléniers
Président du Conseil du Trésor
Affaires émanant du gouvernement no 12
Presse écrite
Concentration. Voir Journaux canadiens-Propriété
Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir Impôt sur le revenu
Prestation liée au coût de l'énergie
Prestation nationale pour enfants (PNE)
Administration, norme nationale, M-201 (Skelton)
Bénéficiaires du supplément
Prestation liée au coût de l'énergie, admissibilité
Prestation pour enfants handicapés. Voir Impôt sur le revenu-Enfants handicapés
Prestations de compassion. Voir Assurance-emploi
Prestations de grossesse. Voir Assurance-emploi
Prestations de guerre pour les civils, Loi
Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi
Prestations d'éducation
Enfants et conjoint d'agents
De la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions, C-413 (MacKay)
Fédéraux de l'autorité décédés dans l'exercice de leurs fonctions, C-398 (Wrzesnewskyj)
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Administration, normes nationales, M-1 (Martin, Pat)
Preston. Voir Sackville-Eastern Shore, circonscription électorale-Nom, modification
Preston, Joe (PCC-Elgin-Middlesex-London)
Commandites, questions, groupe de coordination, P-15
Questions inscrites au Feuilleton, Q-70; Q-71; Q-72
Prêt, sociétés. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Prêts d'études. Voir plutôt Prêts étudiants
Prêts documentaires. Voir Bibliothèques
Prêts étudiants
BDC, prêteur autorisé, C-225 (Martin, Pat)
Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-236 (McDonough)
Emprunteurs, obligations, limitation, conditions
Affaires émanant du gouvernement no 12
Médecins résidents, remboursement et intérêts, paiement, report, M-306 (Wasylycia-Leis)
Exonération pour invalidité, C-237 (McDonough)
Voir aussi sous le titre susmentionné Médecins résidents
Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Prêts hypothécaires
Remboursement avant échéance, C-244 (Martin, Pat)
Voir aussi Développement économique-Communautaire
Preuve au Canada, Loi
Preuve, fardeau, renversement. Voir Criminalité, produits-Biens
Prévisions budgétaires, Comité permanent. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions
budgétaires, Comité permanent
Prévisions financières
Prière. Voir Journée nationale de prière
Primaire. Voir Peines pénales-Drogues
Prisonniers. Voir plutôt Détenus
Prisons et les maisons de correction, Loi
Prisons fédérales. Voir plutôt Pénitenciers fédéraux
Privilège parlementaire
Commissaire à l'éthique, procédure d'enquête conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des
députés et en particulier les questions soulevées par l'enquête dont le député de Calgary-Est fait
l'objet
Député, titre, usurpation par monsieur Serge Marcil
Députés, accès à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis
d'Amérique, Georges W. Bush
Adoption de rapports de comités no 8
Députés, envois collectifs de bulletins parlementaires par certains députés
Députés, envois postaux inexacts et trompeurs
Encarts dans un bulletin parlementaire
Franchise postale, utilisation dérogatoire
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
Prix de l'harmonie. Voir Harmonie communautaire-Semaine
Probation, ordonnances. Voir Justice pénale-Adolescents
Procédure
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Accès des députés à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis
d'Amérique, Georges W. Bush (21e rapport)
Adoption de rapports de comités no 8
Adoption de rapports de comités no 8
Adoption de rapports de comités no 15
Affaires émanant des députés
Dispositions permanentes du Réglement, art. 86 à 99 du Règlement
Dispositions provisoires, art. 86 à 99, période d'essai, prolongation (12e rapport)
C-268 (Moore, R.) - (16e rapport)
Sous-comité. Voir sous le titre susmentionné Sous-comté des affaires émanant des députés
Votables - affaires qui demeurent votables - (45e , 46e et 54e rapports)
Avis électroniques - dépôt des avis des députés par voie électronique (26e rapport)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Conseil privé, crédit 25, directeur général des élections
Autres affaires no 2 (10e rapport)
Parlement, crédit 5, Chambre des communes
Autres affaires no 2 (9e rapport)
Budget principal des dépenses 2005-2006
Conseil privé, crédit 15, Directeur général des élections
Autres affaires no 2 (36e rapport)
Parlement, crédit 5, Chambre des communes
Autres affaires no 2 (33e rapport)
Circonscriptions électorales fédérales, limites
Acadie-Bathurst et Miramichi (19e rapport)
Processus, examen (7e rapport)
Comité législatif sur le projet de loi C-38 - Mariage civil
Composition du comité - sélection des membres (29e rapport)
Comités, modification du mandat de certains comités (20e rapport)
Modification à la version française du sous-alinéa 108(3)h)(iv) - titulaires de charge publique (30e
rapport)
Comités, radiodiffusion et télédiffusion (5e rapport)
Commissaire à l'éthique, enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des
députés et en particulier les questions soulevées par le député de Calgary-Est (Obhrai)
Autres affaires no 2 (51e rapport)
Constitution et nomination des députés
Contributions politiques, examen obligatoire de dispositions législatives, Loi électorale du Canada et Loi
de l'impôt sur le revenu, C-63
Autres affaires no 2 (53e rapport)
Député, titre, usurpation par monsieur Serge Marcil
Autres affaires no 2 (28e rapport)
Députés, envois collectifs de bulletins parlementaires par certains députés
Députés, envois postaux inexacts et trompeurs
Autres affaires no 2 (38e rapport)
Élections fédérales, directeurs de scrutin, nomination, Loi électorale du Canada, C-312 (Guimond)
Autres affaires no 2 (52e rapport)
Encarts dans un bulletin parlementaire
Franchise postale, utilisation dérogatoire (44e rapport)
Greffier de la Chambre des communes, O'Brien, Audrey Elizabeth, nomination (47e rapport)
Modification (20e rapport)
Voir aussi sous le titre susmentionné Réforme électorale
Comité législatif, composition (29e rapport)
Motions de subsides - motions de l'opposition, mise à l'étude d'une motion de l'opposition le 19 mai
2005, art. 81(10), ajout de l'alinéa d), disposition caduque le 30 mai 2005 (35e rapport)
Adoption de rapports de comités no 15
Parlementaires, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, C-30 (27e rapport)
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (5e rapport)
Mandat - conformément à l'Adresse en réponse au discours du Trône
Règlement de la Chambre, modifications - rapports
6e - art. 91.1(1)) - disposition provisoire
8e - art. 7, 8, 104 et 106 et ajout du nouvel article 1.1
12e - art. 86 à 99, Affaires émanant des députés, dispositions provisoires
20e - art. 108 - comités, mandat
35e - art. 81(10), ajout de l'alinéa d), mise à l'étude d'une motion de l'opposition le 19 mai 2005,
disposition provisoire caduque le 30 mai 2005
Adoption de rapports de comités no 15
38e - art. 86 à 99, Affaires émanant des députés, dispositions permanentes
Sous-comité des affaires émanant des députés
Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1) du Règlement (6e rapport)
Voyages - habilité à voyager
Processus de Kimberly. Voir Diamants bruts-Certification
Procureur général du Canada
Attributions, clarification. Voir Criminalité, produits
Produits agricoles
Commercialisation, programmes, accès, élargissement
Paiements anticipés, programme, produits admissibles, éventail plus large
Produits agricoles au Canada, Loi
Produits agricoles, offre, gestion. Voir plutôt Agriculture-Gestion de l'offre
Produits alimentaires. Voir plutôt Aliments
Produits antiparasitaires agricoles
Substitution, C-381 (Benoit)
Produits antiparasitaires, Loi
Produits canadiens. Voir Marchés publics-Développement économique
Produits céréaliers, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Produits d'activités criminelles. Voir plutôt Criminalité, produits
Produits dangereux
Voir aussi Crochets; Défoliants; Ignifuges-EDP; Pompiers; Premiers intervenants
Produits de consommation, l'emballage et l'étiquetage, Loi
Produits de la criminalité. Voir plutôt Criminalité, produits
Produits de santé naturels
Catégorisation, groupe des aliments, C-420 (Carrie)
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
Produits d'hygiène féminine. Voir TPS-Exemption
Produits infractionnels. Voir plutôt Criminalité, produits
Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments-Comité consultatif
Produits polluants. Voir Substances nocives
Produits polluants, producteurs. Voir Dépollution
Professionnels de la santé. Voir Santé, services-Employés et professionnels
Profilage racial
Élimination, C-296 (Davies)
Programmes sociaux
Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif,
M-145 (McDonough)
Projets de loi d'intérêt privé
Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition, C-385 (Wrzesnewskyj)
Propriété
Personnelle ou privée, dépossession ou perte de valeur attribuable au gouvernement, indemnisation,
M-227 (Breitkreuz)
Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété
Propulseur auxiliaire. Voir Fusée, propulseur auxiliaire
Prostitution
Racolage. Voir Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Prostitution juvénile. Voir Peines pénales
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur
Protection civile
Budget principal des dépenses 2004-2005, solliciteur général (sécurité publique et protection civile)
Postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, Centre canadien des armes à feu, avis requis
Protection civile, Loi
Protection civile, ministère. Voir plutôt Sécurité publique et protection civile, ministère
Protocole de Kyoto
Mesures diverses visant la réduction des émissions de GES
Affaires émanant du gouvernement no 12
Transfert de la responsabilité avec compensation financière au Québec pour son territoire, M-162
(Faille)
Voir auss Gaz à effet de serre-Émission, crédits
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Protocole Internet. Voir Télécommunications-Voix
Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
Étape du rapport, motions d'am.
Étape du rapport, motions d'am.
Protonotaires - greffiers de cour
Proulx, Marcel (Lib.-Hull-Aylmer; vice-président des comités pléniers)
Provinces
Paiements fédéraux à certaines provinces
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Cancer du cerveau-Données; Commerce interprovincial; Droit fédéral et droit civil de la
province de Québec, Loi; Enfants-Apprentissage; Garderies-Financement et
Programme-Particularités; Îles Turks et Caicos-Union; Péréquation-Accord atlantique;
Programmes sociaux-Éducation; Société canadienne d'hypothèques et de logement-Bénéfices
et le nom de provinces particulières
Publicité. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada; Transport aérien
Publicité électorale. Voir Élections fédérales
Q
Quarantaine
Législation antérieure, abrogation
Mesures ordinaires ou extraordinaires afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies
transmissibles
Quarantaine, Loi
Québec
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Aéroport de Mirabel; Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec; Assurance parentale, régime, québécois; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Droit fédéral
et droit civil de la province de Québec, Loi; Fonction publique-Emplois; Gendarmerie royale du
Canada-Postes; Impôt sur le revenu-Péninsule de Gaspé; Parc de la Gatineau-Biens immeubles
privés; Ponts - Autoroute 30; Protocole de Kyoto-Mise en oeuvre
Queensway-Carleton, hôpital. Voir plutôt Hôpital Queensway-Carleton
Quesnel Forks, C.-B. Voir Patrimoine canadien-Sites culturels sino-canadiens;
Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton
Questions de privilège. Voir plutôt Privilège parlementaire
Questions écrites. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton
Questions inscrites au Feuilleton. Voir le nom de députés particuliers
R
Races, relations. Voir Fondation canadienne des relations raciales, Loi
Racisme
Lutte, secrétariat, création, M-232 (Davies)
Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
Racolage, lois, examen. Voir Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Radiodiffusion. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Radiodiffusion et télédiffusion
Radiodiffusion, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Rajotte, James (PCC-Edmonton-Leduc)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-34; Q-35; Q-60; Q-221; Q-222
Recensements
Relevés, renseignements personnels, protection et accès
Recherche. Voir Internet-Documents
Recherche et développement
Stratégiques, aide à l'industrie, programme. Voir Partenariat technologique Canada
Voir aussi Impôt sur le revenu
Recherche et sauvetage
Melina and Keith 2, bateau de pêche, naufrage, opération de secours, exécution, P-35 (Hearn)
Opérations, exécution, normes, délais, Terre-Neuve-et-Labrador, côtes, P-34 (Hearn)
Recherche médicale. Voir Instituts de recherche en santé du Canada, Loi et le nom de maladies particulières
Recherche nucléaire. Voir Nucléaire-Exploitation, commercialisation et recherche
Récoltes. Voir Gaufres - géomys-Dommages
Reconnaissance. Voir Journée nationale de reconnaissance
Recours collectifs. Voir Concurrence
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Référendum. Voir Mariage-Définition, modification; Réforme électorale
Réforme, animaux (de). Voir plutôt Animaux de réforme
Réforme démocratique
Affaires émanant du gouvernement no 11
Déficit démocratique, résorption, Premier ministre, engagement, fermeté, mise en doute en raison des
motions adoptées par la Chambre et demeurées sans effet
Réforme électorale
Citoyens, assemblée, étude et recommandations, objet d'un référendum national, M-141 (Broadbent)
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (43e rapport)
Tenue, C-224 (Martin, Pat)
Voir aussi sous le titre susmentionné Citoyens et Représentation proportionnelle
Représentation proportionnelle, comité, étude et référendum, tenue, C-226 (Martin, Pat)
Réfugiés
Appel, section d'appel des réfugiés, établissement conformément à la loi habilitante, M-312 (Siksay)
Statut, usurpateurs, expulsion expéditive, procédure, C-315 (Lunn)
Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Immigration et la protection des réfugiés,
Règlement
RegCo. Voir plutôt Robert Deluce/RegCo
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime
Régimes agris de pension à prestations déterminées. Voir plutôt Pension, régimes agris à prestations
déterminées
Régimes enregistrés d'épargne-retraite. Voir plutôt Épargne-retraite, régimes enregistrés
Registre des abonnés auto-exclus. Voir plutôt Téléphone, services-Registre
Règlement de la Chambre
Et la procédure de la Chambre et de ses comités
Règlement de la Chambre, application. Voir Décorum de la Chambre des communes
Règlement de la Chambre, modifications
Affaires émanant des députés, art. 86 à 99
Dispositions provisoires, période d'essai, prolongation
Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité des affaires émanant des députés
Affaires émanant du gouvernement no 1
Affaires émanant du gouvernement no 9
Ajournement de décembre 2004, art. 28 - modification pour 2004, les mots: «deuxième vendredi
précédent le jour de Noël», remplacement par «deuxième mardi précédent le jour de Noël»
Budget, consultations prébudgétaires 2004 du Comité permanent des finances, prolongation de
l'échéance et rapport, dépôt, nonobstant l'art. 83.1
Comités, mandat - modification du mandat de certains comités, art. 108
Diverses - certaines courantes et provisoires et d'autres permanentes
Affaires émanant du gouvernement no 1
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent - rapports
6e - art. 91.1(1)) - disposition provisoire
8e - art. 7, 8, 104 et 106 et ajout du nouvel article 1.1 - dispositions permanentes
12e - art. 86 à 99, dispositions provisoires
Diverses - processus du débat, débats spéciaux, motions, projets de loi d'intérêt public, procédure
financière et comités - art. 43, 50, 66, 73, 74, 76, 81, 84, 106, 107 et 109 - dispositions provisoires
Affaires émanant du gouvernement no 9
Motions de subsides - motions de l'opposition, mise à l'étude le 19 mai 2005 d'une telle motion,
obligation, art. 81(10), ajout de l'alinéa d), disposition caduque le 30 mai 2005
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
Adoption de rapports de comités no 15
Pétitions, sans réponse du gouvernement, renvoi au comité compétent, art. 36(8)b)
Procédure financière, budget principal, étude en comité plénier, art. 81(4)a), dérogation, ordre relatif à
la répartition du temps entre les partis reconnus
Sous-comité des affaires émanant des députés
Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1)
Mandat, Affaires émanant des députés, art. 86 à 99, dispositions provisoires, examen
Travaux des subsides, procédure financière, budget principal, étude en comité plénier, art. 81(4)a) du
Règlement, dérogation, ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus
Voir aussi Anciens combattants-Comité permanent, création; Jours désignés; Secrétariat du Conseil du
Trésor-Lignes directrices, examen
Règlement de l'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, Règlement
Règlement de l'impôt sur le revenu. Voir plutôt Impôt sur le revenu, Règlement
Voir aussi Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu
Règlement de pêche de l'Ontario de 1989. Voir plutôt Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989
Règlement et procédure
Règlement sur l'aide financière aux étudiants. Voir plutôt Étudiants, aide financière, Réglement
Règlement sur le Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Règlement
Règlement sur les aliments et drogues. Voir plutôt Aliments et drogues, Règlement
Règlement sur les médicaments brevetés. Voir plutôt Médicaments brevetés, Règlement
Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH). Voir plutôt Personnes morales
étroitement liées - TPS/TVH, Règlement
Règlement sur les rapports relatifs au tabac. Voir plutôt Tabac, Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Règlement sur les services financiers (TPS/TVH). Voir plutôt Services financiers - TPS/TVH, Règlement
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Voir plutôt Immigration et la protection des
réfugiés, Règlement
Réglementation
Processus, efficacité, M-188 (Grewal, G.)
Voir aussi Législation déléguée; Terres de réserve-Entreprises commerciales et industrielles
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Affaires émanant du gouvernement no 15
Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989, paragraphe 36(2), abrogation, résolution du comité (2e rapport
- Rapport no 75 - Désaveu)
Adoption, m. (Grewal, G.), retrait
Renvoi au même comité pour étude plus approfondie
Rejet et renvoi au même comité pour étude plus approfondie
Affaires émanant du gouvernement no 15
Processus de réglementation du gouvernement (1er rapport)
Réglementation gouvernementale
Voir aussi Taxe réglementaire
Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Voir plutôt Impôt sur le revenu, Règles
d'application
Régulation de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
Reid, John. Voir Commissaire à l'information-Mandat, prolongation
Reid, Scott (PCC-Lanark-Frontenac-Lennox and Addington)
Déclaration canadienne des droits, C-279
Gouverneur général, C-464
Questions inscrites au Feuilleton, Q-20; Q-42; Q-46; Q-62; Q-69; Q-182; Q-183; Q-219
Reine Elizabeth II
Allusions. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Relations abusives, victimes. Voir plutôt Personnes victimes d'abus
Relations sexuelles
Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
Voir aussi Peines pénales-Actes sexuels infrationnels
Religions
Articles ou signes ostensibles, port sans restrictions
Renseignement de sécurité. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Service
canadien du renseignement de sécurité
Renseignements confidentiels. Voir Télécommunications
Renseignements personnels, protection
Voir aussi Recensements-Relevés
Renseignements personnels, protection, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la
protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
Renseignements personnels, protection, Loi
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserves de change du Canada
Affaires émanant du gouvernement no 12
Réserves de la biosphère. Voir plutôt Biosphère-Réserves
Réserves indiennes. Voir Autochtones-Élections; Fonds des terres de réserve; Terres de réserve
Résidence principale. Voir Impôt sur le revenu-Impôts fonciers
Résolutions
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Responsabilité en matière maritime, Loi
Responsabilité pénale. Voir Suicide-Aide et les sujets particuliers (par exemple: Crimes; Criminalité;
Code criminel; Justice pénale, etc.)
Ressources humaines de la fonction publique du Canada, gestion, agence. Voir plutôt Agence de gestion
des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Ressources humaines, développement
Développement social, Budget principal des dépenses 2005-2006
Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Ressources humaines, développement, ministère, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Ressources humaines et développement des compétences, ministère
Ressources humaines et développement des compétences, ministre
Ressources naturelles, ministère. Voir Habitations-Humidité, dommages structurels-Lettres
Ressources naturelles, ministre. Voir Diamants bruts
Restes humains. Voir Identification par les empreintes génétiques; Personnes décédées-Dépouilles
Retraite, allocations. Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Retraite-épargne. Voir plutôt Épargne-retraite
Retraite obligatoire
Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite
Revendications territoriales. Voir Dénés et Métis du Sahtu; Gwich'in; Inuit du Labrador; Peuple tlicho;
Premières nations; Yukon
Revenu agricole
Aide financière aux agriculteurs. Voir plutôt Agriculteurs
Revenu agricole, protection, Loi
Revenu agricole, stabilisation, programme canadien (PCSRA)
Dépôt exigé, suppression. Voir Agriculteurs-Aide financière et gouvernement, engagements
Revenu annuel garanti. Voir Personnes âgées
Revenu faible. Voir Services financiers-Personnes
Revenu mensuel garanti. Voir Supplément de revenu mensuel garanti
Revenu, sécurité. Voir plutôt Sécurité du revenu
Revenus d'exploitation pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz-Terre-Neuve-et-Labrador
Reynolds, John (PCC-West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country)
Battle River, circonscription électorale, C-304
Questions inscrites au Feuilleton, Q-24; Q-67; Q-198
Ridley Terminals Inc.
Actifs, offres d'achat diverses
Cline Mining Corporation, P-47 (Cummins)
Fortune Minerals et Federal White Cement, P-48 (Cummins)
Western Canadian Coal, P-46 (Cummins); P-50 (Cummins)
Contrats de longue durée, passation, interdiction, décret du 29 septembre 2005, P-49 (Cummins)
Plans d'entreprise, P-51 (Cummins); P-52 (Cummins); P-53 (Cummins)
Riel, Louis. Voir plutôt Louis Riel
Ristournes. Voir Impôt sur le revenu
Ritz, Gerry (PCC-Battlefords-Lloydminster)
Commission canadienne des grains, P-9
Questions inscrites au Feuilleton, Q-228
Riverdale, circonscription. Voir Toronto-Danforth, circonscription électorale-Nom, modification
Robert Deluce/RegCo. Voir Administration portuaire de Toronto-Entente
Robert, Michel, juge. Voir Juges fédéraux-Nomination, opinion politique, discrimination
Rohypnol. Voir Drogues du viol-GHB
Rongeurs. Voir Gaufres - géomys
Roosevelt de Campobello, parc international. Voir plutôt Parc international Roosevelt de Campobello
Routes et autoroutes - réseau routier
Financement fédéral inadéquat, M-92 (Davies)
Route no 1, réalisation, financement fédéral, conditions, M-323 (Davies)
Québec, autoroute 30, ponts, construction, autorisation
Voir aussi Infrastructure-Financement
Roy, Jean-Yves (BQ-Haute-Gaspésie-La Mitis-Matane-Matapédia)
Ports pour petits bateaux, M-159
Royal LePage (Services immobiliers Royal LePage ltée)
Services de réinstallation pour des membres des Forces armées canadiennes, marché public, adjudication
Modifications à la demande de proposition no 24062-030147/C du 19 avril 2004 annoncées par le
ministre des TPSG le 2 novembre 2004 et l'avis écrit de l'autorité contractante, P-54
(Sauvageau)
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, Défense nationale, ministère et
Gendarmerie royale du Canada, copie de tous les documents afférents
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
S
Sackville-Eastern Shore, circoncription électorale
Nom, modification: Sackville-Preston-Eastern Shore, C-356 (Stoffer)
Sahtu. Voir Dénés et Métis du Sahtu, revendications territoriales, règlement, Loi
Saisie, exemption. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Saisie sans mandat, pouvoir. Voir Perquisition
Salaire, équité. Voir plutôt Équité salariale; Groupe de travail sur l'équité salariale
Salaire minimum fédéral
Rétablissement, M-6 (Martin, Pat)
Salaires
Équité. Voir plutôt Équité salariale
Impayés, créance prioritaire
C-281 (Martin, Pat), étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des
sciences et de la technologie, prolongation (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Parité. Voir plutôt Équité salariale
Salariés
Indemnisation en raison de faillite ou mise sous séquestre d'une entreprise, programme
Voir aussi Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Samaritains. Voir Sang-Échantillons, prélèvement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
Sang
Échantillons, prélèvement pour la protection des personnes chargées de l'application de la loi et des bons
samaritains, C-452 (Kamp)
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes de transfusion
Sang de cordon ombilical, banque nationale. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Sang foetal. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Santé
Budget principal des dépenses 2004-2005, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
Stratégie canadienne pour la santé et la lutte contre le cancer. Voir Stratégie canadienne de lutte contre
le cancer-Financement
Voir aussi Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire; Dioxyde de carbone-Nocivité; Instituts de
recherche en santé du Canada, Loi; Organisation mondiale de la santé; Produits de santé naturels;
Programmes sociaux-Éducation; Transfert canadien en matière de santé
Santé animale. Voir Frais vétérinaires; Médecine vétérinaire; Organismes transgéniques-Environnement
Santé, Comité permanent
Adoption de rapports de comités no 1
Adoption de rapports de comités no 4
Adoption de rapports de comités no 18
Adoption de rapports de comités no 31
Affaires émanant du gouvernement no 4
Alcoolisation foetale, prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, nouvelle stratégie
Adoption de rapports de comités no 4 (9e rapport)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Santé, tous les crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
Budget principal des dépenses 2005-2006, Santé, crédits (10e rapport)
C-206 - abandon de l'étude du projet de loi (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 31
C-420 - abandon de l'étude du projet de loi (17e rapport)
C-420 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (13e rapport)
Hépatite C, victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation
Adoption de rapports de comités no 1 (7e rapport)
Affaires émanant du gouvernement no 4 (5e rapport)
Implants mammaires remplis de gel de silicone (16e rapport)
Adoption, Autres affaires no 8
Médicaments, exportation en vrac de médicaments sur ordonnances, interdiction
Adoption de rapports de comités no 18 (14e rapport)
Rapports. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Tabac, Règlement sur les rapports relatifs au tabac (5e rapport)
Santé dentaire. Voir Dentiste-hygiéniste en chef; Personnes âgées-Soins bucco-dentaires
Santé, équipements
Équipements diagnostiques et médicaux, aide financière
Santé et sécurité au travail
Femmes enceintes ou allaitantes, recours à la législation provinciale, possibilité, C-380 (Vincent)
Santé et sécurité publique. Voir Peines pénales
Santé humaine. Voir Organismes transgéniques-Environnement
Santé, Loi canadienne
Santé mentale
Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
Voir aussi Libération conditionnelle-Infractions graves; Maladies mentales; Troubles mentaux
Santé, ministère. Voir Cancer du cerveau-Données
Santé, ministère, Loi
Santé, ministre. Voir Drogues-Exportation de drogues, restrictions; Grewal, Gurmant-Allusions-Vote,
influence
Santé publique
Ancienne agence. Voir Agence de santé publique du Canada
Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
Nouvelle agence - Agence de la santé publique du Canada
Voir aussi Agence de la santé publique du Canada Agence de santé publique du Canada; Automobiles et
autres véhicules à moteur-Émissions polluantes; Médicaments-Comité consultatif; Peines
pénales; Toxicomanes
Santé, services
Employés et professionnels, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-307 (Vellacott)
Santé, soins
À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
Consolidation, plan décennal
Équipements diagnostiques et médicaux, aide financière
Listes d'attente, réduction
Malades chroniques. Voir Maisons de repos-Réglementation
Personnes soignantes. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
Temps d'attente, réduction
Fiducie au profit des provinces
Sommes spécifiques, versement aux provinces à compter de 2009
Voir aussi Personnes âgées-Soins bucco-dentaires et de la vue; Semaine nationale de sensibilisation aux
personnes soignantes; TPS-Remboursement; TVH-Remboursement
Santé, stratégie canadienne pour la santé et la lutte contre le cancer. Voir Stratégie canadienne de lutte
contre le cancer-Financement
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Saskatchewan
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Stratégie pour le Nord-Manitoba
Satellites de télédétection
Saumon rouge du fleuve Fraser. Voir Saumon sockeye
Saumon sockeye - saumon rouge du fleuve Fraser
Pêches et des océans, Comité permanent (2e rapport)
Adoption de rapports de comités no 19
Ressource, maintien crucial pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones, enquête judiciaire
indépendante sur la cause de l'effondrement des stocks, nécessité
Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau
Sous-marinier à bord du NCSM Chicoutimi, décès tragique
Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-83; Q-148
Vérificateur général du Canada, C-277
Sauvetage et recherche en mer. Voir plutôt Recherche et sauvetage
Savoie, Donald. Voir Pêches autochtones-Stratégie
Savoy, Andy (Lib.-Tobique-Mactaquac)
Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes, M-190
Scandinaves. Voir Journée Leif Erikson
SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement
Schmidt, Werner (PCC-Kelowna-Lake Country)
Forces armées canadiennes, C-362
Questions inscrites au Feuilleton, Q-79
Sciences, académies. Voir Académies canadiennes des sciences
Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Scooters des mers. Voir plutôt Motomarines
SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité
Scrutin, directeurs. Voir Élections fédérales-Directeurs de scrutin
Sea doo. Voir plutôt Motomarines
Séances - prolongation
D'une séance, art. 26 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 16
Délibérations après 18 heures, modalités
Période - prolongation de la période de séance
Affaires émanant du gouvernement no 17
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
Séances et travaux de la Chambre des communes
Ajournement de la Chambre
Avis, heure de tombée le vendredi 12 novembre 2004
Ordres émanant du gouvernement
Prolongation de la période de séance
Affaires émanant du gouvernement no 17
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
Prolongation des heures de séance
Affaires émanant du gouvernement no 16
Délibérations après 18 heures, modalités
Secondaire. Voir Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Peines pénales-Drogues; Postsecondaire
Seconde Guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale 1939-1945
Secret gouvernemental. Voir Information, accès, Loi-Portée
Secrétaire d'État aux personnes âgées. Voir Personnes âgées
Secrétaires parlementaires
Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
Secrétariat du Conseil du Trésor
Lignes directrices, examen, comité permanent particulier, création et Règlement de la Chambre,
modification en conséquence, M-198 (Julian)
Secteur pétrolier, surveillance. Voir Agence de surveillance du secteur pétrolier; Essence-Prix
Secteur public
Voir aussi Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Secteur public, rémunération, Loi
Sécurité aérienne. Voir Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité, attestations (de). Voir plutôt Sécurité nationale-Certificats de sécurité
Sécurité au travail
Obligation légale à l'étranger aux organisations et citoyens canadiens, C-369 (Broadbent)
Règles, application, M-83 (Davies)
Voir aussi Santé et sécurité au travail; Sécurité ferroviaire-Employés, heures de travail et de repos
Sécurité automobile, Loi
Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
Sécurité de la vieillesse, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Sécurité de la vieillesse (SV)
Admissibilité, résidence au pays, période, durée
Prestations, indexation, repère, modification, M-297 (Wasylycia-Leis)
Supplément de revenu garanti. Voir plutôt Supplément de revenu garanti
Voir aussi Tribunaux de révision (RPC / SV)
Sécurité des passagers du transport aérien. Voir Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité des transports. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des
transports, Loi
Sécurité du revenu
Ministre d'État, poste, création, M-76 (Stoffer)
Sécurité en transport aérien. Voir plutôt Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité ferroviaire
Agents de police, nomination et plaintes
Employés, heures de travail et de repos, changements, impacts, P-14 (Desjarlais)
Sécurité ferroviaire, Loi
Sécurité frontalière. Voir Centre canadien des armes à feu-Financement
Sécurité nationale
Certificats de sécurité, abolition
Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Investissements étrangers;
Sécurité publique
Agents. Voir plutôt Agents de la sécurité publique
Budget principal des dépenses 2004-2005, solliciteur général (sécurité publique et protection civile)
Postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, Centre canadien des armes à feu, avis requis
Voir aussi Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique; Peines pénales-Santé et sécurité
publiques
Sécurité publique et protection civile, ministère
Sécurité publique et protection civile, ministère, Loi
Sécurité publique et Protection civile, ministre
Sécurité publique, Loi de 2002
Sécurité sociale
Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux
Voir aussi Conseil national du bien-être social; Impôt sur le revenu
Sellar, Gordon, commandant. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire
Semaine de l'harmonie. Voir Harmonie communautaire
Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
Semences, Loi
Sénat
Budget principal des dépenses 2004-2005, Parlement, crédit 1, Sénat
Budget principal des dépenses 2005-2006
Parlement, crédit 1, Sénat
Voir aussi Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Sénat américain. Voir Hydrographie-Lac Devils
Sénateurs
Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
Voir aussi Gauthier, Jean-Robert, sénateur-Allusions
Séquestres
Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés
Serments d'office
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Voir Télécommunications-Abonnés
Service diplomatique. Voir Pension spéciale du service diplomatique, Loi
Services, approvisionnement. Voir plutôt Marchés publics-Biens et services, acquistion
Services canadiens. Voir Marchés publics-Développement économique
Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu
Services correctionnels. Voir Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa-Déménagement
Services de santé. Voir plutôt Santé, services
Services d'incendie
Réponse, statistiques, M-261 (Davies)
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Services d'intervention d'urgence
Réponse, statistiques, M-261 (Davies)
Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions. Voir Bourses d'études-Enfants mineurs,
Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention urgence et le nom de service
particulier (par exemple: Services d'incendie)
Services financiers
Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres
Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie, discussions, P-12
(Wasylycia-Leis)
Réglementation, M-152 (Wasylycia-Leis)
Dépôts, protection, assurance, limite
Affaires émanant du gouvernement no 12
Frais bancaires, état détaillé, rapport annuel à la Chambre des communes et niveau, limitation, C-375
(Paradis)
Personnes à faible revenu
Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat; Guichets
automatiques privés; TPS; TVH
Services financiers - TPS/TVH, Règlement
Modification, avant-projet de règlement
Services frontaliers
Agence des services frontaliers du Canada
Services immobiliers. Voir Royal LePage
Services importés. Voir TPS-Biens incorporels; TVH-Biens incorporels
Services militaires, décorations. Voir plutôt Décorations militaires
Serviettes hygiéniques. Voir TPS-Exemption-Produits d'hygiène féminine
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques
Sexualité
Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations
sexuelles-Consentement, âge légal
Exploitation sexuelle. Voir Adolescents; Enfants
Infractions. Voir Agressions sexuelles; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Discrimination-Identité
ou expression sexuelle; Drogues du viol; Pénitenciers fédéraux-Contrebande; Pornographie
juvénile
Mariage de personnes de même sexe. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage
civil-Époux de même sexe
Productions explicites du point de vue sexuel. Voir Pénitenciers fédéraux-Contrebande
Relations, consentement. Voir plutôt Relations sexuelles-Consentement
Shoah - Yom ha-Shoah. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA
Sikhs. Voir plutôt Canadiens d'origine sikhe
Siksay, Bill (NPD-Burnaby-Douglas)
Impôt sur le revenu, C-397
Patrimoine canadien, M-218
Premiers intervenants des interventions d'urgence, M-217
Sécurité nationale, M-303
Silicone. Voir Santé, Comité permanent-Implants mammaires
Silva, Mario (Lib.-Davenport)
Automobiles et autres véhicules à moteur
Simard, Christian (BQ-Beauport-Limoilou)
Société canadienne d'hypothèques et de logement, C-363
Simcoe-Grey, circonscrition, électorale
Nom, modification: Simcoe-Ville de The Blue Mountains, C-457 (Guergis)
Simms, Scott (Lib.-Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor)
Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale, C-366
Sino-canadiens. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise
Skelton, Carol (PCC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)
Agence de santé publique du Canada, P-11
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-243
Dentiste-hygiéniste en chef, M-199
Édition, industrie, M-266
Impôt sur le revenu, M-178
Libération conditionnelle, M-247
Mois national du cancer ovarien, C-358
Personnes victimes d'abus, M-242
Prestation nationale pour enfants, M-201
Questions inscrites au Feuilleton, Q-4; Q-25; Q-80; Q-86; Q-130; Q-233
Urgences déclarées, M-290
SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique
Smith, Joy (PCC-Kildonan-St. Paul)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-191; Q-192
Smog. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Émissions polluantes
Société canadienne des postes
Président du conseil d'administration, lettre à l'hon. André Ouellet au sujet de pièces justificatives de
dépenses, copie, P-2 (Pallister)
Société canadienne des postes, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Postes, services-Collectivités rurales
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Bénéfices versés aux provinces, C-363 (Simard, C.)
Voir aussi Habitations-Humidité, dommages structurels; Logements
Société d'assurance-dépôts du Canada
Affaires émanant du gouvernement no 12
Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Sociétés. Voir Compagnies; Impôt sur le revenu; Intérêt, taux-Entreprises; Paradis fiscaux étrangers;
Sociétés
Sociétés d'assurances
Sociétés d'assurances, Loi
Sociétés de fiducie et de prêt
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Sociétés de portefeuille bancaires
Sociétés de portefeuille d'assurances
Sociétés de transport publiques. Voir Chemins de fer-Compagnies
Sociétés d'État
Assujettissement à la Loi d'accès à l'information, C-276 (Harrison)
Gestion et contrôle financiers
Affaires émanant du gouvernement no 12
Vérification financière, vérificateur général, attribution
Affaires émanant du gouvernement no 12
Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
Adoption de rapports de comités no 25
Étude du Comité permanent des comptes publics, prolongation (16e rapport)
Voir aussi Ordinateurs-Et Internet, utilisation
Sociétés par actions, Loi canadienne
C-281 (Martin, Pat), étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences
et de la technologie, prolongation (8e rapport)
Adoption de rapports de comités no 29
Sockeye. Voir plutôt Saumon sockeye
Soignant, prestations. Voir Assurance-emploi-Prestations de soignant
Soignants. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
Soins à domicile
Accessibilité, amélioration, M-47 (Szabo)
Soins de santé. Voir plutôt Santé, soins
Soldats de la paix. Voir Livre du Souvenir
Soldats, décorations. Voir plutôt Décorations militaires
Solliciteur général
Budget principal des dépenses 2004-2005
Solliciteur général, sécurité publique et protection civile
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75
Postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, Centre canadien des armes à feu, avis requis
Subsides no 3 - Autres affaires no 4
Solliciteur général, Loi
Solvabilité. Voir Crédit financier-Étudiants et personnes à faible revenu; Faillite et l'insolvabilité, Loi
Sorenson, Kevin (PCC-Crowfoot)
Délinquants dangereux, C-401
Libération conditionnelle, C-399; C-402
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Voyages - habilité à voyager
Sous-comité des affaires émanant des députés
Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1) du Règlement
Mandat, Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement, dispositions provisoires, examen
Autres affaires no 2 (12e rapport)
Sous-comité sur la nomination des juges fédéraux. Voir Juges fédéraux-Nomination, opinion politique,
discrimination
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
Voyages - habilité à voyager
Sous-marin NCSM Chicoutimi
Incident d'importance (incendie) et essais antérieurs en mer, rapports, P-1 (Casey)
Voir aussi Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau-Sous-marinier
Sous-titrage. Voir Télévision
Sous-traitance. Voir Vie privée, protection
Souvenir. Voir Croix du Souvenir; Jour du Souvenir; Livre du Souvenir
Spermophiles. Voir Gaufres - géomys
Spiritueux
Noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisation
Sport. Voir Activité physique et le sport, Loi
Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu
Srebrenica, massacre. Voir Bosnie-Herzégovine
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
St. Amand, Lloyd (Lib.-Brant)
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil-Pierre-Boucher)
Impôt sur le revenu, C-306; C-395
St. Paul. Voir Westlock-St. Paul, circonscription électorale
Statistique Canada. Voir Cancer du cerveau-Données
Statistique, Loi
Statistiques. Voir Diamants bruts; Institut de la statistique des premières nations
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Eastern Shore)
Anciens combattants, M-74
Déclaration canadienne des droits, C-211
Décorations militaires, C-266
Drapeau national, C-210; C-231
Forces armées canadiennes, C-441
Gendarmerie royale du Canada, C-441
Impôt sur le revenu, C-232; C-233; C-252; C-253; C-255
Journée nationale de l'autisme, C-454
Lieux commémoratifs militaires, C-234
Médailles de mérite, C-415
Pornographie juvénile, C-254
Sackville-Eastern Shore, circoncription électorale, C-356
Stolport. Voir plutôt Victor Pappalardo/Stolport
Stormont-Dundas-South Glengarry, circonscription électorale
Nom, modification: Stormont-Dundas-South Glengarry Sud, C-429 (Lauzon)
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
Financement et mise en oeuvre, partenariat et maladies mentales et cardiopathies, stratégies, élaboration
et application sans délai
Stratégie canadienne pour la santé et la lutte contre le cancer. Voir Stratégie canadienne de lutte contre le
cancer-Financement
Stratégie du Nord. Voir plutôt Stratégie pour le Nord
Stratégie nationale concernant le crystal meth. Voir Méthamphétamine-Crystal meth, stratégie nationale
Stratégie pour le Nord
Fiducie destinée aux territoires
Affaires émanant du gouvernement no 12
Manitoba et Saskatchewan, régions nordiques, inclusion, M-283 (Harrison)
Strychnine. Voir Pesticides
Subsides
Motions. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition
Travaux. Voir plutôt Travaux des subsides
Substance particulière, dépendance. Voir Libération conditionnelle-Exigence supplémentaire
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Substances nocives
Rejet en mer, interdiction
Substances polluantes. Voir Dépollution-Organisme
Subventionnement. Voir Importations-Dumping
Sudbury-Nipissing, circonscription électorale. Voir Nickel Belt, circonscription électorale-Nom,
modification
Suicide
Aide ou personne aidante, non-responsabilité pénale, conditions
Voir aussi Droit de mourir dignement-Personne en fin de vie
Suicide assisté. Voir plutôt Suicide-Aide
Supplément de revenu garanti (SRG)
Affaires émanant du gouvernement no 12
Prestation liée au coût de l'énergie, admissibilité
Personnes âgées admissibles, inscription automatique et prestations, rétroactivité, C-301 (Gagnon, M.)
Suppléments alimentaires
Catégorisation, groupe des aliments, C-420 (Carrie)
Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
Étude du Comité permanent de la santé, prolongation
Voir aussi Impôt sur le revenu-Vitamines et suppléments alimentaires
Sûreté aérienne. Voir plutôt Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sûreté du transport maritime, Loi
Sûreté en transport aérien. Voir plutôt Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Retrait, Autres affaires no 4
Surintendant des faillites
Nomination, mode et fonctions de surveillance
Voir aussi Compagnies-Créanciers
Sursis. Voir Délinquants violents-Condamnation; Ordonnances de sursis
Surtaxe pétrolière. Voir Pétrole, industrie-Compagnies pétrolières de grande taille, profits, surtaxe
SV. Voir Sécurité de la vieillesse
Syndicats. Voir Importations-Dumping; Tribunal canadien du commerce extérieur-Enquêtes et
Nominations
Syndics de faillite
Syndrome d'alcoolisation foetale, prévention, stratégie. Voir Alcoolisation foetale-Prévention
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA
Synode de l'Église anglicane du Canada
Pouvoirs en matière d'investissement
S-25 (Anderson, l'hon. David)
Système correctionnel
Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-9 (Martin, Pat)
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Retrait, Autres affaires no 4
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)
Agents de la sécurité publique, C-207
Assurance-médicaments, M-48
Boissons alcoolisées, C-206
Charte des droits des personnes âgées, M-56
Impôt sur le revenu, M-43; M-45
Instituts de recherche en santé du Canada, Loi, M-58
Médecin général du Canada, M-53
Peines pénales, M-51; M-52
Pensions du Canada, régime, M-46
Personnes âgées, M-41; M-54
Retraite obligatoire, M-42
T
Tabac, industrie. Voir Pensions du Canada, régime-Investissement, politique
Tabac, Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Tabagisme. Voir Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Budget principal des dépenses 2005-2006, conseil privé, crédit 25, réduction
Murray, Glen, président, nomination par décret, retrait demandé
Environnement et du développement durable, Comité permanent (4e rapport)
Adoption de rapports de comités no 2
Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé
Taïwan-Canada, relations
Talisman Energy Inc.
Notes diplomatiques transmises au Département d'État des É.-U. au sujet d'un recours collectif intenté
contre cette compagnie, P-27 (Broadbent)
Tarif des douanes
Tartan. Voir Jour du tartan
Taux d'intérêt criminel. Voir plutôt Intérêt, taux-Taux criminel
Taxe d'accise
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
Combustibles, essence et carburant diesel livrés en vrac aux agriculteurs et pêcheurs, C-458 (Bezan)
Voir aussi Essence-Taxi, chauffeurs
Taxe d'accise, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Taxe de vente des premières nations
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH
Taxe d'entrée. Voir Immigration-Demandes, traitement
Taxe réglementaire. Voir Brevets
Taxe sur les produits et services. Voir TPS
Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi
Taxes. Voir Détaxe; Immigration-Demandes, traitement; Surtaxe et le nom particulier de certaines taxes
(ex.: TPS; TVH)
Taxi. Voir Essence; Impôt sur le revenu
Technicien ambulancier. Voir Travailleur paramédical
Technicien d'urgence médicale. Voir Travailleur paramédical
Techniques d'enquête
Interception licite de l'information transmise par télécommunication et fourniture de renseignements de
base sur les abonnés de ces services
Technologies
Recherche et développement, aide publique à l'industrie, programme. Voir Partenariat technologique
Canada
Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique et le développement durable, Loi; Fonds
d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
Télécommunications
Abonnés de services de télécommunication, renseignements de base à leur endroit, fourniture à des tiers
désignés: SCRS, Commissaire à la concurrence, GRC et police, services provinciaux)
Information transmise, interception licite
Non sollicitées, interdiction ou réglementation, CRTC, rôle
Renseignements confidentiels
CRTC, partage avec le commissaire à la concurrence
Voir aussi sous le titre susmentionné Abonnés
Sanctions administratives, régime, CRTC, création et administration
Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les sujets particuliers
(par exemple: Internet; Téléphone, services; Voix sur protocole Internet, services)
Télécommunications, Loi
Télécommunications non sollicitées. Voir plutôt Télécommunications-Non sollicitées
Télécopie. Voir Élections fédérales-Bureaux de campagne électorale
Télédétection spatiale
Gouvernement, pouvoirs: régie, accès prioritaire et interruption
Télédiffusion. Voir Mexique-Président (...) adresse - discours; Radiodiffusion et télédiffusion
Téléfilm Canada
Capacité juridique d'une personne physique
Actes posés avant l'entrée en vigueur de la loi, validation
Domaines d'intervention - film, télévision, nouveaux médias et enregistrement sonore
Téléfilm Canada, Loi
Télémarketing
Et autres activités de sollicitation par téléphone, restrictions. Voir plutôt Téléphone,
services-Sollicitations par téléphone
Téléphone, services
Registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel auto-exclus de toutes
sollicitations par téléphone, C-321 (Pacetti)
Sollicitations par téléphone, activités, restrictions, CRTC, rôle
Téléphones cellulaires
Utilisation en conduisant un véhicule à moteur
Infraction pénale, C-447 (Pacetti)
Interdiction, M-167 (Blaikie)
Téléphonie. Voir Élections fédérales-Bureaux de campagne électorale
Télévision
Sous-titrage, émissions sous-titrées codées, obligation, C-396 (St-Hilaire)
Témoins, protection, programme
Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill)
Témoins, protection, programme, Loi
Terasen Inc.
Acquisition par Kinder Morgan Inc., Investissement Canada, approbation, suspension dans l'attente d'un
règlement du conflit commercial canado-américain sur le bois d'oeuvre, M-321 (Julian)
Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, Loi; Fusée, propulseur
auxiliaire; Péréquation; Pétrole et gaz; Recherche et sauvetage-Opérations
Terres agricoles. Voir Aéroport de Mirabel-Terres arables; Environnement, protection-Épandage
Terres de réserve
Entreprises commerciales et industrielles
Voir aussi Fonds des terres de réserve
Territoires
Paiements fédéraux à certains territoires
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Cancer du cerveau-Données; Programmes sociaux-Éducation; Stratégie pour le
Nord-Fiducie
Territorialité. Voir Mesures extraterritoriales étrangères, Loi
Terrorisme
États étrangers, activités terroristes, immunité de juridiction devant les tribunaux, avantage, suppression
Retrait, Autres affaires no 4
Voir aussi Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi; Loi
antiterroriste; Médicaments-Brevetés, approvisionnement
Textes réglementaires, Loi
Textile et vêtement, industries
Politique, mise en place, M-164 (Crête)
Voir aussi Partenariat technologique Canada-Élargissement; Textile, industrie
Textile, industrie
Voir aussi Textile et vêtement, industries
Textile, intrants. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-1er
The General Synod of the Anglican Church of Canada, corporation, Loi
S-25 (Anderson, l'hon. David)
Thibault, Louise (BQ-Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques)
Impôt sur le revenu, M-302
Questions inscrites au Feuilleton, Q-139
Thompson, Greg (PCC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, P-29
Journaux canadiens, M-196
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-26; Q-28; Q-29; Q-30; Q-167; Q-237; Q-238; Q-242
Thompson, Myron (PCC-Wild Rose)
Délinquants dangereux, C-298
Libération conditionnelle, C-328; C-329
Liberté provisoire, C-327
Pornographie juvénile, C-238
Questions inscrites au Feuilleton, Q-202
Relations sexuelles, C-267
Tilson, David (PCC-Dufferin-Caledon)
Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-384
Questions inscrites au Feuilleton, Q-226; Q-247
Timbres-poste
Impression au pays obligatoire, M-130 (Davies)
Tissus écossais. Voir Jour du tartan
Tlicho, peuple autochtone. Voir plutôt Peuple tlicho
Toits verts. Voir plutôt Toitures vertes
Toitures vertes
Installation, programme, élargissement, M-27 (Martin, Pat)
Toronto-Danforth, circonscription électorale
Nom, modification: Danforth-East York-Riverdale, C-403 (Layton)
Toronto, Ontario. Voir Administration portuaire de Toronto; Transport aérien
Tourisme d'aventure
Activités récréatives maritimes
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-79 (Davies)
TPS (taxe sur les produits et services)
Banques étrangères, transfert d'actifs initial d'une filiale à sa nouvelle succursale, allègement transitoire
Biens incorporels et services importés, autocotisation, dispositions
Créances, recouvrement, services
Administrations scolaires, traitement comparable aux municipalités, M-131 (Davies)
Alphabétisation, matériel, C-239 (Wasylycia-Leis)
Brochures, C-435 (McDonough)
Carburant pour un véhicule automobile, C-448 (Bezan)
Carburants de remplacement pour véhicule automobile, C-450 (Silva)
Combustible servant au chauffage domiciliaire, M-285 (Goldring)
Couches en tissu et couches jetables pour enfants, C-305 (St-Hilaire)
Frais funéraires, M-37 (Stoffer)
Lecture, articles, M-38 (Stoffer)
Logements à prix abordable
Habitations neuves, C-463 (Hiebert)
Produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, C-319 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes morales étroitement liées
Personnes morales étroitement liées, fourniture de produits et services, exemption, choix, facilitation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
Trafic
Diamants bruts. Voir Kimberly - Afrique du Sud, processus de dissociation
Voir aussi Armes-Contrebande; Armes à feu-Contrebande; Contrebande; Drogues
Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes
Traite de personnes
Traitements, Loi
Traités
Négociation, approbation, dépôt et publication, C-260 (Roy)
Traités autochtones. Voir Innus-Entente; Premières nations Atikamekw
Traités fiscaux entre le Canada et divers pays
Double imposition, évitement et évasion fiscale, prévention
Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Trans - acides gras. Voir plutôt Acides gras trans
TransFair Canada. Voir Café équitable-ACDI
Transfert canadien en matière de santé
Contributions (2004-2014), augmentation
Transfert visant la réduction des temps d'attente - de soins de santé
Transparence gouvernementale
Transplantations d'organes. Voir Organes, dons et transplantations
Transport aérien
Accidents militaro-civils, enquêtes
Activités aéronautiques, responsabilités des personnes
Agents de bord, vols canadiens, nombre, pourparlers, Transports, ministère, rapports et documents
utilisés, P-25 (Desjarlais)
Entreprises, fusions et acquisitions
Libéralisation, Air Canada et gouvernement, correspondance depuis la nomination de l'actuel ministre
des Transports - l'hon. Jean Lapierre -, P-23 (Desjarlais)
Prix des services aériens, publicité
Sécurité et sûreté des activités aéronautiques
Toronto métropolitain, vols de nuit, suspension, M-234 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Air Canada; Air India-Vol 182; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
Gestion ACE Aviation Inc.
Transport céréalier
Grains et produits céréaliers étrangers, manutention et transport
Wagons-trémies, disponibilité au profit des agriculteurs des Prairies, M-66 (Desjarlais)
Transport en commun
Infrastructure, financement
Voir aussi Impôt sur le revenu
Transport ferroviaire
Passagers. Voir VIA Rail Canada Inc.
Prix exigés des expéditeurs
Voir aussi Sécurité ferroviaire
Transport maritime
Infrastructure portuaire. Voir plutôt Ports
Voie navigable, définition, M-212 (Johnston)
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
Voir aussi Cabotage, Loi; Eaux de ballast; Gaz naturel liquéfié; Navigation maritime; Ports;
Responsabilité en matière maritime, Loi
Transport public, sociétés. Voir plutôt Sociétés de transport publiques
Transport scolaire. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Fédéraux, militaires et les autobus
scolaires
Transports
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les transports
Concurrence, Loi, application
Entreprises, fusions et acquisitions
Marchandises, inspection et assainissement
Pacifique, porte d'entrée canadienne
Véhicules, inspection et assainissement
Voir aussi Accidents de transport; Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental; Office
des transports du Canada
Transports au Canada, Loi
Transports, Comité permanent
Voyages - habilité à voyager
Transports, ministre
Attributions transférées du ministre des Pêches et Océans
Voir aussi Transport aérien-Libéralisation
Transports routiers, Loi de 1987
Travail
Conflit de travail. Voir Hockey-Ligue nationale
Éthique internationale. Voir Marchés publics
Offre et demande. Voir plutôt Marché du travail
Voir aussi Sécurité au travail
Travail héroïque, reconnaissance, journée nationale. Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance
Travailleur paramédical. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité
publique-Travailleurs paramédicaux
Travailleurs
Métiers, apprentissage. Voir plutôt Métiers d'apprentissage
Outils nécessaires à un emploi. Voir Impôt sur le revenu
Paramédicaux. Voir Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique
Voir aussi Assurance-emploi, Loi-Travailleurs Jour de compassion pour les travailleurs; Services
d'intervention d'urgence
Travailleurs âgés
Mises à pied en raison de fermetures d'usines dans le contexte de la mondialisation, aide, revenu, soutien,
mesures, stratégie, mise en oeuvre
Travailleurs chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise
Travailleurs de remplacement
Embauche lors de grève ou de lock out, interdiction
Travaux de la Chambre
Avis, heure de tombée le vendredi 12 novembre 2004
Ordres émanant du gouvernement, période prévue, fin
Prolongation de la période de séance
Affaires émanant du gouvernement no 17
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
Prolongation des heures de séance en juin 2005
Affaires émanant du gouvernement no 16
Délibérations après 18 heures, modalités
Travaux des subsides
Prise en considération - ordre
Procédure financière, budget principal, étude en comité plénier, art. 81(4)a) du Règlement, dérogation,
ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus
Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
Subsides no 2 - Motions de l'opposition
Subsides no 3 - Budget principal des dépenses 2004-2005 (voir projet de loi C-34)
Subsides no 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 (voir projet de loi C-35)
Subsides no 5 - Motions de l'opposition
Subsides no 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 (voir projet de loi C-41)
Subsides no 7 - Budget principal des dépenses 2005-2006 (voir projet de loi C-58)
Subsides no 8 - Crédits provisoires 2005-2006 (voir projet de loi C-42)
Subsides no 9 - Motions de l'opposition
Subsides no 10 - Motions de l'opposition
Subsides no 11 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
Travaux publics et services gouvernementaux
Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits 1, 5 et 10
Budget principal des dépenses 2005-2006, certains crédits
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, crédits 1a et 10a
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédits 1b et 5b
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Bureau de libération conditionnelle du
district d'Ottawa-Déménagement; Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.-Construction;
Royal LePage-Services de réinstallation
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Travaux publics et services gouvernementaux, ministre
Affaires émanant du gouvernement no 12
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Brison, l'hon. Scott, ministre; Commandites,
programme du gouvernement du Canada; Royal LePage-Services-Modifications
Tribunal canadien du commerce extérieur
Composition, équilibre, C-430 (Bellavance)
Décisions, efficacité, C-430 (Bellavance)
Enquêtes, tenue, syndicats, demandes, C-430 (Bellavance)
Parlement, droit de regard, C-430 (Bellavance)
Syndicats, candidats, C-386 (Martin, Pat)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
Tribunal de la concurrence
Ordonnance de dédommagement
Tribunal de la concurrence, Loi
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi
Tribunaux
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - juridiction
Voir aussi Terrorisme-États étrangers et le nom de tribunal ou de cour en particulier (par exemple: Cour
suprême)
Tribunaux de la famille
Tribunaux de révision (RPC / SV)
Médecins, seuls professionnels de la santé admissibles à titre de membre d'un tribunal de révision ou
d'appel, C-353 (Casey)
Trost, Bradley (PCC-Saskatoon-Humboldt)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-209
Troubles mentaux
Personne atteinte de troubles mentaux, possession d'une arme à feu, interdiction
Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsables
Voir aussi Libération conditionnelle-Infractions graves
Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada
Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-137 (Boudria)
Trudeau, Pierre Elliott. Voir plutôt Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada
Tsunami
Asie du sud, catastrophe du 26 décembre 2004, secours aux sinistrés, dons, déductiton fiscale. Voir Impôt
sur le revenu-Dons de bienfaisance
Tunnels. Voir Ponts et tunnels internationaux
Turks. Voir Îles Turks et Caicos
Turques, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
TVH (taxe de ventre harmonisée)
Banques étrangères, transfert d'actifs initial d'une filiale à sa nouvelle succursale, allègement transitoire
Biens incorporels et services importés, autocotisation, dispositions
Créances, recouvrement, services
Lecture, articles, M-38 (Stoffer)
Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes morales étroitement liées
Personnes morales étroitement liées, fourniture de produits et services, exemption, choix, facilitation
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
Tweed, Merv (PCC-Brandon-Souris)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-100; Q-101; Q-102
U
Ukraine
Élections, processus, transparence, M-156 (Wrzesnewskyj)
Famine de 1932-1933, génocide, reconnaissance et commémoration, M-148 (Wasylycia-Leis)
Ukraine-Canada, relations
Développement des liens politiques, commerciaux et culturels entre le Canada et l'Ukraine, M-320
(Goldring)
Ukrainiens. Voir Canadiens d'orgine ukrainienne
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture). Voir
Biosphère-Réserves
Union européenne. Voir Immigration-Visas de visiteur
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Voir plutôt UNESCO
Ur, Rose-Marie (Lib.-Lambton-Kent-Middlesex)
Armes à feu, contrôle, M-205
Urgence, débats. Voir plutôt Débats d'urgence
Urgence déclarée, état. Voir plutôt Urgences déclarées
Urgence, intervention, formation. Voir Médecins-Étudiants; Pompiers; Premiers intervenants des
interventions d'urgence
Urgence médicale, technicien. Voir Travailleur paramédical
Urgence médicale, véhicule. Voir Impôt sur le revenu-Véhicules de secours médical d'urgence
Urgence sanitaire
Arrêtés d'urgence sanitaire
Urgence, services. Voir plutôt Services d'intervention d'urgence
Urgence, services, volontaires. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention d'urgence
Urgence, situation, premiers intervenants. Voir plutôt Premiers intervenants des interventions d'urgence
Urgences déclarées
Personnel médical et premiers intervenants, intervention, facilitation et protection, mesures, mise en
place, collaboration fédérale-provinciale, M-290 (Skelton)
Urgences, gestion, système national
V
Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Valeurs mobilières. Voir Actions; Fonds de placement canadiens; Impôt sur le revenu-Biens étrangers;
Placements éthiques
Vallée du Mackenzie, ressources, gestion, Loi. Voir Peuple tlicho
Van Loan, Peter (PCC-York-Simcoe)
Vancouver, C.-B. Voir Police, services
Végétaux, protection, Loi
Véhicules à moteur. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Véhicules de secours médical d'urgence. Voir Impôt sur le revenu
Véhicules légers. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Émissions polluantes
Vellacott, Maurice (PCC-Saskatoon-Wanuskewin)
Vérificateur général du Canada
Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit 20, dépenses du programme et contributions
Budget principal des dépenses 2005-2006, crédit 20, dépenses du programme et contributions
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, finances, crédit 20a, vérificateur général
Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
Adoption de rapports de comités no 25
Étude du Comité permanent des comptes publics, prolongation (16e rappport)
Voir aussi Armes à feu, contrôle-Législation; Fondations canadiennes; Fonds canadiens
Vérificateur général, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 12
Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
Adoption de rapports de comités no 25
Étude du Comité permanent des comptes publics, prolongation (16e rapport)
Vérificateurs financiers
Qualités requises pour être vérificateur, C-219 (Martin, Pat)
Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-222 (Martin, Pat)
Vérification financière. Voir Fondations canadiennes; Fonds canadiens; Sociétés d'État
Vermiculite. Voir Zonolite
Vert de malachite. Voir Poissons
Vert malachite. Voir plutôt Vert de malachite
Vêtement, industrie. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-1er ; Textile et vêtement, industries
Vétérans. Voir Anciens combattants; Forces armées canadiennes-Militaires et vétérans
VIA Rail Canada Inc.
Passagers, transport ferroviaire
Privatisation, C-203 (Gouk)
Viandes, Loi sur l'inspection (des)
Vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers
Vice-président des comités pléniers
Vice-présidente adjointe des comités pléniers
Victimes d'abus. Voir plutôt Personnes victimes d'abus
Victimes d'actes criminels. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération conditionnelle
Victor Pappalardo/Stolport. Voir Administration portuaire de Toronto-Entente
Vidéo. Voir Loteries-Appareils de loterie vidéo
Vie privée, protection
Sous-traitance à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-174 (Masse)
Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée; Commissariats à l'information et à la protection
de la vie privée
Vieillesse, sécurité. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
VIH - SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)
Pandémie, prévention, contrôle et traitement, stratégie globale, leadership, M-182 (Julian)
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes
Villes. Voir Nouveau pacte pour les villes et les collectivités et le nom de villes particulières
Vincent, Robert (BQ-Shefford)
Santé et sécurité au travail, C-380
Vins
Canadiens - produits de plantes cultivés au pays -, dispense de droit d'accise, C-451 (Allison)
Viol, drogues. Voir plutôt Drogues du viol
Violence contre la personne. Voir Peines pénales-Consécutives
Violence familiale. Voir Armes à feu, contrôle-Enregistrement, abandon
Violence, infractions. Voir Crimes; Crimes sexuels; Crimes violents; Infractions et les sujets particuliers
Virus d'immunodéficience humaine. Voir VIH - SIDA
Visas. Voir Immigration
Vitamines. Voir Impôt sur le revenu
Vocabulaire administratif et législatif. Voir Langage administratif et législatif
Voie navigable. Voir Transport maritime
Voies de fait. Voir Crimes violents; Peines pénales-Policiers
Voies et moyens
Voies et moyens no 1 - Accord - peuple tlicho - mise en vigueur (voir le projet de loi C-14)
Voies et moyens no 2 - Budget 2004 - mise en oeuvre (voir le projet de loi C-33)
Voies et moyens no 3 - Budget 2005 - exposé, mercredi 23 février 2005
Voies et moyens no 4 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Voies et moyens no 5 - Impôt sur le revenu
Voies et moyens no 6 - Taxe d'accise
Voies et moyens no 7 - Budget 2005 - dispositions, mise en oeuvre (voir le projet de loi C-43)
Voies et moyens no 8 - Forces armées canadiennes, militaires et vétérans (voir le projet de loi C-45)
Voies et moyens no 9 - Accords - Inuit du Labrador - revendications territoriales et traitement fiscal -
dispositions, exécution (voir le projet de loi C-56)
Voies et moyens no 10 - Impôt sur le revenu (voir le projet de loi C-80)
Voies et moyens no 11 - Taxe d'accise
Voies et moyens no 12 - Impôt sur le revenu
Voies et moyens no 13 - Budget 2005 - dispositions, mesures résiduelles modifiant l'impôt sur le revenu,
mise en oeuvre
Voies et moyens no 14 - Impôt sur le revenu
Voix sur IP. Voir plutôt Voix sur protocole Internet
Voix sur protocole Internet, services
Prestation, réglementation, C-365 (Pacetti)
Vol d'identité
Documents identificatoires, possession ou tranfert sans excuse légitime, C-359 (Lukiwski)
Volaille, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire
Volontaires des services d'intervention d'urgence. Voir Impôt sur le revenu
Vote obligatoire. Voir Élections fédérales
Vote prépondérant du Président de la Chambre
C-48 (Note: lors de l'égalité des voix au moment du vote par appel nominal (vote no 91), projet de
loi C-48, 2e l. et renvoi au comité permanent compétent.)
C-215 (Note: lors de l'égalité des voix au moment du vote par appel nominal (vote no 77), projet
de loi C-215, 2e l. et renvoi au comité permanent compétent.)
Votes par appel nominal différés
Voyages. Voir Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
Voyageurs
Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
Voir aussi Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental; Passeports-Présentation
Voyeurisme
Vue, soins. Voir Personnes âgées-Soins bucco-dentaires et de la vue
W
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
Warawa, Mark (PCC-Langley)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-355
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-455
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Nord)
Aliments transgéniques, C-317
Anciens combattants, autonomie, programme, M-147
Canadiens d'origine sikhe, M-149
Canadiens d'origine philippine, M-150
Élections fédérales, C-318
Guichets automatiques privés, M-151
Implants mammaires, C-419
Impôt sur le revenu, M-298
Retrait, Autres affaires no 4
Pension, régimes agris à prestations déterminées, M-299
Pensions du Canada, régime, M-215; M-296
Questions inscrites au Feuilleton, Q-103; Q-117; Q-141; Q-255
Sécurité de la vieillesse, M-297
Services financiers, M-152; P-12
Watson, Jeff (PCC-Essex)
Impôt sur le revenu, C-265
Welland, circonscription électorale
Nom, modification: Niagara Sud-Centre, C-323 (Maloney)
Wellesley. Voir Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
Western Canadian Coal. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat
Westlock-St. Paul, circonscription électorale. Voir Battle River, circonscription électorale-Nom,
modification
Westray, Loi
Extraterritorialité. Voir plutôt Sécurité au travail-Obligation légale à l'étranger
White, Randy (PCC-Abbotsford)
Accidents de transport, C-427
Questions inscrites au Feuilleton, Q-165; Q-173; Q-207
Whitecourt, Alberta. Voir Aéroport de Whitecourt
Williams, John (PCC-Edmonton-St. Albert)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-13; Q-39; Q-58; Q-59; Q-95; Q-96; Q-97; Q-224; Q-225; Q-227
Willmot. Voir Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
Windsor, circonscrition électorale. Voir Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription
électorale
Windsor-Essex, région. Voir Frontière canadienne-Circulation transfrontalière
Winnipeg, Man. Voir Infrastructure-Financement
Woolwich. Voir Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
Wrzesnewskyj, Borys (Lib.-Etobicoke-Centre)
Prestations d'éducation, C-398
Propagande haineuse, C-385
Vérificateur général du Canada, M-235
X
Y
Yelich, Lynne (PCC-Blackstrap)
Décorum à la Chambre des communes, M-268
Pénitenciers fédéraux, M-287
Questions inscrites au Feuilleton, Q-126; Q-195; Q-196; Q-197; Q-252
Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes, M-289
Yom ha-Choah. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Young, William Robert
Bibliothécaire du Parlement, candidat proposé
Yukon, Loi
Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi
Z
Zone économique exclusive du Canada en milieu marin côtier
Protection et juridiction
Zonolite
Définition: isolant thermique et acoustique amiantifère, à composant d'amiante, obtenu par calcination
d'une variété de vermiculite
Enlèvement, aide aux propriétaires de maison, programme, instauration, M-172 (Martin, Pat)
