Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Judi Longfield, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Gérard Binet pour L'hon. Roger Gallaway, Réal Ménard pour Michel Guimond, L'hon. Lorne Nystrom pour Yvon Godin, John Reynolds pour Loyola Hearn, Guy St-Julien pour L'hon. Elinor Caplan et Ted White pour Dale Johnston.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.
Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Janice Vézina, directeur principal, Financement des élections et Services intégrés.
Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 25 (Bureau du directeur général des élections) inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité, Thomas Hall