Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.
Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, David Christopherson, Cheryl Gallant, Matthew Kellway, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.
Témoins : Ministère de la Défense nationale : Col Michael R. Gibson, Juge-avocat général adjoint, Justice militaire, Cabinet du juge-avocat général.
Col Michael R. Gibson fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.
Le président met en délibération l'article 2.
du mot « Il » par l'expression « Le juge militaire ».
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Après plus ample débat, l'article 2 est adopté.
Le titre abrégé est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 9 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité, Jean-François Lafleur