| February 13, 2012 — Mr. Côté (Beauport—Limoilou) — That the Third Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, November 23, 2011, be concurred in. |
13 février 2012 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 23 novembre 2011, soit agréé. |
| Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, March 22, 2012, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 22 mars 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |