LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-2 (37-3)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-2

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

Parrain

Dernière étape franchie

Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-02-17)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 4
    
    2004-02-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-02-05
- Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 6
    
    2004-02-09
    
    Séance de la Chambre : 10
    
    2004-02-13
    
    Séance de la Chambre : 12
    
    2004-02-17
  - Renvoi en comité avant la deuxième lecture
    
    2004-02-17
- Comité
  
  Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 12
    
    2004-04-27
    
    Réunion du comité : 13
    
    2004-04-29
    
    Réunion du comité : 14
    
    2004-05-04
    
    Réunion du comité : 15
    
    2004-05-06
    
    Réunion du comité : 16
    
    2004-05-11
    
    Réunion du comité : 17
    
    2004-05-13

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