LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-47 (38-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-47

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 89
    
    2005-05-02
  - Dépôt et première lecture
    
    2005-05-02
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 147
    
    2005-11-03
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2005-11-03
- Comité
  
  Comité permanent des transports
  - Réunion du comité : 42
    
    2005-11-22

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