Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2005-11-03)
Progression :
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A vital industry in search of new policies: air transport in Canada. Lazar, Fred. Behind the headlines, 60:1-20, Spring 2003