LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-2 (37-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-2

Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon

Titre abrégé

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-05-13)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 4
    
    2002-10-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2002-10-03
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 11
    
    2002-10-21
    
    Séance de la Chambre : 12
    
    2002-10-22
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2002-10-22
- Comité
  
  Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 9
    
    2002-12-03
    
    Réunion du comité : 12
    
    2002-12-05
    
    Réunion du comité : 13
    
    2002-12-05
  - Séance de la Chambre : 40
    
    2002-12-06
  - Présentation du rapport du comité
    
    2002-12-06
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 64
    
    2003-02-20
    
    Séance de la Chambre : 67
    
    2003-02-25
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2003-02-25
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 70
    
    2003-02-28
    
    Séance de la Chambre : 72
    
    2003-03-18
  - Troisième lecture
    
    2003-03-18
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 41
    
    2003-03-19
  - Première lecture
    
    2003-03-19
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 43
    
    2003-03-25
    
    Séance de la Chambre : 48
    
    2003-04-03
  - Deuxième lecture
    
    2003-04-03
  - Renvoi à un comité
    
    2003-04-03
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 22
    
    2003-04-10
    
    Réunion du comité : 23
    
    2003-04-29
    
    Réunion du comité : 24
    
    2003-05-01
  - Séance de la Chambre : 51
    
    2003-05-01
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-05-01
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 52
    
    2003-05-06
  - Troisième lecture
    
    2003-05-06
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2003, c. 7
    
    2003-05-13

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