LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-4 (37-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-4

Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-02-13)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 4
    
    2002-10-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2002-10-03
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2002-10-10
    
    Séance de la Chambre : 12
    
    2002-10-22
    
    Séance de la Chambre : 13
    
    2002-10-23
    
    Séance de la Chambre : 17
    
    2002-10-29
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2002-10-29
- Comité
  
  Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 3
    
    2002-11-19
    
    Réunion du comité : 4
    
    2002-11-21
    
    Réunion du comité : 6
    
    2002-11-26
  - Séance de la Chambre : 33
    
    2002-11-27
  - Présentation du rapport du comité
    
    2002-11-27
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 35
    
    2002-11-29
    
    Séance de la Chambre : 37
    
    2002-12-03
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2002-12-03
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 37
    
    2002-12-03
    
    Séance de la Chambre : 38
    
    2002-12-04
    
    Séance de la Chambre : 40
    
    2002-12-06
    
    Séance de la Chambre : 42
    
    2002-12-10
  - Troisième lecture
    
    2002-12-10
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 28
    
    2002-12-10
  - Première lecture
    
    2002-12-10
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 30
    
    2002-12-12
  - Deuxième lecture
    
    2002-12-12
  - Renvoi à un comité
    
    2002-12-12
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 12
    
    2003-02-04
    
    Réunion du comité : 13
    
    2003-02-06
  - Séance de la Chambre : 33
    
    2003-02-06
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-02-06
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2003-02-11
    
    Séance de la Chambre : 35
    
    2003-02-12
  - Troisième lecture
    
    2003-02-12
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2003, c. 1
    
    2003-02-13

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