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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-11
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-29)
Progression :
 
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé)
      Pour : 119 - Contre : 152 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Rejetée
      2011-11-28
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
      Pour : 146 - Contre : 128 - Total des votes : 274 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-02-08
    • 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable)
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-02-13
    • 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-02-13
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
      Pour : 148 - Contre : 130 - Total des votes : 278 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 39 - Contre : 245 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 135 - Contre : 150 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 151 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 279 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 39 - Contre : 246 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 135 - Contre : 150 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 135 - Contre : 150 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 135 - Contre : 150 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 35 - Contre : 250 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 39 - Contre : 245 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 135 - Contre : 149 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 6 - Contre : 278 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-15
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
      Pour : 149 - Contre : 135 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-05-15
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
      Pour : 158 - Contre : 135 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-06-18
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