LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-17 (41-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

LEGISinfo

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé

Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-17)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

39^e législature, 2^e session

C-36

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé

Loi sur Air Canada et les entités de son groupe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-10)

Fiche complète du projet de loi

39^e législature, 1^re session

C-29

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé

Loi sur Air Canada et les entités de son groupe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)

Fiche complète du projet de loi

38^e législature, 1^re session

C-47

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-03)

Fiche complète du projet de loi

Haut de la page