LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-394 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-394

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)

Parrain

Dernière étape franchie

Première lecture au Sénat (2013-05-02)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 79
    
    2012-02-13
  - Dépôt et première lecture
    
    2012-02-13
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2012-02-16
    
    Séance de la Chambre : 114
    
    2012-05-01
    
    Séance de la Chambre : 141
    
    2012-06-15
    
    Séance de la Chambre : 144
    
    2012-06-20
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-06-20
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne
  - Réunion du comité : 64
    
    2013-03-18
    
    Réunion du comité : 66
    
    2013-03-25
  - Séance de la Chambre : 231
    
    2013-03-28
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-03-28
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 234
    
    2013-04-17
    
    Séance de la Chambre : 239
    
    2013-04-24
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2013-04-24
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 243
    
    2013-04-30
    
    Séance de la Chambre : 244
    
    2013-05-01
  - Troisième lecture
    
    2013-05-01
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 159
    
    2013-05-02
  - Première lecture
    
    2013-05-02

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