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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 301 - 320 de 410

41^e législature, 1^re session

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-441

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des expéditeurs)

Titre abrégé

Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-442

Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-09-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-444

Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-04-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-445

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-446

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (échantillons de sang)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-02)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-447

Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Titre abrégé

Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-448

Loi modifiant le Code criminel (consentement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-450

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-451

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les prestations spéciales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-452

Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-05-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-453

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (messages vocaux frauduleux en période électorale : prévention et poursuites judiciaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-454

Loi instituant la Journée des petits garrots

Titre abrégé

Loi sur la Journée des petits garrots

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-455

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-456

Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-457

Loi abrogeant la Loi de clarification

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-458

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé

Semaine nationale des organismes de bienfaisance

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-31)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-459

Loi concernant les droits des passagers aériens

Titre abrégé

Déclaration des droits des passagers aériens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)

Fiche complète du projet de loi

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