Parlement du Canada

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Tous les projets de loi de la session courante (41e législature, 1re session)

Résultats 301 - 320 de 410
 
41e législature, 1re session
C-440
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-442
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-09-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-444
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-04-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-445
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-446
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-448
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-450
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-451
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-452
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-05-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-453
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-455
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-456
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-457
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-458
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-459
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
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