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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 121 - 140 de 447

41^e législature, 1^re session

C-256

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-257

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-258

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

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41^e législature, 1^re session

C-259

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-260

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-261

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé

Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-262

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-263

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-264

Loi modifiant le Code criminel (condition sociale)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-265

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-266

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Titre abrégé

Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

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Première lecture au Sénat (2013-06-12)

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41^e législature, 1^re session

C-267

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-268

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-269

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-270

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-271

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

Titre abrégé

Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-272

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-273

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

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Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2012-06-06)

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41^e législature, 1^re session

C-274

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

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41^e législature, 1^re session

C-275

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

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