Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Quatorzième
rapport : Le projet de loi C-18, avec observations
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Treizième
rapport : Le projet de loi S-4, avec amendements
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Douzième
rapport : Le projet de loi C-31, avec amendements
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Onzième
rapport : Le projet de loi C-9, sans amendement, mais avec des observations
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Dixième
rapport : Le projet de loi C-16, sans amendements
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Neuvième
rapport : Le projet de loi C-19, sans amendement, mais avec des observations
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Huitième
rapport : Amendements au projet de loi C-2
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Septième
rapport : Le projet de loi S-1001, sans amendements
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Sixième
rapport : Le projet de loi S-213, avec amendements
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Cinquième
rapport : Le projet de loi S-3, sans amendements, mais avec des observations
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Quatrième
rapport : Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits
d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral
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Troisième
rapport : Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non
mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
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Deuxième
rapport : Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant
la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue, sans amendement
- Rapports administratifs
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.