Mandat

Le mandat du Comité englobe tous les secteurs relevant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, également appelé Affaires indiennes et du Nord Canada, ou AINC. Le Comité peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement du Ministère, de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques qu’il administre. Traditionnellement, le Ministère s’occupe principalement des affaires concernant les Indiens inscrits vivant dans les réserves, les Inuits, le Grand Nord et les territoires. Le Comité, quant à lui, s’intéresse essentiellement aux mesures législatives et aux enjeux relatifs à ces populations et à ces questions.

Le Comité peut également décider d’examiner d’autres programmes et services mis en place pour les membres des premières nations vivant dans les réserves. Il peut aussi se pencher sur des questions, des politiques et des programmes touchant les Indiens (inscrits ou non inscrits) hors réserve, les Métis et les autres Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Pour la 38e législature, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a en outre hérité du rôle d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits. Il reste à déterminer si – et comment – cette nouvelle fonction pourrait influer sur le travail du Comité.

À la limite, le mandat du Comité pourrait s’étendre à toute question de portée nationale ou internationale intéressant les peuples autochtones du Canada.

Pouvoirs

Conformément au paragraphe 108(1) de son Règlement, la Chambre des communes peut renvoyer certaines questions au Comité pour qu’il les étudie et en fasse rapport. Ces renvois portent souvent sur des projets de loi d’initiative gouvernementale émanant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ce paragraphe du Règlement autorise également le Comité à créer des sous-comités chargés plus particulièrement de certains sujets. C’est ainsi qu’il a établi en 1995 le Sous-comité sur l’éducation des Autochtones, auquel il a demandé d’étudier cette question et d’en faire rapport.

Le paragraphe 108(2) du Règlement donne au Comité le mandat général d’étudier les politiques, les programmes, les dépenses et les textes législatifs concernant les ministères et organismes qui lui sont confiés. Pour l’élément relatif aux affaires autochtones et au développement du Grand Nord, ce mandat s’applique essentiellement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les principaux organismes qui relèvent du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et dont les activités sont susceptibles d’intéresser le Comité sont la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB), la Commission des revendications des Indiens (CRI), la Commission canadienne des affaires polaires, le Bureau du commissaire aux traités et la Commission crie-naskapie. Des représentants de ces organismes et d’autres du même genre comparaissent fréquemment devant le Comité, à leur demande ou à l’invitation de celui-ci. En outre, comme nous l’avons vu plus haut, le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits est maintenant placé sous la responsabilité du Ministre.