Mandat

Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux.  Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés ».  D’une manière générale, le Comité peut étudier toute question pertinente au  secteur agricole et agroalimentaire canadien, Il constitue un forum public qui permet d’aborder des évènements ou des initiatives particulières qui touchent ce secteur. 

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse plus particulièrement aux projets de loi, aux dépenses et activités des organismes qui constituent le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
• L’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
• La Commission canadienne des grains (CCG);
• Le Conseil national des produits agricoles (CNPA); et
• Les deux sociétés d'État que sont :
  • La Commission canadienne du lait (CCL);
  • Financement agricole Canada (FAC).

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse également aux activités d’organismes qui ne dépendent pas du ministre de l’Agriculture, notamment :

• L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA); et
• La Commission canadienne du blé (CCB).

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