Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes est un comité constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, soit le recueil des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Le Comité mène des études et présente des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, sur celles qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Le Comité peut ainsi être amené à se pencher sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence qui lui est renvoyée par la Chambre.

Le champ de compétence du Comité inclut les questions touchant :

la politique étrangère et les programmes et politiques d’aide au développement du Canada, notamment les relations du Canada avec d’autres pays ou régions;
les affaires internationales et la diplomatie, le développement international, la sécurité internationale, les droits de la personne à l’échelle internationale, notamment les événements ou les crises survenant dans des régions ou pays particuliers;
les organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Organisation des États américains, la Coopération économique Asie-Pacifique, le G8, le G20, l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, le Commonwealth, la Francophonie, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Voici les principaux ministères et organismes gouvernementaux dont le Comité assure la surveillance :

Le Comité est également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des sociétés d’État et organismes autonomes suivants, qui doivent d’ailleurs faire rapport au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères :

Le Comité peut aussi se pencher sur les travaux de tout ministère ou organisme gouvernemental qui revêtent une dimension internationale, ce qui témoigne de l’importance de plus en plus grande des affaires étrangères de nos jours.

Pouvoirs

Les pouvoirs d’un comité sont définis au paragraphe 108(1) du Règlement. Ils comprennent les pouvoirs :

d’examiner les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre;
de faire rapport à la Chambre des résultats de ses études;
de demander la production de documents et de dossiers et de convoquer des personnes;
de créer des sous-comités et de leur déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre;
d’examiner les nominations par décret;
de faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des ministères relevant de sa compétence, notamment sur :
- les lois relatives à ces ministères;
- les objectifs des programmes et des politiques de ces ministères et l’efficacité de leur mise en œuvre;
- leurs plans de dépenses et l’efficacité de leur mise en œuvre;
- le succès relatif de ces ministères, tel que mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés;
- d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement de ces ministères que le comité juge bon d’examiner.

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