À propos de ce comité

En vertu de l’alinéa 104(1) g) du Règlement, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes est autorisé, dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, à faire étude et enquête sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre, à faire rapport de temps à autre et, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers.

Certains comités permanents, dont le Comité permanent des finances, sont autorisés à faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre, dont le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada.

Enfin, le Comité permanent des finances est chargé d’examiner les politiques budgétaires aux termes du paragraphe 83.1 du Règlement. En particulier, à compter du premier jour de séance en septembre, chaque année, il est autorisé à examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et à faire rapport à ce sujet. Aux termes du paragraphe 28(2) du Règlement, le Comité présente d’ordinaire son rapport prébudgétaire au plus tard dix jours de séance avant le dernier jour de séance ordinaire de décembre.

Dans chaque session parlementaire, le travail du Comité peut comprendre :

• des consultations prébudgétaires
• des séances d’information sur les programmes fédéraux données par des fonctionnaires
• l’examen des prévisions de dépense du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada
• l’examen des nominations faits par décret
• l’examen du Rapport sur la politique monétaire du gouverneur de la Banque du Canada
• l’examen de la Mise à jour financière et économique du ministre des Finances
• l’examen de projets de loi
• des études spéciales sur des sujets relevant du mandat du Comité
• l’examen des rapports des sous-comités.