À propos de ce comité

Mandat

Le mandat du comité consiste à examiner tout ce qui touche le mandat, la gestion et les opérations du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, ainsi que tout sujet qui lui est renvoyé par la Chambre des communes. Comme dans le cas des autres comités de la Chambre, ses pouvoirs, ses membres et ses activités sont régis par le chapitre 13 du Règlement de la Chambre des communes. Par conséquent, le comité a le pouvoir d'examiner les objectifs du programme et de la politique du ministère à l'intérieur de son mandat, l'atteinte des objectifs, ses dépenses prévues ainsi que la ou les lois qui régissent ses activités.

Une bonne partie de cet examen se fait de façon régulière, comme lorsque le budget principal de la Défense nationale, qui précise les dépenses du ministère pour chaque exercice financier, est déposé au Parlement. Le comité peut également prendre l’initiative d’une étude qui lui semble nécessaire, comme quand les soldats canadiens sont déployés en réponse à une crise internationale. Il peut faire rapport à la Chambre des communes sur tous ces sujets. Ses avis et ses recommandations s’inspirent de l'information recueillie en réunion auprès des ministres, fonctionnaires, experts indépendants et quiconque il invite. Le règlement prévoit une réponse du gouvernement aux avis et recommandations exprimés dans chaque rapport du comité.

Le comité peut aussi étudier et faire enquête sur les sujets qui lui sont renvoyés par la Chambre. Tout projet de loi qui crée ou qui modifie une loi visant les activités du ministère de la Défense nationale peut ainsi être référé au comité pour examen, après avoir été déposé en Chambre. Le comité revoit le texte de loi et fait rapport à la Chambre des communes, en proposant ou non des amendements. La Loi sur la défense nationale régit les divers éléments en cause dans le fonctionnement du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, y compris les tribunaux militaires. Les projets de loi qui modifient cette loi peuvent être référés au comité, comme celles qui modifient la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et les autres lois qui concernent les militaires.

Le comité peut également se voir confier l’examen des nominations par décret à des postes non judiciaires en rapport avec le ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, une fois ces nominations déposées à la Chambre des communes. Les lois qui visent le ministère des Anciens combattants, ainsi que la pension et les autres avantages sociaux de ces derniers, sont examinées par le Comité permanent des anciens combattants.