À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes a pour mandat d’examiner toutes les questions relatives au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes. Avant 2007, le Comité était également responsable des questions touchant les Anciens Combattants. C’est pourquoi il s’appelait à l’origine « Comité permanent de la défense et des anciens combattants ». Aujourd’hui, les questions portant sur les Anciens Combattants relèvent du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

Le Comité est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, où sont consignées toutes les règles écrites régissant les travaux de la Chambre des communes. Il peut examiner les questions que lui renvoie la Chambre des communes ou entreprendre des études de sa propre initiative. De façon générale, il examine les textes législatifs pertinents, les activités et les dépenses du Ministère et l'efficacité de ses politiques et programmes.

La Loi sur la défense nationale crée le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes – l’Armée de terre, la Marine et la Force aérienne – deux entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le quartier général de la Défense nationale est un quartier général « interarmées » constitué à la fois de personnel militaire et civil. Le Comité permanent de la défense nationale a la responsabilité d’examiner le rendement et les politiques de l’une et l’autre entité.

Lorsqu’il examine une mesure législative ou entreprend une étude particulière, le Comité peut entendre différents témoins, dont le ministre, les employés du Ministère ou des Forces canadiennes concernés, des universitaires, des spécialistes en la matière, des intervenants, des ministres et des fonctionnaires d’autres ministères et des membres du grand public.

Les audiences sont normalement « ouvertes » à tous et se déroulent en public. Il arrive toutefois à l’occasion qu’en raison du caractère particulièrement délicat d’une question à l’étude, le Comité décide de siéger « à huis clos » ou derrière des portes closes.