Le Comité permanent des transports de la Chambre des communes a joué un rôle essentiel et de longue durée dans l’examen des questions et des lois relatives au transport au Canada. Alors que le transport a été une composante essentielle du développement du Canada, le Comité l’a également été dans l’examen de ces enjeux et l’élaboration de politiques depuis la Confédération.

Au cours des vingt dernières années, le Comité permanent des transports a évolué : d’un comité dont le rôle était d’examiner rapidement les lois sur les transports et d’effectuer quelques études sur les problèmes de transport, il est devenu un organisme qui participe activement à l’analyse de projets de loi importants et à l’exécution de nombreuses études qui ont permis d’améliorer la politique des transports.

Le Comité a étudié des questions telles que la création du Canadien national et son éventuelle privatisation ainsi que l’établissement des Lignes aériennes Trans-Canada (qui deviendront plus tard Air Canada) et a joué un rôle décisif dans l’élaboration d’une nouvelle politique nationale de transport dans les années 1980 par l’intermédiaire d’un examen approfondi des lois qui a donné naissance à la Loi sur les transports au Canada.

Cette transformation a débuté en 1985, lorsque Donald Mazankowski, alors ministre des Transports, a présenté la première étude approfondie menée sur la politique nationale des transports depuis les années 1960.

En juillet 1985, le gouvernement a publié son Livre blanc intitulé Aller sans entraves : un guide pour la réforme des transports, qui a exposé les objectifs généraux de la future politique des transports.  Le Comité a reçu un ordre de la Chambre d’étudier ce Livre blanc et d’en faire rapport au Parlement avant la fin de l’année.

Le Comité a tenu des audiences publiques dans les provinces et territoires du Canada ainsi qu’à Ottawa et a présenté près de 50 recommandations sur la future politique des transports.  Ces recommandations ont servi de fondement pour la présentation, en 1986, d’un projet de loi visant à l’établissement d’une nouvelle politique des transports au Canada.  Le Comité a joué encore une fois un rôle prépondérant.  Il a tenu de longues audiences dans tout le pays et a apporté des modifications importantes au projet de loi avant son adoption.  La loi fut adoptée sous l’intitulé Loi de 1987 sur les transports nationaux.

Outre le fait qu’il a joué un rôle dans le cadre de cette loi historique, le Comité a participé à un certain nombre d’études entre 1985 et 1994 qui se sont conclues par la production de rapports qui ont été déposés au Parlement.  Ces rapports sont les suivants :

• Rapport sur le système de pensions de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – mai 1986
• Ciels ouverts : À la recherche d’une solution – Rapport du comité spécial sur les services de transport aérien entre le Canada et les États-Unis – janvier 1991
• Étude sur les lignes à grande vitesse : la version canadienne – mars 1992
• L’avenir de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs – décembre 1992
• Rapport sur les recommandations de la Commission d’examen de la Loi sur les transports nationaux – juin 1993
• Une Stratégie maritime nationale – mai 1995

En 1995, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi, la Loi sur les transports au Canada, afin de remplacer la Loi sur les transports nationaux adoptée en 1987.  Le Comité a tenu de longues audiences sur ce projet de loi et a proposé plusieurs amendements importants.  La Loi est entrée en vigueur en 1996.

Au cours des dernières années, le Comité a abordé des enjeux tels que la fusion d’Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International, l’avenir des services ferroviaires aux voyageurs, le réseau portuaire du Canada et les heures de service dans l’industrie canadienne du camionnage.

À la 39e législature, le Comité a été renommé le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes en raison de la consolidation des portefeuilles des transports et de l’infrastructure sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Pour obtenir la liste des rapports produits et des activités menées par le Comité durant la présente session, veuillez consulter les sections intitulées Rapports et réponses et Études et activités.

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