Le 29 avril 2010, la Chambre des communes a convenu que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
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« Documents connexes » pour trouver les liens menant aux mémoires présentés au Comité dans le cadre de son étude du projet de loi.