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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des comptes publics (PACP)
 
 
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Le 5 mars 2009, le Comité des comptes publics a adopté une motion demandant que les ministères et organismes lui fournissent un plan d'action pour donner suite aux conclusions et aux recommandations de la vérificatrice générale.

Vous trouverez, à la page « Documents connexes », des liens renvoyant aux plans d’action et aux rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu).
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