Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des comptes publics (PACP)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
40e législature,  3esession
3 mars 2010 - 26 mars 2011

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Le 25 mars 2010, le Comité des comptes publics a adopté une motion demandant aux ministères et organismes qui ont fait l’objet d’une vérification de gestion de la part du Bureau du vérificateur général du Canada de fournir au Comité les plans d’action qu’ils ont élaborés pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues.

Vous trouverez, à la page « Documents connexes », des liens renvoyant aux plans d’action et aux rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu).
Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...
Réunions
Mars 2011
DLMMJVS
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
       


Contactez le comité
Pour obtenir de l'information générale à propos des comités, veuillez contacter :

Direction des Comités
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Canada

Tél. : 613-992-3150
Téléc. : 613-947-3089