Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SCOO)
 
 
TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ TERMINÉS
Le sous-comité a terminé ses travaux le 17 septembre 2012.
41e législature,  1resession
2 juin 2011 - présent

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Sous-comité (SCOO)
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131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
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Tél. : 613-992-3150
Téléc. : 613-947-3089