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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
 
 
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38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

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Sous-comité (SPRO)
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas publié de travaux au cours de cette session.

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