Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (AANR)
 
 
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Réunions

Étude : Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 10
3 décembre 2002  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de AANR - 3 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 10 de AANR - 3 décembre 2002
Réunion 8
28 novembre 2002  11 h 08 - 13 h 29 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de AANR - 28 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 8 de AANR - 28 novembre 2002
Réunion 7
27 novembre 2002  15 h 30 - 21 h 09 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de AANR - 27 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 7 de AANR - 27 novembre 2002
Réunion 5
26 novembre 2002  11 h 00 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de AANR - 26 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 5 de AANR - 26 novembre 2002



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