Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique (C-17)
 
 
ARCHIVES
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Réunions

Étude : Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 19
1 mai 2003  9 h 04 - 11 h 03 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de C-17 - 1 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 19 de C-17 - 1 mai 2003
Réunion 18
29 avril 2003  15 h 35 - 17 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de C-17 - 29 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 18 de C-17 - 29 avril 2003
Réunion 17
8 avril 2003  16 h 06 - 17 h 03 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de C-17 - 8 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 17 de C-17 - 8 avril 2003
Réunion 16
25 mars 2003  15 h 42 - 16 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de C-17 - 25 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 16 de C-17 - 25 mars 2003
Réunion 15
20 mars 2003  9 h 19 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de C-17 - 20 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 15 de C-17 - 20 mars 2003
Réunion 14
18 mars 2003  15 h 33 - 16 h 18 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de C-17 - 18 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 14 de C-17 - 18 mars 2003
Réunion 13
27 février 2003  9 h 14 - 11 h 02 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de C-17 - 27 février 2003Le Témoignage pour la réunion 13 de C-17 - 27 février 2003
Réunion 12
25 février 2003  15 h 35 - 17 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de C-17 - 25 février 2003Le Témoignage pour la réunion 12 de C-17 - 25 février 2003
Réunion 11
20 février 2003  8 h 35 - 11 h 14 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de C-17 - 20 février 2003Le Témoignage pour la réunion 11 de C-17 - 20 février 2003
Réunion 10
13 février 2003  9 h 06 - 11 h 55 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de C-17 - 13 février 2003Le Témoignage pour la réunion 10 de C-17 - 13 février 2003
Réunion 9
11 février 2003  15 h 50 - 17 h 21 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de C-17 - 11 février 2003Le Témoignage pour la réunion 9 de C-17 - 11 février 2003
Réunion 8
6 février 2003  9 h 05 - 10 h 52 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de C-17 - 6 février 2003Le Témoignage pour la réunion 8 de C-17 - 6 février 2003
Réunion 7
4 février 2003  15 h 30 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de C-17 - 4 février 2003Le Témoignage pour la réunion 7 de C-17 - 4 février 2003
Réunion 6
30 janvier 2003  9 h 05 - 10 h 54 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de C-17 - 30 janvier 2003Le Témoignage pour la réunion 6 de C-17 - 30 janvier 2003
Réunion 5
28 janvier 2003  15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de C-17 - 28 janvier 2003Le Témoignage pour la réunion 5 de C-17 - 28 janvier 2003
Réunion 4
10 décembre 2002  15 h 59 - 17 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de C-17 - 10 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 4 de C-17 - 10 décembre 2002
Réunion 3
5 décembre 2002  9 h 02 - 10 h 09 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de C-17 - 5 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 3 de C-17 - 5 décembre 2002
Réunion 2
3 décembre 2002  15 h 32 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de C-17 - 3 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 2 de C-17 - 3 décembre 2002



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