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38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Réunions

Étude : Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 61
19 mai 2005  10 h 07 - 11 h 33 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de FINA - 19 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 61 de FINA - 19 mai 2005
Réunion 60
17 mai 2005  11 h 12 - 12 h 12 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de FINA - 17 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 60 de FINA - 17 mai 2005
Réunion 58
10 mai 2005  11 h 24 - 11 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de FINA - 10 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 58 de FINA - 10 mai 2005
Réunion 49
24 mars 2005  11 h 11 - 11 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de FINA - 24 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 49 de FINA - 24 mars 2005



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