Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JURI)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
36e législature,  1resession
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999

Réunions

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...
Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 148
9 juin 1999  15 h 40 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 148 de JURI - 9 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 148 de JURI - 9 juin 1999
Réunion 147
1 juin 1999  9 h 15 - 10 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 147 de JURI - 1 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 147 de JURI - 1 juin 1999
Réunion 146
27 mai 1999  9 h 28 - 12 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 146 de JURI - 27 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 146 de JURI - 27 mai 1999
Réunion 145
26 mai 1999  15 h 35 - 17 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 145 de JURI - 26 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 145 de JURI - 26 mai 1999
Réunion 144
25 mai 1999  15 h 40 - 16 h 03 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 144 de JURI - 25 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 144 de JURI - 25 mai 1999
Réunion 143
13 mai 1999  9 h 15 - 12 h 10 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 143 de JURI - 13 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 143 de JURI - 13 mai 1999
Réunion 142
12 mai 1999  15 h 37 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 142 de JURI - 12 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 142 de JURI - 12 mai 1999
Réunion 141
11 mai 1999  9 h 08 - 12 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 141 de JURI - 11 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 141 de JURI - 11 mai 1999
Réunion 140
6 mai 1999  9 h 15 - 12 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 140 de JURI - 6 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 140 de JURI - 6 mai 1999
Réunion 139
5 mai 1999  15 h 36 - 17 h 05 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 139 de JURI - 5 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 139 de JURI - 5 mai 1999
Réunion 138
4 mai 1999  9 h 10 - 12 h 20 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 138 de JURI - 4 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 138 de JURI - 4 mai 1999
Réunion 137
28 avril 1999  15 h 35 - 17 h 45 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 137 de JURI - 28 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 137 de JURI - 28 avril 1999
Réunion 136
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 avril 1999  15 h 54 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 136 de JURI - 27 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 136 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 135
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 avril 1999  9 h 45 - 12 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 135 de JURI - 27 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 135 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 134
22 avril 1999  11 h 55 - 13 h 12 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 134 de JURI - 22 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 134 de JURI - 22 avril 1999
Réunion 133
21 avril 1999  15 h 40 - 17 h 10 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 133 de JURI - 21 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 133 de JURI - 21 avril 1999
Réunion 132
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 avril 1999  8 h 08 - 11 h 44 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 132 de JURI - 13 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 132 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 131
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 mars 1999  9 h 15 - 11 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 131 de JURI - 25 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 131 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 130
24 mars 1999  16 h 40 - 18 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 130 de JURI - 24 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 130 de JURI - 24 mars 1999
Réunion 129
23 mars 1999  15 h 36 - 17 h 05 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 129 de JURI - 23 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 129 de JURI - 23 mars 1999
Réunion 128
23 mars 1999  9 h 10 - 12 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 128 de JURI - 23 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 128 de JURI - 23 mars 1999
Réunion 127
18 mars 1999  9 h 11 - 12 h 33 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 127 de JURI - 18 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 127 de JURI - 18 mars 1999
Réunion 126
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 mars 1999  15 h 47 - 17 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 126 de JURI - 17 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 126 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 125
16 mars 1999  8 h 40 - 12 h 42 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 125 de JURI - 16 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 125 de JURI - 16 mars 1999
Réunion 124
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 mars 1999  16 h 04 - 18 h 10 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 124 de JURI - 11 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 124 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 123
11 mars 1999  9 h 15 - 11 h 46 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 123 de JURI - 11 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 123 de JURI - 11 mars 1999
Réunion 122
10 mars 1999  15 h 40 - 17 h 10 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 122 de JURI - 10 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 122 de JURI - 10 mars 1999
Réunion 121
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 mars 1999  15 h 50 - 17 h 36 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 121 de JURI - 9 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 121 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 120
9 mars 1999  9 h 50 - 13 h 52 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 120 de JURI - 9 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 120 de JURI - 9 mars 1999
Réunion 119
4 mars 1999  9 h 45 - 11 h 44 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 119 de JURI - 4 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 119 de JURI - 4 mars 1999
Réunion 118
3 mars 1999  15 h 45 - 17 h 05 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 118 de JURI - 3 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 118 de JURI - 3 mars 1999
Réunion 117
2 mars 1999  9 h 39 - 11 h 45 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 117 de JURI - 2 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 117 de JURI - 2 mars 1999
Réunion 116
18 février 1999  9 h 40 - 11 h 25 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 116 de JURI - 18 février 1999Le Témoignage pour la réunion 116 de JURI - 18 février 1999
Réunion 115
17 février 1999  15 h 40 - 17 h 10 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 115 de JURI - 17 février 1999Le Témoignage pour la réunion 115 de JURI - 17 février 1999
Réunion 114
16 février 1999  9 h 45 - 11 h 40 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 114 de JURI - 16 février 1999Le Témoignage pour la réunion 114 de JURI - 16 février 1999
Réunion 113
11 février 1999  9 h 40 - 11 h 40 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 113 de JURI - 11 février 1999Le Témoignage pour la réunion 113 de JURI - 11 février 1999
Réunion 112
10 février 1999  15 h 30 - 17 h 25 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 112 de JURI - 10 février 1999Le Témoignage pour la réunion 112 de JURI - 10 février 1999
Réunion 111
9 février 1999  9 h 35 - 12 h 17 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 111 de JURI - 9 février 1999Le Témoignage pour la réunion 111 de JURI - 9 février 1999
Réunion 110
4 février 1999  9 h 39 - 11 h 11 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 110 de JURI - 4 février 1999Le Témoignage pour la réunion 110 de JURI - 4 février 1999
Réunion 109
3 février 1999  15 h 35 - 17 h 25 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 109 de JURI - 3 février 1999Le Témoignage pour la réunion 109 de JURI - 3 février 1999
Réunion 108
2 février 1999  15 h 35 - 15 h 45 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 108 de JURI - 2 février 1999Le Témoignage pour la réunion 108 de JURI - 2 février 1999
Réunion 107
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 décembre 1998  9 h 43 - 13 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 107 de JURI - 3 décembre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 107 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 106
1 décembre 1998  9 h 07 - 11 h 06 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 106 de JURI - 1 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 106 de JURI - 1 décembre 1998
Réunion 105
26 novembre 1998  9 h 54 - 9 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 105 de JURI - 26 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 105 de JURI - 26 novembre 1998
Réunion 104
25 novembre 1998  16 h 16 - 17 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 104 de JURI - 25 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 104 de JURI - 25 novembre 1998
Réunion 103
24 novembre 1998  15 h 40 - 17 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 103 de JURI - 24 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 103 de JURI - 24 novembre 1998
Réunion 102
24 novembre 1998  9 h 16 - 11 h 10 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 102 de JURI - 24 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 102 de JURI - 24 novembre 1998
Réunion 101
23 novembre 1998  15 h 36 - 18 h 06 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 101 de JURI - 23 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 101 de JURI - 23 novembre 1998
Réunion 100
19 novembre 1998  9 h 13 - 10 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 100 de JURI - 19 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 100 de JURI - 19 novembre 1998
Réunion 99
18 novembre 1998  15 h 45 - 17 h 26 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 99 de JURI - 18 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 99 de JURI - 18 novembre 1998
Réunion 98
17 novembre 1998  9 h 05 - 12 h 25 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 98 de JURI - 17 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 98 de JURI - 17 novembre 1998
Réunion 97
5 novembre 1998  16 h 08 - 17 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 97 de JURI - 5 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 97 de JURI - 5 novembre 1998
Réunion 96
4 novembre 1998  16 h 34 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 96 de JURI - 4 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 96 de JURI - 4 novembre 1998
Réunion 95
3 novembre 1998  9 h 10 - 11 h 23 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 95 de JURI - 3 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 95 de JURI - 3 novembre 1998
Réunion 94
29 octobre 1998  10 h 08 - 12 h 14 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 94 de JURI - 29 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 94 de JURI - 29 octobre 1998
Réunion 93
28 octobre 1998  16 h 40 - 17 h 36 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 93 de JURI - 28 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 93 de JURI - 28 octobre 1998
Réunion 92
27 octobre 1998  9 h 07 - 10 h 42 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 92 de JURI - 27 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 92 de JURI - 27 octobre 1998
Réunion 91
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
22 octobre 1998  9 h 15 - 11 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 91 de JURI - 22 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 91 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 90
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
21 octobre 1998  15 h 35 - 17 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 90 de JURI - 21 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 90 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 89
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 octobre 1998  15 h 37 - 17 h 16 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 89 de JURI - 20 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 89 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 88
20 octobre 1998  9 h 11 - 10 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 88 de JURI - 20 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 88 de JURI - 20 octobre 1998
Réunion 87
19 octobre 1998  15 h 44 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 87 de JURI - 19 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 87 de JURI - 19 octobre 1998
Réunion 86
7 octobre 1998  15 h 37 - 16 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 86 de JURI - 7 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 86 de JURI - 7 octobre 1998
Réunion 85
6 octobre 1998  9 h 05 - 9 h 16 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 85 de JURI - 6 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 85 de JURI - 6 octobre 1998
Réunion 84
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
16 juin 1998  14 h 08 - 15 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 84 de JURI - 16 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 84 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 83
16 juin 1998  9 h 07 - 12 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 83 de JURI - 16 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 83 de JURI - 16 juin 1998
Réunion 82
15 juin 1998  9 h 15 - 17 h 04 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 82 de JURI - 15 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 82 de JURI - 15 juin 1998
Réunion 81
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 juin 1998  16 h 05 - 16 h 16 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 81 de JURI - 10 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 81 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 80
9 juin 1998  15 h 45 - 16 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 80 de JURI - 9 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 80 de JURI - 9 juin 1998
Réunion 79
9 juin 1998  10 h 10 - 12 h 25 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 79 de JURI - 9 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 79 de JURI - 9 juin 1998
Réunion 78
3 juin 1998  15 h 45 - 17 h 42 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 78 de JURI - 3 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 78 de JURI - 3 juin 1998
Réunion 77
28 mai 1998  11 h 24 - 12 h 10 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 77 de JURI - 28 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 77 de JURI - 28 mai 1998
Réunion 76
26 mai 1998  15 h 35 - 15 h 50 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 76 de JURI - 26 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 76 de JURI - 26 mai 1998
Réunion 75
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mai 1998  9 h 44 - 11 h 02 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 75 de JURI - 26 mai 1998Les témoignages correspondant à la réunion 75 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 74
25 mai 1998  15 h 40 - 17 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 74 de JURI - 25 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 74 de JURI - 25 mai 1998
Réunion 73
14 mai 1998  15 h 37 - 17 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 73 de JURI - 14 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 73 de JURI - 14 mai 1998
Réunion 72
14 mai 1998  10 h 28 - 11 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 72 de JURI - 14 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 72 de JURI - 14 mai 1998
Réunion 71
14 mai 1998  9 h 16 - 10 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 71 de JURI - 14 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 71 de JURI - 14 mai 1998
Réunion 70
13 mai 1998  15 h 44 - 17 h 05 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 70 de JURI - 13 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 70 de JURI - 13 mai 1998
Réunion 69
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 mai 1998  15 h 43 - 16 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 69 de JURI - 12 mai 1998Les témoignages correspondant à la réunion 69 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 68
12 mai 1998  9 h 41 - 10 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 68 de JURI - 12 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 68 de JURI - 12 mai 1998
Réunion 67
11 mai 1998  15 h 35 - 17 h 05 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 67 de JURI - 11 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 67 de JURI - 11 mai 1998
Réunion 66
7 mai 1998  9 h 40 - 12 h 01 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 66 de JURI - 7 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 66 de JURI - 7 mai 1998
Réunion 65
6 mai 1998  16 h 37 - 17 h 18 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 65 de JURI - 6 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 65 de JURI - 6 mai 1998
Réunion 64
6 mai 1998  15 h 39 - 16 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 64 de JURI - 6 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 64 de JURI - 6 mai 1998
Réunion 63
5 mai 1998  15 h 37 - 16 h 55 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de JURI - 5 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 63 de JURI - 5 mai 1998
Réunion 62
5 mai 1998  9 h 08 - 11 h 10 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de JURI - 5 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 62 de JURI - 5 mai 1998
Réunion 61
4 mai 1998  15 h 21 - 16 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de JURI - 4 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 61 de JURI - 4 mai 1998
Réunion 60
30 avril 1998  15 h 35 - 17 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de JURI - 30 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 60 de JURI - 30 avril 1998
Réunion 59
29 avril 1998  15 h 32 - 17 h 42 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de JURI - 29 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 59 de JURI - 29 avril 1998
Réunion 58
28 avril 1998  15 h 45 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de JURI - 28 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 58 de JURI - 28 avril 1998
Réunion 57
28 avril 1998  9 h 08 - 10 h 50 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de JURI - 28 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 57 de JURI - 28 avril 1998
Réunion 56
27 avril 1998  15 h 36 - 17 h 48 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de JURI - 27 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 56 de JURI - 27 avril 1998
Réunion 55
23 avril 1998  15 h 42 - 17 h 46 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de JURI - 23 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 55 de JURI - 23 avril 1998
Réunion 54
23 avril 1998  10 h 07 - 12 h 08 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de JURI - 23 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 54 de JURI - 23 avril 1998
Réunion 53
22 avril 1998  15 h 36 - 17 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de JURI - 22 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 53 de JURI - 22 avril 1998
Réunion 52
21 avril 1998  15 h 35 - 16 h 46 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de JURI - 21 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 52 de JURI - 21 avril 1998
Réunion 51
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
21 avril 1998  9 h 25 - 10 h 02 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de JURI - 21 avril 1998Les témoignages correspondant à la réunion 51 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 50
20 avril 1998  15 h 36 - 17 h 42 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de JURI - 20 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 50 de JURI - 20 avril 1998
Réunion 49
1 avril 1998  15 h 41 - 16 h 52 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de JURI - 1 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 49 de JURI - 1 avril 1998
Réunion 48
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
31 mars 1998  9 h 47 - 11 h 05 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de JURI - 31 mars 1998Les témoignages correspondant à la réunion 48 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 47
26 mars 1998  9 h 23 - 14 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de JURI - 26 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 47 de JURI - 26 mars 1998
Réunion 46
25 mars 1998  16 h 31 - 18 h 22 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de JURI - 25 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 46 de JURI - 25 mars 1998
Réunion 45
24 mars 1998  15 h 41 - 16 h 28 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de JURI - 24 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 45 de JURI - 24 mars 1998
Réunion 44
24 mars 1998  10 h 11 - 11 h 54 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de JURI - 24 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 44 de JURI - 24 mars 1998
Réunion 43
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 mars 1998  11 h 20 - 13 h 44 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de JURI - 19 mars 1998Les témoignages correspondant à la réunion 43 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 42
19 mars 1998  10 h 07 - 11 h 12 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de JURI - 19 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 42 de JURI - 19 mars 1998
Réunion 41
17 mars 1998  15 h 40 - 17 h 19 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de JURI - 17 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 41 de JURI - 17 mars 1998
Réunion 40
17 mars 1998  9 h 07 - 11 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de JURI - 17 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 40 de JURI - 17 mars 1998
Réunion 39
12 mars 1998  15 h 40 - 17 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de JURI - 12 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 39 de JURI - 12 mars 1998
Réunion 38
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 mars 1998  11 h 16 - 12 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de JURI - 12 mars 1998Les témoignages correspondant à la réunion 38 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 37
11 mars 1998  15 h 38 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de JURI - 11 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 37 de JURI - 11 mars 1998
Réunion 36
10 mars 1998  15 h 38 - 17 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de JURI - 10 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 36 de JURI - 10 mars 1998
Réunion 35
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 février 1998  15 h 27 - 16 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de JURI - 26 février 1998Les témoignages correspondant à la réunion 35 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 34
26 février 1998  9 h 16 - 11 h 02 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de JURI - 26 février 1998Le Témoignage pour la réunion 34 de JURI - 26 février 1998
Réunion 33
25 février 1998  15 h 42 - 16 h 32 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de JURI - 25 février 1998Le Témoignage pour la réunion 33 de JURI - 25 février 1998
Réunion 32
24 février 1998  9 h 04 - 12 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de JURI - 24 février 1998Le Témoignage pour la réunion 32 de JURI - 24 février 1998
Réunion 31
19 février 1998  11 h 14 - 12 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de JURI - 19 février 1998Le Témoignage pour la réunion 31 de JURI - 19 février 1998
Réunion 30
18 février 1998  15 h 37 - 17 h 36 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de JURI - 18 février 1998Le Témoignage pour la réunion 30 de JURI - 18 février 1998
Réunion 29
17 février 1998  15 h 44 - 16 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de JURI - 17 février 1998Le Témoignage pour la réunion 29 de JURI - 17 février 1998
Réunion 28
17 février 1998  10 h 13 - 12 h 07 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de JURI - 17 février 1998Le Témoignage pour la réunion 28 de JURI - 17 février 1998
Réunion 27
12 février 1998  15 h 42 - 18 h 07 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de JURI - 12 février 1998Le Témoignage pour la réunion 27 de JURI - 12 février 1998
Réunion 26
11 février 1998  15 h 41 - 17 h 04 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de JURI - 11 février 1998Le Témoignage pour la réunion 26 de JURI - 11 février 1998
Réunion 25
10 février 1998  10 h 14 - 12 h 34 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de JURI - 10 février 1998Le Témoignage pour la réunion 25 de JURI - 10 février 1998
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 février 1998  17 h 32 - 17 h 52 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de JURI - 4 février 1998Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
4 février 1998  15 h 32 - 16 h 46 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de JURI - 4 février 1998Le Témoignage pour la réunion 23 de JURI - 4 février 1998
Réunion 22
9 décembre 1997  11 h 07 - 12 h 56 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de JURI - 9 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 22 de JURI - 9 décembre 1997
Réunion 21
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 décembre 1997  15 h 38 - 17 h 16 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de JURI - 8 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 21 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 20
3 décembre 1997  16 h 42 - 17 h 42 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de JURI - 3 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 20 de JURI - 3 décembre 1997
Réunion 19
3 décembre 1997  15 h 35 - 16 h 36 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de JURI - 3 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 19 de JURI - 3 décembre 1997
Réunion 18
2 décembre 1997  15 h 37 - 17 h 08 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de JURI - 2 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 18 de JURI - 2 décembre 1997
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 décembre 1997  11 h 15 - 13 h 28 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de JURI - 2 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
27 novembre 1997  15 h 34 - 17 h 06 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de JURI - 27 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 16 de JURI - 27 novembre 1997
Réunion 15
27 novembre 1997  9 h 39 - 13 h 40 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de JURI - 27 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 15 de JURI - 27 novembre 1997
Réunion 14
26 novembre 1997  15 h 40 - 17 h 55 (HNE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de JURI - 26 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 14 de JURI - 26 novembre 1997
Réunion 13
25 novembre 1997  15 h 44 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de JURI - 25 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 13 de JURI - 25 novembre 1997
Réunion 12
25 novembre 1997  9 h 38 - 11 h 37 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de JURI - 25 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 12 de JURI - 25 novembre 1997
Réunion 11
24 novembre 1997  15 h 36 - 18 h 52 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de JURI - 24 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 11 de JURI - 24 novembre 1997
Réunion 10
24 novembre 1997  9 h 39 - 13 h 28 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de JURI - 24 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 10 de JURI - 24 novembre 1997
Réunion 9
20 novembre 1997  15 h 38 - 17 h 20 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de JURI - 20 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 9 de JURI - 20 novembre 1997
Réunion 8
20 novembre 1997  11 h 08 - 12 h 31 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de JURI - 20 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 8 de JURI - 20 novembre 1997
Réunion 7
19 novembre 1997  15 h 36 - 17 h 31 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de JURI - 19 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 7 de JURI - 19 novembre 1997
Réunion 6
18 novembre 1997  11 h 07 - 12 h 12 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de JURI - 18 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 6 de JURI - 18 novembre 1997
Réunion 5
6 novembre 1997  11 h 10 - 12 h 50 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de JURI - 6 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 5 de JURI - 6 novembre 1997
Réunion 4
5 novembre 1997  19 h 02 - 19 h 35 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de JURI - 5 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 4 de JURI - 5 novembre 1997
Réunion 3
5 novembre 1997  15 h 42 - 18 h 34 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de JURI - 5 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 3 de JURI - 5 novembre 1997
Réunion 2
4 novembre 1997  15 h 30 - 18 h 52 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de JURI - 4 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 2 de JURI - 4 novembre 1997
Réunion 1
6 octobre 1997  15 h 42 - 15 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de JURI - 6 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 1 de JURI - 6 octobre 1997


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages