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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
 
 
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36e législature,  2esession
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 63
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 octobre 2000  9 h 30 - 9 h 35 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de JUST - 19 octobre 2000Les témoignages correspondant à la réunion 63 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 62
28 septembre 2000  9 h 07 - 9 h 17 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de JUST - 28 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 62 de JUST - 28 septembre 2000
Réunion 61
20 septembre 2000  15 h 16 - 21 h 43 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de JUST - 20 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 61 de JUST - 20 septembre 2000
Réunion 60
19 septembre 2000  17 h 53 - 22 h 53 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de JUST - 19 septembre 2000Le Témoignage pour la réunion 60 de JUST - 19 septembre 2000
Réunion 59
14 juin 2000  15 h 36 - 17 h 36 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de JUST - 14 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 59 de JUST - 14 juin 2000
Réunion 58
13 juin 2000  9 h 36 - 11 h 24 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de JUST - 13 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 58 de JUST - 13 juin 2000
Réunion 57
8 juin 2000  9 h 37 - 9 h 53 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de JUST - 8 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 57 de JUST - 8 juin 2000
Réunion 56
7 juin 2000  15 h 37 - 16 h 51 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de JUST - 7 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 56 de JUST - 7 juin 2000
Réunion 55
6 juin 2000  10 h 11 - 12 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de JUST - 6 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 55 de JUST - 6 juin 2000
Réunion 54
1 juin 2000  9 h 36 - 9 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de JUST - 1 juin 2000Le Témoignage pour la réunion 54 de JUST - 1 juin 2000
Réunion 53
31 mai 2000  15 h 36 - 16 h 49 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de JUST - 31 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 53 de JUST - 31 mai 2000
Réunion 52
10 mai 2000  15 h 35 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de JUST - 10 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 52 de JUST - 10 mai 2000
Réunion 51
4 mai 2000  9 h 42 - 9 h 59 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de JUST - 4 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 51 de JUST - 4 mai 2000
Réunion 50
3 mai 2000  15 h 50 - 16 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de JUST - 3 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 50 de JUST - 3 mai 2000
Réunion 49
2 mai 2000  15 h 44 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de JUST - 2 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 49 de JUST - 2 mai 2000
Réunion 48
2 mai 2000  9 h 40 - 12 h 28 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de JUST - 2 mai 2000Le Témoignage pour la réunion 48 de JUST - 2 mai 2000
Réunion 47
13 avril 2000  10 h 00 - 12 h 28 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de JUST - 13 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 47 de JUST - 13 avril 2000
Réunion 46
12 avril 2000  15 h 38 - 17 h 28 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de JUST - 12 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 46 de JUST - 12 avril 2000
Réunion 45
11 avril 2000  15 h 39 - 17 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de JUST - 11 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 45 de JUST - 11 avril 2000
Réunion 44
11 avril 2000  9 h 52 - 12 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de JUST - 11 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 44 de JUST - 11 avril 2000
Réunion 43
6 avril 2000  9 h 45 - 10 h 36 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de JUST - 6 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 43 de JUST - 6 avril 2000
Réunion 42
5 avril 2000  15 h 34 - 17 h 02 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de JUST - 5 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 42 de JUST - 5 avril 2000
Réunion 41
4 avril 2000  9 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de JUST - 4 avril 2000Le Témoignage pour la réunion 41 de JUST - 4 avril 2000
Réunion 40
29 mars 2000  15 h 36 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de JUST - 29 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 40 de JUST - 29 mars 2000
Réunion 39
23 mars 2000  15 h 40 - 17 h 38 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de JUST - 23 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 39 de JUST - 23 mars 2000
Réunion 38
23 mars 2000  9 h 43 - 11 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de JUST - 23 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 38 de JUST - 23 mars 2000
Réunion 37
22 mars 2000  15 h 54 - 16 h 42 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de JUST - 22 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 37 de JUST - 22 mars 2000
Réunion 36
21 mars 2000  15 h 38 - 17 h 18 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de JUST - 21 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 36 de JUST - 21 mars 2000
Réunion 35
21 mars 2000  11 h 00 - 12 h 54 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de JUST - 21 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 35 de JUST - 21 mars 2000
Réunion 34
16 mars 2000  15 h 35 - 17 h 37 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de JUST - 16 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 34 de JUST - 16 mars 2000
Réunion 33
16 mars 2000  11 h 03 - 12 h 55 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de JUST - 16 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 33 de JUST - 16 mars 2000
Réunion 32
15 mars 2000  16 h 05 - 17 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de JUST - 15 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 32 de JUST - 15 mars 2000
Réunion 31
2 mars 2000  15 h 35 - 17 h 02 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de JUST - 2 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 31 de JUST - 2 mars 2000
Réunion 30
2 mars 2000  11 h 15 - 12 h 56 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de JUST - 2 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 30 de JUST - 2 mars 2000
Réunion 29
2 mars 2000  9 h 35 - 11 h 04 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de JUST - 2 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 29 de JUST - 2 mars 2000
Réunion 28
1 mars 2000  15 h 33 - 18 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de JUST - 1 mars 2000Le Témoignage pour la réunion 28 de JUST - 1 mars 2000
Réunion 27
29 février 2000  15 h 36 - 17 h 06 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de JUST - 29 février 2000Le Témoignage pour la réunion 27 de JUST - 29 février 2000
Réunion 26
29 février 2000  11 h 07 - 12 h 54 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de JUST - 29 février 2000Le Témoignage pour la réunion 26 de JUST - 29 février 2000
Réunion 25
29 février 2000  9 h 14 - 11 h 04 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de JUST - 29 février 2000Le Témoignage pour la réunion 25 de JUST - 29 février 2000
Réunion 24
24 février 2000  15 h 46 - 17 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de JUST - 24 février 2000Le Témoignage pour la réunion 24 de JUST - 24 février 2000
Réunion 23
24 février 2000  12 h 25 - 14 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de JUST - 24 février 2000Le Témoignage pour la réunion 23 de JUST - 24 février 2000
Réunion 22
23 février 2000  18 h 10 - 20 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de JUST - 23 février 2000Le Témoignage pour la réunion 22 de JUST - 23 février 2000
Réunion 21
23 février 2000  15 h 43 - 17 h 58 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de JUST - 23 février 2000Le Témoignage pour la réunion 21 de JUST - 23 février 2000
Réunion 20
22 février 2000  15 h 30 - 17 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de JUST - 22 février 2000Le Témoignage pour la réunion 20 de JUST - 22 février 2000
Réunion 19
22 février 2000  11 h 03 - 13 h 49 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de JUST - 22 février 2000Le Témoignage pour la réunion 19 de JUST - 22 février 2000
Réunion 18
22 février 2000  9 h 09 - 10 h 57 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de JUST - 22 février 2000Le Témoignage pour la réunion 18 de JUST - 22 février 2000
Réunion 17
17 février 2000  11 h 05 - 13 h 04 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de JUST - 17 février 2000Le Témoignage pour la réunion 17 de JUST - 17 février 2000
Réunion 16
16 février 2000  15 h 35 - 17 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de JUST - 16 février 2000Le Témoignage pour la réunion 16 de JUST - 16 février 2000
Réunion 15
15 février 2000  17 h 15 - 19 h 09 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de JUST - 15 février 2000Le Témoignage pour la réunion 15 de JUST - 15 février 2000
Réunion 14
15 février 2000  11 h 10 - 13 h 05 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de JUST - 15 février 2000Le Témoignage pour la réunion 14 de JUST - 15 février 2000
Réunion 13
15 février 2000  9 h 37 - 11 h 04 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de JUST - 15 février 2000Le Témoignage pour la réunion 13 de JUST - 15 février 2000
Réunion 12
10 février 2000  15 h 35 - 17 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de JUST - 10 février 2000Le Témoignage pour la réunion 12 de JUST - 10 février 2000
Réunion 11
9 février 2000  15 h 33 - 18 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de JUST - 9 février 2000Le Témoignage pour la réunion 11 de JUST - 9 février 2000
Réunion 10
8 février 2000  15 h 35 - 17 h 19 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de JUST - 8 février 2000Le Témoignage pour la réunion 10 de JUST - 8 février 2000
Réunion 9
8 février 2000  11 h 09 - 13 h 08 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de JUST - 8 février 2000Le Témoignage pour la réunion 9 de JUST - 8 février 2000
Réunion 8
7 décembre 1999  11 h 19 - 13 h 02 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de JUST - 7 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 8 de JUST - 7 décembre 1999
Réunion 7
2 décembre 1999  10 h 42 - 12 h 38 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de JUST - 2 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 7 de JUST - 2 décembre 1999
Réunion 6
1 décembre 1999  15 h 35 - 17 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de JUST - 1 décembre 1999Le Témoignage pour la réunion 6 de JUST - 1 décembre 1999
Réunion 5
30 novembre 1999  11 h 14 - 13 h 53 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de JUST - 30 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 5 de JUST - 30 novembre 1999
Réunion 4
25 novembre 1999  10 h 10 - 11 h 10 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de JUST - 25 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 4 de JUST - 25 novembre 1999
Réunion 3
16 novembre 1999  11 h 05 - 12 h 19 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de JUST - 16 novembre 1999Le Témoignage pour la réunion 3 de JUST - 16 novembre 1999
Réunion 2
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
28 octobre 1999  10 h 05 - 11 h 14 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de JUST - 28 octobre 1999Les témoignages correspondant à la réunion 2 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
25 octobre 1999  15 h 40 - 16 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de JUST - 25 octobre 1999Le Témoignage pour la réunion 1 de JUST - 25 octobre 1999


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