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Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
 
 
ARCHIVES
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40e législature,  3esession
3 mars 2010 - 26 mars 2011

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 55
23 mars 2011  15 h 33 - 17 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de JUST - 23 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 55 de JUST - 23 mars 2011
Réunion 54
21 mars 2011  15 h 33 - 17 h 22 (HAE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de JUST - 21 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 54 de JUST - 21 mars 2011
Réunion 53
9 mars 2011  15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de JUST - 9 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 53 de JUST - 9 mars 2011
Réunion 52
7 mars 2011  15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de JUST - 7 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 52 de JUST - 7 mars 2011
Réunion 51
2 mars 2011  15 h 32 - 17 h 09 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de JUST - 2 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 51 de JUST - 2 mars 2011
Réunion 50
28 février 2011  15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de JUST - 28 février 2011Le Témoignage pour la réunion 50 de JUST - 28 février 2011
Réunion 49
16 février 2011  15 h 31 - 17 h 17 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-110
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de JUST - 16 février 2011Le Témoignage pour la réunion 49 de JUST - 16 février 2011
Réunion 48
14 février 2011  15 h 31 - 17 h 29 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de JUST - 14 février 2011Le Témoignage pour la réunion 48 de JUST - 14 février 2011
Réunion 47
9 février 2011  15 h 43 - 17 h 32 (HNE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de JUST - 9 février 2011Le Témoignage pour la réunion 47 de JUST - 9 février 2011
Réunion 46
7 février 2011  15 h 32 - 17 h 28 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de JUST - 7 février 2011Le Témoignage pour la réunion 46 de JUST - 7 février 2011
Réunion 45
2 février 2011  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de JUST - 2 février 2011Le Témoignage pour la réunion 45 de JUST - 2 février 2011
Réunion 44
31 janvier 2011  15 h 31 - 17 h 19 (HNE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de JUST - 31 janvier 2011Le Témoignage pour la réunion 44 de JUST - 31 janvier 2011
Réunion 43
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 décembre 2010  15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de JUST - 14 décembre 2010Les témoignages correspondant à la réunion 43 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 42
9 décembre 2010  15 h 30 - 17 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de JUST - 9 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 42 de JUST - 9 décembre 2010
Réunion 41
7 décembre 2010  15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de JUST - 7 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 41 de JUST - 7 décembre 2010
Réunion 40
2 décembre 2010  15 h 34 - 17 h 18 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de JUST - 2 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 40 de JUST - 2 décembre 2010
Réunion 39
30 novembre 2010  15 h 42 - 17 h 31 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de JUST - 30 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 39 de JUST - 30 novembre 2010
Réunion 38
25 novembre 2010  15 h 32 - 17 h 09 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de JUST - 25 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 38 de JUST - 25 novembre 2010
Réunion 37
23 novembre 2010  15 h 31 - 17 h 10 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de JUST - 23 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 37 de JUST - 23 novembre 2010
Réunion 36
18 novembre 2010  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de JUST - 18 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 36 de JUST - 18 novembre 2010
Réunion 35
16 novembre 2010  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de JUST - 16 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 35 de JUST - 16 novembre 2010
Réunion 34
4 novembre 2010  15 h 35 - 16 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de JUST - 4 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 34 de JUST - 4 novembre 2010
Réunion 33
2 novembre 2010  15 h 29 - 17 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de JUST - 2 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 33 de JUST - 2 novembre 2010
Réunion 32
28 octobre 2010  15 h 32 - 17 h 04 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de JUST - 28 octobre 2010Le Témoignage pour la réunion 32 de JUST - 28 octobre 2010
Réunion 31
26 octobre 2010  15 h 31 - 17 h 27 (HAE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de JUST - 26 octobre 2010Le Témoignage pour la réunion 31 de JUST - 26 octobre 2010
Réunion 30
21 octobre 2010  15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de JUST - 21 octobre 2010Le Témoignage pour la réunion 30 de JUST - 21 octobre 2010
Réunion 29
19 octobre 2010  15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de JUST - 19 octobre 2010Le Témoignage pour la réunion 29 de JUST - 19 octobre 2010
Réunion 28
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 octobre 2010  15 h 31 - 17 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de JUST - 7 octobre 2010Les témoignages correspondant à la réunion 28 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
5 octobre 2010  15 h 32 - 17 h 34 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de JUST - 5 octobre 2010Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 26
30 septembre 2010  15 h 36 - 15 h 41 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de JUST - 30 septembre 2010Le Témoignage pour la réunion 26 de JUST - 30 septembre 2010
Réunion 25
17 juin 2010  11 h 09 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de JUST - 17 juin 2010Le Témoignage pour la réunion 25 de JUST - 17 juin 2010
Réunion 24
15 juin 2010  11 h 11 - 12 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de JUST - 15 juin 2010Le Témoignage pour la réunion 24 de JUST - 15 juin 2010
Réunion 23
10 juin 2010  11 h 08 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de JUST - 10 juin 2010Le Témoignage pour la réunion 23 de JUST - 10 juin 2010
Réunion 22
8 juin 2010  11 h 02 - 13 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de JUST - 8 juin 2010Le Témoignage pour la réunion 22 de JUST - 8 juin 2010
Réunion 21
3 juin 2010  11 h 06 - 13 h 34 (HAE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de JUST - 3 juin 2010Le Témoignage pour la réunion 21 de JUST - 3 juin 2010
Réunion 20
1 juin 2010  11 h 06 - 13 h 33 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de JUST - 1 juin 2010Le Témoignage pour la réunion 20 de JUST - 1 juin 2010
Réunion 19
27 mai 2010  12 h 01 - 12 h 58 (HAE)
131, rue Queen,  Pièce : 8-53
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de JUST - 27 mai 2010Le Témoignage pour la réunion 19 de JUST - 27 mai 2010
Réunion 18
25 mai 2010  11 h 03 - 12 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de JUST - 25 mai 2010Le Témoignage pour la réunion 18 de JUST - 25 mai 2010
Réunion 17
13 mai 2010  11 h 03 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de JUST - 13 mai 2010Le Témoignage pour la réunion 17 de JUST - 13 mai 2010
Réunion 16
11 mai 2010  11 h 01 - 13 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de JUST - 11 mai 2010Le Témoignage pour la réunion 16 de JUST - 11 mai 2010
Réunion 15
29 avril 2010  11 h 10 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de JUST - 29 avril 2010Le Témoignage pour la réunion 15 de JUST - 29 avril 2010
Réunion 14
22 avril 2010  11 h 39 - 12 h 10 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de JUST - 22 avril 2010Le Témoignage pour la réunion 14 de JUST - 22 avril 2010
Réunion 13
20 avril 2010  11 h 06 - 12 h 56 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de JUST - 20 avril 2010Le Témoignage pour la réunion 13 de JUST - 20 avril 2010
Réunion 12
15 avril 2010  11 h 03 - 13 h 06 (HAE)
131, rue Queen,  Pièce : 8-53
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de JUST - 15 avril 2010Le Témoignage pour la réunion 12 de JUST - 15 avril 2010
Réunion 11
13 avril 2010  11 h 06 - 12 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de JUST - 13 avril 2010Le Témoignage pour la réunion 11 de JUST - 13 avril 2010
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 avril 2010  11 h 07 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de JUST - 1 avril 2010Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
30 mars 2010  14 h 03 - 15 h 58 (HAC)
Hôtel Delta Winnipeg,  Pièce : Salle de bal A
350, avenue St. Mary
Winnipeg, Manitoba
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de JUST - 30 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 9 de JUST - 30 mars 2010
Réunion 8
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
30 mars 2010  8 h 36 - 12 h 47 (HAC)
Hôtel Winnipeg Delta,  Pièce : Salle de bal A
350 avenue St. Mary
Winnipeg, Manitoba
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de JUST - 30 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 8 de JUST - 30 mars 2010
Réunion 7
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
29 mars 2010  13 h 40 - 16 h 32 (HAR)
Delta Edmonton Centre Suite Hotel,  Pièce : Salles Laurier-Mayfair
10222, 102e rue
Edmonton, Alberta
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de JUST - 29 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 7 de JUST - 29 mars 2010
Réunion 6
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
29 mars 2010  9 h 02 - 13 h 01 (HAR)
Delta Edmonton Centre Suite Hotel,  Pièce : Salles Laurier-Mayfair
10222, 102e rue
Edmonton, Alberta
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de JUST - 29 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 6 de JUST - 29 mars 2010
Réunion 5
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
25 mars 2010  14 h 02 - 18 h 07 (HAE)
Hôtel Delta Chelsea,  Pièce : Salon Churchill B
33, rue Gerrard Ouest
Toronto, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de JUST - 25 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 5 de JUST - 25 mars 2010
Réunion 4
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
25 mars 2010  10 h 10 - 12 h 02 (HAE)
Hôtel Delta Chelsea,  Pièce : Salon Churchill B
33, rue Gerrard Ouest
Toronto, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de JUST - 25 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 4 de JUST - 25 mars 2010
Réunion 3
23 mars 2010  11 h 09 - 12 h 57 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 214
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de JUST - 23 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 3 de JUST - 23 mars 2010
Réunion 2
16 mars 2010  11 h 11 - 12 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de JUST - 16 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 2 de JUST - 16 mars 2010
Réunion 1
9 mars 2010  11 h 07 - 11 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de JUST - 9 mars 2010Le Témoignage pour la réunion 1 de JUST - 9 mars 2010


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
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